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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2024 09 demande detr informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 S L6,4
ID : 060-216003756-20241010-5 2024 09-DE
Page 1 sur 2
5/2024/09 : Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA
DETR POUR L’INFORMATISATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire explique qu’il convient de doter la collectivité d’un ordinateur portable pour
les missions de télétravail.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, pour l’acquisition
d’un ordinateur portable et la prestation de mise en service qui ont fait l’objet d’un
devis établi par l’ADICO pour un montant HT de 1 738.18 € HT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande d’aide ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour L’achat d’un poste
serveur, la prestation de réinstallation, l’acquisition d’un ordinateur portable et la prestation
de mise en service à hauteur de 40% du montant HT de l’investissement.
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la
présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire
Présents : M. LEPINE, M. BOURDON, M. GOBET, Mme DANGREAUX, M. VERNEY -
PAREDES, M. BONICHOT.
Absents(es) excuses(ées) : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE –
M. LEGRAND qui donne pouvoir à M. BOURDON – Mme VIGOGNE qui donne pouvoir à
M. BONICHOT – Mme DUVAL qui donne pouvoir à M. PAREDES.
Secrétaire de séance : M. BOURDON Didier
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l’Oise
Séance ordinaire du 10 octobre 2024 à 19h
Nombre de membres
- effectif légal 11
- en exercice 11
- présents : 07
- pouvoirs : 04
- suffrages exprimés : 11
Date de convocation
03/10/2024
Date d’affichage
03/10/2024 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
ID : 060-216003756-20241010-5 2024 09-DE
TT
AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à
engager les démarches nécessaires à ce sujet et à signer les pièces afférentes au dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de Page 2 sur 2 l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr