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Procès Verbal - PV CM 07 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
07/03/2023
P.2023/12
PROCES
VERBAL
AINTLAURENT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TASCNT
DU
MARDI
7
MARS
2023
À
20h00
EN
MAIRIE
S
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
19"
mars
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
FERCHAUD
Marie-Paule,
GABARD
Bruno,
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
MORISSET
Marie-Paule,
PAPIN
Alexandra,
PERRAULT
Christophe,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-François,
VALTAT
Karine,
Conseillers
Municipaux Absents
représentés
:
REMIGEREAU
Elodie
ayant
donné
procuration
à FERCHAUD
Marie-Paule
FORGET-GAGEOT
Florence
ayant
donné
procuration
à GILBERT
Philippe
Absents
excusés :
BOUSSEAU
Vincent,
DROUET
Céline,
Absent
;
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Procurations
: 2
Excusés
: 2
Absents
: Oo
Votants
: 24
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
Nadia
CADORET
ORDRE
DU
JOUR
|
FINANCES
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2022
Affectation
des
résultats
sur
Le
BP
2023
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Rémunération
des
agents
recenseurs
- Modification
sw ne
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du 7
février
2023
est
approuvé
à l'unanimité
sans
observation.
/
FINANCES 1
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2022
09-2023
EXAMEN
ET
VOTE
DU
CFU
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
|
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L. 2222-
3;
Vu
la délibération
n°22-2021
du
16
mars
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
:
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes :
Considérant
que
Le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
et à
l'unanimité
des
23
votants, ST
LAURENT
S/SÈVRE
-
PV.
C.M.
du
07/03/2023
P.2023/13
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
et
des
budgets
des
lotissements
Ste
Anne,
Les
Dents
Creuses
et
la
Montagne.
>
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rs
2.
Affectation
des
résultats
sur
Le
BP
2023
[10-2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
SUR
LE
BUDGET
2023
|
Après
avoir
approuvé
le
CFU
de
l'exercice
2022
il est
proposé
l'affectation
des
résultats
2022
aux
budgets
2023,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
d'Eric
COUDERC,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
>
DECIDE
à
l'unanimité
des
votants,
d'affecter
Les
résultats
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
ss
x
3.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
[11-2023
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
|
L'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
qu'un
débat
préalable
appelé
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
doit
intervenir
au
Conseil
municipal,
dans
Les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
sur
Les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
07/03/2023
P.2023/14
Ce
débat
porte
sur
Les
orientations
constatées
et
à venir
de
la
structure
budgétaire
communale.
Une
présentation
est
faite
en
séance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
Les
orientations
budgétaires,
chacun
a
pu
s'exprimer
librement
sur
Les
propositions
émises
et formuler
une
opinion.
Le
Conseil
Municipal,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L2311-3
et
R.2311-0,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
et
à
l'unanimité
des
24
votants,
>
PREND
ACTE
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2023
s'est
tenu
dans
les
conditions
requises
et
APPROUVE
celui-ci.
>
PRECISE
que
le
rapport
s'y
afférent
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ru
x
4.
Rémunération
des
agents
recenseurs
- Modification
12-2023
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
-
MODIFICATION
Par
délibération
n°
84
du
12
décembre
2022
Le
conseil
municipal
a adopté
Le
dispositif
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
Le
recensement
ayant
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023,
Suite
au
recensement
Le
nombre
de
logements
par
districts
et
les
frais
de
déplacements
se
trouvent
modifiés.
La
nouvelle
rémunération
est
la
suivante
:
s
Nbre
;
;
_
Frais
de
pars [iogemens | ouéde | Réranétaton | cénicement|
Toi
réalisés
modifié
8
199
100
€
1 095
€
H0€|
1145
€
9
316
100
€
1680
€
80€|
1760
€
11
284
100
€
1520
€
95€|
1615
€
15
222
100
€
1 210
€
80€|
1290
€
16
179
100
€
095
€
50€|
1045€
17
181
100
€
1005
€
50€|
1055€
18
265
100
€
1 4256
€
80€|
1505€
TOTAL
1 646
700
€
8
930
€
485€
|
9415
€
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la délibération
n° 84
du
12
décembre
2022
adoptant
Le dispositif
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
2023;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
24
votants
;
>
APPROUVE
les
nouveaux
montants
à
répartir
entre
Les
sept
agents
recenseurs
au
titre
de
leur
rémunération
respective
pour
Le
travail
effectué
selon
la
répartition
proposée
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
concrétiser
la
présente
décision
et
du
mandatement
des
sommes
aux
personnes
concernées.
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
le
28
mars
2023
/ /
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séante
/
Eric COUDERC
_—
Nadia CADORET /
À
1}
LC
lu
y
1
<
SAN
[|
TT
Lu |
CE
f
UK