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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 180319
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 180319)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Direction de l’Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS/SJ
Le 19 mars 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2019
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Madame MURCIA Madame MAILLARD Monsieur MACREZ
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
à F Monsieur DOS SANTOS
Hôtel de ville game PEQUIGNOT 66, rue de Paris Monsieur SAMAT
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
tél 01 3445 1111 Absents avec pouvoir :
fax 01 39 87 1322 Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Monsieur BARAN, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, à Monsieur SABOURET.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit -
Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 00h45.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 20h45.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2019. Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour - Monsieur JAURREY: Ne prend pas part au vote - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « Pour Julian ». UNANIMITÉ.
DEMANDE le classement en périmètre ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) du « Cœur de Ville » de Gonesse. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » en vue de l'ajout d'un partenaire. UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle entre Action Logement et la ville de Gonesse. UNANIMITÉ.
PROCEDE à la création de postes. UNANIMITÉ.
VOTE le Budget Primitif Principal — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats d'investissement et de fonctionnement 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre.
VOTE le Budget Primitif Assainissement — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2018. Groupe Socialiste et apparentés: 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Groupe Un nouveau souffle pour
Gonesse : 5 Abstentions.
VOTE le Budget Primitif Eau — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la
reprise anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour -
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions.
VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions.
FIXE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2019. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions.
APPORTE son soutien au Sigidurs s'opposant à l'augmentation de la taxe générale sur les
activités polluantes. UNANIMITÉ. APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Education Nationale. UNANIMITE.
APPROUVE le choix du concessionnaire dans le cadre d’un contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du golf municipal de Gonesse. UNANIMITE.
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 552 située au 2 avenue Gabriel Péri appartenant à Monsieur et Madame Vu. UNANIMITÉ.
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC 303 située au 10 avenue Gabriel Péri au profit de la société « Les Maisons d'Andrea » représentée par Monsieur Polomat. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la Société du Grand Paris sur des terrains à l'entrée de la ZAC du Parc des Tulipes Sud. UNANIMITÉ.
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de vêtements
de travail et équipements de protection individuelle. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'A.P.C.G. et
ATTRIBUE une subvention pour l'année 2019. UNANIMITÉ.
OCTROIE la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2019. UNANIMITE.
PROCEDE à l'actualisation de la Participation pour le Financement Assainissement
Collectif (PFAC). UNANIMITE.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 relatif au marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Gonesse. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de
bâtiments communaux. UNANIMITE,
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gonesse. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de location-maintenance de matériel d'impression: photocopieurs, imprimantes avec accessoires et prestations de services pour la ville de Gonesse. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des subventions aux parents d'élèves pour l'année 2019. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des aides sous forme de subventions aux voyages du second degré pour l'année 2019. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des subventions aux projets spécifiques PEDT pour l’année 2018.
UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des subventions de fonctionnement pour l'année 2019 aux associations sportives. UNANIMITÉ.
3 APPROUVE la mise en place d’un dispositif d'accompagnement des projets de jeunes. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE des subventions aux associations culturelles pour l'année 2019. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE une subvention à l'association « À qui le tour ? » pour la mise en œuvre du festival Le son des étoiles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019. UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de résidence du Théâtre sans Toit. UNANIMITE.
DEMANDE une aide financière auprès de l'Office National de Diffusion Artistique (ONDA). UNANIMITÉ.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux prestations de géomètres. UNANIMITÉ.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle pour la Villa Saint-Pierre sise 49 rue Général Leclerc concernant les travaux supplémentaires de sortie de péril. UNANIMITÉ.
APPROUVE le règlement d'attribution des aides municipales OPAH-CD du centre ancien. UNANIMITÉ.
APPROUVE la Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. UNANIMITE.
APPROUVE l'adhésion 2019 à Bruitparif. UNANIMITÉ.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
ENTEND la déclaration de groupe formulée par Monsieur SABOURET pour le groupe Un nouveau souffle pour Gonesse.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 1h15.
Jean{Pierre BLAZY