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Déliberation - 2024DEL48 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL09 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL019 Neutralisation DES Amortissements Subvention Sdis Visa Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL019 Neutralisation DES Amortissements Subvention Sdis Visa Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
24/04/2026
Date
d’affichage 24/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
EXTRAIT DU] pupicie
S'LOT
DES
DELIBERATIONS
DU 4
5 !6s7l218710201
20260480 2026DE019-8F
Délibération
n{
égu
én prétecturee 04/05/2026
COMMUNE
DE
SOULIGNAT
Séance
ordinaire
du
30
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents : Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
S.THEILLET
Absents
et excusés
:
M.CITHAREL
a
donné
procuration
à
Mme
LALLET
M.SIBERT
a donné
procuration
à
M.
CCHANTEREAU
Mme
Béatrice
CACOYE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
NEUTRALISATION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
VERSEES
PAR
LA
COMMUNE
: PARTICIPATION
CONSTRUCTION
SDIS
NEXON
Vu
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
sont
autorisées
depuis
le
1°
janvier
2016
à
mettre
en
place
la
neutralisation
(totale
ou
partielle)
des
amortissements
réalisés
sur
les
subventions
d'équipement
versées.
Il
s'agit
de
subventions
versées
par
la
Commune
et
comptabilisées
au
compte
budgétaire
2041482
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
de
secours
sur
la
commune
de
NEXON.
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Solignac
en
date
du
13/03/2024,
il
est
précisé
que
le
fonds
de
concours
sera
versé
en
deux
fois
par
la
commune
sur
deux
années
consécutives.
Cette
neutralisation
se
traduira
par
la
passation
comptable
d'écritures
d'ordre
budgétaire
après
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets
2026
et
2027
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
040
- 2804412
«
subventions
d'équipement
en
nature
aux
organismes
publics
pour
bâtiments
ou
installations
».
040
-198
«
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»
MONTANT
+ 4548.50
-
4548.50
042
- 6811
«
dotation
aux
042
- 77681
«
neutralisation
des
FONCTIONNEMENT
amortissements
des
amortissements
des
subventions
immobilisations
incorporelles
et
d'équipement
versées
»
corporelles
»
MONTANT
+ 4548.50
-
4548.50
Le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
de
neutraliser
sur
les
années
2025
et
2026
les
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
de
secours
sur
la
commune
de
NEXON,
pour
un
montant
de
: 4548.50
€
en
2026
et
4548.50
€
en
2027. Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Le
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
04/05/2026
Et
la publication
le 05/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 087-218719201-20260430-2026DE019-BF