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Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 290321
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 290321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Secrétariat Général - Instances Actes
JPB/CT/SDS/SJ
Le 30 mars 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir :
Présence .
Physique | Visioconférence ou audioconférence onveln Absent
Monsieur BLAZY x
Madame CAUMONT X
Monsieur CAURO x
Madame RAKOTOZAFIARISON X
Monsieur BARFETY X
Monsieur IDE X
Monsieur HAKKOU Mme VALOISE
Madame VALOISE X
Madame MAILLARD X
Monsieur RICHARD x
Monsieur LORY X
Madame SELLAIAH X
Monsieur OUERFELLI x
Monsieur TOUIL Mme RAKOTOZAFIARISON
Madame DOUGUET Mme HENNESELLE
Madame BENAÏSSA x
Monsieur NDALA x
Madame OSSULY x
Monsieur DUBOIS x
Groupe Agir pour Gonesse :
Présence
Physique | Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Abeent
Monsieur TIBI X
Madame DE ALMEIDA X
Monsieur ROUCAN X
Madame DIOP x à partir de 20h25 M. ROUCAN Monsieur GOURDON M. TIBI Madame CAMARA x
Groupe Communiste et Républicain :
Rue Pouvoir Absent physique | Visioconférence ou audioconférence
Hôtel de ville Madame HENNEBELLE X
Madame QUERET x
66, rue de Paris Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :
B.P 10060 Présence P - Absent
05503 Gonesse Cedex Physique | Visioconférence ou audioconférence ouvoir sen
, Monsieur SABOURET X
tél 01 344511 11 |madame PEQUIGNOT x
Monsieur SAMAT x
fax 01 39 87 13 22 Lradame KR x à partir de 19h45 Monsieur DOS SANTOS X
Madame PARSEIHIAN X
Monsieur YILDIZ M. SABOURET
Madame LAVITAL M SABOURET
Départ de Messieurs SABOURET, SAMAT et Madame PARSEIHIAN à 19h57.
ua os .. lu. Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 19h05.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les modalités techniques de la réunion du Conseil municipal en visioconférence. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention d'intervention Foncière du Triangle de Gonesse. Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions.
PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'intégration d'une étude « entrée de ville sud », aux abords du boulevard du Parisis (RD 170) et de la rue Nungesser et Coli (RD 370). UNANIMITE
SAISIT le Préfet de Région d'une demande de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR). UNANIMITE
APPROUVE la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple (DPUS) et de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR). UNANIMITE
PREND ACTE de la tenue du débat et APPROUVE les orientations et les objectifs du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). UNANIMITE
APPROUVE le recours à la procédure d'expropriation et DEMANDE l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire pour la réalisation d’un lotissement à l'angle des avenues Kerdavid et des Jasmins. UNANIMITE
PRECISE les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme portant rectification d'une erreur matérielle. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location dite « Permis de Louer » avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. UNANIMITE
APPROUVE la cession de droits indivis de la parcelle ZR N°297 attachés aux parcelles cadastrées AM 61 et AM 75 au profit du SIGIDURS. UNANIMITÉ
VOTE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2021. UNANIMITE
PROCEDE à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 pour le Budget Principal et VOTE le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2021. UNANIMITE
PROCEDE à la reprise anticipée des résultats annexes de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 pour le Budget Lotissement des Jasmins et VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins pour l'exercice 2021. UNANIMITE PROCEDE à la création de postes. UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif au service de transport à la demande (Go Bus). UNANIMITE.
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l'année 2021. UNANIMITE — Monsieur DUBOIS ne prend pas part au vote.
ATTRIBUE une subvention aux associations de Parents d’Elèves pour l'année 2021. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, de matériel et fournitures pédagogiques, de manuels scolaires et non scolaires. UNANIMITE.
ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS). UNANIMITÉ.
APPROUVE les orientations données au droit à la formation des élus telles qu'arrêtées dans les modalités de mise en œuvre de l'exercice du droit à la formation. UNANIMITE.
APPROUVE le principe de dématérialisation des Instances, la diffusion électronique de l'information et la mise à disposition des Conseillers municipaux d'équipements informatiques. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier relative à la suppression des dépôts sauvages sur le bassin de retenue « Val Leroy ». UNANIMITE.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h21.
Jean-Pierre BLAZY