Arrêté - Arrete mun ferm equipements sport et interdiction evenements AR

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Arrêté - Arrete mun ferm equipements sport et interdiction evenements AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - Arrete mun ferm equipements sport et interdiction evenements AR)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, CANICULE –

FERMETURE TEMPORAIRE EQUIPEMENTS SPORTIFS

INTERDICTION EVENEMENTS

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II – 2026 – 190

Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2131-1 et L 2131-2 ;

VU le Code Pénal, et notamment son article R 610-5 ;

VU les bulletins de vigilance et de suivi diffusés par Météo-France concernant le Département du Jura ;

VU le passage du Département du Jura en vigilance météorologique rouge (niveau 4) pour le phénomène de canicule à compter du jeudi 25 juin à 12 heures ;

VU l’arrêté préfectoral n°39-2026-06-24-000111 relatif à l’interdiction de manifestations sportives ;

VU les recommandations sanitaires diffusées par les autorités compétentes concernant la limitation des activités physiques et sportives en période de forte chaleur, et préconisant des restrictions quant aux événements sportifs, culturels, associatifs et rassemblements… ;

CONSIDERANT que l’épisode caniculaire affectant la commune de Saint- Claude présente, par son intensité et sa durée, un risque sanitaire élevé pour l’ensemble de la population ;

CONSIDERANT que les équipements sportifs municipaux accumulent de la chaleur, notamment ceux étant couverts, et que les manifestations, en intérieur comme en extérieur, largement exposées à de fortes températures ou directement exposées au rayonnement solaire, ne permettent pas de garantir une protection suffisante des usagers, des personnels et des encadrants ;

CONSIDERANT que les mesures prévues par le présent arrêté, limitées à la durée de l’épisode annoncée, sont nécessaires, adaptées et proportionnées à la protection de la santé et de la sécurité de la population ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet et durée des mesures :

A compter du jeudi 25 juin à 19h et jusqu’au lundi 29 juin 2026 inclus : a) l’ensemble des équipements sportifs municipaux est temporairement fermé au public, aux établissements scolaires, aux associations et aux pratiquants, pour toutes les pratiques sportives. b) l’ensemble des manifestations, événements sportifs, culturels, associatifs, fêtes des écoles et autres doit être annulé ou reporté.Article 2 : Suspension des activités et des droits d’utilisation :

Pendant la période prévue à l’article 1er, sont suspendus :

- entraînements, cours, stages et activités associatives,

- rencontres, matchs, compétitions, galas,

- activités scolaires, périscolaires, extrascolaires,

- autorisations de débit de boissons.

Article 3 : Accès exceptionnels :

Par dérogation à l’article 2, l’accès aux équipements sportifs municipaux demeure autorisé, dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions :

- aux personnels municipaux autorisés par leur autorité hiérarchique, - aux services de secours, de sécurité et de police,

- aux entreprises et prestataires chargés d’opérations urgentes,

- aux responsables associatifs bénéficiant d’une autorisation expresse et préalable de la Ville pour récupérer du matériel indispensable ou réaliser une opération urgente de sécurisation.

Article 4 : Prolongation :

Toute prolongation au-delà du lundi 29 juin 2026 devra faire l’objet d’un nouvel arrêté.

Article 5 : Affichage :

Le présent arrêté est affiché aux entrées des équipements sportifs.

Les mesures qu’il prévoit sont également portées à la connaissance du public et des organismes utilisateurs, notamment par :

- une information adressée aux associations et aux établissements directement concernés, - une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Claude,

- et tout autre moyen permettant une information rapide et effective de la population.

Article 6 : Respect des mesures et sanctions :

Les agents de police municipale sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent arrêté. Toute personne exerçant une activité interdite sera invitée à y mettre fin immédiatement et, le cas échéant, à quitter l’installation concernée.

Toute violation des interdictions ou tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, conformément à l’article R 650-5 du Code Pénal.

Article 7 : Publication, transmission, entrée en vigueur et exécution : Compte tenu de l’urgence résultant de l’épisode caniculaire, le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités cumulatives suivantes :

- sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département,

- son affichage aux entrées des équipements sportifs.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Claude, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le responsable du service Prévention de la Commune de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, à compter de la publication sous forme électronique. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’intermédiaire de l’application Télérecours.

Le présent arrêté est communiqué à :

- Monsieur le Préfet du Jura

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Claude

- aux services municipaux compétents

- aux associations et organismes utilisateurs concernés

- aux établissements scolaires directement concernés.

Saint-Claude, le 25 Juin 2026