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Arrêté - 5e me de lib du 14 avril 2021 examen et vote du budget primitif 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 5e me de lib du 14 avril 2021 examen et vote du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- - PR ROIS A Im 2
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
23/04/2021
23/04/2021
Finances locales - Decisions budgetaires
Délibérations
5ème délib du 14 avril 2021 Examen et vote du budget primitif 2021
0
23/04/2021
5cm14042021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[5_me d_lib 14 avril 2021Examen et vote du budget primitif 2021.pdf]]
971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
XZ/ le 23/04/2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
RE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU MERCREDI 14 AVRIL 2021
Numéro de la délibération
5ème délibération
Examen et vote du budget primitif 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze du mois d'avril, à seize heures vingt-
neuf minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
08 avril 2021 Présents °
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
NERDrES Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. en exercice : 35 Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges
NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne
VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno
DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN,
DÉLIBÉRATIONS Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M.
LAICRÉES Sébastien GAUTHIER.
sg mn Représentés: Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absent: M. Joé SOUBARAPA.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
5°" délibération en date du 14 avril 2021 È
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
É Z) le 23/04/2021
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors de la réunion du conseil municipal du 24 février 2021 :
Considérant l'avis favorable rendu par la commission “Finances”, en date du 07 avril 2021 :
Après en avoir délibéré :
Monsieur Alain CUIRASSIER, Madame Nicole SINIVASSIN, Monsieur Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL), Madame Jeannette COURIOL, Monsieur Jacques KANCEL, Madame Ketty COURIOL LOMBION et Monsieur Sébastien GAUTHIER n’ont pas pris part au vote ;
DECIDE : {soit 27 voix Pour)
Article 1 : d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2021 qui s'équilibre comme ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Chapitres Chapitres
Budgétaires Réelles Ordre Budgétaires Réelles Ordre
Charges à caractère
011 |général 5 162 498,23 € 013 |Atténuations de charges 10 000 €
012 Charges de personnel, 24 892 870 € 70 Produits services, domaine 540 044 €
frais assimilés et ventes div
Atténuations de
014 produits 1 801 110 € 73 {Impôts et taxes 25 211 532 €
Autres charges de . sn ue 65 gestion courante 1148 259€
74 |Dotations et participations 8 821 027,54 €
66 [Charges financières 598 886 39 € 75 Autres produits de gestion 221 993 €
courante
67 Charges 300 000 € 76 |Produits financiers exceptionnelles
68 [Potations provisions 200 000 € 77 [Produits exceptionnels 2 785 € semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues
Virement à la section
023 d'investissement 1229126 €
Opérat° ordre
042 [transfert entre 506512,74€| 042 [Opérat ordre transfert entre sections sections
002 |Déficit reporté 002 [Excédent reporté 422 156,08€
Total 34 103 623,62€ | 1125804 € Total 35 229 427,62 €
Total dépenses de . fonctionnement 35 229 427,62 €
Total Recettes de fonctionnement 35 229 427,62€
5% délibération en date dus 14 avril 2021 .-. PAR Cu PAR Pas 2 RÉ 2 Ée PUe nle FRA
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
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|
Dépenses Recettes Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires Réelles Ordre Réelles Ordre
13 |Subvention d'investissement 10 Dotations Fonds Divers 750 000 € réserves
16 |Emprunts et dettes assimilées 1 125 804 € 1668 | Excédent de fonctionnement capitalisé
20 |Immobilisations incorporelles 250 000 € 13 [Subventions d'investissement 279 600 €
204 [Subventions d'équipement OP -Ajout PPID Cimetière 160 000 € versées
21 |Immobilisations corporelles 836 325,27 € OP - Ajout PPID Eglise 294 431,73 €
Immobilisations reçues en OP PPID Bâtiments 22 : affectation communaux et scolaires
23 |Immobilisations en cours OP PPID Ecole Chateaubrun 250 000 €
OP -PPID Cimetière 224 584,78 € OP PPID Voiries Communales 449 149 €
OP - PPID Eglise 509 593 € mienne à Cm 910 000 € équipements sportifs
RF-REMER RAR Oen nr 310 000 € OP PPID Rénovation urbaine et scolaires
OP PPID Ecole Chateaubrun 366 000 €
OP PPID Voiries Communales 650 000 € 16 |Emprunts et dettes assimilées
OP PPID Rénovation 1 142 065.65 € 28 Amortissement des équipements sportifs immobilisations
OP PPID Rénovation urbaine 263 926,07 € 024 {Produits des cessions 34 911,46 €
26 Participat® et créances
rattachées
27 Autres immobilisations 104 800 €
financières
020 | Dépenses imprévues ozr. |Prementdé lasecuiende 619 291,26 € fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre 040 Opérat” ordre transfert entre 506 512,74 € sections sections
Reports 505 417,56 € Reports 528 327,80 €
001 | Déficit reporté 001 |Excédent reporté 1 506 292,34 €
Total 6 288 516,33 € Total 5162 712,33€| 1 125 804 €
Total dépenses d'investissement 6 288 516,33 € Total Recettes d'investissement 6 288 516,33€
Article 2 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforine, = 4 #C,
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N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5° délibération en date du 14 avril 2021 en
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| D Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE 7) le 23/04/2021
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - COMMUNE DE SAINTE ANNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21971128000012
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nalure juridique el le nom de ia colksclivité ou de l'établissemont (communc, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À ransaigner uniquemenl pour les budgets annaxes.
{3} Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libelié du budget annçcxe.
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
| 1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE É 7) le 23/04/2021 UOTE |
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations stalistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
81 - Balance générale du budget - Dépenses li
B2 - Balance générale du budget - Recettes LE
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
82 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et aricies 24
IV - Annexes (7)}
À - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction {1} 31
A1,1 - Présentation croisée par fonction - Détai! fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etal de la dette - Détail des crédits de lrésorerie Sans Objet
À42,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objct
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par stmcture de taux Sans Objet
A24 . Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
ÀA2.5 - Etat de fa dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Delte pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2,7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour tes amortissements 88
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS + Etalement des provisions Sans Objet
À6.1 - Equilibre des opéralions financières - Dépenses 89
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2} 92
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {2) 93
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 94
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 95
A8 - Etat des charges transférées Sans Cbjct
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers 96
B - Engagements hors bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objct
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 « Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
BL.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 97
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 99
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet C3,1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3,2 - Lisie des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objct
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe | Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D] - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
02 - Arrêté et signatures 190
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Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
X7/ le 23/04/2021
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{1} Catte présantalion esl obligatoire pour ls communes de 3 500 habitants el plus (arL L 2312-3 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) at leurs élablissements publics. Elle n'a cependant pas à ätre produila par les services et activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe. Les autres communes at élabllssements peuvent les présentar de manière facullalive.
{2) Cet état ne peul être produit que par les communes dont la popufation est Inférieure à 500 habitants el qui gérent les services de distribution de l'eau potable ot d'assainissement sous
forme de régic simple sans budge! annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cet élal est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 O00 habitants at plus ayant Institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT},
{4) Cus états ne sont obligatoires que pour {es communes dé 3 500 habilants et plus {art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus
{ar L. 5211-36 du CGCT, ait. L. 5741-5 du CGCT)et leurs établissements publics,
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à f'arliclo L. 2311-7 du CGCT.
{6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur étal particuller « informations générales » annexé à f'arrêté n° NOR : INTB1237402À, relalif au cadre budgétaire etcomplablé
applitabte aux associations syndicales aulorisées,
{7) Les associations syndicalos autorisées ramplissent et Joignent uniquement les étals qui las concomont au titre de l'exercice et au tro du délail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, sl l'état ost sans objet la cas échéanL
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É Z) le 23/04/2021
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO
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Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Code INSEE
97128 COMMUNE DE SAINTE ANNE BUDGET PRINCIPAL
l — INFORMATIONS GENERALES
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune ädhère :
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 26 913 Nombre de résidences secondaires {articles R. 2313-1 in fine) : 2 132
LA CARL
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par | Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
| 0 0 0 0 ||
Informations financières — ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/popuiation 1 267,18 0
2 Produit des impositions directes/population 445,13 Û 3 Recattes réelles de fonctionnement/population 1 293,33 0
4 Dépenses d'équipement brut{population 187,94 0
5 Encours de dette/population 0 Û
6 DGF/population 214,56 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 72,99 % NaN % 8 Dépenses de fanct. et remb. dette en capitaVrecettes réelles de fonct. (2} 101,21 % NaN % 9 Dépenses d'équipement bruÿreceltes réelles de fonctionnement (2} 14,53 % 19 _} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaùN %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas étre remplies.
(1) 11 s'agit du polentiel fiscal at du sotentio! financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités terntodiales qui hqurent sur la fiche de réparition do la DGF de l'exercice N-1 établie sur la basé dés informations N-2 (transmise par les sorvicos préfectoraux}, (2) Les ratios 1 à 6 sont cbligatoires paur les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins ung communs de 3 509 habitanls ot plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 900 habkants at plus ot leurs établissements publics adminislralifs aènsl quo pour los EPCI dotés d'una fiscalité propra comprenanl au moins une commune de 10 000 habitants el plus (cf. articles L. 231341, L. 2319-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, A conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par fes arices R.2313-7,R 5211-15etR, 5711-39 du CGCT,
(3) 11 convlent d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion, …) at les sources d'où sonl Lirées
les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la domière année connue,
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1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
|— INFORMATIONS GENERALES | DALITE E DU BUDGET B |
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec {2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état [II B 3.
- avec {3} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
(l - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. cofonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (6) cumulé de l'exercice précédent,
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À complélor par « du chapitre » ou « de l'arilcia »,
(2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) indiquer a avec » ou « sans » vote formel.
(4) À comptêter par un seul des deux choix suivants ;
- #ami-budgélaires (pas d'inscription an recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... ].
(5) indiquer « primitif do l'axercico précédent » ou « cumulé de l'oxercice précédant ».
(6) À compléter par un seul des trois cholx suivants :
- sans reprise des résullals de l'exercice N-1,
- avec reprise das résullals da l'exercice N-1 après l8 vole du compte administrauf N-1,
- avec reprise anücipée des résullats de l'exercica N°1.
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1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 |
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a Un So 2 T7 + So RATE TN |
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE Ad |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 35 229 427,62 34 607 271,54 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT {2} , O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) à REPORTE (2} 0,00 422 156,08
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 35 229 427,62 35 229 427,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 5 783 098,77 4 253 896,19 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER {R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2} 505 417,56 528 327,80
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (sl sotde négatif) (s! sotde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 0,00 1 506 292,34
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 6 288 516,33 6 288 516,33 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 41 517 943,95 41 517 943,95
{1) Au budget primibf, les crédits volés correspondent aux crédils votés lors de ceita étape budgétaire. Da même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servit uniquement en cas de reprise dos résultals da l'oxcrcico précédent, solt après le vote du compte agmlalstratif, soit on cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réallser de la section de fonctlonnement correspondent en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées ct non ratlachées téllos qu'elles rossortent de la comptabililé
des engagements et en recetles, aux recetles certaines n'ayant pas donné Heu à l'émission d'un litre et non raîtachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les rastas à réaliser de la section d'inveslissament correspondent en dépenses, aux dépenses engagèes non mandalées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de (a comptabilité des engagements et aux rècelies cerialnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précéden£ {R, 2311-11 du CGCT), {3} Total de la soction de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Tots! de {a saction d'Invesbissement = RAR + solde d'exécubon reporté + crédits d'investissement votés.
Totaf du budget = Total da la section de fonctionnement + Total de la seclion d'investissement.
Page 6 ARRET
È
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
RAA RS PATES Pa D DRE EE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grou pe STUDIA).
A Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
VZ7/ le 23/04/2021
EE|
IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H__ | E DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2) vote)
o11 Charges à caractère général 6 142 451,13 0,00 5 162 498,23 5 162 498,23 5 162 498,23
012 Charges de personnel, frals assimilés 24 076 355,22 0,00 24 892 870,00 24 892 870,00 24 892 870,00
014 Atténuatlons da produits 1 547 855,00 0,00 1 801 110,00 1 801 110,00 1 801 110,00
65 Autres charges de gestion courante 1 160 000,00 0,08 1 148 259,00 1 148 258,08 1 148 259,00
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,00 0,00 0,90
Total des dépenses de gestion courante 33 326 661,35 0,00 33 004 737,23 33 004 737,23 33 004 737,23
66 Charges financières 961 066,88 6,00 598 886,39 598 886,39 598 886,39
67 Charges exceplionnelles 888 480,32 | 0,00 300 GO0,00 300 000,00 300 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 42 944,19 200 000,00 200 000,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d Oo! ent 35.219 152,74 0,00 34 103 673,62 34 103 623,62 34 103 623,62
023 Virement à {a section d'investissement (5) 159 624,27 ee 619 291,26 619 291,26 619 291,26
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 064 699,60 |l' 506 512,74 506 512,74 506 512,74
043 Opérat* ordre intérieur de Ja section (5) 0,00 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 224 323,87 1 125 804,00 1 125 804,00 1 125 804,00
TOTAL 36 443 476,61 0,00 35 229 427,62 35 229 427,62 35 229 427,62
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} 0,00 |
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
35 229 427,62 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuallons de charges 17 G00,00 0,00 10 000,09 10 000,00 19 006,00
70 Produits services, domaine et ventes div 674 674,00 0,00 540 044,00 540 044,00 540 044,00
73 Impôts et taxes 27 289 941,00 0,00 25 211 532,00 25 211 532,00 25 211 532,00
74 Dotations et participations 7 732 198,42 0,00 8 821 027,54 8 821 027,54 8 821 027,54
75 Autres produits de gestion courante 221 500,00 0,00 221 883,00 221 883,00 221 883,00
Total des recette ion courante 35 935 314,42 0,00 34 804 486,54 34 804 486,54 34 804 486,54 76 Produils financiers 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00
77 Produits excaptionnels 99 045,38 | 0.00 2 785,00 2 785,00 2 785,00
78 Reprises provisions sarni-budgétalres (4) G,00 0,00 G,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctlonnement 36 034 359,80 0,00 34 907 271,54 34 807 271,54 34 907 271,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 400 000,006 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (5} 0,00 || : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 400 006,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 434 359,80 0,00 34 407 271,54 34 807 271,54 34 807 271,54
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 422 156,08 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 35 229 427,62 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 125 804,00
D'INVESTISSEMENT (6)
de l'établissement.
{1} CT. Modalités de vote -6.
{2} Inscrire en cas de reprise des résulleis de l'exercice précédent {après vole du compte agminlstralif) ou si repniss antidpée des résultats.
{3} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositlons nouvelles.
Page 7
ll s'agit, pour un budget voté an équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes résalles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fanclionnement. |! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de 1a communs ou Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
X7/ le 23/04/2021 Ë
TR DU 4 “SM TU 7 “CS ENST: |
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
(4} SIla commune ou l'établissement applique lé régimé dés provisions $emi-budgéiaires.
(63 DF 023 = RI 021 ; D! 04G = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF C43 = RF 043.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soïda de l'opérabon RI 021 + R} 040 — D! G40.
Page 8 7)
PR PATES A D DRE 2 des PR: éténle FAN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grou
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
, le 23/04/2021
pe STUDIA). |
CETTE
Ds TER Not NT a PE _
COMMUNE DE SAINT E - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 347 763,75 58 681,73 250 000,00 250 000,00 308 681,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
21 Immobilfsallons corporelles 1 034 072,96 446 735,83 836 325,27 836 325,27 1 283 061,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 284 850,01 0,00 3 466 169,50 3 466 169,50 3 466 169,50
Total des dépenses d'équipement 3 666 686,72 505 417,56 4 552 494,77 | 4552 494,77 || 5057 912,33 | 10 Dolations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 202 510,00 0,00 1 125 804,00 1 125 804,00 1 125 804,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rallachées 0,00 8,00 0,09 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 418 089,00 0,00 104 800,00 104 800,00 104 800,00 020 Dépenses imprévues ü,00 ‘ 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses financières 4 621 590,00 0.00 1 230 604.00 1 230 604,00 1 230 604,00
45... | Total des opé. pour compta dé tiers (B) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Î é éelles d'investissement 5 288 276,72 505 417,56 5 783 098.77 5 783 098,77 6 288 516,33
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4} 400 600,00 Fe 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 400 000,00 || 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 5 688 276,72 505 417,56 5 783 098,77 5 783 098,77 6 288 516,33 l
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIRE (2} Î 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 288 516,33 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} {2}
010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,600 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138] 2 893 203,38 392 355,76 2 343 180,73 2 343 180,73 2735 536,49 16 Emprunts el dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobäisations incorporelles (sauf 204) 8,00 0,06 G,00 0,00 0,60 204 Subvenbons d'équipement versées 9,00 0.00 4,00 0,00 0,00 2 Immobilisations corporelles 0,06 6,09 9,00 0,00 0,50 22 Immobilisations reçues en affectation {6} 0,00 6,00 a,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2.893 203,38 392 355,76 2 343 180,73 2 343 180,73 2 735 536,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 2 220 692,72 135 972,04 750 000,00 750 000,00 885 972,04 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1821 911,64 0,00 0,00 9,09 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,00 0,90 0,00 9,00 0,00
165 Dépôts et cautionnemenls reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : aflectal” (GBA.régie) (7} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,06
024 Produits des cessions d'inmmobilisations 0,00 0,00 34 911,46 34 911,46 34 911,46
Total des recettes flnanclères 4 042 603,76 135 972,04 784 311,46 784 911,48 920 883,50
45... Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 6 935 807,14 528 327,80 3 128 092,19 | 3 128 092,19 3 656 419,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 159 624,27 FC 619 291,26 619 291,26 619 291,26
040 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 1 064 699,60 506 512,74 506 512,74 8506 512,74
641 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 224 323,87 1 125 804,00 4 125 804,00 1 125 804,00
Page 9 PRE RER PAIE D DRE 2 Mlle FR: be TRNE … æ
il Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
ZT) le 23/04/2021
Rd Nos + Te tt RE |
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) _orécédent (1) {2
[ TOTAL 8160131901] 528 327,80 4253 896,19 | 4 253 896,19 | 4 782 223,99 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2) | 1 506 292,34 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6 288 516,33 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des rassources propres
corraspondant à l'excédent des recsttes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, I] sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 125 804,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune où de l'établissement.
(1) Cf. Modalités do vote I-5.
(2) Inscrire on cas do repriso des résullats de l'exercice précédant {après vole du comple adminislrabf) ou si repriso anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe délitérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF G23 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R! 040 = DF 042 : DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(5) À Servir uniquement dans le cadre d'un suivl des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(6) En déponsas, {o chapitre 22 retrace las travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En rocetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
éxercics antérieur,
(7} À servir uniquement lorsque ls commune ou l'établissement éffectue una dotation iniligle en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le tolal des opérations pour compte de tlers Figure sur cel état (voir le délail Annexe I A9).
(9) Le comple 1068 n'est pas un chapltre mals un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF G42— RF 042 ou solde do l'opération R1 021+ RI C40 -- Di C4D.
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CARRE RARE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grou
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
7) le 23/04/2021
pe STUDIA). |
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL -BP-2021 —
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE. GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
011 Charges à caractère général 5 162 498,23 US . 5 162 498.23
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 892 870,00 24 892 870,00
014 Atténuations de produits 4 801 110,00 1 801 110,00
60 Achats et variation des stocks (3) Ci . 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante | 1 148 259,00 A 1 148 259,00
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
ét Charges financières 598 886,39 _ 0,00 598 886,39 67 Charges exceplionnelles 300 000,00 6,06 300 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 906 512,74 706 512,74 71 Production stockée (ou destockage) (3} ee 0,00 0,00 022 Dépenses mprévues : c00 nu dun me vec ete 0.00
023 Virement à la section d'investissement | . oo de 619 291,26 619 291,26
Dépenses de fonctionnement - Total 34 103 623,62 1 125 804,00 35 229 427,62 +
| D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 229 427,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement .… 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 125 804,00 0.00 1 125 804,00
budgétaire) Leu 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 466 169,50 . 3 466 169,50
198 Neutral. amor. subv. équip. versées a 0,00 9,00
pati immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 308 681,73 0,00 308 681,73 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations corporelles (6) 1 283 661,10 0,00 1 283 061,10 22 Immobilisations reçues en affectation {6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 tmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisalions financières 104 800,00 0,00 194 800,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) Lu 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov., déprécial* des stocks st en-cours (5) ET 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00F.... …...….…..000 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 6 288 516,33 0,00 6 28B 516,33 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 288 516,33 ||
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CR * Nos + TT * CPE": »
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachament dos charges ct des produits et las opérations d'ordre semi-budgélaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer dés opéralions particulières telles que les opérailons de slocks liées à la tenue d'un inventaire permanont simplifié.
(4} Communes, communautés d'agglomération at communaulés urbaines de plus de 100 009 habitants.
{5} Si là commune ou l'élabllssement applique ke régime des provisions budgélalres.
{6} Hors chapitres « opéralons d'équipement ».
{?) Seul le total des opérations pour compte de Éars figure sur cel étal (voir le détail Annexe lY A9).
{8) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'i crée.
(8) En dépansas, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
oxercice antérieur.
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pe STUDIA). |
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 10 000,00 0 000,00
60 Achats el variation des stocks (3) oo | | 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et yentes div 540 044,00 a . a 540 044,00
71 Production stockée (ou déstockage) a 9,00 0,00
72 Production immobilisée de 6,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 211 532,00 | 25 211 532,00 74 Dotations et participations 8 821 027,54 8 821 027,54 75 Autres produits dé gestion courante 221 883,00 0,00 221 883,00 76 Produits financiers 0,60 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 785,00 0,00 2 785,00 78 Reprise sur amortissements et provisions …… 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 34 807 271,54 0,00 34 807 271,54 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 422 156,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 35 229 427,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 885 972,04 0,00 885 972,04
13 Subventions d'investissement … 2735 536,49 0,00 2 735 536,49 15 Provisions pour risques et charges (4) | 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) met... 00 2.00 18 Compte de llaison : affectat” (8A.régie) (6) 0,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 294 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,90 0,00 0,06
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 28 Amorlissement des immobilisations 506 512,74 506 512,74
29 Prov. pour déprécial® immobilisations (4) 0,60 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {5) … 0,00 6,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) .: 0,00 0,00
3... Stocks 0,09 0,00 0,00 021 Virement de l& sect° de fonctionnement - | 619 291,26 619 291,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 34 911,46 de 34 911,46
Recettes d'investissement — Total 3 656 419,99 1 125 804,00 4 782 223,99 +
| R 001 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 506 292,34 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1063 |
] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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{11 Y compris les opérations relatives au rattachemont dos charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2) Voir liste des opérations d'orure.
(3) Permel de rotracer des opéralions particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire pormanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique k régime des provisions budgétaires,
{5) Soul le lotal des opératians pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail Annexe [V A9).
(6) À servir uniguemont lorsque la communc ou l'élablissement etlectue una dotation initisle en espèces au profit d'un sérvico public non personnalisé qu'elle au qu'il créo,
{7} En dépenses, la chapitre 22 retrace les travaux d'‘Inveslissament réalisés sur les blens reçus en affgctabon. En recette, il retrace, la cas échéant, l'annulation de Lels travaux affaclués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET HI E DE EMENT - DETAIL DES DEPENSE A
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4} art (1) budget précédent {2) nouvelles (3)
o11 Chartes à caractère général 6 142 451,13 5 162 498,23 5 162 498,23
60611 Eau et assainissement 208 378,25 131 900,00 131 900,00
60612 Energie - Electricité 733 376,70 582 390,00 582 396,00
60621 Combustibles 13678,50 4 764,06 4 764,00
60622 Carburants 87 051,10 60 000,06 60 000,00
60623 Allmentation 329 245,56 492 128,00 492 120,00
69628 Autres fournitures non stockées 71 192,89 19 009,09 19 000,00
60631 Fournllures d'entretien 5B 236,86 85 199,40 85 199,40
60632 Fournitures de pelil équipement 153 208,58 142 000,00 442 000,00 60636 Vêtements de travail 221 224,60 80 090,00 80 060,00
6064 Fournitures administratives 45 458,21 50 0G0,00 50 000,09
6065 Livres, disques, … (médialhèque) 6 381,70 9 000,00 9 090,00
6087 Fournitures scolaires -36 719,18 40 600,80 40 000,00
6068 Autres matières et fournitures 200 000,06 25 000,00 25 900,00
611 Contrats de prestallons da services 851 527,13 116 000,00 116 000,00
6125 Crédit-bail immobilier -323 776,60 0,00 0,00
6132 Locailons immobilières 46 410,46 20 000,00 20 000,00
6135 Locations mobilières -202 158,03 568 554,00 568 554,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 189,83 4 000,00 4 000,00 61521 Entrelien terrains -22 982,64 0,06 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 306 031,70 81 000,00 81 000,09 615228 Entralien, réparations autres bâtiments -78 904,03 542,50 542,50 615231 Entreilen, réparations voiries 1 403 152,36 463 778,33 463 778,33 615232 Entretien, réparations réseaux 1170 272,31 409 000,09 400 006,00 61551 Entretien matériel roulant 17 461,38 62 809,00 62 806,00 61558 Entretien autres blens mobiliers 62 041,70 50 500,00 50 506,00 6156 Maintenance 253 769,99 196 100,00 195 109,00 6161 Multirisques 201 969,76 160 000,00 160 000,00 617 Etudes et recherches -112 338,02 500,00 509,60 6182 Documentation générale et technique 32 500,07 12 090,00 12 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 44 307,37 483 000,00 483 000,00 6188 Autres frais divers -375 412,28 405 800,00 405 800,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 341,71 0,00 0,00 6228 Honoraires -3 642,37 36 000,00 36 000,00 6227 Frais d'actes el de contentieux 8 491,62 8 C00,00 8 000,00 6228 Divers 8 379,03 2 250,00 2 250,90 6231 Annonces et inserlilons 147 554,32 40 000,00 40 060,00 6232 Fêtes et cérémonies 3 085,58 1 100,00 1 190,00 6236 Catalogues et imprimés 2 427,97 500,00 560,00 6237 Publications 265,61 0,00 0,00 6238 Divers 79 947,16 39 900,00 39 000,00 6241 Transports de blens 55 655,63 19 900,00 19 000,00 6247 Transports collectifs 44 553,52 50 000,09 50 900,00 6251 Voyages et déplacements 1 772,74 0,09 0,00 6257 Réceptions 17 855,78 4 000,00 4 000,00 6261 Frais d'affranchissement 83 602,22 20 000,00 20 090,00 6262 Frais dé {élécommunications 165 506.42 150 009,00 150 090,00 627 Services bancaires et assimilés 1 187,49 700,00 700,00 6281 Concours divers (cotisations) 25 128,76 25 000,00 25 000,09 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 422,10 5 000,00 5 000,90 6283 Frais de netloyage des locaux 97 600,00 8 000,06 8 000,00 62878 Remb. frals à d'autres organismes 12 220,48 8 000,00 8 000,00 6288 Autres services extérieurs 4 249,97 0,09 0,00 6358 Autres droils_ 467,16 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 076 355,22 24 892 870,00 24 392 870,90
6218 Autre personnel extérieur 14 400,09 1 863,00 1 863,00
6331 Versement mobilité 183 213,02 488 683,00 188 683,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 298,57 63 117,00 63 117,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 372 047,09 227 609,09 227 609,06
6338 Autres impôts, laxes sur rémunéralions 36 643,81 37 734,00 37 734,00
64111 Rémunération principale titulaires 15 210 428,72 15 816 968,09 15 816 958,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 202 159,62 197 280,00 197 290,06
64118 Autres indemnilés titulaires 1 087 573,20 1210 958,00 1 210 918,09
64131 Rémunérations non tif. 1 141 543,91 1 345 503,00 1 341 503,00
64168 Autres emplois d'inseriion 31 395,91 28 504,00 28 504,06
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F. 1 985 897,85 2 031 463,00 2 031 463,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 432 687,67 3 518 645,00 3 518 645,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I,C. 40 848,58 49 036,00 48 036,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 127,65 29 555,00 29 565,00
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL -BP-2021
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2} nouvelles (3}
6458 Cotis. aux autres organismes Sociaux 33 572,98 51 692,90 51 092,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 70 000,60 26 213,00 26 213,00
6488 Autres charges 82 516,64 72 667,00 72 667,00
Dt4 Atténuations de produits 1 947 B55,06 4 801 110,00 1 801 110,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 293 000,00 147 255,00 147 255,00 739221 FNCIR 1 654 855,00 4 653 855,00 1653 855,00
65 Autres charges de gestion courante 1160 060,00 1 148 259,00 1 148 259,00 6531 Indemnités 239 000,00 232 751,00 232 753,00 6532 Frais ds mission 2 400,00 5,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 18 806,00 13 816,00 13 816,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 206,09 10 403,00 30 403,00 6535 Formation -2 004,48 0,00 0,09 6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00 65372 Coiis. fands financt alloc. fin mandat + 604,48 409,00 409,00 6553 Service d'incendie 530 268,00 516 390,00 516 390,00 6558 Autres conlributions obligaloires 55 000,00 14 489,00 14 489,00 657362 Subv. fonct. CCAS 180 000,09 180 000,00 180 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 161 332,09 180 000,00 180 G00,00 65888 Autres 400,00 1.00 1,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 33 326 661,35 33 004 737,23 33 004 737,23
= (011 +012+ 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b} 961 066,88 598 6B6,39 598 866,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 627 950,00 597 200,00 597 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des (CNE 333 116,88 1 686,39 1 686,39
67 Charges exceptionnelles (c} 888 480,32 309 000.00 300 000,00
6711 Intérêts moraloires, pénalités/ marché 275 000,00 105 314,00 105 314,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestlon 7 028,80 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 900,00 30 000,90 30 000,00
678 Autres charges exceplonnelles 586 451,52 164 686,00 164 686,00
68 Dotations provisions semi-budgétalras (a) (6) 42 944 19 200 000,00 200 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 42 944 19 200 900,00 200 000,00
622 Dépenses imprévues (a) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 35 219 152,74 34 103 623,62 34 103 623,62
zatbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 159 624,27 619 291,26 619 29126
042 Opérat” ordre transfert entre sections {7} (8) {9) 1 064 699,60 506 512,74 506 512,74
6811 Dot. arnort. et prov. Immos Incorporelles 1 064 699.60 506 512,74 506 512,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 224 323,87 1 125 604,00 1 125 804,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section f10, 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPFENSES D'ORDRE 1 224 323,57 1 125 804,09 4 125 804,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 36 443 476,61 35 229 427,62 35 229 427,62
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35229 427,62 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICONE N — ICNE N-1
163 690,90
162 004,51
+ 686,39
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par la commune ou l'établissement
{2} CI, Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) La vote ds l'organe délibérant porie uniquement sur las propositions nouvelles,
{5) Slle mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N°14, le montanl du compte 65112 sera négatif,
(6) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DF 642 = RJ 049.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2071
{8} Le compta 6815 peul figurer dans [a détail du chapitre 042 si ia commune ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérabons pariculiéres telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un Inventaire permanent simplifié.
(1) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou s| raprise anticipée des résultats},
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XZ7/ le 23/04/2021 DOTE
em | …
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET Il A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 47 009.00 19 096,00 40 000.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 17 000,00 8 700,00 8 760,00
6479 Rembourst sur aulres charges sociales 0,00 1 300,00 1 300,00
70 Produits Services, domaine et ventes div 674 674,00 540 044,00 540 (44.09
70312 Rédevances funéraires 400,00 6,00 0,00
70323 Redey. occupal* domaine public communal 100 000,60 65 509,00 65 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 9 600,00 8 200,00 9 200,00
7066 Redevances services à caractère social 65 000,00 58 700,00 58 700,00
7067 Redev. services périscolaires al enseign 464 674,00 406 644,00 406 644,00 70841 Mise à dispo personnel B.Â, , régies 6,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 35 009,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 289 41,00 25 211 532,00 25 211 532,00
73111 Impôts directs locaux 13 260 000,00 11 979 653,00 11 979 653,00
7318 Aulres impôts locaux ou assimilés 43 500,00 42 561,00 12 561.00
73211 Attribution de compensalion 89 041,00 96 462,00 96 462,00
7334 Taxes sur les passagers 455 000,00 187 968,00 187 968,00
7336 Droils de place 64 700,00 9,08 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 11 700,00 11 616,00 11 616,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 36 000,00 0,09 0,00
7372 Taxes sur les carburants 1 240 000,00 1 106 855,00 1 106 856,00
7373 Qctroi de mer 41 700 000,00 11 387 832,00 11 387 B32,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 428 584 00 428 584.00
74 Dotations et participations 7732 199,42 8921 027,54 8 821 027,54
7411 Dotation forfaitaire 2 996 087,00 3 030 962,00 3 036 962,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2616 174,00 2 743 382,00 2 743 382,00
744 FCTVA 155 808,42 234 957,98 234 957,98
74718 Autres participations Etat 746 060,00 832 115,56 832 115,56
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,09 138,00 138,00
74834 Etat - Compens. exonéral° Laxes foncière 200 000,00 336 412,00 336 412,00
74835 Etat - Compens. exonéral° taxe habitat” + 000 060,00 1 625 047,00 1 625 047,00
7484 Dotation de recensement 6 060,00 5 883,00 5 883,00
7485 Dotstion pour les titres sécurisés 12 130,00 42 130,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 221 509.00 221 883,00 221 883,00
752 Revenus des immeubles 221 460,00 221 883,00 221 883,00
| 7588 Autres produits div. da gestion courante 40,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 935 314,42 34 804 446,54 34 804 486,54 {a)270+73+74+75 +013
76 Produits financiers {b) 0,09 0,00 0,90
761 Produits de participations 0,00 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 99 045,38 2 785,00 2 785,00 7718 Autres produits except, opérat* gestion 55 980,38 2 785,00 2 785,00 774 Subventions exceptionnelles 43 065,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 73 Reprises provisions seml-budgétaires (G) (5) 0,00 0,00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 36 034 359,80 34 807 271,54 34 807 271,54
= atb+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8} 400 000,00 0,080 0,00
722 Immobilisations corparalles 400 060,06 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9] 0,69 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 400 000,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36 434 359,80 34 807 271,54 44 807 271,54
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 9,00 | +
422 156,08 | | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 35 229 427,62 |
Détail au calcul des ICNE au compte 7622
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 7) le 23/04/2021 TT
EE =
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ÎCNE de l'exercice N-1 0,00
= Dlférence IGNE N — ICNE N-1 0,00
(5) Détaillor les chapitres budgétaires pat article conformément au plan da comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cr. Modalités da vote (-8.
{3) Hors resles à réaliser.
{4} La volé de l'assemblée porte uniquement sur és proposifons nouvelles.
{5) SFla communs ou l'étsblissement applique le régime des provisions semk-budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040,
{7} Aucuno prévision budgétaire ne doit figurer aux adcles 775 el 776 {cf. chapilro 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le comple 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétalres.
(8) Cheplire destiné à retracer los opérations particulières lelles que les opératlons de stocks ou Ilées à la lenuo d'un Inventaire permanent simplifié,
(10) Inscrire en cas de reprise des résuilals de l'oxercice précédent (après vate du vompte administraül ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 CARRE
7) le 23/04/2021
LE PAR PATES PATRE RÉ RE sr
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| 1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 CETTE
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Hl - VOTE D BUDGET
Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire budget précédent
Frais réallsat® documents urbanisme
Frais d'études
Frais d'insertion
Terrains bâtis
installations générales, agencements
Réseaux de volrie
Réseaux d'électrification
Autras matériels, outillages incendie
Autres inst. malériel,autil techniques
Matériel de wansporl
Matériei de bureau et informatique
Mobilier
affectation
do liaison :
financières
detiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8}
Charges transférées (9)
4 800,00
251 468,00
5 023,50
29 798,31
94 128,96
80 013,93
40 686,66
1 952,45
288 240,79
356 793,20
-295 359,32
174 417,40
5 238 276,72
0,00
408 000,00
B1
Propositions
nouvelles (3)
0,00
216 000,00
0,00
0,00
30 000,09
0,00
40 090,00
40 000,00
20 C00,00
9,09
200 000,00
160 000,00
Vote (4)
9,00
210 009,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
40 000,00
40 009,06
20 000,00
0,00
200 000,00
160 000,00
5 783 098,77
0,00
0,00
D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 688 276,72 5 783 098,77 5 783 098,77
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) {| 505 417,56 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6 288 516,33 |
{1) Détalller las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs où l‘étabilssement
{2) Cf. Modalités de vole, l-B.
{3} Hors rostos à réaliser.
{4) Le vote dé l'argans délibérent porte unlquemenL sur les propositions nouvelles.
{5} Voir élat HI 8 3 pour le délai! des opéralions d'équipement.
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Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 7) le 23/04/2021 ot 2
Tr æ Nos Te * ot Er »
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{6) Voir annoxe IV A 9 pour le détail des opérallons pour compilé de tlers.
{73 CL définitions du chapitre dos opéralions d'ordre, D} U46 = RF G42.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 pauvenl figurer dans la détail du chapitre 040 s] {à commune qu l'établissement applique la régime des provisions budgétaires,
{9) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
(10) Cf, définifions du chapitre des opératlons d'ordre, Di G41 = RI O1.
(11) Inscrire en tas de reprise dus résullals do l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou si reprise anliclpéo des résultals).
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f Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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À
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET Il
Chap} art {1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4}
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 6,00 0.00
43 Subventions d'investissement {hors 138) 2 893 204,38 2 343 180,73 2 343 180,73
1323 Subv. non transf, Etat, établ, nalianaux 1 524 259,38 973 020,33 973 020,33
1222 Suby. non transf. Régions 445 434,00 890 860,40 900 860,40
1323 Sub. non transf. Départements 815 625,00 200 000,00 200 000,06
1327 Subv, non transf, Budget communautaire 0,00 100 000,00 100 006,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 107 885,00 68 390,00 68 300,00
1332 Amendes de palice transférables 0,00 100 0G0,00 100 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,90 0.50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées [hors 165) 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0 00 0,80 6,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,60 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.90 0,00 0,60 |
Tota r équipement 2 893 203.38 2.343 180,73 2 343 180,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 042 603,76 750 008,00 750 000,00
10222 FCTVA 496 475,79 450 900,00 450 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 280 G00,00 300 000,00 300 000,90
10228 Autres fonds 1 444 216,93 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 821 911,04 0,00 0,09
138 Autres subvent* Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus DR 0,00 0,00
18 Compte de Ilaïsan : affectat° (BA rédio) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,90
27 Autres immabillsations financières 9,00 0,00 0,00
024 Produi{s des cessjons d'immobilisations 0,07 34 911,46 34 911,46
Total des recettes financières 4 042 603,76 784 911,46 784 91.46
Total des racettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 6 935 807,t4 3 128 092,19 3 128 092,19
921 Virement de la sect° de fonctionnement 159 624,27 619 291,26 519 297,26
040 Opérat* ordre transfert entre sections {6) {7} (8} 1 064 699,60 506 512,74 506 512,74
2802 Frais liés à la réalfsation des document 15 323,00 15 323,00 15 323,00
28031 Frais d'études 392 639,60 0,00 6,00
28051 Concessions et droits similaires 13 608,00 55 820,65 55 826,05
28128 Autres aménagements de {grrains 16 041,35 0,00 6.06
281534 Réseaux d'électrification 14 607,73 43 320,69 43 320,69
281571 Matériel roulant 130 154,08 101 225,02 101 225,02
281721 Plentai* arbres, arbustes (m. à dispo) 12 793,28 12113,25 12 113,25
28181 installations générales, aménagt divers 6,00 69,00 69,60
28182 Matériel de transport 6,00 49 977,24 49 977,84
28183 Matériel de bureau et informatique 70 007,86 34 323,39 34 323,39
28184 Mobilier 106 258,30 28 159,37 28 159,37
281898 Autres immo. corporelles 309 266,43 166 181,73 166 781,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 224 323,97 4 125 804,00 1 125 804,00 … FONCTIONNEMENT
041 L'opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 224 323,87 1 125 804,00 1 125 804,09
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 160 131,01 4 253 496,19 4 253 896,19
(= Total des recettes réelles et d'ordre) EE 9 EE NT =
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 528 327,80 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 1 506 292,34 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1) Délailler les chapitres budgälaires par artlcie conformément au plan de comptes appliqué par la communa ou l'établissement.
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6 288 516,33 | Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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X7/ le 23/04/2021 Ë
INCIPAL - BP -2027 — COMMUNE DE SAIN
(2) Cf. Modalités de vote, l-f,
(3) Hors restas à réaliser.
(4) La vote de l'organe délibérant porte uniquement sus les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe 1V-A9 pour le délail des opérations pour compte de bers.
(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articio 192 (cf, chapitre 024 « produil des vessions d'immobillsatlons 2).
(8) Las comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 pouvenl figurer dans la détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissomenl applique le régime das provisions budgétaires.
(9) Cf. définitlons du chapilre des opérations d'ordre, D! 041 = R1 041.
{10) inscrire en cas de reprise dos résullals de l'exercica précodent (après vole du comple administratif ou si reprise anlicipée des résultats}.
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 CETTE
Excédent de financement sl positif
(5) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune o l'élablissement.
(3) À remplir uniquement en ças de repdsa des résultats de l'exarcice précédent, soil après le vole du compte adminlstauf, soit en cas de reprise anücipée des résultats.
(4) Lorsque l'opéralion d'équipament constlus un chapitre fafsant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote do l'assemblée porie uniquement sur (os
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement ost présontée pour Informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées,
finançcemen l négatif
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COMMUNE DE SAIN UNCIPAL-BP-2021 —
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL GHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 109 (1}
LIBELLE : TRAVAUX DE L'EGLISE
Pour vote
Art. | Réallsations Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) Information (5) D1/01/N (5 {4)
DEPENSES 523 239,50 | a 0,00 509 593,00 | b 609 593,00 Ë b 0,00
20 immobllisatlons incorporelles 63 974,94 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00
2031 Frais d'études 63 974,94 0,06 61 000,00 61 000,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées 0,08 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 495,35 0,00 108 593,00 108 593,00 0,00
2135 Installalions générales, agencements 5 405,35 0,00 108 593,00 403 593,00 0,00
22 Immobillsations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsatlons en cours 453 859,21 0,00 340 000,00 340 000,00 0,60
2313 Constructions 417 482,96 0,00 340 000,00 340 000,00 8,06
238 Avances versèes commandes immo, 36 376,25 0,60 0,09 0,09 0,00
Incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 _} d 294 434,73
13 Subventions d'investissement 0,00 294 431,73
1321 Subv, non transf, Etat, établ, nationaux 0,00 11 871,33
1322 Subv. non lransf. Régions 0.00 213 260,40
1328 Autres subventions d'équip, non transf, 0,00 69 300.00
16 Emprunts et dattes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelies 6,00 0,00
24 Sukbventlons d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESUETAT = (c + d)- {à +b) -215 161,27 EE ns PRE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
7) le 23/04/2021 CAT
ee TR Ni + pa =.
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET ll _ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : GESTION DU PATRIMOINE FUNERAIRE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
à Libellé (2) cumulées au | réallser N-1{3) | nouvelles a porn pe fe) 01/01/N {5 (4)
DEPENSES 105 028,73 | a 0,00 224 584,78 | b 224 584,78 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 105 028,73 0,00 80 000,60 80 000,00 0,00
2031 Frais d‘éludes 105 028,73 0,00 80 000,00 89 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2t Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 144 584,78 144 584,78 0,00
2313 Constructions 0,09 0,00 444 584,78 144 584,78 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice | {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00 | 4 460 006,00
13 Subventions d'investissement 0,00 160 000,00
4321 Suby. non transf. Etat, élabl. nallonaux 0,00 66 000,00
1327 Subv. non transf, Budget communautaire 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d) — (a + b) -64 584,78
{1) Ouvrir un cadre par apéralion.
{2) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquemont en cas de reprise dos résullals de l'exercice précédenl, solt après le vole du compte administratif, salt en cas de reprise antlapég des résultats.
{($) Lorsque l'opération d'équipement constilus un chapitre Falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnéas. Dans co cas, la vote de l'assemblée porio uniquément sur las
proposilons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement ast présentés pour informalion, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 25 EE ns PRE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
| 1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 vZ/ le 23/04/2021 CE
+ Tu émane + Tia Ge RATE …
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
ill — VOTE DU BUDGET (ll
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1991 (1)
LIBELLE : REFECTION VOIRIES COMMUNALES
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4}
DEPENSES 879 453,62 | a 0,06 650 000,00 | b 650 000,60 1 d 0,00
20 Immobillsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
21 Immobilisatians corporelles 879 453,62 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00
2154 Réseaux de voirie 879 453,62 6,00 650 000,00 650 009,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,06 0,00 9,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 349 149,00 13 Subventions d'investissoment 0,00 349 149,00 1321 Sub, non transf. Etat, établ, nationaux 0,09 349 149,00 1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 Emprunts ot dottes assimilées 0,00 0,00
20 Immobillsations incorporslles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 fmmobillsations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -300 851,00
Excédent de financement si positif
B e éqat
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailler las articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
(3} A remplir ualquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le voio du compte administratif, soit on cas do reprise anticipée des résullals.
{4} Lorsque l'opération d'équipemént constitue un chapitre falsant l'objet d'un voté, ces deux colonnes sonl renselgnées. Dans cs cas, le vole de assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, scules ces doux colonnes sont renspignées.
Page 26 ARRET
7) le 23/04/2021
RARE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 CETTE
ee TR No 2 TT ä sa mere =.
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
II — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1902 (1)
LIBELLE : SECURISATION RENOVATION BAT PUBLICS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ps Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a pen _ u _ (5 OUYOUN {5} {4)
DEPENSES 539 800,25 |a 0,00 310 C00,00 | b 310 009,00 | b 0,09
20 Immobilisations incorporelles 14 409,00 6,00 0,00 0,00 6,00
2031 Frais d'études 14 213,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frals d'insertion 195,50 0,09 0,00 0,00 0,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 tmmobilisations corporelles 525 391,25 0,00 310 008,00 310 000,00 0,00
2135 installations générales, agencements 423 263,84 0,60 310 000,00 310 000,00 0,00
2158 Autres inst. matériel.outil. techniques 7 100,00 6,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 95 087,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immoÿllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition}
Subventions d'investissement
Subw. non transf. Etat, élabl. nalionaux
Subv. non transf.
Em et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice
100
9,09
106 006,00
0,00
RESULTAT = {c + d) - (a + b}
Excédent de financement sl positif
{1} Quvrir un cadre par gpérabon,
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte adminlstralf, soit en cas dé rapriss anticipée des résullals.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, cas deux colonnes sonl ranseignées. Dans ce cas, le vote de l'assembiéo porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'éguipomont ast présentés pour Informalion, seules ces deux cotannes sont renseignées.
Besoin de financement s! négatif
-210 000,00
Page 27 CARRE RAA RS PATES A D DRE 2% 2 DE Fa le "FAN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grou
72e ns db dE: PE. TE
pe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE *
7) le 23/04/2021 CAT
ee TR Na = TT ä sa mere =.
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1903 {1}
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE CHAFTEAUBRUN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ph Libellé (2) cumulées au | réallser N-1 (3) nouvelles Ps information LE)
(2 Q1/01/N {5} {4}
DEPENSES 1244768 | a 0,00 366 000,00 366 600,00 1h 0,00
2ù fmmobillsations incorporeiles 12 447,63 0,00 366 006,00 366 000,00 0,00
2031 Frais d'études 11471,18 0,09 366 000,00 366 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 976,50 0,00 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
RECETTES (répartition) Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (3}
250
259 009,00
Subventions d'investissement
Suby, non transf, Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
immobilisations
immobilisations en affectation
Immobllisations en cours
RESULTAT = {c + d) — (a + b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-116 000,06
{1) Quvri un cadre par opéralon.
{2) Détailer les articks conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À rémplir uniquement en cas ds reprise des résultais de l'exercice précédent, sait après le vote du compts administratif, éoit en cas dé réprisé anticipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'oblel d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur los
proposilions nouvellas.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentés pour Informalion, seules ces deux colonngs sont renseignées.
Page 28 CARRE
7) le 23/04/2021
RARE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE "4 CETTE
TR Na + + Si MAN TE =.
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
11 VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENTF B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1904 (1)
LIBELLE : SECURISATION RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
L Libellé {2} cumulées au | réaliser N-1 {3) nouvelles Ps formation (8) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 28237,t4 | a 0,00 1 142 065,85 1114206565 | b 0,00
20 Immobillsations Incorporelles 28 237,14 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00
2031 Frais d'études 28 237,14 G,00 26 000,00 26 099,09 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ÿ,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobllisations en cours 0,00 0,00 1116 065,65 1 116 065,65 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 116 065,65 1 116 065,65 0,06
RECETTES (répartition) Restes à réailser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,09 | d 310 000,00
143 Subventions d'Invostissement 0,00 90 000,00
1321 Subv. non transf. Elat, étab!. nationaux 0,00 150 009,00
1322 Subv. non transf, Régions 6.00 660 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 9,00 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00
21 Immoblisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immoblisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)-{a + b) -232 065,65
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{13 Ouvrir un cadre par opération.
{2} Dôtailler los articlas conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte adminlstratif, solt an cas de raprisa anlclpée des résullats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement conslilua un chapitre faisant l'objel d'un vots, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assombléo porig uniquement sur les
propositions nouvéllés.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Informalion, seules cas deux colonnes sont renseignéas.
Page 29 ARRET
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021
7) le 23/04/2021
RARE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
_ bi
CETTE
TR Na + + ui MAN TE =.
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IL VOTE DU BUDGET IL
_DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1905 {1)
LIBELLE ; RENOVATION URBAINE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Cr Libellé (2) cumuléses au | réaliser N-1 (3) nouvelles Ps one pe 5) (2) 01/01/N (5) {4} DEPENSES 11826,50 | a 0,00 26392607 |b 263 926,07 i b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 11 326,50 9,00 89 926,07 89 926,07 0,00
2031 Frais d'études 11 926,50 0,00 89 926,07 89 926,07 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 6,09 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,00 0,60 0,09
21 Immobilisations corporoltos 0,0ù 0,00 474 000,00 174 000,60 0,00
2135 Instailalions générales, agencements 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00
22 Immabillsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations èn cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Etat, étab!, nationaux
Sub. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
lomobilisations en affectation
Immobllisations en cours
RESULTAT = {c + di — (a + D)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-263 926,07
(1) Ouvrir un cadre par cpératlon.
(2) Détailler les articles confonmément au plan de comptes appliqué par la communa ou l'éablissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opéralion d'équipoment constitue un chapltre faisant l'objet d'un vots, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, !e vote de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules cas deux colonnes sont renssignéas,
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHOBES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {articie R. 2321-1 du
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÆEQUILIBRE OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 4 125 804,00 | 1 1 125 804,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 1125 804.00 1 125 304,00 1631 Emprunts obligataires 0,09 0,00 1641 Emprunts en euros 1 125 804,00 1 125 804,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 9,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 9,00 1687 Autres dettes 0,00 0,90
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
029 Dépenses imprévues 0.00 0,60
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solide d'exécution TOTAL
dépenses de Pexerclce
précédent (3} (4)
D001 {3) (4)
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 125 804,00 505 417,56 0,00 1 631 221,50
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédils dé l'exercice votés lors de la séance.
{3) inscrire unlquémeni si l& compte administratif esl voté ou en cas dû reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en (} - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
_EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1 910 715,46 {Il 1 910 715,46
Ressources progres externes de l'année (a) 750 000,00 750 009,00
10222 FCTVA 450 000,00 450 000,00
10223 TtE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 009,99 300 C00,00
19228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,09 0,00
13156 Atiributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 160 715,46 1 160 715,46
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 9,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 323,00 15 323,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 53 820,05 55 820,05
28128 Autres aménagements de terrains 9,00 0,60
281534 | Réseaux d'électrification 43 320,69 43 320,69
281571 | Matériel roulant 101 225,02 101 225,02
281721 | Plantat* arbres, arbustes {m. à dispo) 12 113,25 12 113,25
28181 Installations générales, aménagt divers 69,00 69,00
28182 Matériel de transport 49 977,24 49 977,24
28183 Matériel de bureau et informatique 34 323,39 34 323,39
28184 Mobilier 28 159,37 28 159,37
28188 Autres immo. corporelles 166 181,73 166 181,73
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des slocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 34 911,46 34 911,46
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 619 291,26 619 291,26
nee ester Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO1 (4) (5 R1068 {4 IV ll précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
TESSQUTEES 4 910 715,46 528 327,80 À 506 292,34 0,00 3 945 335,60 propres
disponibles
Montant
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{5) Las comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan da comptes.
(2) Crédits de l'oxorcice volés lors de la séance.
(3) Las comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sonl présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire unlquement si le compte administralif st voté ou on ças do ropriso anticipôe dos résullats de l'oxercico précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en !1 - Présenlation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer {e signe algébrique.
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AT D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information,
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7,1,2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 93 CARRE LE PAR PATES PATRE RÉ RE sr
: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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É X7/ le 23/04/2021
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article 1. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DÉPENSES
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres cha de courante
financières
5
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
Attenuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de fa section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
ÀT.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES {1
Article Libellé Montant
Recettes Issues de la FEOM
Dotations et participations reçues
Autros recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domalne et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires {3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre soctions
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses el recottos, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compélence visée à l'arlcie L. 23131 du CGCT.
(2) Délaillér les chapilres budgétaires par articdie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Si la commune ou l'établissement applique les pmvislons semi-budgétaires,
(4) Montant des receles de fonctionnement transféré en Investissement pour le financement des dépenses d'invaslissament afférantes à l'axercicé de la compétence susmantionnée.
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il Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE |
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COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV = ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES {1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d'immobillsatlons
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte ds tiers {1 {ligne par opération}
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Cpérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Tofali des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2,2 — SECTION D'INVESTISSEMENT -- RECETTES
RECETTES (1)
Atticle{2) | Libellé {2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérattons pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 | Produits des cessions d'immobillsations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
240 Opérat° ordre transfert entre sections 0,90
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3} 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Dépenses ot rocottes, directes at indirectes, afférentes à l'exercice de la compélence visée à l'article L. 2314-1 du CGCT.
{2] Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
(3) Montant des recettes de fanclionnement transféré an Investissement pour {e financement des déponses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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SNOILVHIdO
S20
HVLAQ
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11
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LCOC
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- 1VA4lONIHd
L390N9
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A1LNIVS
30
ANNMMOI ARRET
È
É Z) le 23/04/2021
D
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
os RMS
RAA RS PATES Pa D DRE EE Ar
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
CETTE
|
Page 97
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2,1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
, Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à N° ouintitulé de Pour mémoire (toutes les paiement paiement Restes à financer
l'AP AP votée y Révision de délibérations antérieurs ouverts au financer de (exercices Fr : compris l'exercice N {réalisations titre de l'exercice . . y compris : : au-delà de ajustement pour N) cumulées au l'exercice N N+1 N#1)
01/01/N) {1) (2)
2006-200B-9 2 931 658,81 0,00 2931 658,81 1 585 813,23 0,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT
QUARTIER DE
RICHEPLAINE DI
2013-2013-3 3 813 750,00 0,00 3 813 750,00 1 708 136,06 0,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT
TROTTOIRS/RECALIBRE
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
2006-2006-7 Adressage 3 410 959,20 0,00 3 410 959,20 2 795 049,88 0,60 0,00 0,00
2009-2009-1 CENTRE 2 00 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CULTUREL
2009-2005-2 CENTRE 3 000 000,00 9,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOCIQ CULTUREL DE
FFRENCH
2007-2007-2 COMPLEXE 1 790 250,00 0,00 1 790 250,00 16 967,63 0,00 0,00 0,00 DE GENTILLY
2019-1803D 7 093 267,79 0,00 7 093 267,79 12 447,68 366 009,00 2 793 037,00 586 694,00
CONSTRUCTION
GROUPE SCOLAIRE
CHATEAUBRUN
2006-2006-11 Contra de 1 882 000,00 0,00 1 882 000,00 1 180 131,29 0.00 0,09 0,00
Dauvillé
2006-2006-15 Complexe 1632 615.00 0.00 1 632 615,00 1 524 757,63 0,00 0,00 0,09
de Deuvillo
2018-2018-2 ECLAIRAGE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 206 013,33 0,00 0.00 0,00
PUBLIC TEPCY
2009-2009-3 ECOLE 2 090 000,00 0,00 2 000 000,00 3 353,00 0.00 0,00 0,00
MATERNELLE DE
CHATEAUBRUN ET
AMENAGEMENT
DIVERS
2012-2012-2 ECOLE 4 DUO 000,00 0,00 4 000 000,00 300 528,51 0,00 0,00 0,00
PRIMAIRE DE
CHATEAUBRUN
2043-2011 EGLISE DU 2 60G 000,00 0,00 2 600 000,00 1 253 589,67 509 593,00 0,00 0,00
BOURG
2019-CIM19D GESTION 434 000,00 0,00 434 000,00 105 028,73 224 584,78 0,00 0,00
PATRIMOINE
CiMETIERE
2008-2008-1 2 180 000,09 0,00 2 180 000,00 2001 104,90 0,00 0,00 0,09
MATERNELLE DE
FFRENCH
2010-2010-1 MISE EN 6 442 603,14 0,00 6 442 603,14 5 412 609.88 0,00 0,00 0,00
PLACE
INFRASTRUCTURE
TRES HAUT DEBIT
2012-2012-3 PISTE 400 009,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D'ATHLETISME-STADE
BOURG
2013-2013-2 POLE 1 627 000,00 0,00 1 627 000.00 50 791,55 0.00 0,00 0,00
TECHNOLOGIQUE DE
FFRENCH
2011:2011-1 PORT DE 3 000 000,00 ü,00 3 000 006,00 1 336 564,33 0.00 0,00 0,00
PLAISANCE
EXEMPLAIRE
2019-1901D REFECTION 2 929 500,00 0,00 2 929 500,00 792 009,19 650 900,00 445 900.00 995 000,93
DES VOIRIES
COMMUNALES a
È
É Z) le 23/04/2021
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
moe TT
RARE RER AR 2 AR R 2 Mlle FR: nb FRE æ
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
CCR L
mm
Montant des AP Montant des CP
. Total cumulé Crédits de Crédits de . Restes à N° ou intitulé de Pour mémoire (toutes les paiement palement Restes à financer
AP AP votée y Révision de délibérations antérieurs ouverts au financer da (exercices
compris l'exercice N : {réalisations titre de l'exercice y compris , au-delà de ajustement pour N) cumulées au Pexercice N N+1 N+1) 01/01/N) (1) {2)
2020-1904D 1 800 000,00 0,00 1 800 000.00 28 237,14 1 142 065,65 600 600,00 400 009,00 RENOVATION
SECURISATION
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20290-19050 2 000 000,00 0,00 2 000 060,00 11 826,50 263 926,07 400 000,00 400 000.00 RENOVATION URBAINE
2006-2006-13 Refaclolre 700 000,00 0,00 700 600.00 15,10 0,00 0,00 0,00 de Valotle D]
2019-1902D 1 113 210,00 0,00 1 113 210,00 1039 757,77 310 000,00 216 563,00 0,00 SECURISATION
RENOVATION BAT
PUBLIC
2006-2006-1 Station 9 513 228,00 0,00 9 113 228,00 0.00 0,00 0,00 0.00 d'épuration D)
2015-2015-1 TRAVAUX 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 + 045 925,78 0,00 0,00 0,00 DANS LES ECOLES
2012-2012-1 TRAVAUX 3 744 500,00 0,00 3 744 500,00 1 973 988,73 0,00 0,00 0,00
STADE DU BOURG
2006-2006-5 Ti salectif 1 895 000,00 0,00 1 895 000,00 1 577 270,81 0,00 0,00 0,00 Dechettarie DI
2006-2006-3 marche 4 340 000,00 0,00 4 340 000,00 684 657,62 5,00 0.00 0,00 couvert D)
(1) ll s'egli des réalisations effectivas carrespondant aux mandats émis.
(2) 11 $'agh du montant prévu initialement gar l'échéanciet corrigé des révisions.
Page 98 ARRET EE PRE PATES PAATRE D DRE EE TE
il Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE |
É X7/ le 23/04/2021
EE + TE mao + Tir ému tn …
COMMUNE DE SAINTE ANNE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit dos réalisallons effoctives corespondant aux mandals émis,
{2} H s'agit du monlant prévu inillalement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 99 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SYISY
VILLE DE SAINTE-ANNE
SES
EE RE : SR pe
ÉTAT DU PERSONN EL
AVTITRE DE L'ANNÉE 201
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
TEMPS EOMRLETET NONCONALET NOUVEAUX TABLEAUX Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
EMPLOIS AUTORISES POURVUS NON POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services fonctionnel
Directeur Général Adjoint des Services (Emploi fonctionnel
Attaché hors classe
Attaché
Attaché
Rédacteur de 1° classe
Rédacteur principal de 2° classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1° classe
oint administratif principal de 2° classe
oint administratif territorial
Total
FILIERE TECHNI
Directeur des Services Techniques (Emploi fonctionnel
I ieur
I ieur
D
1O
1%
IQ
IQ
1%
1©
1©
©
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|
|n
ui
In
nm
|.
|
Q
[nm
|
[N
à
[01
|n
|on
Technicien de 1° classe
Technicien prin de 2° classe
Technicien
de maîtrise
nt de maîtrise
Adjoint technique de 1° classe
Adjoint technique de 2° classe
Adjoint technique territorial
(]
1
3
0
4
3
6
5
9
u1
|@
Ju
Total
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire
Assistant de conservation principal de 1° classe
Assistant de conservation principal de 2° classe
Assistant de conservation
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe
Adjoint territorial du patrimoine de 2° classe
Adjoint territorial du patrimoine
Total
FILIERE ANIMATION
Animateur prin de 1° classe
Animateur de 2° classe
Animateur
oint territorial d'animation de 1° classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2° classe
Adjoint territorial d'animation
Total
T_ délibération en date du 14 avril 2021 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
| EC | 7e "s | AR - A «NID U l DE Fr PE RDS RME RENE LES
AUTORISES POURVUS NON POURVUS
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et sportives
principal de 1° classe
Educateur des activités physiques et sportives
principal de 2° classe
Educateur des activités physiques et sportives
Opérateur qualifié des activités physiques et
sportives
Opérateur des activités physiques et sportives
Total
FILIERE POLICE
Chef de service principal de 1° classe
Chef de service principal de 2° classe
Chef de service de police municipale
Brigadier-chef principal 11 @
[©
|©
|©Q
Gardien-brigadier 15 +
[uw
[wo
|
|
Total 32 19
FILIERE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
Educateur de Jeunes Enfants de 1° classe
Educateur de Jeunes Enfants de 2° classe = | fa
|
©
|©O
|S
|©O
=
re [à
|
Agent spécialisé principal de 1°classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2°classe des
écoles maternelles 21 © 21 Agent social principal de 2° classe ©
Agent social u © OU)
Sous Filière Médico-Sociale
Puéricultrice cadre supérieur de santé
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe
Auxiliaire de puériculture principale de 2° classe Dwimlmiminminim ORIOIrRIRIOIOIoO D IN
|
[©
©
|r
|
|
Total C9) U1D
TT délibération en date du 14 avril 2021 Én eTamRREr SAR SRE CRE 2 ÉMEME 2 E Or
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
XZ/ le 23/04/2021
à
PTE SNS VEA7 PSM TONGS 7 7 OS DEN EPR": 7 NRE
a a L ner y H% û MAD ’ Li LL ) 21 | CIVAF ; 1Y E
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
[60 | 768 mn
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et sportives principal
de 1° classe 2 2 0
Educateur des activités physiques et sportives principal
de 2° classe 1 À 0
Educateur des activités physiques et sportives 4 0 4
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 0 1
Opérateur des activités physiques et sportives 1 0 1
Total 9 3 6
FILIERE POLICE
Chef de service principal de 1° classe 0 2
Chef de service principal de 2° classe 1 0 1
Chef de service de police municipale 0 3
Brigadier-chef principal 11 8 3
Gardien-brigadier t5 11 4
Total 32 19 13
FILIERE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif 1 0 1
Assistant socio-éducatif 1 0 1
Educateur de Jeunes Enfants de 1° classe 1 0 1
Educateur de Jeunes Enfants de 2° classe 1 0 1
Agent spécialisé principal de 1°classe des écoles
maternelles 15 0 15
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles
maternelles 21 0 el
Agent social principal de 2° classe 1 0 1
Agent social 3 0 3
Sous Filière Médico-Sociale
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 0 1
Puéricultrice de classe normale Î 0 1
Infirmier en soins généraux hors classe 1 1 0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1 0
Infirmier en soins généraux de classe normale Î 0 1
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe 3 À 2
Auxiliaire de puériculture principale de 2° classe 2 0 2
Total _ _ 55 3 52
TOTAL
T*_ délibération en date du 14 avril 2021 rs SAAARR- PAR SRE 2 RÉ 2 Éle PN: ne FN a CP
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
NON UOTITE EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS SCT
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 2° classe 5 2 3 32/35?
Adjoint administratif principal de 2° classe 3 1 2 30/35°
Adjoint administratif principal de 2° classe 5 2 3 28/35°
Adjoint administratif territorial 11 + 7 32/35°
Adjoint administratif territorial 3 1 2 30/35°
Adjoint administratif territorial 13 7 6 28/35°
Total 40 17 23
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise 1 1 0 28/35°
Adjoint technique principal de 2° classe 16 4 12 32/35°
Adjoint technique principal de 2° classe L2 2 10 31H30/35°
Adjoint technique principal de 2° classe 24 4 20 28/35°
Adjoint technique territorial 19 5 14 32735"
Adjoint technique territorial 10 5 5 31H30/35°
Adjoint technique territorial 7 1 6 29/35°
Adjoint technique territorial 52 29 23 28/35°
Adjoint technique territorial 25 7 18 25/35°
Total 166 58 108
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 1 0 1 22/39
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 1 1 0 29/35°
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Adjoint territorial du patrimoine
L 1 0 32/35°
Adjoint territorial du patrimoine 1 0 1 29/35°
Adjoint territorial du patrimoine 6 0 6 28/35°
Total 1L 2 9
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2° classe 12 0 12 32/35°
Adjoint d'animation principal de 2° classe 14 0 14 28/35°
Adjoint territorial d'animation 20 + 16 32/35°
Adjoint territorial d'animation 1 ( 1 29/35°
Adjoint territorial d'animation 30 16 14 28/35°
Adjoint territorial d'animation 14 4 10 25/35°
Total 91 24 67
FILIERE SOCIALE
Sous Filière Sociale
Agent spécialisé principal de 2°classe des écoles 1 1 0 28/35°
maternelles
Agent social principal de 2° classe 1 0 1 28/35°
Agent social 2 0 2 29/35°
Agent social 1 0 1 28/35°
Total _ 9 1 4
21
T*_ délibération en date du 14 avril 2021 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
XZ/ le 23/04/2021 "wc di
RS PELo GS ER ne D RE CD | M M IE EDIT! = Q | 1 J L* L L È
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE TEMPS
Collaborateur 2 2 0
COMPLET
NON EMPLOIS AUTORISES POURVUS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 2 0 2 Adjoint administratif 6 1 5
FILIERE TECHNIQUE TEMPS Ingénieur principal 1 0 s
Ingénieur 1 0 1
Adjoint technique 5 dk 4
FILIERE ANIMATION COMPLET Adjoint d'animation 5 1 +
TT délibération en date du 14 avril 2021 À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
XZ/ le 23/04/2021 Ë
ee …—
NON QUOTITE
POURVUS HORAIRE EMPLOIS AUTORISES POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 32/35
Adjoint administratif 30/35"
Adjoint administratif 28/35°
Adjoint administratif 25/35 Total
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni
Total
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
Total
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Total
T_ délibération en date du 14 avril 2021 CARRE 7 PFER SAR 2 ÉMEEN 2e —eetl P nds FU M TaReE MS rartN
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE 7) le 23/04/2021
TR Mme Tue. Ne ST" =.
IV - ANNEXES iV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE
DESIGNATION DES ORGANISME D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMEN
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissement publics de coopération
intercommunale
Autres organismes de regroupement
SITES ET PLAGES 14 205,00 SDIS 516 390,00
01/01/2021 CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE 7) le 23/04/2021
SE es LT nos Er —
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENT PUBLICS CREES (1)
TCatégorie
d'établisseme intitulé/objet de n° et la date de nature de tva nt l'établissement date de création délibération l'activité {oui/non)
Télécommunicati
SPE SPL SAINTE ANNE 2.0 22/05/2012 N° 13 DU 17/06/2011 |on 6190 Z OUI
(1) Ou crées par l'établissement public ou le groupement EE ns PRE PATES PAATRE D DRE 2 des PR: éténle FAN TE
f Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
| 1 Acte: 971-219711280-20210423-5cm14042021-DE
É X7/ le 23/04/2021 OCR
EE + TE mao + Tir ému tn …
IV - ANNEXES
ENGAGEMENT HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
ETAT DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
2020
NOM DES BENEFICIAIRES INTITULE
CCAS SUBVENTION
TOTAL XNVL
$30
3104
30
NOILVH381130
V1
30
SINOYAWO99V
S3HIVIAW3IX3
SIOHL
N3
XNVYOL93434d
SIOIANIS
XNY
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39 ÊTRE
IV - ANNEXES 7
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). Û
Acte: as EMOENE pl IV
1e-23/04/202 4 5 — ARRETE ET SIGNATURES l D2
Nombre de membres en exercice 135
Nombre de membres présents … D. SEE
Nombre de suffrages exprimés .. 2
VOTES :
Pour ET...
Contre Un Her
Abstentions OO...
Date de convocation : Ç QW ki Ÿ épaA
Présenté par (1) ,
A Sainte-Anne, le MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session n R APT STE
A Sainte-Anne le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Christian BAPTISTE Lydia COURIOL Yves QUIQUEREZ Syivia LAPTES Francs BAPTISTE Olivia RAMOUTA L x K £ LA > } TL ‘ ns
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Evelyne VACHER Nicole BAZZOLI Lucien GALVANI Marie-Louise ANDRE-LUBIN Dalila MARIE-JOSEPH
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He Mariane GRANDISSON | / Fabrice DURO Bruno DESIREE Miguel TROUPE Joé SOUBARAPA Alain CUIRASSIER
HET re ch NN
“A | ET Alain CUIRASSIER Nicole SINIVASSIN Patrick GALAS Jeannette COURIOL Jacques KANCEL Ketty COURIOL LOMBION
Sébastien GAUTHIER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :