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Arrêté - CST 15.04.2026 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - CST 15.04.2026 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 T
Publié le ID : 039-213904782-20260415-VSC2026109-AR
/ République Française
« ain Ville de Saint-Claude
Claud JC ie
v Extrait des Registres des Arrêtés
J (4 R A J—
CONSTITUTION COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Suite installation nouveau Conseil Municipal
I1— 2026 — 109
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L112-1 et L211-1 et ses articles L251-5 à L251-8 ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la délibération n°04/18 du 19 Mai 2022 portant création d'un comité social territorial avec formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal au nombre des représentants du
personnel titulaires et suppléants ;
VU le procès-verbal des élections des représentants du personnel en date
du 8 décembre 2022 ;
VU la saisine adressée aux représentants du personnel sous couvert du syndicat départemental CFDT Interco du Jura, en date du 2 avril 2026, visant à actualiser la liste des représentants du personnel en raison de
sièges laissées vacants ;
VU le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Claude en date du 22 Mars 2026 ;
ARRÊTE
Article 1° : La composition du Comité Social Territorial de la Commune de Saint-Claude s'établit, ainsi qu'il suit :
Titulaires Suppléants
Représentants Frédéric PONCET, Maire Ayla KARABAY, conseillère de la collectivité municipale Karime HENDOR, Adjoint Catherine LAZZAROTTO,
conseillère municipale
Frédéric HERZOG, Adjoint Sabrina PERRIER, Adjointe
Mélaine MARCHE, conseillère | Nelly VAUFREY, Adjointe
municipale
Maryline PONTAROLLO
Représentants Jessy SEKKAOUI
du personnel En cours de désignation
En cours de désignation Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 039-213904782-20260415-VSC2026109-AR
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et transmis en Préfecture.
Article 3 : Outre les recours gracieux, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Saint-Claude le 15Avfi
Le Maire, f
Frédéric PONCET p