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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 03 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer SERVICE POPULATION DECISION DU MAIRE n°2023-03-54 RETROCESSION DE CATHEDRALES DU SILENCE N ° 286 CIMETIERE D Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal n° 2002-07-439 portant règlement intérieur du cimetière, Vu la décision n° 2016-11-51 en date du 10 novembre 2016, portant délivrance d’une cathédrale du silence trentenaire à Madame SARRA Michèle, dans le cimetière D, n°286, pour un montant de 1800 euros, Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame SARRA Michèle en date du 29 juillet 2022 pour ladite cathédrale du silence, Considérant que cette cathédrale du silence est libre de toute inhumation, DECIDE ARTICLE 1 : La rétrocession est accordée contre remboursement au prorata-temporis, par la Commune à Madame SARRA Michèle d’un montant de 963,23 euros, représentant le prix de ladite concession, déduction faite de 600 euros, représentant les 1/3 du prix qui reste acquis au Centre Communal d’Action Sociale. ARTICLE 2 : Le remboursement de cette concession sera porté au compte 65888 – fonction 025, du budget communal. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr Fait à Saint Cyr sur Mer, le 24 mars 2023 Le Maire, Signature électronique Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20230324-DEC20230354-AU Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023