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Déliberation - 6 2023 03 demande de subvention detr pour l achat d un ordinateur portable
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2023 03 demande de subvention detr pour l achat d un ordinateur portable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 060-216003756-20231205-6 2023 _08-DE
V
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 05 décembre 2023 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 11 séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - xerci 11 ,
_ présents : 09 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. DANGRÉAUX. - pouvoirs : 02 VERNEY. DUVAL. VIGOGNE. PAREDES. BONICHOT - suffrages exprimés : 11 Absents(es) excuses(ées) : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à
D non on M. BOURDON - M. LEGRAND qui donne pouvoir à M. LÉPINE
Date d'affichage Secrétaire de séance : Mme France DANGRÉAUX 29/11/2023
6/2023/03 : Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR L'ACHAT D'UN ORDINATEUR PORTABLE
Monsieur le Maire explique qu'il convient de doter la collectivité d'un ordinateur portable.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, pour l'achat d'un
poste serveur et la prestation de réinstallation suivant le devis établi par l'ADICO
pour un montant HT de 1 904.40 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande d'aide ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents et représentés
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour l'achat d'un poste
serveur et la prestation de réinstallation à hauteur de 50% du montant HT de l'investissement.
AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à
engager les démarches nécessaires à ce sujet et à signer les pièces afférentes au dossier.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 060-216003756-20231205-6 2023 _08-DE
T
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet wuw.telerecours.fr
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