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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre 2022
Affiché le 7 décembre 2022. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 12 décembre 2022 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle de la mairie.
Étaient présents les membres suivants : (6)
M. DUFLOS Jacques, Mme GAUFFRE Marie-Christine, Mme VIGUIE Véronique, M. MAGNE Pierre, Mme RASSAT
Nathalie, M. DESBLEDS Jean-Michel.
Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (7) M. FERRERO Damien (procuration donnée à M. MAGNE), Mme MEYNIER Marie-Hélène (procuration à Mme BRUNIE), Mme BRUNIE Dorothée (absente excusée), Mme MUZAS Martine (procuration à Mme GAUFFRE), M. LACALMONTIE Luc (procuration à Mme ARNAUDET), M. GUILENDOU Olivier (absent excusé), Mme JORDAN Annick (absente excusée)
Procuration : 4
Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2 – Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal 3 – Adressage : dénomination de voie
4 – Provision pour créances douteuses
5 – Décisions Modificatives
6 – Participation écoles extérieures
7 – Convention utilisation du Logiciel Cr+ du SDIS
8 – Adhésion aux service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion 9 – Subvention exceptionnelle
10 – Motion sur les finances locales
11 – Motion sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) 12 – Rapports sur l’assainissement et sur l’eau
13 - Questions diverses
À l’énoncé de l’appel, Madame le Maire constate que le quorum n’est pas atteint. Madame le Maire donne lecture de l’article L.2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Le quorum n’étant pas atteint, Madame le Maire lève la séance à 20H40