Procès Verbal - PV du CM du 01 fevrier 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 01 fevrier 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Lamagdelaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er Février 2022

Affiché le 25 Janvier 2022. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 01 Février 2022 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle des fêtes en l’absence de public (mis à part, le correspondant de la presse), et selon le respect des recommandations sanitaires en vigueur avec le port du masque obligatoire.

Présents : DUFLOS Jacques, GAUFFRE Marie-Christine, VIGUIE Véronique, MAGNE Pierre, FERRERO Damien, MEYNIER Marie-Hélène, BRUNIE Dorothée, RASSAT Nathalie, LACALMONTIE Luc, DESBLEDS Jean-Michel, RULLIERE Jean-Pierre.

Absents excusés : MUZAS Martine procuration MEYNIER Marie-Hélène GUILENDOU Olivier procuration FERRERO Damien

Absente : JORDAN Annick

Le conseil municipal a élu Madame BRUNIE Dorothée secrétaire.

Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.

ORDRE DU JOUR

1 – Autorisation du maire à ester en justice devant la Cour d’Appel

2 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

3 – Avis sur l’arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

4 – Convention relative à la transmission des données de l’état civil

5 – Questions diverses

Le PV de la dernière réunion est adopté avec 11 votes pour et une abstention.Madame le maire résume la décision de virement de crédit qui a été prise depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » vers le chapitre 014

Virement de crédit opéré depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » vers le Chapitre 014

Décision de virement de crédit

Vu le code général des collectivités territoriales et les articles L 2322-1 et L2322-2

Considérant qu’il convient de faire un virement de crédit afin de régler des factures en section de fonctionnement sur l’année 2021.

Il convient d’effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 014 : Atténuation de produits

Article 739223 : Fonds de péréquation des ressources

communales et intercomm.

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

+ 900 € - 900 €

Madame le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du virement de crédit.

OBJET : Autorisation du Maire à ester en justice devant la Cour d’Appel

Madame Le Maire, expose à l’assemblée :

Que suite à l’Arrêt n°1033 F-D rendu le 04 novembre 2021 par la Cour de Cassation concernant l’affaire Grelat, la Cour a renvoyé pour être jugé de nouveau devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à ester en justice en deuxième instance.

Madame le Maire propose pour la poursuite de l’affaire Consorts Grelat de confier la défense de la collectivité à Maître Philippe LECONTE, associé de la Selarl LEXAVOUE, avocat postulant à Bordeaux et Maître Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocate plaidante à Draguignan.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• Autorise Madame le Maire à ester en justice devant la Cour d’Appel de Bordeaux. • Confie à Maître Philippe LECONTE, avocat et Maître Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocate, la défense des intérêts de la commune dans cette affaire.

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions et à mandater les sommes dues à cet effet.

Monsieur DUFLOS rappel l’historique de l’affaire Consorts Grelat, de nombreux procès dont le dernier en date est celui auprès de la Cour de Cassation (du 4 novembre 2021). Suite au verdict, la Cour de Cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Maître Philippe LECONTE a été choisi comme avocat postulant pour la procédure à la Cour d’appel de Bordeaux.

Adopté à l’unanimité.OBJET : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Madame Le Maire informe à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la mise en disponibilité d’un agent titulaire pour une durée de six mois, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un adjoint technique à l’école à temps incomplet à raison de 26 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n° 84- 53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’Adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 / 03 / 2022 (au plus tôt, la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité).

Article4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Nous avons un agent titulaire à l’école qui a demandé d’être mise en disponibilité pour convenance personnelle, suite à la fin légale de son congé proche aidant, nous devons créer un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité pour remplacer cet agent.

Nous ne pouvons pas faire de contrat de remplacement sur une disponibilité et pour pouvoir garder la personne qui occupe le poste actuellement, nous devons en créer un.

Adopté à l’unanimité.OBJET : Avis sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Madame Le Maire rappelle que par la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 07 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) couvrant l’intégralité du territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et qui viendra se substituer aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols et des cartes communale, en vigueur sur l’ensemble de son territoire regroupant 36 communes.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

▪ Accompagner le développement démographique et l’évolution des modes de vie en proposant une offre

diversifiée et adaptée aux besoins de logements, notamment :

- en créant les conditions nécessaires à l’accueil d’une population nouvelle,

- en prenant en compte le vieillissement de la population,

- en favorisant la mixité sociale,

- en déclinant les objectifs du futur PLH du Grand Cahors.

▪ Maîtriser le développement urbain :

- par une consommation rationnelle et optimale de l’espace, de façon à préserver les milieux naturels et

agricoles, ainsi que la qualité des paysages et des formes urbaines rurales, tout en imaginant de nouveaux

quartiers attractifs et adaptés aux évolutions des modes de vie, en s’appuyant sur les opérations ou projets

en cours sur le territoire (écohameaux de Boissières, de l’Orme du Payrat, de Bégoux, …),

- en poursuivant la reconquête du patrimoine bâti vacant en milieu urbain et rural, en particulier dans le

centre-ville de Cahors et dans les centres-bourgs.

▪ Conforter les services et équipements et l’offre de proximité garantissant l’équilibre en termes d’accès aux

services, en :

- optimisant et adaptant l’offre en équipements et services à la population, afin de répondre aux besoins de

toutes les générations (petite enfance, enfance, jeunes, étudiants, familles, personnes âgées),

- accompagnant la politique de maintien des personnes âgées à domicile,

- améliorant la desserte numérique du territoire,

- confortant les grands équipements (centre aquatique, projet de cinéma, centre d’hébergement et d’accueil

international, …).

▪ Favoriser une mobilité durable, en poursuivant la recherche de complémentarité entre les différents modes de

déplacement (desserte ferroviaire, réseau de transports urbains, maillage routier, modes doux, covoiturage…)

pour faciliter la mobilité de tous, notamment en :

- s’appuyant sur une meilleure articulation entre urbanisme, déplacements et stationnement,

- favorisant la création des voies douces dans les opérations d’aménagement.

▪ Dynamiser le tissu économique du territoire communautaire,

- en améliorant l’identité touristique du territoire, en s’appuyant notamment sur la dynamique régionale Grands

Sites et autres labellisations et actions locales existantes ou à venir, ainsi que les équipements existants ou

en projet sur le territoire (centre d’hébergement et d’accueil international, musées, plage aux Ptérosaures,

Lac Vert de Catus, …),- en développant l’économie présentielle et les services à la personne (notamment filière restauration du

patrimoine et efficacité énergétique et Silver Economie en lien avec le vieillissement)

- en créant les conditions pour maintenir et dynamiser les services et commerces (aménagement des bourgs,

préservation des linéaires commerciaux, requalification des entrées de l’agglomération de Cahors et du

territoire communautaire…)

- en créant les conditions pour maintenir et dynamiser l’environnement des entreprises (infrastructures,

réseaux, communications numériques, offre foncière…),

- en confortant les zones d’activités économiques (parc d’activités de Cahors Sud, Les Grands Camps, Les

Matalines, …) et en apportant des réponses foncières nouvelles et complémentaires, notamment sur l’unité

urbaine Cahors-Pradines.

▪ Préserver et valoriser l’activité agricole qui contribue à l’économie et à la qualité du cadre de vie du territoire

(maintien de l’ouverture des paysages notamment par leur entretien) en :

- réduisant la pression urbaine sur l’espace rural et facilitant les nouvelles installations,

- protégeant les productions à haute valeur ajoutée (AOC, circuits courts, productions avec

transformation,….),

- permettant la diversification des activités agricoles (agrotourisme, …).

▪ Conforter les paysages et atouts patrimoniaux garants de l’identité et de l’attractivité du territoire

- en protégeant les paysages et sites remarquables (vallée du Lot, patrimoine de Cahors et de Saint-Cirq-

Lapopie, Espace Naturel Sensible du Mont Saint-Cyr, sites archéologiques et préhistoriques, vignobles,

causses…)

- en préservant et valorisant le patrimoine bâti urbain, bâti remarquable (châteaux, églises, maisons fortes…)

et patrimoine rural (bâti traditionnel agricole, pigeonniers, gariottes, fours à pain…).

▪ Préserver et mettre en valeur l’environnement et les ressources naturelles du territoire

 préserver et valoriser la ressource en eau potable, en améliorant la performance des équipements de

desserte en eau potable, en protégeant les systèmes hydrologiques, en préservant les cours d’eau et les

milieux humides du territoire

 protéger les milieux naturels et la biodiversité qu’ils abritent, en évitant le mitage des espaces naturels et

agricoles par le développement urbain et en préservant et en reconstituant les continuités écologiques

(trame verte et bleue),

 contribuer à réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du territoire,

 prendre en compte les risques naturels (inondation, feux de forêts, mouvements de terrain, …),

technologiques ainsi que les nuisances diverses et ne pas les aggraver.

Le travail sur ce document d’urbanisme a été accompagné jusqu’à l’arrêt par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été suivi par un comité de pilotage.

Madame le Maire rappelle les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) organisées en 4 grands axes :

• Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensemble

• Disposer d’une offre d’habitat attractive

• Dynamiser le tissu économique

• Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnementLe PLUi a été arrêté le 10 novembre 2021 en Conseil Communautaire. À la suite de cette étape, les Personnes Publiques associées sont consultées et les communes membres de la CAGC rendent un avis conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L101-1 et suivants, les articles L151-1 et suivants et notamment les articles L153-14, L153-15 et R153-5,

Vu la délibération N°5 du 7 décembre 2015 du Conseil Communautaire du Grand Cahors prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation intercommunale,

Vu le procès-verbal du conseil communautaire du Grand Cahors en date du 18 décembre 2019 relatif au second débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu les procès-verbaux des communes prenant acte de la tenue du débat sur le PADD au sein de leur conseil municipal,

Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 10 novembre 2021 relative à l’arrêt du PLUI,

Considérant que les grandes orientations du PADD sont les suivantes : • Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensemble

• Disposer d’une offre d’habitat attractive

• Dynamiser le tissu économique

• Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnement

Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUi ;

Considérant que les études relatives à l’élaboration du PLUi ont été achevées et que la concertation sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de PLUi ont été effectuées ;

Considérant le dossier arrêté du projet de PLUi et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement et les annexes ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté le 10 novembre 2021 par le Conseil

Communautaire du Grand Cahors,

- Sous réserve des rectifications suivantes :

Pour rectifications :

• Au niveau du patrimoine bâti et naturel :

o Erreur de parcelle pour le four à pain de Savanac, il s’agit de la parcelle B1471(au lieu de la parcelle B1350).

• Demande de changement de destination pour :

o Grange Reganhiac, parcelle ZB 105, projet d’habitation au 1er étage.

o Grange à Mels, parcelle A 301, projet de gîte.

o Cabane Savanac, parcelle B 1169, projet de création atelier artisan menuisier.• Pour les emplacements réservés :

o LAM 05 et LAM 06 à supprimer.

o LAM 07 à supprimer, impossible à réaliser.

o Parcelles C 1471 et C 2509 (cimetière neuf) sur le zonage le cimetière est bien identifié, nous souhaitons mettre en emplacement réservé le reste de ces 2 parcelles pour extension du cimetière.

o Enlever l’emplacement réservé des parcelles ZB 117 et ZB 115.

• Pour les bâtiments non matérialisés sur la carte :

o Savanac : 1 hangar parcelle C 2892, 1 hangar parcelles C 1077 / C 1074.

o Reganhiac : manque 1 hangar parcelle ZB 104.

• STECAL dédié au camping :

o Identifier le 2nd camping de Lamagdelaine, parcelle AA 123.

Pour rappel, la commission PLUI s’est réuni en amont pour étudier l’arrêt du PLUI et émettre des réserves ou observations par rapport à celui-ci.

Lecture du document remis à la séance.

Des réserves ont été formulées, voir la liste ci-dessus.

Une discussion s’engage quant à la pertinence de voter un PLUI imparfait. Si on ne vote pas le PLUI ou qu’une des communes du Grand Cahors vote contre cet avis, tous les dossiers repartent à l’étude.

Proposition de voter « sous réserves des rectifications suivantes », légalement plus conforme que la proposition faite « émet également les réserves suivantes ».

Le PLUI est consultable par tous le monde sur le site du Grand Cahors (https://cahorsagglo.fr/le-plui), le conseil municipal est invité à aller sur le site pour le visualiser.

Nous sommes sur le projet du PLUI, celui-ci n’est pas définitif, il reste encore les enquêtes publiques et les commissions vont encore travailler dessus avant qu’il ne soit considérer comme définitif.

Ce projet semble représenter ce que l’on veut, sous réserve des rectifications que nous avons émises.

Avis favorable avec la nouvelle formulation adopté à l’unanimité.OBJET : Convention relative à la transmission des données de l’Etat Civil

Madame Le Maire informe à l’assemblée :

L’institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947.

Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l’état civil établis et adressés à l’Insee par les communes.

Les modalités d’envoi des bulletins d’état civil et/ou avis électoraux à l’Insee par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié par le décret 98-92 du 18 février 1998. Ces informations étaient, jusqu’à ce jour, envoyées par voie postale.

Dans le cadre d’une généralisation de la dématérialisation des procédures, il est désormais possible d’effectuer automatiquement et gratuitement les envois quotidiens de ces bulletins par Internet via le Système de Dépôt de Fichier Intégré (SDFI) fourni par l’Insee et sécurisé.

Il convient de signer une convention définissant les modalités et conditions de dématérialisation des échanges entre la commune et l’Insee pour la transmission de l’ensemble des données de l’état civil.

Considérant la possibilité de transmettre électroniquement à l’Insee les données de l’état civil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Direction Régionale de Nouvelle-Aquitaine de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, portant sur la transmission des données de l’état civil par internet.

Adopté à l’unanimité.

Questions Diverses

• Route barrée à Savanac, Bâtiment mis en péril imminent :

Un devis avait été fait mais il n’est plus à jour, la commune a mis au budget un montant pour faire ces travaux. Le propriétaire ne veut rien faire et le propriétaire en mitoyenneté n’est plus intéressé pour acheter. Nous attendons le rendez-vous avec M. SICARD, des bâtiments de France. Nous avons commencé à rédiger l’arrêté de réalisation d’office des travaux. Il faut envisager la question de savoir si la commune pourra récupérer à terme la valeur du budget investi. La commune a sécurisé le domaine public.

• Rajout à l’ordre du jour :

Pour information, il n’est plus possible de rajouter à l’ordre du jour des points à délibérer en début de conseil.

• Adressage :

Problème pour la distribution du courrier ou des colis quand il n’y a pas de nom de rues (Le Chantre, Mels, Miralasse …), il va falloir numéroter les habitations et attribuer des noms aux rues. Les conseillers doivent étudier les problématiques sur leurs secteurs d’habitations.

• Internet et Fibre :

Il y a de gros problème avec internet notamment au niveau du haut de Savanac avec des coupures fréquentes et à Mels le réseau est lent. Depuis juillet 2021, 446 logements sont équipés de la fibre, 269 sont éligibles. La fibre est à proximité de 93% des logements. Dans le département, on constate qu’il y a peu de foyer raccordé à la fibre.• Recensement de la population :

Sur la commune, 50% des habitants n’ont pas encore répondu à l’enquête. S’il faut relancer les habitants, cela peut devenir vite contraignant. Les résultats de ce recensement serviront au calcul de la DGF versé à la commune

• Ecole :

Pour pallier aux absences à causes du COVID, nous avons dû nous adapter en réorganisant les emplois du temps pour ne pas pénaliser les familles.

La directrice est absente depuis la rentrée mais elle est remplacée. Lorsque la maîtresse de la classe de Moyen et Grande Section a été absente, cela a été très compliqué d’avoir une personne pour la remplacer (l’inspection académique a dû faire face à beaucoup de demande de remplacement à cause du COVID). Les activités périscolaires ont été maintenues mais pas forcément ce qui avait été prévu.

• Poubelles :

Le SYDED a mis en place une signalisation sous forme de panneaux « Tri-Score » au niveau du point sensible de Savanac pour encourager les habitants à faire du tri collectif.

• Eclairage Public :

Les candélabres ont été numérotés, il y en a 67 ou 68 sur l’ensemble de la commune. S’il y a un problème sur l’éclairage public, il suffit de donner le numéro sur le candélabre, c’est plus simple pour savoir où est la panne.

• Bibliothèque :

La responsable de la bibliothèque souhaite arrêter. Il faut se renseigner et voir comment redynamiser la bibliothèque (voir avec l’école). Il faut réfléchir à la façon de reprendre cette bibliothèque. Le Bibliobus passe-t-il encore ?

• Communication entre conseillers :

Conseillers non au courant de l’annulation des vœux, du repas des anciens, de la maladie d’un salarié municipal. Nécessité de mettre en place un fil de transmission rapide. Watsapp ne fait pas l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 22 h 20.