Séance - Seance du 7 novembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Seance du 7 novembre 2017

Séance - Seance du 7 novembre 2017

Séance - Seance du 3 novembre 2015

Ordre du Jour - Seance du 8 novembre 2016

Compte-Rendu - Seance du 8 novembre 2016

Séance - Seance du 28 mars 2017

Séance - Seance du 8 novembre 2016

Compte-Rendu - Seance du 28 mars 2017

Séance - Seance du 4 juillet 2017

Séance - Seance du 12 decembre 2017

Séance - Seance du 7 novembre 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 novembre 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

1

CONSEIL MUNICIPAL

7 novembre 2017

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

PUBLIQUE

2

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE

EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2017

Compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales .............. 5

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Installation d’un conseiller municipal .............................................................................................................. 6

Avis sur les dérogations au repos dominical en 2018 ..................................................................................... 7

Présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat du Bassin Hers-Girou ................................................. 11

Présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne ....... 13

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Création de deux emplois temporaires d’agent recenseur ........................................................................... 14

Admission en non-valeur ............................................................................................................................... 16

Garantie d’emprunt – Réitération de deux garanties de prêts accordées à la SA Les Chalets en raison de leur réaménagement ..................................................................................................................................... 18

DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Projet d’intégration dans le domaine public communal des espaces verts de la copropriété rue des Pradelets à Saint-Orens-de-Gameville .......................................................................................................... 21

Projet de cession d’une bande de terrain issue du domaine public sise avenue des Améthystes à Saint- Orens-de-Gameville ....................................................................................................................................... 23

QUESTIONS DIVERSES

3

DATE DE CONVOCATION :

31/10/2017

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 33

Présents : 31

Votants : 33

L'an deux mille dix-sept et le mardi sept novembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

MASSA – CUBERO-CASTAN – JOP – LAFFONT – KOUNOUGOUS – FABRE-CANDEBAT – LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PÉRAL – FARENC – PIONNIÉ – PUIS – LASSUS PIGAT – COLOMINA – ARCARI – POIRIER – CLÉMENT – UBÉDA – ANDRIEU – GODFROY – TABURIAU – HARRAT – MINVIELLE – DEL BORRELLO – MÉRONO – SAUMIER – LUMEAU-PRÉCEPTIS – CAPELLE-SPECQ – MOREAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents Mesdames et Messieurs:

RENVAZÉ – SARRAILH

Pouvoirs :

Monsieur RENVAZÉ à Monsieur MASSA

Monsieur SARRAILH à Monsieur MOREAU

Monsieur Serge JOP a été élu secrétaire de séance.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4

Madame le MAIRE

Je vous propose de procéder à l’appel.

Madame le Maire fait l’appel.

Madame le MAIRE

Je vous propose de vous dire quelques mots sur des sujets métropolitains.

Rapidement : nous avons inauguré le Linéo 7 hier, 6 novembre. Il avait été mis en service en septembre 2017. La longueur du tracé entre le cours Dillon et le terminus du Linéo 7 au Leclerc est de 9,2 kilomètres. Il reprend le tracé historique de la ligne 10 prolongé jusqu’au centre commercial à Saint-Orens. Sa fréquence est de sept minutes en heures de pointe et de dix minutes en heures creuses. Cinq des dix lignes prévues d’ici 2020 sont déjà mises en service et leur fréquentation est en pleine progression.

En complément, à la fois le Leclerc et la galerie se réjouissent de l’arrivée du Linéo 7 sur le parking du Leclerc. Manifestement, cela leur donne accès à une nouvelle clientèle. Voilà pour les premières informations qui ont été corroborées par le Président de Tisséo SMTC Jean- Michel LATTES, hier, qui a annoncé que l’on atteignait voire on dépassait le nombre de voyageurs imaginé avant la mise en service. Un Linéo 7 qui donne donc satisfaction.

Deuxième sujet d’actualité dans le champ du développement économique, il s’agit d’Hyperloop TT qui s’est engagé à investir 40 millions d’euros à Francazal. Nous sommes sur un sujet complexe, en ce sens qu’il n’y a pas d’argent public mis par Toulouse Métropole, simplement un bail à construction tripartite entre Toulouse Métropole, l’État et Hyperloop TT. Quelques recrutements ont déjà été réalisés : quatre que j’ai vus cet après-midi puisqu’il y avait une réunion sur le site de Francazal avec HTT, et une petite dizaine prévue au début de l’année 2018.

Ce bail à construction vise à mettre à disposition deux types de fonciers : à la fois ce que l’on appelle la Voie royale pour une piste d’essai de 500 mètres, et le mess des officiers. Sur ces deux sujets, un bureau d’études a été mandaté, qui est en train d’aboutir au dépôt du permis de construire auprès de Toulouse Métropole. Nous sommes sur un marché déjà très concurrentiel car nous sommes très courtisés par deux autres start-up de ce monde du transport à très grande vitesse – nous parlons de 1 000 à 1 200 kilomètres/heure. À terme, ce projet pourrait être porteur d’une cinquantaine d’emplois, bien sûr dans le domaine de la recherche et du développement puisqu’aujourd’hui c’est un centre européen de recherche et de développement qui est implanté à Francazal.

Quelques mots que Toulouse Métropole me demande de vous rappeler : vous pouvez suivre les débats métropolitains en direct, en live , en vous connectant au site Internet de Toulouse Métropole.

La 4G, la téléphonie mobile, est dorénavant disponible dans le métro toulousain qui devient de ce fait le premier réseau de France entièrement connecté en 4G.

Pour finir, quelques mots sur le PLUIH qui a été arrêté en conseil de métropole le 3 octobre dernier, l’aboutissement d’un très long travail conduit par les services de Toulouse Métropole et les services de nos communes respectives. Ce PLUIH, PLU intercommunal et de

5

l’habitat, est un document qui a été co-construit avec les 37 communes, qui fixe les grandes orientations d’aménagement et d’habitat sur le territoire métropolitain pour les années à venir. La loi nous impose d’être à 25 % de logement social d’ici 2025. Nous n’y sommes pas encore. Ce PLUIH est ambitieux. Il vise à essayer de rattraper le retard.

Nous serons malgré tout, et malgré cette contrainte de construire du logement nécessaire, attentifs à la qualité architecturale des constructions, à la fois Toulouse Métropole et les communes. Cette pression que nous recevons de l’État via la préfecture pour de la construction de logements et de logements sociaux est légitime parce que le dynamisme démographique de la métropole est une réalité. Nous accueillons 13 000 nouveaux habitants par an ; de ce fait, il nous faut construire 7 000 logements supplémentaires. Le PLUIH et tous les travaux que nous avons conduits ont visé à se répartir ces 7 000 logements supplémentaires entre Toulouse (3 500 logements) et les 36 autres communes de la métropole (3 500 logements). Le PLUIH, je l’ai rappelé, qui a été arrêté le 3 octobre dernier, sera soumis à enquête publique en 2018 pour une mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2019. Voilà rapidement quelques sujets concernant Toulouse Métropole.

Nous allons enchaîner avec la désignation d’un secrétaire de séance. Serge JOP s’est proposé et je l’en remercie. Merci pour ce travail de relecture. Vous avez, déposés sur table, les PV des conseils municipaux des 28 mars, 23 mai et 4 juillet. Je vous renouvelle nos excuses pour le retard.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le MAIRE

Nous allons pouvoir entrer dans le compte rendu du tableau des décisions. Y a-t-il des questions sur les décisions ?

Claude MÉRONO

Merci. Sur les appels d’offres, on trouve les chiffres de la salle polyvalente. Nous aimerions avoir un bilan exact parce que je trouve qu’il y a des différences de prix entre un moment et là. Il y a peut-être 50 000 ou 60 000 euros d’écart. J’aimerais le comprendre.

Madame le MAIRE

Il y a un certain nombre de décisions sur ce sujet. Nous avions préparé un bilan financier du marché de construction de la salle polyvalente. Nous avions 14 lots. Je peux vous dire les montants initiaux et les montants auxquels nous avons abouti.

Cela vous conviendrait-il que nous vous fournissions ce tableau de synthèse avec le montant initial, le montant des avenants, quels types d’avenants, le montant total, le pourcentage et le montant total par lot ? Nous vous l’imprimons en A3 ou nous vous l’envoyons par mail ? Par mail, parfait. Merci, Monsieur GUSSE, d’avoir préparé ce document. Y a-t-il d’autres questions ?

6

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le MAIRE

S’il n’y en a pas, je vous propose d’inverser l’ordre du jour parce que Virginie LEBLANS est là. Nous allons installer Michel MINVIELLE, un nouveau conseiller municipal. Audrey JULLIÉ nous a adressé sa démission par courrier du 3 octobre. Vous vous souvenez peut-être que la suivante à monter sur la liste était Chantal ASTIER. Elle a déménagé depuis quelques années : elle nous a informés de son déménagement hors département et de son impossibilité de siéger parmi les membres du Conseil Municipal. Le suivant était donc Michel MINVIELLE que nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui.

La délibération vise à prendre acte de la démission d’Audrey JULLIÉ et à installer Michel MINVIELLE dans ses fonctions de conseiller municipal. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, Virginie avez-vous déjà fait vos clichés ? Il faut que Michel sourie, c’est la seule contrainte de la délibération.

Exposé

Madame le Maire expose que Madame Audrey JULLIÉ a adressé sa démission en tant que conseillère municipale, par courrier reçu en date du 3 octobre 2017. En application de l’article L. 270 du Code électoral, Madame Chantal ASTIER, suivante de liste, a été contactée en date du 5 octobre 2017 afin de lui notifier son installation comme conseillère municipale de Saint-Orens de Gameville. Par courrier reçu en date du 30 octobre 2017, Madame Chantal ASTIER a informé la Ville de son déménagement hors département et donc de son impossibilité à siéger parmi les membres du Conseil Municipal.

Il y a donc lieu, en application de l’article L. 270 du Code électoral, de procéder à l’installation de Monsieur Michel MINVIELLE-LAROUSSE, suivant de liste, comme conseiller municipal de Saint-Orens de Gameville.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette installation.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-15,

Vu le Code électoral et notamment son article L. 270,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte de la démission de Madame Audrey JULLIÉ de sa fonction de conseillère municipale, ainsi que de celle de Madame Chantal ASTIER.

7

ARTICLE 2

De déclarer installé Monsieur Michel MINVIELLE-LAROUSSE dans ses fonctions de conseiller municipal.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération non soumise au vote

AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL EN 2018

Madame le MAIRE

Nous arrivons donc à la délibération numéro 1 et c’est Colette CROUZEILLES qui la présente : il s’agit de l’avis sur les dérogations au repos du dominical en 2018. Colette, c’est à toi.

Colette CROUZEILLES

Comme l’an dernier, nous vous présentons cette dérogation puisqu’il faut l’avis du Conseil Municipal lorsque le nombre d’ouvertures des dimanches excède cinq – en l’occurrence il est de sept.

Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26, vu l’accord de bonne conduite pour 2018 signé par certaines organisations syndicales et patronales représentatives sous l’égide du Conseil départemental du commerce, vu la délibération de Toulouse Métropole en date du 3 octobre 2017 portant sur l’ouverture des commerces le dimanche sur l’année 2018, et arrêtant les dispositions suivantes :

« Cette année encore, un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de sept dimanches d’ouverture suivants en 2018 : 14 janvier, 1 er juillet, 9 septembre, 2, 9, 16 et 23 décembre. Toutefois, l’article L 3132-26 du Code du Travail prévoit que pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés, lorsque les jours fériés légaux sont travaillés (hormis le 1er mai), ils sont déduits par l’établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an. Afin de permettre à ces commerces d’ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait en 2017, et toujours en accord avec le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches choisis sur une liste de dix, soit les 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1 er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre. »

Considérant les modifications introduites aux dérogations accordées par le Maire au repos dominical par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron ».

Considérant que la procédure de dérogation au repos dominical prévoit l’avis du Conseil Municipal avant la prise de l’arrêté municipal autorisant les dérogations, dans la limite annuelle de 12 dimanches ainsi que, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, l’avis conforme de l’organe délibérant de Toulouse Métropole.

Considérant le consensus autour de l’ouverture des commerces le dimanche en 2018 comme suit :

8

– ouverture les sept dimanches suivants : 14 janvier, 1 er juillet, 9 septembre, 2, 9, 16 et 23 décembre ;

– pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés, ouverture sept dimanches parmi les dix dimanches proposés : 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1 er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre.

Madame le MAIRE

Merci. Y a-t-il des questions ?

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je prends la parole pour vous dire notre avis défavorable. Nous continuons à penser, notamment pour les surfaces de détail alimentaires, qu’à Saint-Orens il ne reste que peu de commerces de détail, qu’il reste surtout des commerces alimentaires et que notamment les ouvertures le dimanche risquent de leur porter un dernier coup.

J’habite depuis 25 ans à Saint-Orens, j’y ai vu disparaître tous les commerces de détail, de la mercerie au marchand de chaussures, etc. Donc je pense que tout ce qui va dans le sens que les toutes les grandes surfaces et plus de 400 mètres carrés ouvrent, va à l’encontre de ce que nous voudrions pour les commerces de détail dans notre ville, notamment le dimanche.

Colette CROUZEILLES

Ce sont exclusivement sept dimanches, comme l’an dernier et comme l’année précédente.

Marc MOREAU

Je voulais savoir comment cela se passe pour le centre Leclerc qui ouvre maintenant quasiment tous les dimanches matin.

Colette CROUZEILLES

Cela n’a rien à voir avec les dimanches d’ouverture autorisés par le maire. En fait, l’ouverture des dimanches matin ne requiert pas d’autorisation de Madame le Maire. C’est un article de loi, l’article L. 3132-13 du Code du travail : les commerces de détail à prédominance alimentaire employant des salariés peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche.

Madame le MAIRE

Nous aussi avons été surpris de ne pas avoir été consultés et seulement informés, mais il s’est avéré que toutes les communes qui avaient passé un arrêté l’interdisant ont été attaquées par le préfet et il a été demandé de retirer l’arrêté. Une jurisprudence fait que tous les grands commerces de bouche qui veulent ouvrir le dimanche le font sans demander notre avis. Nous ne sommes pas dans la délibération de ce jour, nous sommes devant le fait accompli. Nous avons noté votre avis défavorable, Madame CAPELLE-SPECQ, pour le groupe.

9

Claude MÉRONO

Il me semble que symboliquement, dans la mesure où vous avez de grands projets pour le cœur de ville avec la venue de commerces nouveaux, etc., symboliquement on ne peut pas être favorable à l’ouverture de gens qui ne respectent pas, d’ailleurs, leurs engagements puisque c’est ouvert tous les dimanches. SPAR aujourd’hui fait 30 % de moins le samedi et le dimanche.

Madame le MAIRE

Pour vous dire à quel point avec tout le Conseil Municipal nous sommes sensibilisés à ce point : aussitôt que nous l’avons appris, nous les avons réunis avec Colette – ils étaient une vingtaine, ils sont tous venus – pour leur dire ce que je viens de vous dire. Dans les trois jours qui ont précédé cette rencontre, nous avons mis ce temps à profit avec Monsieur GUSSE, pour nous demander si nous pouvions faire quelque chose. Force a été de constater que juridiquement nous ne pouvions strictement rien faire.

Cette réunion s’est transformée en une réunion d’information. Au bout de 10 minutes nous avions donné l’information. Malgré tout, cela m’a permis d’investiguer et de voir que nous ne pouvions pas nous y opposer. Pour autant, un certain nombre de commerces – dont Frédéric du SPAR – nous informent Colette et moi, par mail, par téléphone, etc., que cette ouverture du Leclerc le dimanche les pénalise très significativement. Je suis allée une fois au SPAR, je suis allée ces deux derniers dimanches à la Huerta. Premier dimanche : Olivier me disait qu’il ne voyait pas de baisse. Deuxième dimanche, il m’a dit : « Je pense que nous avons des baisses. »

Que faisons-nous ? Nous sommes vigilants, nous parlons au représentant de Leclerc qui n’a absolument pas l’intention de fermer, mais à un moment donné il faut comprendre que le pouvoir public est impuissant. Nous ne pouvons qu’accompagner la chose et après, comprendre que nous allons être confrontés à un mode de consommation extrêmement différent. Le monde change. À côté de nos commerces de proximité dont nous avons tant besoin, à côté de cette grande distribution dont nous avons aussi besoin, nous arrivent des grands spécialistes de la vente sur Internet, qui n’arrivent pas encore avec des produits de bouche mais cela ne va pas tarder, c’est déjà le cas à Paris, et qui commencent à livrer dans les communes. Nous nous trouvons confrontés à trois formes de commerces : l’achat sur Internet, l’achat dans la grande distribution et l’achat de proximité. À part de la veille, de l’écoute et de l’influence auprès des Députés qui votent la loi, nous sommes assez démunis.

Exposé

Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26,

Vu l’accord de bonne conduite pour 2018 signé par certaines organisations syndicales et patronales représentatives sous l’égide du Conseil Départemental du Commerce,

Vu la délibération de Toulouse Métropole en date du 3 octobre 2017 portant sur l’ouverture des commerces le dimanche sur l’année 2018, et arrêtant les dispositions suivantes :

« Cette année encore, un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de 7 dimanches d’ouverture suivants en 2018 : 14 janvier, 1er juillet, 9 septembre, 2, 9, 16 et 23 décembre.

10

Toutefois, l’article L 3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m², que lorsque les jours fériés légaux sont travaillés (à l’exception du 1er mai), ils sont déduits par l’établissement des dimanches autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.

Afin de permettre à ces commerces d’ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est proposé, comme il a été fait en 2017, et toujours en accord avec le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir sept dimanches choisis sur une liste de dix, soit les 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre » ;

Considérant les modifications introduites aux dérogations accordées par le Maire au repos dominical par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi MACRON, Considérant que la procédure de dérogation au repos dominical prévoit l’avis du Conseil Municipal avant la prise de l’arrêté municipal autorisant les dérogations, dans la limite annuelle de 12 dimanches ainsi que, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, l’avis conforme de l’organe délibérant de Toulouse Métropole,

Considérant le consensus autour de l’ouverture des commerces le dimanche en 2018 comme suit :

- Ouverture les 7 dimanches suivants : 14 janvier, 1er juillet, 9 septembre, 2, 9, 16 et 23 décembre.

- Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², ouverture 7 dimanche parmi les 10 dimanches suivants en 2017 : 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre;

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De donner un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche, comme proposé par Madame le Maire (hors biens culturels, d’ameublement, de jardinage et de bricolage) comme suit :

- Pour l’ensemble des commerces de détail, ouverture les 7 dimanches suivants : 14 janvier, 1er juillet, 9 septembre, 2, 9, 16 et 23 décembre.

- Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², ouverture 7 dimanche parmi les 10 dimanches suivants en 2017 : 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre;

11

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter. C’est un avis qui est demandé. Qui est contre? Ils sont cinq, cela fait six avec la procuration. Voulez-vous les noms ? Vous les notez ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à la majorité (Contre : MERONO – SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU-PRECEPTIS – CAPELLE-SPECQ – MOREAU)

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT DU BASSIN HERS-GIROU

Madame le MAIRE

Nous passons à la deuxième délibération qui va être présentée par Jean FARENC, qui ne donne pas lieu à vote : la présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat de bassin Hers- Girou.

Jean FARENC

Je vais vous résumer rapidement le rapport d’activité du bassin Hers-Girou. Vous avez reçu un lien de téléchargement qui vous permet d’avoir le texte complet du rapport.

Nous pouvons noter parmi les principales études entreprises par le bassin cette année : - Le désaménagement du lit et des berges de l’Hers mort dans la plaine des Monges sur la commune Launaguet, pour 34 050 euros,

- Un programme pluriannuel de gestion 2017-2022 du SBHG avec la rédaction du dossier réglementaire,

- Un programme de protection contre les inondations de l’Hers aval pour 58 840 euros, - Une étude sur la protection contre les eaux du quartier de Flouquet sur la commune de Beaupuy pour un montant de 29 780 euros.

Ensuite, au niveau des travaux :

- À Gragnague, les jardins du Girou, aménagement du lit et des berges du Girou pour 16 970 euros,

- À Renneville, aménagement du lit et des berges de l’Hers, 28 333 euros,

- À Pin-Balma, aménagement du lit et des berges de la Seillonne, 10 122,05 euros, - Des travaux annuels réalisés par l’équipe rivières du syndicat qui est composée de dix agents avec l’entretien sélectif de l’agitation, des travaux d’urgence suite à des tempêtes ou à des orages, des plantations d’arbres, d’arbustes et autres végétaux, la lutte contre les espèces envahissantes aussi végétales qu’animales, l’aménagement de berges au moyen de techniques végétales, l’entretien des aménagements réalisés et l’aménagement de diversifications du lit et des berges.

Au niveau des linéaires traités :

- 133 300 mètres linéaires de végétation des berges,

12

- 4 500 mètres linéaires de restauration avec plantations,

- 1 500 mètres linéaires de renaturation hydromorphologique.

Au niveau des animations :

- Animation de la campagne de régulation des ragondins,

- Travaux d’entretien des berges,

- Nettoyage du lit et lutte contre les espèces envahissantes par l’association d’insertion Le Relais, pour 24 700 euros.

Au niveau de l’animation scolaire, sept écoles ont pu bénéficier de stages de quelques jours avec le SBHG, dont une classe de l’école Henri-Puis à Saint-Orens.

Enfin, au niveau de la communication, le service communication du syndicat a réalisé des cartes de vœux, un magazine, et une nouvelle revue qui s’appelle Flash info rivières, qui est sortie.

C’est à peu près tout ce que l’on peut dire sur le syndicat de bassin, si ce n’est que pour le moment, la situation est un peu compliquée par le fait que la métropole doit récupérer la compétence GEMAPI, et qu’il y a un peu une guerre intestine entre la métropole et le syndicat. Si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d’y répondre.

Agnès SAUMIER

J’aimerais simplement faire remarquer que je regrette que pour Saint-Orens rien ne soit prévu. Dans votre énumération, je n’ai pas entendu le nom de notre commune.

Jean FARENC

Ce que j’ai cité, ce sont des travaux importants. Nous avons eu en revanche un certain nombre de travaux de nettoyage des berges entre autres à la fin de l’été, puisqu’un certain nombre de gens se sont plaints. Il restait des débris, c’était dû à une panne de matériel, mais nous avons régulièrement des travaux d’entretien au bord de nos cours d’eau.

Madame le MAIRE

Y a-t-il d’autres questions sur ce rapport du SBHG ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au point suivant.

Exposé

Madame le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activités annuel 2016 établi par le Président du Syndicat du Bassin Hers Girou.

Afin de garantir l’information aux élus, un lien de téléchargement de la totalité du rapport a été transmis par courriel à tous les membres du Conseil Municipal le jour de la convocation légale (31 octobre 2017), conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

13

Délibération

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et débattu,

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte du rapport d’activité annuel 2016 établi par le Président du Syndicat du Bassin Hers Girou.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération non soumise au vote

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Madame le MAIRE

Encore une délibération sur laquelle il n’y aura pas de vote, qui est la présentation du rapport d’activité du Syndicat départemental d’énergie de Haute-Garonne, et c’est Étienne LOURME qui le présente.

Étienne LOURME

Je pense que vous l’avez tous lu. Je vais vous dire quand même ce qu’il y a de nouveau par rapport à l’année précédente. C’est le rapport 2016. Ce sont les taux de subventions qui passent à 80 % pour les travaux d’effacement des réseaux. C’est ce qui est en train d’être fait. La première tranche est sur la RD2, entre le rond-point du Sidobre et la rue de Sicard. Nous sommes subventionnés à 80 % pour un montant de 200 000 euros. Les années précédentes c’étaient 150 000 euros. Quand nous sommes arrivés en 2014 c’étaient 75 000 euros. Je veux dire par là que tous les ans la part subventionnable est augmentée. 80 %, ce qui n’est pas mal.

Après, ils expliquent que pour ces travaux d’effacement comme pour ces travaux de remplacement des boules que nous avons actuellement, qui consomment 100 watts, par des appareils à LED, avec la subvention de 80 %, l’emprunt réalisé est amortissable à peu près en cinq ans. Cela ne coûte pratiquement rien à la commune au bout de cinq ans. C’est ce qui a changé en 2016. Cela ne nous concerne pas trop puisque la maîtrise d’ouvrage pour les bornes électriques c’est la métropole, mais le syndicat a décidé d’attribuer une subvention de 35 % aux communes de la métropole adhérant au Syndicat départemental d’énergie. C’est à peu près tout ce qui a changé par rapport aux autres années.

J’en ai parlé tout à l’heure, il y a également le diagnostic énergétique des bâtiments que nous faisons réaliser par le Syndicat départemental d’énergie. C’est intéressant. Ils vont proposer des solutions. Il faut savoir que nous programmons annuellement le remplacement des néons par des appareils à LED. Le dernier a été installé à la médiathèque. S’il y a des

14

questions plus techniques, je veux bien répondre.

Madame le MAIRE

Il n’y a pas de question. Merci Étienne.

Exposé

Madame le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activités annuel 2016 établi par le Président du Syndicat départemental d’énergie de Haute-Garonne.

Afin de garantir l’information aux élus, un lien de téléchargement de la totalité du rapport a été transmis par courriel à tous les membres du Conseil Municipal le jour de la convocation légale (31 octobre 2017), conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Délibération

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et débattu,

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte du rapport d’activités annuel 2016 établi par le Président du Syndicat Départemental d’énergie de la Haute-Garonne.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération non soumise au vote

CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer à la quatrième délibération. C’est Alain MASSA qui la présente : la création de deux emplois temporaires d’agent recenseur.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. Conformément à la loi du 17 février 2002, la commune a obligation d’assurer le recensement d’un huitième de la population chaque année pendant la période du 8 janvier au 26 février. C’est la raison pour laquelle il convient d’assurer le recrutement de deux agents recenseurs pendant cette période-là. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

15

Madame le MAIRE

Pas de question ?

Exposé

Madame le Maire expose que, conformément à la loi du 17 février 2002, il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur pour une durée de deux mois afin de remplir les obligations de la Ville en matière de recensement de la population.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 alinéa 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret

2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De créer deux emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 08 janvier 2018 au 26 février 2018.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 347 par référence au 5ème échelon de l’échelle C1 de rémunération des adjoints administratifs, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Les charges sociales sont définies par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs.

16

ARTICLE 3

D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant (Fonction 020 Nature 64131 et suivantes).

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter la création de ces deux emplois d’agent recenseur. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le MAIRE

C’est toujours Alain MASSA qui présente la délibération concernant une admission en non-valeur.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. Monsieur le Trésorier principal a présenté à la ville des demandes d’admission en non-valeur d’une part, et d’autre part une réclamation demandant l’annulation de titres concernant des redevances d’ordures ménagères de 2008. Les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Trésorier en janvier, juillet et août 2017 font suite à la décision de la Banque de France de prononcer l’extinction de dettes de débiteurs particuliers. Elle représente un montant de 1 457,93 euros qui se décompose ainsi : 1 385,83 euros au titre de la cantine et 72,50 euros au titre d’ordures ménagères.

En ce qui concerne la demande d’annulation de titres suite à réclamation concernant la redevance des ordures ménagères pour un montant de 330 euros à une personne affirmant n’avoir jamais habité à Saint-Orens et qui l’a prouvé bien évidemment, il convient d’annuler cette créance.

De façon générale, l’admission en non-valeur dégage la responsabilité du comptable, et la collectivité doit annuler les recettes constatées par une dépense équivalente. Les crédits prévus au budget prévisionnel 2017 au titre des non-valeurs couvrent cette dépense. Au vu des demandes du Trésorier, il convient donc de prononcer l’admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 1 457,93 euros, et d’annuler le titre d’ordures ménagères pour un montant de 330 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le MAIRE

Merci Alain. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.

17

Exposé

Madame le Maire expose à l'Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal a présenté à la ville, d'une part, des demandes d'admission en non-valeur et d'autre part, une réclamation demandant l'annulation de titres concernant des redevances d'ordures ménagères de 2008.

1) Les demandes d'admission en non-valeur, transmises par le trésorier en janvier, juillet et août 2017 font suite à la décision de la Banque de France de prononcer l'extinction de dettes de débiteurs particuliers. Elles représentent un montant de 1 457,93€ (1 385,43€ cantine + 72,50€ ordures ménagères).

2) La demande d'annulation de titres suite à réclamation concerne la redevance des ordures ménagères pour un montant de 330,00€ d'une personne affirmant n'avoir jamais habité à Saint Orens de Gameville.

De façon générale, l'admission en non-valeur dégage la responsabilité du comptable et la collectivité doit annuler les recettes constatées par une dépense équivalente. Les crédits prévus au BP 2017 au titre des non-valeurs couvrent cette dépense. Au vu des demandes du trésorier, il convient de prononcer l'admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 1 457,93€ et d'annuler le titre d'ordures ménagères pour un montant de 330,00€.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D'admettre en non-valeur pour la somme de 1 457,93€ conformément aux bordereaux de situation nos 3132425434, 3132939750 et 3110041886.

ARTICLE 2

D'annuler les titres portés sur le bordereau de situation n°4100541295 pour un montant de 330,00€.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

18

GARANTIE D’EMPRUNT – REITERATION DE DEUX GARANTIES DE PRETS ACCORDEES A LA SA LES CHALETS EN RAISON DE LEUR REAMENAGEMENT

Madame le MAIRE

Toujours Alain MASSA pour la garantie d’un emprunt, la réitération de deux garanties de prêts accordés à la SA Les Chalets en leur en raison de leur réaménagement.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. Par délibération du 13 septembre 1989 et du 2 octobre 1991, la commune a octroyé à la société HLM Les Chalets deux garanties d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur 32 ans. Le Conseil Départemental a apporté pour la quotité restante dans le même temps sa garantie.

Le premier prêt concerné est le 226-072, L’Enclos de Saint-Orens, construction de 15 logements rue de Ninaret, pour un montant initial de 1 015 440,80 euros avec un taux fixe de 5,80 % d’intérêts, une première échéance au 1 er juillet 1990. La commune s’était portée sur une garantie de 25 %, à savoir 253 860,20 euros.

Le deuxième prêt est le 112-0148 à L’Orée du Bois, construction de 35 logements rue des Lauriers : un montant initial de 2 107 510,86 euros, le même taux de 5,80 taux fixe, la première échéance au 1 er mars 1993. La garantie de la commune portait sur 30 %, c’est-à-dire 632 253,26 euros. Ce prêt avait fait l’objet d’un premier réaménagement en 2008 portant sur les conditions de remboursement du prêt, et la commune a maintenu sa garantie dans les mêmes termes.

À ce jour, considérant les conditions financières actuellement favorables et l’objectif de dégager des marges de manœuvre à court terme, la société HLM des Chalets a engagé des démarches auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un réaménagement de ces deux prêts dont les caractéristiques négociées sont les suivantes.

Pour le premier, L’Enclos de Saint-Orens, le capital restant dû était de 96 288,14 euros. La renégociation a porté sur des taux du livret A plus 0,9 %. Première échéance : le 1 er juillet 2018, une durée résiduelle de 15 ans. La garantie de la commune, 25 %, est de 124 072,04 euros.

Le deuxième prêt, L’Orée-du-Bois, avec un capital restant dû de 990 667,05 euros, un taux identique, livret A plus 0,9, échéance identique : pour la première le 1 er juillet 2018, une durée résiduelle de 18 ans. Le taux de garantie de la commune : 30 % soit 297 200,12 euros, ce qui donne à ce jour, au niveau du taux, le livret A à 0,75 plus 0,9, un taux de 1,65, à comparer au taux de 5,80 précédemment contracté et pris dans cet emprunt.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le MAIRE

Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.

19

Exposé

Par délibération du 13 septembre 1989 et du 02 octobre 1991, la commune a octroyé à la société d’HLM Les Chalets, deux garanties d’emprunts, auprès de la CDC, sur 32 ans.

Le Conseil Départemental a pour la quotité restante accordé dans le même temps sa garantie.

*Ce prêt a fait l’objet d’un premier réaménagement en 2008, portant sur les conditions de remboursement du prêt et la commune a maintenu sa garantie dans les mêmes termes.

Considérant les conditions financières actuellement favorables, et l’objectif de dégager des marges de manœuvre à court terme, la société d’HLM Les Chalets a engagé des démarches auprès de la CDC pour un réaménagement de ces deux prêts, dont les caractéristiques négociées sont les suivantes :

*Taux à ce jour (donnée indicative) : livret A 0,75% + 0,9 = 1,65%

Dans le cadre de ce réaménagement, la société d’HLM Les Chalets sollicite respectivement la commune et le département, pour ré itérer leur garantie dans les mêmes quotités.

Dès lors, dans la mesure où le réaménagement n’emporte pas de conséquences sur le montant restant dû Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder ce transfert de garantie, dans les conditions précitées.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu , les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du code Civil,

Vu la demande formulée par la société d’HLM Les Chalets, le 22 septembre 2017, pour autoriser la ré itération des garanties d’emprunt communales accordées en 1989 et 1991, du fait de leur réaménagement,

226072 - L'enclos de Saint-orens

Construction de 15 logements,

rue de Ninaret

1 015 440,80 € 5,80% 01/07/90 25% 253 860,20 € 75% 761 580,60 €

1120148 - L'Orée du bois*

Construction de 35 logements,

rue des Lauriers

2 107 510,86 € 5,80% 01/03/93 30% 632 253,26 € 70% 1 475 257,60 €

Taux fixe 1

ère

échéance

Garantie

Commune Département

Montant initial N° prêt

226072 - L'enclos de Saint-Orens

Construction de 15 logements,

rue de Ninaret

496 288,14 € Livret A + 0,9 01/07/18 15 ans 24 mois 25% 124 072,04 € 75% 372 216,11 €

1120148 - L'Orée du bois*

Construction de 35 logements,

rue des Lauriers

990 667,05 € Livret A + 0,9 01/07/18 18 ans 24 mois 30% 297 200,12 € 70% 693 466,94 €

Taux* Durée résiduelle Différé d'amort. 1

ère

échéance

Garantie

Commune Département

Capital

restant dû N° prêt

20

Considérant que le réaménagement ne modifie pas les modalités des deux garanties initiales, et le respect par la collectivité des ratios prudentiels, en la matière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

ARTICLE 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées, à l’annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 15/06/2016 est de 0,75%.

ARTICLE 3

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôt et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes

21

contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

ARTICLE 5

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant qui sera passé entre la Caisse des Dépôt et Consignations et l’emprunteur ; et la charge de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette garantie d’emprunt. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

PROJET D’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES ESPACES VERTS DE LA COPROPRIETE RUE DES PRADELETS A SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Madame le MAIRE

C’est Serge JOP qui présente la délibération suivante : projet d’intégration dans le domaine public communal des espaces verts de la rue des Pradelets à Saint-Orens.

Serge JOP

Le quartier de la rue des Pradelets fait partie d’une copropriété dont les espaces verts font l’objet depuis plusieurs années d’un entretien par les services municipaux. Aussi, dans le cadre d’une demande d’intégration de ces espaces dans le domaine public communal formulée par la copropriété, et compte tenu de l’intérêt à uniformiser la gestion des espaces verts à l’échelle du territoire, il convient à ce jour d’entamer la procédure d’intégration de ce foncier dans le domaine public communal.

À ce titre, un découpage parcellaire annexé à la présente délibération a été effectué. Après accord amiable, il en ressort que la superficie totale du foncier à intégrer s’élève à 5 501 mètres carrés. Il est donc proposé d’acter le projet d’intégration de ces espaces verts dans le domaine public communal et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de classement. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le MAIRE

Merci. Nous sommes sur une rétrocession. Il n’y a pas de demande de prise de parole.

Exposé

Le quartier de la Rue des Pradelets fait partie d’une copropriété, dont les espaces verts font l’objet depuis plusieurs années d’un entretien par les services municipaux.

Aussi dans le cadre d’une demande d’intégration de ces espaces dans le domaine

22

public communal formulée par ladite copropriété, et compte tenu de l’intérêt à uniformiser la gestion des espaces verts à l’échelle du territoire, il convient donc à ce jour d’entamer la procédure d’intégration de ce foncier dans le domaine public communal.

A ce titre, un découpage parcellaire annexé à la présente délibération a été effectué.

Après accord amiable, il en ressort que la superficie totale du foncier à intégrer s’élève à 5 501 m².

Il est donc proposé d’acter le projet d’intégration de ces espaces verts dans le domaine public communal et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de classement.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu l’avis de la Commission permanente Aménagement Urbain, Travaux et Voirie en date du 18 octobre 2017,

Considérant que le projet de classement des espaces verts n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte viaire du quartier des Pradelets,

Considérant que le classement des espaces verts de l’ensemble immobilier constituant la copropriété de la Rue des Pradelets est de nature à ouvrir le quartier sur la ville et uniformiser la gestion de l’espace public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet d’intégration dans le domaine public communal les espaces verts de la copropriété de la Rue des Pradelets.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le suivi et la mise en œuvre de ce projet.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de la voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité

23

PROJET DE CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DU DOMAINE PUBLIC SISE AVENUE DES AMETHYSTES A SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Madame le MAIRE

Toujours Serge JOP pour le projet de cession d’une bande de terrain issue du domaine public, sise avenue des Améthystes à Saint-Orens-de-Gameville.

Serge JOP

Dans le cadre d’une procédure de négociation amiable engagée à la demande des propriétaires de la parcelle BP29 située au 12 avenue des Améthystes, la ville envisage de céder à titre onéreux une partie d’une parcelle non cadastrée issue du domaine public.

Le projet de cession amiable porte en effet sur une superficie d’environ 10 mètres carrés – la demande initiale était de 50 mètres carrés –, à détacher de la parcelle communale qui est un cheminement piétonnier dans le but de la céder à titre onéreux aux propriétaires de la parcelle ci-dessus référencée. En effet, ces derniers souhaitent réimplanter une clôture rectiligne, ce que permettrait cette cession, et non une clôture incurvée comme le leur impose la parcelle actuelle.

Suite à consultation de la Direction Immobilière de l’État, cette cession s’élèverait donc à 100 euros du mètre carré. Il est donc proposé d’acter le projet de cession de cette partie de foncier issue du domaine public communal et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de désaffectation, de déclassement du domaine public, et enfin de cession à titre onéreux objet de délibérations ultérieures. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le MAIRE

Merci Serge. Y a-t-il des questions ?

Marc MOREAU

Juste une petite question. Vous venez de dire qu’il y a 10 mètres carrés et dans le document officiel, derrière, on évalue à 5 000 euros hors taxes. Ce sont 50 mètres carrés ou 10 mètres carrés ?

Serge JOP

J’ai précisé, Monsieur MOREAU, que la demande initiale était sur 50 mètres carrés. La demande avait été faite aux Domaines sur cette surface de 50 mètres carrés qui a été évaluée, etc., ce qui ramenait à 100 euros du mètre carré. Après contact des services sur place, les propriétaires n’ont souhaité finalement demander que 10 mètres carrés. Les 50 mètres carrés empiétaient d’une façon beaucoup plus importante sur le domaine communal. C’est-à-dire que l’alignement se faisait sur une partie beaucoup plus longue. 5 000 euros, c’était sur les 50 mètres carrés.

Effectivement, comme le fait remarquer Madame FABRE-CANDEBAT, il est bien précisé

24

que ce sont 100 euros du mètre carré sur l’avis des Domaines.

Madame le MAIRE

Merci Serge. Y a-t-il d’autres questions, remarques ? Il n’y en a pas.

Exposé

Dans le cadre d’une procédure de négociation amiable engagée à la demande des propriétaires de la parcelle n° BP 29 située au niveau du 12 avenue des Améthystes à Saint-Orens de Gameville, la Ville envisage de céder à titre onéreux une partie d’une parcelle non cadastrée issue du domaine public.

Le projet de cession amiable porte en effet sur une superficie d’environ 10 m² à détacher de la parcelle communale qui est un cheminement piétonnier, dans le but de la céder à titre onéreux aux propriétaires de la parcelle ci-dessus référencée.

En effet, ces derniers souhaiteraient implanter une clôture rectiligne, ce que leur permettrait cette cession, et non une clôture incurvée comme le leur imposerait leur parcelle actuelle.

Suite à consultation de la Direction Immobilière de l’Etat, cette cession s’élèverait à 100€ du m².

Il est donc proposé d’acter le projet de cession de cette partie de foncier issue du domaine public communal et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de désaffectation, de déclassement du domaine public et enfin de cession à titre onéreux, objet de délibérations ultérieures.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 16 novembre 2016, Vu l’avis de la Commission permanente Aménagement Urbain, Travaux et Voirie en date du

18 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de cession à titre onéreux d’une bande de terrain d’environ 10 m² issue du domaine public communal aux propriétaires de la parcelle référencée au cadastre sous le n°BP 29.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le suivi et la mise en œuvre de ce projet et notamment d’engager la procédure de désaffectation puis de déclassement du domaine public et enfin de cession à titre onéreux, objet de délibérations ultérieures.

25

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter ce projet de cession. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

Madame SAUMIER doit se dire : « Nous n’avons jamais fini si tôt ! » Juste un petit mot. Je vais vous donner la parole bien sûr. Nous vous avions promis une commission plénière. Nous avons fixé la date, le mail va vous être communiqué, ce sera le 4 décembre. J’avais pris l’engagement de réunir la commission plénière sur le sujet du cœur de ville, nous allons y ajouter le PLUIH – il faut prévoir du temps – et le RLPI qui sont des sujets sur lesquels nous avons envie de débattre et d’échanger avec vous. Cœur de ville, RLPI, PLUIH, 4 décembre 18 heures 30, et prévoyez du temps pour que nous puissions travailler ensemble véritablement.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

C’était juste pour vous rappeler que la fois dernière j’avais demandé si vous pouviez nous faire un point par rapport au SICOVAL : les actions, les bilans sur les établissements que nous avons encore en commun. Vous m’aviez dit que vous le notiez. Je me permets de vous le rappeler, d’autant que ce soir nous aurions eu un peu de temps.

Madame le MAIRE

Je m’en souviens très bien et vous faites bien de me le rappeler. Nous avons demandé un certain nombre de documents au SICOVAL – vous les avez pratiqués comme nous – : les choses ne sont pas arrivées. En parallèle cela fait quatre ou cinq mois, je ne sais pas si je vous l’avais dit, mais j’avais parlé de séminaire avec le SICOVAL pour travailler sur tous les sujets que nous partageons. J’avais délibérément utilisé ce terme : non pas « réunion » mais bien « séminaire de travail » d’une demi-journée. Nous allons y aller à quelques-uns. Nous allons accompagner les élus délégués aux Quatre co que sont Maria LAFFONT et André PUIS, et ce séminaire aura lieu le 15 novembre.

Au Conseil Municipal de décembre, je demande que l’on prévoie en off un point sur ce qui se sera dit à ce séminaire, entre-temps nous aurons récupéré les informations. Merci Madame CAPELLE.

Claude MÉRONO

Pour la réunion plénière, trois points à l’ordre du jour de ce type-là, cela fait beaucoup.

26

Madame le MAIRE

Je suis d’accord avec vous. Je vous propose que nous nous mettions cet objectif-là. Nous commencerons par celui que vous voudrez, nous serons prêts sur les trois points, et s’il finit par être tard nous reprendrons une date pour poursuivre. Nous ne sommes pas du tout contraints de passer la nuit sur ces trois sujets. En tout cas notre volonté est bien d’échanger et de coconstruire avec vous sur la base de ces trois sujets. Nous allons lever la séance.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Excusez-moi Madame le Maire, c’est juste pour avoir un détail car je ne l’ai pas noté la dernière fois. Lorsque vous nous avez noté les dépenses et recettes du FAN, sur le précédent Conseil Municipal, je ne me souviens plus dans quelle case rentrait l’achat du film Les As de la jungle .

Madame le MAIRE

Je pense que nous avons eu gratuitement le film Les As de la jungle en avant-première.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

D’accord. Vous ne l’avez pas payé 3 000 euros ?

Madame le MAIRE

Si vous me sortez ce chiffre c’est que vous l’avez trouvé quelque part, je n’ai pas la réponse comme cela à brûle-pourpoint. C’est moi qui ai conduit les échanges avec Jean- François TOSTI, le patron de TAT que vous connaissez aussi, il a toujours été convenu de cela. Peut-être nous a-t-il coûté 3 000 finalement euros si vous l’avez vu dans les chiffres, mais quelle est votre question précisément ?

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

J’étais pluggée sur 3 000 euros. Je sais que SND, la société de distribution du film, a demandé... Lorsqu’il y a une vente ou en tout cas un contrat passé, un accord sur une diffusion en avant-première, ce qui est normal... Donc je me disais : « Est-ce que cela rentre dans le cadre de la communication ou spectacle animation ? » C’est moi qui n’avais pas saisi dans quelle case la dépense rentrait.

David ANDRIEU

Merci de me donner la parole Madame le Maire. Effectivement je vous confirme le coût de 3 000 euros auxquels s’ajoutent 800 euros de location de vidéoprojecteur pour être précis. Nous sommes loin, bien sûr, du coût d’achat pour un tel film. La contrepartie aussi était une diffusion gratuite à l’ensemble du public.

Madame le MAIRE

Quand vous demandez dans quelle case nous l’avons mis, c’est dans quel document comptable ? Nous n’avons pas la réponse, mais pour fournir la réponse, que voulez-vous dire ?

27

À partir du moment où nous confirmons que nous avons dépensé 3 000 euros, David ANDRIEU le confirme, quand vous dites « Je voudrais savoir dans quelle case. », de quel document parlez-vous et dans quel but, pour que nous puissions vous donner la réponse que vous attendez ?

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Nous avions eu un échange et il avait été question de la gratuité de ce film lors du Conseil Municipal précédent. En fait, le film n’a jamais été gratuit. Il a été acheté par la commune de Saint-Orens, ce qui est bien normal. Nous parlions de l’achat du film en avant-première, pas du fait que ce soit gratuit, bien sûr. Les Saint-Orennais ont été invités à le visionner.

Le SND pratique ces tarifs pour toutes les avant-premières qui ne concernent pas des cinémas. Le cinéma Studio 7 n’a pas eu l’avant-première parce que la commune de Saint- Orens organisait un festival. Donc je voulais savoir – j’avais compris que nous ne l’avions pas acheté et que cela avait été négocié et offert par TAT productions, ce qui n’est pas du tout le cas – dans quelle case de dépenses vous aviez fait entrer cet achat de 3 000 euros.

Madame le MAIRE

Je vois Jean-François TOSTI régulièrement, et dans un des groupes projets, dans le cadre du schéma de développement économique – nous avons un groupe projets autour des industries créatives et culturelles –, il m’a dit : « J’adorerais être partie prenante de ce festival et je vous le mets à disposition gratuitement. » Peut-être me suis-je trompée en vous disant cela et derrière, les services qui ont dû mettre en œuvre se sont aperçus qu’il fallait passer par la société de production. Comme David ANDRIEU confirme qu’il faut payer 3 000 euros. Si les chiffres montrent que nous avons dépensé 3 000 euros, c’est que nous avons dépensé 3 000 euros. Merci de cette question et de ces précisions, merci David ANDRIEU.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Juste une autre info aussi. Vous aviez précisé lors du précédent Conseil Municipal que pour Toulouse Métropole vous nous aviez fait un point, et je crois que c’est suite à cela que Madame CAPELLE avait demandé un point sur le SICOVAL justement. Vous nous aviez donné un peu les points à l’ordre du jour, l’activité, et je crois que vous aviez fait aussi une erreur – mais comme nous n’avons pas reçu encore l’enregistrement je ne sais pas – sur l’ATMO. Vous nous aviez expliqué que Jean-Luc MOUDENC avait participé à l’inauguration toulousaine de cette agence de l’air. C’était sur l’inauguration. Ce jour-là je n’étais pas intervenue parce que des fois je dis des sottises, mais en vérifiant c’est bien l’agence de l’air régionale. Jean-Luc MOUDENC avait été invité, il n’est pas l’instigateur de cette inauguration. Le Président est Monsieur Thierry SUAUD qui est conseiller régional, mon collègue, Maire de Portet-sur- Garonne. Il avait organisé cette inauguration à laquelle évidemment Jean-Luc MOUDENC était convié.

Madame le MAIRE

Ces informations que je vous donne sont demandées par Sylvain ALMENDRO à la métropole pour savoir un peu quelle synthèse de l’actualité métropolitaine je peux vous faire. Après nous en rajoutons ou nous en enlevons. Je connais l’ORAMIP, j’ai vu que cela avait

28

changé de nom. Je sais très bien que l’ORAMIP – que j’ai bien connu puisque j’étais au conseil d’administration il y a quelques années – est un organisme régional et ce n’est pas Jean-Luc MOUDENC qui l’a inauguré. C’est un organisme régional, vous avez raison. Thierry SUAUD en est le Président, vous me le dites et effectivement, je ne m’en souvenais pas. Y a-t-il d’autres questions ? Non ? La parole est à la salle.

QUESTIONS DIVERSES