Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06 09 2022
Procès Verbal - PV CM 10 09 2024
Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 1
Procès Verbal - PV CM 07 03 2023
Procès Verbal - PV CM 08 11 2022
Procès Verbal - PV CM 09 12 2024
Procès Verbal - PV CM 07 11 2023 1
Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Procès Verbal - PV du CM 09 05 2023
Procès Verbal - PV CM 18 04 2023
Procès Verbal - PV CM 05 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P.2023/57
é
PROCES
VERBAL
SAINTLAURENT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
su
Sèue
DU
MARDI
5 SEPTEMBRE
2023
À 20h00
EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
La
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
Le
30
août
2023,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia.
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
BOUSSEAU
Vincent,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
DROUET
Céline,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
MORISSET
Marie-Paule,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-
François,
Conseillers
Municipaux
Absents
représentés
:
BREBION
Benoit,
2£"6
adjoint,
ayant
donné
procuration
à
FELDFEBEL
Dominique,
VALTAT
Karine,
conseiller
municipal
ayant
donné
procuration
à
COUDERC
Eric
Absent
excusé
:
GABARD
Bruno,
conseiller
municipal
Absent
;
PAPIN
Alexandra
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Procurations
: 2
Excusés
: 1
Absent
: 1
Votants
: 24
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
CADORET
Nadia
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du 3 juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation.
ORDRE
DU
JOUR
|
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
Les
délégations
I!
FINANCES 1
Salles
communales
-
Tarifs
2025
II
MARCHES
PUBLICS
1
Rénovation
des
ateliers
municipaux
- Avenants
aux
marchés
publics
IV
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTÉRIEURS
1.
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
Les
élus
Locaux
2.
Convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et assimilés
entre
CITEO,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
et ses
communes
membres
3.
Convention
de
stérilisation
et de
tatouage
des
chats
errants
VV.
RESSOURCES
HUMAINES
1
Modification
du
tableau
des
effectifs
2.
Convention
de
mise
à disposition
d'accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
VI
QUESTIONS
DIVERSES ST
LAURENT
S/SEVRE
-
P.V.
C.M.
du
05/09/2023
P.2023/58
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous
:
*__
Bâti
sur
terrain
-
AH
554
-
superficie
983
m°
- appartenant
à
M.
et
Mme
LUCAS
Stéphane
-
62
rue
Monseigneur
Cazaux
°__
Bâti
sur
terrain
- AL
367
- superficie
2219
m°
- appartenant
à
M.
SACHOT
Olivier
- 10
rue
des
Quatre
Vents
°__
Bâti
sur terrain
- AD
60
- superficie
226
m°
- appartenant
à
M.
GUERY
Emeric
et
Mme
BLOUIN
Clarisse
- 5 impasse
du
Chiron
*__
Bâti
sur
terrain
-
AH
673
(division
AH
668)
-
superficie
33
m°
- appartenant
à
M.
CADOUX
Agathe-
Rue
de
la
Caillère
°__
Bâti
sur
terrain
- C
919
- superficie
615
m°
- appartenant
à
M.
et
Mme
GRILLARD
Freddie
- 25
rue
de
la
Caillère
°_
Bâti
sur
terrain
-
AH
600
-
superficie
1128
m°
- appartenant
à
Mr
LEPAGNOL
Jean-Pierre
-
92
Rue
Monseigneur
Cazaux
°
Bâti
sur
terrain
-
AL
370-
superficie
1839
m°
-
appartenant
à
Mr
CHATELLIER
Romain
et
Mme
HERAULT
Pauline
-
39
rue
du
Guichet
*__
Bâti
sur
terrain
- AE
479
- superficie
299
m°
- appartenant
à GUILLOTEAU
Denis
- 3 Rue
Jean
Yole
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Commune ROUTE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANTS
30/06/2023
|Ateliers
municipaux
Aménagement
cuisine
LEROY
MERLIN
1052,50
€
06/07/2023
[Ecole
Mobilier
MANUTAN
COLLECTIVITES
2107,80
€
06/07/2023
|Ecole
Mobilier
NATHAN
2284,00
€
06/07/2023
|Divers
Sapins
de
Noël
SAPIN
D'ANJOU
1842,00
€
20/07/2023
[Parking
Bachellerie
Mission
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
[SPL
DE
VENDEE
5 040,00
€
20/07/2023
|Divers
Vale - Signalisation verticale -
NADIA SIGNALISATION
1341.70 €
Panneaux
de
rues
27/07/2023
|llot
et
Sagesse
Remise
en
état
de
la passerelle
MENUISERIE
DE
LA
SEVRE
3467,40
€
27/07/2023
[Médiathèque
Mission
Contrôle
Technique
BUREAU
ALPES
CONTROLES
3876.00
€
27/07/2023
|Divers
Signalisation
horizontale
(peinture)
ASR
1988,00
€
31/07/2023
|Chaussac
Réfection
du
parking
CHOLET
TP
10
757,40
€
01/08/2023
|Complexe
sportif
Tables
de
ping
pong
CASAL
SPORT
2700,00
€
10/08/2023
|Divers
Zoë
électrique
RENAULT
LES
SABLES
17 934,76
€
Lotissement
La
Montagne
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANTS
20/07/2023
|Divers
Signalisation
horizontale
(peinture)
ASR
2 119,80
€ ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P.2023/59
Il
FINANCES 1
Salles
communales
- Tarifs
complémentaires
2023/2024
et tarifs
2025
044-2023
SALLES
COMMUNALES
-
MODIFICATION
DES
GRILLES
ET
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
|
En
réunion
du
31
mai
2023
la
commission
Bâtiments
a
finalisé
Les
grilles
tarifaires
des
salles
communales
pour
l'année
2025.
Les
différents
tarifs
travaillés
en
commission
sont
présentés
en
séance.
En
raison
de
l'indisponibilité
de
la
salle
de
l'Ilot
pendant
une
longue
période
suite
au
problème
de
toiture,
Les
autres
salles
vont
être
plus
sollicitées.
Des
tarifs
ont
ainsi
été
ajoutés/modifiés
concernant
notamment
le
foyer
des
aînés
et
Le
pavillon
central
de
la
Résidence
Marie-Louise
Trichet.
Une
mise
à
disposition
régulière
a été
proposée
au
foyer
des
ainés.
IL'est
proposé :
-__D'ajouter
certains
tarifs
applicables
dès
à présent
au
6 septembre
2023 :
+ _
Hall
de
la
Clef
des
champs
uniquement
pour
des
locations
de
dernière
minute
afin
de
ne
pas
bloquer
l'ensemble
de
la salle
et en
cas
d'indisponibilité
des
autres
salles
;
e
Ouverture
de
la
location
du
foyer
des
aînés
;
+ _
Ouverture
à venir
à
la location
du
bâtiment
central
de
la résidence
ML
Trichet
(à compter de
janvier).
-
De
suspendre
les
tarifs
2025
et de
désormais
voter
chaque
année
les
tarifs
en juin
pour
l'année
suivante.
Cela
permettra
de
faire
chaque
année
le bilan
financier
des
bâtiments
de
l'année
précédente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la délibération
n° 19-2023
du
28
mars
2023
approuvant
Les
tarifs
de
location
des
salles
pour
2024:
Vu
Les
nouveaux
tarifs
complémentaires
2023/2024
annexés
à
la présente
délibération
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
et
tarifs
complémentaires
2023/2024
selon
Les
tarifs
annexés
au
présent
compte-rendu
pour:
-
Le
hall
de
la
Clef
des
Champs
uniquement
pour
des
locations
de
dernière
minute
afin
de
ne
pas
bloquer
l'ensemble
de
la salle
et en
cas
d'indisponibilité
des
autres
salles,
à compter
du
6 septembre
2023:
-
La
location
du
foyer
des
aînés,
à compter
du
6 septembre
2023 :
-
La
location
du
bâtiment
central
de
la résidence
Marie-Louise
Trichet,
à compter
du 1°" janvier
2024.
>
AJOUTE
que
les
autres
tarifs
des
salles
2024
adoptés
en
séance
du
28
mars
2023
restent
en
vigueur.
Il
MARCHES
PUBLICS
1.
Rénovation
des
ateliers
municipaux
- Avenants
045-2023
RENOVATION
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
- AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
|
IL'est
rappelé
que
par
délibération
n°
72-2022
du
8
novembre
2022
Le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
concernant
Les
travaux
de
rénovation
des
ateliers
municipaux.
Pour
répondre
aux
besoins
du
marché
en
cours
il a été
proposé
de
passer
Les
avenants
ci-dessous
:
Avenant
n°1
au
lot
n° 1 - Terrassement
Démolition
Maçonnerie
Ravalement
avec
l'entreprise
HERAULT
dans
les
conditions
suivantes :
Montant
initial
du
marché
HT
nn
25
067.75
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT
plus-Value ner
599.75
€
Nouveau
montant
du
Marché
HT
nn
…
25
667.50
€
Nouveau
montant
du
Marché
TTC
ins
30
801.00
€
Objet
de
l'avenant : Suite
erreur
de
positionnement
de
la charpente,
travaux
de
maintien
sur
Le mur
existant ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P. 2023/60
Avenant
n°1
au
lot
n°5
- Menuiseries
fermetures
avec
l'entreprise
MCPA
dans
Les
conditions
suivantes :
19
978.88
€
Ds
- 175.00
€
19
803.88
€
23
764.66
€
Objet
de
l'avenant
: Moins-value
bloc-porte
Avenant
n°
1
au
lot
n°
6
-
Plâtrerie
-
Plâtrerie
sèche
-
Isolation
avec
l'entreprise
MCPA
dans
les
conditions
suivantes
:
Objet
de
l'avenant
: Moins-value/plus-value
placo
hydro
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l'article
R2194-8 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
72-2022
du
8
novembre
2022
portant
attribution
des
marchés
des
travaux
de
rénovation
des
ateliers
municipaux
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les
avenants
dont
le détail
figure
ci-dessus.
>
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
Les
avenants
et
les
documents
afférents
à ce
dossier.
IV
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTERIEURS
1
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
46-2023
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
|
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
Les
dispositions
entrent
en
vigueur
Le 1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la liste.
>
DÉCIDE
que
Les
personnes
susmentionnées
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
>
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
Les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel: ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P.2023/61
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d'affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter.
-
L'AMPCV
met
en
relation
Le
référent
désigné
avec
la
collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d'autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
>
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
Les
suivants
:mise
à disposition
d'un
bureau.
>
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
: maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier.
>
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
>
ADOPTÉ:
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2.
Convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
et
ses
communes
membres
47-2023
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
FINANCEMENT
DES
MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
POUR
LUTTER
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
ASSIMILES
ENTRE
CITEO,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU,
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n’2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
:
Considérant
la
compétence
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés :
Considérant
la compétence
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
salubrité
publique
:
Considérant
que
la
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
Le territoire
du
Pays-
de-Mortagne
est
mise
en
œuvre
par
l'action
coordonnée,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
ses
Communes
membres
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de
financement
de
l'action
de
lutte
conte
Les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
la
Communauté
de
Communes
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et assimilés :
Le
conseil
municipal,
à
l'Unanimité
:
+
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et ses
Communes
membres.
e
DE
DESIGNER
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
La
convention
avec
CITEO.
e __
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
délégataire
à signer
toutes
Les
pièces
relatives
à cette
convention. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
05/09/2023
P.2023/62
3.
Convention
de
stérilisation
et
de
tatouage
des
chats
errants
48-2023
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
STERILISATION
ET
DE
TATOUAGE
DES
CHATS
ERRANTS
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'ASSOCIATION
DES
PATOUNES
POUR
LA
VIE
ET
LA
SPA
La
convention
tripartite
passée
entre
la
SPA,
la
commune
et
l'association
«
Des
Patounes
pour
la
vie
»
pour
La
capture
des
chats
est
arrivée
à échéance
Le
31
décembre
2022
(convention
initiale
signée
en
2021
puis
prolongée
en
2022
par
un
avenant
n°1).
Pour
Le
financement
de
cette
action
la
commune
subventionne
la
SPA
à hauteur
de
50
€
par
chat,
et
en
échange
la
SPA
envoie
à
la
commune
le
nombre
de
bons
de
stérilisation
correspondant
aux
besoins
exprimés
(30
bons
en
2021)
qui
sont
remis
à
l'association
«
Des
Patounes
pour
la
Vie
»
pour
régler
le
vétérinaire.
Les
membres
de
l'association
«
Des
Patounes
pour
la
vie
» s'occupe
du
trappage,
du
transport
chez
le
vétérinaire
des
chats
concernés
à
stériliser
et
du
relâcher
sur
leur
lieu
de
vie.
L'association
n'a
pas
besoin
de
contribuer
financièrement.
Elle
remet
au
vétérinaire
Les
bons
de
stérilisation
que
La
SPA
a
débloqués.
IL est
précisé
que
8
bons
n'ont
pas
été
utilisés
sur
Les
30
bons
estimés
Lors
de
l'ancienne
convention,
ils
sont
gelés
la
convention
n'étant
plus
valide.
IL'est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
avec
la
SPA
et
l'association
«
Des
Patounes
pour
la
vie
» jusqu
à
la
fin
de
l'année
2023
avec
10
captures
estimées
ce
qui
représente
une
subvention
à verser
à
la
SPA
de
10
x
50
€
soit
500
€.
IL'est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et/ou
nouvelles
conventions
jusqu'en
2025
si
besoin
était.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
sur
la commune
pose
des
problèmes
de
salubrité
publique
:
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
à
passer
avec
La
SPA,
la
commune
et
l'association
«
Des
Patounes
pour
La
Vie
»
relative
à
la
capture,
l'identification
et
La
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
tripartite
à passer
entre
la
commune,
l'association
Des
Patounes
Pour
La
Vie
et
la
SPA
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Les
avenants
et/ou
nouvelles
conventions
jusqu'en
2025
si
besoin
était,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
V
RESSOURCES
HUMAINES
1
Modification
tableau
des
effectifs
au
1°’ septembre
2023
| 49-2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ILest
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
sur
Le
tableau
des
effectifs
communaux
à compter
du
1°
septembre
2023
:
Filière
Technique :
-__
Fermeture
d'i
poste
d'adjoint
technique
à 1485h
annuelles
-__
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 1485h
annuelles
-_
Ouverture
d'i
poste
d'adjoint
technique
à 1 359h
annuelles
-_
Ouverture
d'1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(1607h
annuelles)
Vu
Le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L.313-1 :
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
votants :
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus
à compter
du
1°
septembre
2023, ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P.2023/63
2.
Convention
mise
à disposition
d'accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
50-2023
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ACCOMPAGNEMENT
D'ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Les
personnels
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
assurent
des
missions
d'aide
aux
élèves
bénéficiant
d'une
notification
d'aide
humaine
formulée
par
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées.
Ainsi,
sous
la
responsabilité
pédagogique
des
enseignants,
ils
ont
vocation
à
favoriser
l'autonomie
de
l'élève,
sans
se
substituer
à
lui
dans
la
mesure
du
possible.
Le
lycée
Douanier-Rousseau
propose
la
mise
à
disposition
d'AESH,
recruté(e)s
initialement
par
l'Education
Nationale,
auprès
de
la
collectivité
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
bénéficiant
d'une
notification
d'accompagnement
lors
des
temps
périscolaires
correspondant
à
la
pause
méridienne.
Sur
la
base
du
volontariat,
les
AESH
mis(es)
à
disposition
seront
en
priorité
celles
et
ceux
qui
accompagnent
les
élèves
concernés
sur
le
temps
scolaire.
L'AHSH
mise
à disposition
de
La
commune
serait
présente
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
12h00
à 13h00
pour
l'accompagnement
au
temps
de
repas
de
l'enfant
jusqu'au
retour
à
l'école
en
temps
libre
ou
accompagnement
au
coucher.
Le
coût
horaire
chargé
pour
2023
s'élève
à 17.46
€
auquel
s'ajouteront
des
frais
de
gestion
de
5%.
Une
convention
cadre
avec
le
Lycée
de
Laval
et
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'AESH
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
doivent
être
signées
avec
la
commune.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique :
Vu
les
conventions
déposées
sur
Le bureau
:
Le
conseil
municipal,
à l'Unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
cadre
à
passer
avec
le
Lycée
Douanier-Rousseau
de
Laval
et
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'AESH,
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
Les
signer
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Informations
Diverses
e
Service
civique
Accueil
de
2 services
civiques
à compter
du
1°’ septembre
et pour
g
mois :
-
__Medhi
MERZOUXK
sur la
jeunesse
-
Nathan
BODET
sur
la thématique
de
la communication
culturelle
et la communication
à destination
des
jeunes
adultes
A
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
le 5 septembre
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Eric
COUDERC
Nadia
CADORET ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
05/09/2023
P.
2023/64
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 SEPTEMBRE
2023
À
20H00
Délibérations
N°
1
|Salles
communales
-
Tarifs
2025
44-2023
2
|
Rénovation
des
ateliers
municipaux
- Avenants
aux
marchés
publics
A5-2023
3
|
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
Les
élus
locaux
46-2023
Convention
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
4
|lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la|
47-2023
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
et ses
communes
membres
Convention
tripartite
de
stérilisation
et
de
tatouage
des
chats
errants
entre
la
commune,
&s0s
5
|
l'association
Des
Patounes
pour
la Vie
et
la SPA
*SÈGES
6
|Modification
du
tableau
des
effectifs
49-2023
7
| Conventions
de
mise
à disposition
d'accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
50-2023
Ont
signé, les
jour,
mois
et an
que
dessus
NOM
- PRENOM
DOMICILE
DATE
ELECTION
SIGNATURE
T
Ed
S
T
BERTRAND
Endy
32 rue la Pierre Levée
15/03/2020
LR
BOISSINOT Jérôme
40 rue Monseigneur Cazaux
15/03/2020
I Ne
BOUSSEAU
Vincent
1 impasse
du
Néflier
15/03/2020
|
De
,
a
Procuration
à
BREBION
Benoit
1 route
de
Poitiers
15/03/2020
Dominique
FE) DGEBEL
CADORET
Nadia
30 rue de la Caillère
15/03/2020
"3
CHALMEL
Florence
10
rue
du
Sorbier
15/03/2020
COUDERC
Eric
7 rue
des
4 Vents
15/03/2020
CRÉPIN
Cédric
19
rue
de
la
Caillère
15/03/2020
|
DROUET
Céline
La
Grande
Vergnaie
15/03/2020
FELDFEBEL
Dominique
7 rue du Général d'Elbée
15/03/2020
I
TT
À
FERCHAUD
Marie-Paule
4 rue
de
la
Paix
15/03/2020
_Jutecchau
FORGET
GAGEOT
Florence
2
impasse
des
Caillers
15/03/2020
KR
1 ST
LAURENT
S/SEVRE
-
P.V.
C.M.
du
05/09/2023
P. 2023/64
GABARD
Bruno
Lieudit
de
La
Petite
Vergnaie
15/03/2020
Excune.
GILBERT
Philippe
38 rue
du
Calvaire
15/03/2020
EL
GIRARDEAU
Nadia
76
rue
Monseigneur
Cazaux
15/03/2020
L
GUIMBRETIÈRE
Sylvain
16
rue
du
Pinson
15/03/2020
HERSANT
Marie-Noëlle
17
Bel
Air
15/03/2020
JADEAU
Valérie
5
rue
de
la
Sèvre
Noire
15/03/2020
MORISSET
Marie-Paule
56
rue
Monseigneur
Cazaux
15/03/2020
.
PAPIN
Alexandra
Route
de
Roger
15/03/2020
Fée,
|
PERRAULT
Christophe
34
rue
de
la
Pierre
Levée
15/03/2020
PICHON
Daniel
24
rue
des
Genêts
15/03/2020
Î
REMIGEREAU
Elodie
49
rue
de
la
Barotière
15/03/2020
L A
RENOU
Sarah
1 allée
Camille
Claudel
15/03/2020
D
TT
À
/
ROUX
Jean-François
19
place
St
Gabriel
15/03/2020
_.-
AI
er
D
|
|7
VALTAT
Karine
Route
de
la Verrie
15/03/2020
Procuration
à
Eric COUDERC