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Arrêté - 1e re de lib du 14 avril 2021 examen et du compte de gestion 2020
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 1e re de lib du 14 avril 2021 examen et du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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1 Acte: 971-219711280-20210423-1cm14042021-DE
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
23/04/2021
23/04/2021
Finances locales - Decisions budgetaires
Délibérations
1ère délib du 14 avril 2021 Examen et vote du compte de gestion 2020
0
23/04/2021
1cm14042021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-1cm14042021-DE
XZ/ le 23/04/2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 AVRIL 2021
Numéro de la délibération
1ère délibération
Examen et vote du compte de gestion 2020
Convocation faite le
08 avril 2021
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 15 avril 2021
SAINTE-ANNE,
Le 15 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze du mois d'avril, à seize heures vingt- neuf minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE- LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Représentés : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absent : M. Joé SOUBARAPA.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique;
1** délibération en date du 14 avril 2021 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210423-1cm14042021-DE
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du 19 avril 2019 approuvant le plan pluriannuel des investissements durables 2019-2024 ;
Vu la délibération n° 5 en date du 21 février 2020 approuvant le budget prévisionnel 2020 de la Commune;
Considérant l'avis favorable rendu par la commission “Finances”, en date du 07 avril 2021;
Après en avoir délibéré ;
Monsieur Alain CUIRASSIER, Madame Nicole SINIVASSIN, Monsieur Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL), Madame Jeannette COURIOL, Monsieur Jacques KANCEL, Madame Ketty COURIOL LOMBION et Monsieur Sébastien GAUTHIER n'ont pas pris part au vote.
DECIDE : (soit 27 voix Pour)
Article 1 : d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020, selon le tableau ci-après :
Résultat à la clôture Part affecté à ; Résultat à la clôture À ‘ : à Résultat de de l'exercice l'Investissement : l'exercice 2020 du compte de précédent : 2019 Exercice 2020 gestion 2020
Investissement -2 471 854,29 € 3 978 146,63 € 1 506 292,34 €
Fonctionnement 1 831 027,85 € 1821911,04€ 413 039,68 € 422 156,49 €
Total -640 826,44 € 1821 911,04 €| 4 391 186,31 € 1 928 448,83 €
Article 2 : le maire et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
1** délibération en date du 14 avril 2021