unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 108 Creation emploi permanent Directeurstrices adjoints dALSH

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 108 Creation emploi permanent Directeurstrices adjoints dALSH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 108 Creation emploi permanent Directeurstrices adjoints dALSH)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Date de convocation :

22/06/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 73

Conseillers votants : 93

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026

***************

Délibération n° CC/26-108

Création d'emplois permanents : Directeurs(trices) adjoints

d'ALSH

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,

le 29 juin 2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge

COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent

LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),

Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine

HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),

Olivier SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL),

Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN

(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA

BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-

LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine

LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE

PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian

LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY),

Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal

GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-

DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-

EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise

THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ

(PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Marie-

Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-LoupHERMIL (SAINT-MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-

VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-

COLOMBE-PRÈS-VERNON), Laurent LEGAY

(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),

François OUZILLEAU (VERNON), Jérôme GRENIER

(VERNON), Léocadie ZOCLI ZINSOU (VERNON),

Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine

GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE

(VERNON), Isabelle GUESDON (VERNON), Sandra

AZEVEDO (VERNON), Baptiste LECOINTRE

(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie

DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON),

Amandine LIARD (VERNON), Charles ETILE

(VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-

EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEAUX

(suppléant de Didier RAULIN - CHAMBRAY), Christian

MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ - SAINTE-

GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal

GIMONET

Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Karine CHERENCEY à Madame Nathalie

LEBEL

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ

Monsieur Clément BELLIERE à Monsieur Josselin

LAUNAY

Madame Karine DUMOULIN à Madame Erika SIMEK

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Pieternella COLOMBE à Madame Marie-

Françoise BONNANS

Madame Agnès MARRE à Madame Aline BERTOU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Baptiste

LECOINTRE

Madame Dominique MORIN à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Patricia DAUMARIE à Monsieur Tristan

SAVINO

Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Dimitri CHIMOT-

KANE

Madame Catherine DELALANDE à Madame Léocadie

ZOCLI ZINSOU

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Lorine BALIKCI

Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Emmanuel BOURDON à Monsieur PascalMAINGUY

Monsieur Fabrice CAUDY à Madame Véronique

MONFILLIATRE

Absents :

Madame Stéphanie LEBEL

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI

Monsieur Sébastien BOITTE

Madame Angélina BYLYKBASHI

Monsieur Freddy BIZARD

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Louis GARCIA

Monsieur Gilles AULOY

Monsieur Rémi FERREIRA

Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDOLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L332-8, L332-10 et L332-14 et suivants ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer quatre emplois permanents pour le poste de directeur(trice) adjoint d’ALSH ;

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer quatre emplois permanents de directeur(trice) adjoint d’ALSH sur un grade du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C ou d’animateurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

- Garantir la mise en œuvre du projet pédagogique de la structure, - Encadrer, manager une équipe d’animation,

- Evaluer les projets d’animations proposés,

- Force de proposition dans les projets d’animation,

- Garantir la sécurité morale et physique de chaque enfant,

- Connaitre les budgets de la structure,

- Initier, concevoir, réaliser un programme d’actions cohérents et innovants pour le public accueilli,

- Appuyer et relayer toutes les initiatives favorisant l’épanouissement et la socialisation de l’enfant,

- Renforcer les connaissances des animateurs et les aider dans leur pratique, - Assurer une communication de qualité avec les familles,

- Organiser et contrôler l’utilisation des locaux de l’ALSH,

- Participer au bon fonctionnement du service jeunesse en l’absence de la direction de la structure,

- Etre suppléant ou mandataire des régies de recette et d’avance de la structure, - Encadrer chaque fois que nécessaire les actions de terrain,

- Participer à des réunions avec des partenaires institutionnels publics ou privés en l’absence de la direction de la structure,

- Etre en relation avec les services de la commune en fonction du lieu d’implantation de l’ALSH.Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

Article 4 : Les agents devront détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. Les agents seront nommés sur un grade des cadres d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ou des animateurs territoriaux et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire d’un des grades et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation).

Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° Poste Missions

Pôle Enfance et citoyenneté et culture

1 Adjoint(e) au chef

de service –

Chargé(e) de

coopération petite

enfance

- Co-piloter et suivre les projets éducatifs et

pédagogiques des structures petite enfance,

- Garantir la satisfaction des usagers et l'image

de la collectivité,

- Participer à l'élaboration et l'exécution du

budget, ainsi qu'à la passation et l'exécution

des marchés publics,

- Assurer la gestion et le pilotage des

professionnels en lien avec les projets et

l'activité du service,

- Assurer un travail administratif et financier

avec les partenaires institutionnels (CAF,

MSA, PMI, ETAT),

- Suivre et optimiser la qualité d’accueil des

structures d’équipement d’accueil du jeune

enfant,

- Favoriser la coopération et les échanges de

pratique entre les responsables d’équipement

d’accueil du jeune enfant et relais petite

enfance,

- Mettre en œuvre et évaluer les actions

retenues dans le cadre de la CTG (Convention

Territoriale Globale), incluant la rédaction du

rapport annuel d'activités,

- Participer à l’élaboration et à la promotion de

la politique petite enfance.

2 Directeurs(trices)

ALSH – 2 postes

- Définir le projet pédagogique de l’ALSH et

garantir sa mise en œuvre,

- Recruter, encadrer, manager une équipe

d’animation et renforcer leurs connaissances,

- Evaluer les agents placés sous son autorité,

- Evaluer les projets d’animation proposés,

- Garantir la sécurité morale et physique de

chaque enfant,

- Définir et maîtriser les budgets de la structure,

- Initier, concevoir et réaliser un programme

d’actions cohérents et innovants pour le public

accueilli,

- Aller à la rencontre des acteurs éducatifs du

territoire,

- Recueillir les données du terrain pour en faire

l’analyse,

- Assurer une communication de qualité avec

les familles,

- Organiser et contrôler l’utilisation des locaux

de l’ALSH,

- Participer au bon fonctionnement du service

jeunesse,

- Etre titulaire ou suppléant des régies de

recettes et d’avances de la structure,- Encadrer chaque fois que nécessaire les

actions de terrain,

- Suivre la mise à disposition du personnel de

l’ALSH aux communes pour leur temps

périscolaire,

- Participer à des réunions avec des partenaires

institutionnels publics ou privés,

- Etre en relation avec les services de la

commune en fonction du lieu d’implantation de

l’ALSH,

- Présenter le fonctionnement de l’ALSH aux

élus, à la Direction de SNA ou autres

personnalités,

- Représenter la Direction du service à des

réunions spécifiques en lien avec l’activité de

sa structure.

3 Directeurs(trices)

adjoints(es) – 4

postes

- Garantir la mise en œuvre du projet

pédagogique de la structure,

- Encadrer, manager une équipe d’animation,

- Evaluer les projets d’animations proposés,

- Force de proposition dans les projets

d’animation,

- Garantir la sécurité morale et physique de

chaque enfant,

- Connaitre les budgets de la structure,

- Initier, concevoir, réaliser un programme

d’actions cohérents et innovants pour le public

accueilli,

- Appuyer et relayer toutes les initiatives

favorisant l’épanouissement et la socialisation

de l’enfant,

- Renforcer les connaissances des animateurs

et les aider dans leur pratique,

- Assurer une communication de qualité avec

les familles,

- Organiser et contrôler l’utilisation des locaux

de l’ALSH,

- Participer au bon fonctionnement du service

jeunesse en l’absence de la direction de la

structure,

- Etre suppléant ou mandataire des régies de

recette et d’avance de la structure,

- Encadrer chaque fois que nécessaire les

actions de terrain,

- Participer à des réunions avec des partenaires

institutionnels publics ou privés en l’absence

de la direction de la structure,

- Etre en relation avec les services de la

commune en fonction du lieu d’implantation de

l’ALSH.

-Direction générale déléguée

1 Assistant(e) de

direction

Soutien stratégique à la Directrice Générale

Déléguée

- Pilotage opérationnel : Gestion d'agendas com-

plexes et organisation de séminaires des cadres,

du Parlement des maires et des commissions.

- Coordination : Animation et pilotage du réseau

des assistantes, lien permanent entre les services

et la Direction Générale.

- Modernisation & Innovation : Élaboration de

process pour l'optimisation du quotidien et partici-

pation active au déploiement de l'Intelligence Arti-

ficielle (IA) au sein de la collectivité.

- Gestion administrative & financière :

Référent(e) budgétaire (bons de commande, pré-

paration budgétaire), suivi RH, rédaction de rap-

ports et suivi des délibérations (Airdélib).

Appui au Pôle Aménagement, Transitions et

Mobilités

- Coordination de direction : Secrétariat adminis-

tratif complet (courriers, rapports, publipostage) et

coordination générale du pôle.

- Interface transversale : Suivi étroit avec les ser-

vices Finances, RH, Informatique et Commande

Publique.

- Support technique : Aide à la réalisation d'outils

de pilotage, de documents de présentation et de

supports de réunion.

Pôle Développement, Financement et Performance

1 Gestionnaire

comptable

- Enregistrer et engager des marchés publics et

divers actes d’exécution des marchés,

- Gérer et contrôler l’engagement de dépenses et

de recettes,

- Assurer la gestion financière et comptable de

marchés publics,

- Liquider et ordonnancer des factures,

- Traiter des recettes,

- Créer des tiers.

Direction des Ressources Humaines et Organisations

1 Gestionnaire

Rémunération et

pilotage des

absences

- Réaliser la rémunération des agents (saisie

des données variables…),

- Réaliser le mandatement des paies et des

charges mensuelles,

- Assurer en binôme le contrôle des paies,

- Transmettre la DSN mensuellement,

- Gérer les mutuelles et le maintien de salaire

(transmission de documents, suivi des

cotisations et des remboursements),- Rédaction d’attestations, certificats et

courriers divers,

- Réalisation des états préparatoire à la

construction du budget de l’année N+1,

- Suivi des dossiers liés à l’absentéisme

(statistiques, politique liée à la réduction de

l’absentéisme, CLM, CLD),

- Saisir les commissions correspondantes et

suivi des traitements y afférents,

- Conseiller et renseigner les agents titulaires et

contractuels,

- Mettre en œuvre les dispositions statutaires et

réglementaires,

- Mettre en place des tableaux de bord,

notamment liés au suivi de la masse salariale,

- Suivi des dossiers ponctuels (SFT, simulations

de salaires…),

- Suivi des congés via le logiciel métier,

- Suivi des frais de mission (contrôle et

mandatement),

- Classer et archiver les différents documents

administratifs,

- Travailler de manière transversale avec les

autres services.

Direction Juridique et Commande Publique

1 Acheteur(se) - Procéder aux achats de toute nature en vue de satisfaire les besoins qualitatifs et quantitatifs des

services et contribuer à la performance des

achats,

- Participer à l’élaboration des stratégies d’achats

de la Ville de Vernon et de SNA,

- Recenser, évaluer et formaliser le besoin des

services (programmation des achats,

établissement du budget, analyse des marchés

des fournisseurs, identification des gisements de

gains et des leviers d’optimisation),

- Élaborer et rédiger les pièces du dossier des

consultations à partir des éléments recensés lors

de la définition du besoin,

- Procéder à la passation de marchés publics

relevant de la cellule Achats (de la publication à la

notification),

- Participer à la mise en place et suivi des outils de

pilotage de la cellule Achats.

Pôle Environnement et Infrastructures

1 Agent de logistique

et d’accueil

- Gestion des bacs et de la base de données

PROFLUX

- Accueil des usagers (bacs, déchetteries,réclamations collecte et composteurs)

- Devis et facturation des bacs brûlés, hors d’états

et foire à tout

- Coordination agent de terrain : planning, réception

des commandes, nettoyage des Points d’Apports

Volontaires pour le verre

- Suivi des achats du service

- Courriers et rapports des activités

- Information des usagers sur les vignettes d’accès

en déchetterie et demandes de composteurs

- Soutien logistique

- Archivage du service

- Participation à la conduite du service et des

remplacements

- Participations aux projets de pré-collecte

- Présence aux commissions

- Planification du prêt du matériel (master,

nettoyeur haute-pression)

Pôle Aménagement, transitions et mobilités

1 Chargé de mission

Scot et observation

foncière

Mise en œuvre du SCoT :

- Mettre en place les outils et suivre le bilan de

l’application du SCoT,

- Analyser la compatibilité des documents

d’urbanisme locaux avec le SCoT, préparer

les bilans et accompagner les communes

dans la mise en compatibilité de leurs

documents avec le SCoT,

- Elaborer les avis de l’agglomération sur les

PLU en révision ou en élaboration en lien

avec l’ensemble des services concernés par

les compétences de l’agglomération,

- Préparer le débat annuel sur la politique locale

de l’urbanisme après transfert de compétence.

Gestion des évolutions des documents

communaux :

- Accompagnement technique des communes

dans leurs procédures de modification ou

révision,

- Vérification de la cohérence de ces

modifications avec les orientations du SCoT,

- Gestion administrative des procédures.

Observation Foncière (ZAN) :

- Créer un observatoire foncier du territoire pour

suivre la consommation foncière dans le cadre

de la Loi Climat Résilience (Zéro

Artificialisation Nette) pour suivre la

consommation d’espaces via les outils SIG et

analyser la trajectoire de sobriété foncière du

territoire,

- Préparer et rédiger les bilans triennaux pourles communes membres puis préparer le bilan

pour l’agglomération après transfert de

compétence.Filière

Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés

ETP

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur général des services de 80 000 à 150 000 hab A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Directeur général adjoint de 40 000 à 150 000 hab A TC 6 6 3 3 35,00 6,00 3,00

SOUS TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 7 7 4 3 7,00 4,00

Administrateur A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Attaché hors classe A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Attaché principal A TC 8 9 9 0 35,00 9,00 9,00 Attaché A TC 25 25 21 4 35,00 25,00 21,00 Rédacteur principal de 1ère classe B TC 4 5 5 0 35,00 5,00 5,00 Rédacteur principal de 2ème classe B TC 4 6 6 0 35,00 6,00 6,00 Rédacteur B TC 29 25 19 6 35,00 25,00 19,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C TC 22 21 20 1 35,00 21,00 20,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C TC 19 19 18 1 35,00 19,00 18,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C TNC 25/35 1 1 1 0 25,00 0,71 0,71 Adjoint administratif C TC 21 19 19 0 35,00 19,00 19,00 SOUS TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 135 132 120 12 131,71 119,71 Ingénieur hors classe A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Ingénieur principal A TC 3 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Ingénieur A TC 10 10 10 0 35,00 10,00 10,00

Technicien principal de 1ère classe B TC 5 5 5 0 35,00 5,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B TC 3 4 4 0 35,00 4,00 4,00 Technicien B TC 18 18 15 3 35,00 18,00 15,00 Agent de maîtrise principal C TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00 Agent de maîtrise C TC 7 8 8 0 35,00 8,00 8,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C TC 7 7 6 1 35,00 7,00 6,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C TC 17 15 15 0 35,00 15,00 15,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C TNC 20/35 1 1 1 0 20,00 0,57 0,57 Adjoint technique principal de 2ème classe C TNC 7,5/35 1 1 1 0 7,50 0,21 0,21 Adjoint technique C TC 40 38 34 4 35,00 38,00 34,00 Adjoint technique C TNC 30/35 0 0 0 0 30,00 0,00 0,00 Adjoint technique C TNC 25/35 1 1 1 0 25,00 0,71 0,71 Adjoint technique C TNC 24/35 1 1 1 0 24,00 0,69 0,69 Adjoint technique C TNC 8/35 1 1 1 0 8,00 0,23 0,23 Adjoint technique C TNC 7,32/35 1 1 1 0 7,32 0,21 0,21

TABLEAU DES EFFECTIFS - CC du 25/06/2026 - EFFECTIFS AU 01/06/2026

Temps de

travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

Temps de

travail

Postes

créés

Postes

pourvusFilière

Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés

ETP

Temps de

travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

Temps de

travail

Postes

créés

Postes

pourvus

Adjoint technique C TNC 2,5/35 1 1 1 0 2,50 0,07 0,07 SOUS TOTAL FILIERE TECHNIQUE 121 117 108 8 112,69 104,69

ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B TC 2 2 2 0 35,00 2,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Animateur B TC 4 4 3 1 35,00 4,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C TC 17 17 17 0 35,00 17,00 17,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C TC 19 14 14 0 35,00 14,00 14,00 Adjoint d'animation C TC 20 18 14 4 35,00 18,00 14,00 Adjoint d'animation C TNC 11,24/35 1 1 1 0 11,24 0,32 0,32 Adjoint d'animation C TNC 10,21/35 1 1 1 0 10,21 0,29 0,29 Adjoint d'animation C TNC 17,85/35 2 2 2 0 17,85 1,02 1,02 Adjoint d'animation C TNC 20,70/35 1 1 1 0 20,70 0,59 0,59 Adjoint d'animation C TNC 22/35 1 1 1 0 22,00 0,63 0,63 Adjoint d'animation C TNC 25/35 3 3 2 1 25,00 2,14 1,43 Adjoint d'animation C TNC 28/35 0 0 0 0 28,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation C TNC 29,7/35 1 1 0 1 29,70 0,85 0,00 Adjoint d'animation C TNC 30,67/35 1 1 1 0 30,67 0,88 0,88 Adjoint d'animation C TNC 30/35 3 3 0 3 30,00 2,57 0,00 Adjoint d'animation C TNC 32/35 1 1 1 0 32,00 0,91 0,91 SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION 78 71 61 10 66,21 57,07

Cadre de santé supérieur A TC 1 1 0 1 35,00 1,00 0,00 Puéricultrice de classe hors classe A TC 4 4 3 1 35,00 3,00 3,00 Puéricultrice A TC 2 1 0 1 35,00 3,00 0,00 Educatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle A TC 0 0 0 0 35,00 1,00 0,00 Educatrice de jeunes enfants A TC 10 11 9 2 35,00 10,00 9,00 Infirmière en soins généraux A TC 4 4 3 1 35,00 2,00 3,00

Auxiliaire de puériculture cl supérieure B TC 10 10 10 0 35,00 8,00 10,00

Auxiliaire de puériculture cl normale B TC 10 10 9 1 35,00 13,00 9,00 ATSEM principal de 1ère classe C TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C TC 4 4 2 2 35,00 4,00 2,00 Agent social principal de 2ème classe C TC 2 2 2 0 35,00 2,00 2,00 Agent social C TC 2 2 1 1 35,00 2,00 1,00 SOUS TOTAL FILIERE SOCIALE 50 50 40 10 50,00 40,00

SPORTIVE Educateur des APS principal de 1ère classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 SOUS TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 1 1 0 1,00 1,00

hèque

Bibliothécaire A TC 2 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Conservateur de bibliothèque en chef A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Attaché de conservation du patrimoine A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00Filière

Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés

ETP

Temps de

travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

Temps de

travail

Postes

créés

Postes

pourvus

CULTURELLE

Bibliothèque

Assistant de conservation ppl 1ère classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Assistant de conservation ppl 2ème classe B TC 2 1 1 0 35,00 1,00 1,00

Assistant de conservation du patrimoine B TC 7 7 7 0 35,00 7,00 7,00

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C TC 4 4 4 0 35,00 4,00 4,00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00

Adjoint du patrimoine C TC 7 7 7 0 35,00 7,00 7,00

Adjoint du patrimoine C TNC 7/35 1 1 1 0 7,00 0,20 0,20

Enseignement artistique

Professeur d'enseignement artistique hors classe A TC 3 3 3 0 16,00 3,00 3,00

Professeur d'enseignement artistique hors classe A TNC 6/16 1 1 1 0 6,00 0,38 0,38

Professeur d'enseignement artistique classe normale A TC 5 5 5 0 16,00 5,00 5,00

Professeur d'enseignement artistique classe normale A 15/16 1 1 1 0 15,00 0,94 0,94

Professeur d'enseignement artistique classe normale A 6/16 0 0 0 0 6,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B TC 10 10 9 1 20,00 10,00 9,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 16/20 1 1 1 0 16,00 0,80 0,80 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 15/20 1 1 1 0 15,00 0,75 0,75 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 13/20 1 1 1 0 13,00 0,65 0,65 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 8/20 1 1 1 0 8,00 0,40 0,40 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7,5/20 2 2 2 0 7,50 0,75 0,75 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7/20 2 2 2 0 7,00 0,70 0,70 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5,4/20 1 1 1 0 5,40 0,27 0,27 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5,5/20 1 1 1 0 5,50 0,28 0,28 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5/20 1 1 1 0 5,00 0,25 0,25 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4/20 1 1 1 0 4,00 0,20 0,20 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B TC 7 7 5 2 20,00 7,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 19,25/35 1 1 1 0 19,25 0,96 0,96 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 19/20 1 1 1 0 19,00 0,95 0,95 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 18/20 1 1 1 0 18,00 0,90 0,90 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 17,5/20 1 1 1 0 17,50 0,88 0,88 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 17/20 1 1 0 1 17,00 0,85 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 14/20 3 3 3 0 14,00 2,10 2,10 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 10/20 0 0 0 0 10,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9/20 1 1 1 0 9,00 0,45 0,45 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 8/20 1 1 1 0 8,00 0,40 0,40 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 7,5/20 1 1 1 0 7,50 0,38 0,38 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 7/20 1 2 1 1 7,00 0,70 0,35 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6,5/20 1 2 1 1 6,50 0,65 0,33 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6/20 2 2 2 0 6,00 0,60 0,60Filière

Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés

ETP

Temps de

travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

Temps de

travail

Postes

créés

Postes

pourvus

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,5/20 2 2 2 0 5,50 0,55 0,55 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5/20 2 2 2 0 5,00 0,50 0,50 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4/20 0 1 1 0 4,00 0,20 0,20 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4,5/20 1 1 1 0 4,50 0,23 0,23 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3,25/20 1 1 1 0 3,25 0,16 0,16 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3/20 1 0 0 0 3,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 20/20 1 1 0 1 20,00 1,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 7/20 1 1 1 0 7,00 0,35 0,35 Assistant d'enseignement artistique B 6.5/20 1 1 1 0 6,50 0,33 0,33

SOUS TOTAL FILIERE CULTURELLE 93 93 86 7 70,68 65,16

TOTAL 485 471 420 50 ETP 439,30 391,64Tableau des effectifs au 01/06/2026

Détail non nominatif CC 25/06/2026

CREATION DE POSTES (10)

 Filière administrative

Attaché principal

Possibilité d’avancement de grade 1 poste Temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe

Possibilité d’avancement de grade 1 poste Temps complet

Rédacteur principal de 2ème classe

Possibilité d’avancement de grade 2 postes Temps complet

 Filière technique

Technicien principal de 2ème classe

Possibilité d’avancement de grade 1 poste Temps complet

Agent de maitrise

Possibilité de promotion interne 1 poste Temps complet

 Filière médico-sociale

Educatrice de jeunes enfants

Nomination suite à concours 1 poste Temps complet

 Filière culturelle

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Changement de grade 1 poste Temps non complet

7/20ème

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Changement de grade 1 poste Temps non complet

6,5/20ème

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Changement de grade et de durée de travail 1 poste Temps non complet

4/20ème

Effectifs au 01/06/2026SUPPRESSION DE POSTES (24)

 Filière administrative

Rédacteur

Régularisation suite à avancements de grade 4 postes Temps complet

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Départ à la retraite 1 poste Temps complet

Adjoint Administratif

Régularisation suite à avancements de grade 2 postes Temps complet

 Filière technique

Ingénieur principal

Départ à la retraite et régularisation poste vacant 2 postes Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Régularisation suite à avancements de grade 2 postes Temps complet

Adjoint technique

Régularisation suite à avancements de grade 2 postes Temps complet

 Filière animation

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Régularisation suite à avancements de grade et retraite 5 postes Temps complet

Adjoint d’animation

Régularisation suite à avancements de grade 2 postes Temps complet

 Filière médico-sociale

Puéricultrice

Régularisation poste vacant 1 poste Temps complet

 Filière culturelle

Bibliothécaire

Régularisation poste vacant 1 poste Temps complet

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Régularisation poste vacant 1 poste Temps complet

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Changement de temps de travail 1 poste Temps non complet

3/20ème

Effectifs au 01/06/2026