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Déliberation - 2025 12 04 ProcesVerbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04 ProcesVerbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1/9

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALBONNAIS

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

Le jeudi 04 décembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de MAUGIRON Gilbert.

Secrétaire de la séance : CALVAT Fabrice

Présents : MAUGIRON Gilbert, BERNARD-BRUNET Jérôme, BODIN Nicole, CALVAT Fabrice, DARNE Patrick, PILLOTTI Sandra, JACQUET Mickaël, RODIER Patrice, JOANNAIS Didier

Représentés :

Absents et excusés : CŒUR Quentin

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2025

Le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2025. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Actes conclus par le Maire dans le cadre de ses délégations

• Signature de la prestation d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de votre commune avec le groupe La Poste (4 262 €)

Ordre du jour :

• Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026

• Tarif de l’eau et l’assainissement

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

• Revalorisation des loyers des locations et baux communaux au 1er janvier 2026

• Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

• Nominations pour les opérations de recensement de la population 2026 - agent recenseur

•

• Tableau de classement des voies communales - Mise à jour de la longueur de voirie communale

• Questions diverses

Délibérations du conseil :

Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 (N° DE_2025_042)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-2/9

48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,76.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité.3/9

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal décide :

• De fixer à 0,0456 €HT / m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Délibération : adoptée

Tarification de l'eau et de l'assainissement à compter du 1er janvier 2026 (N° DE_2025_043)

Le Maire rappelle que la commune est dans l’obligation de mettre en conformité l’assainissement collectif. Ces travaux ont débuté et vont s’étaler sur plusieurs années.

Au vu de l’importance du coût de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’augmenter la part variable de l’assainissement collectif et adopte à compter du 1er janvier 2026 les tarifs ci-dessous :

Distribution de l’eau potable

• Part fixe annuelle (abonnement, location…) : 60,00 € (soixante euros). • Part variable liée à la consommation :

• 1,40 €/m3 (un euro et quarante centimes) pour les premiers 250 m3 ; • 1,00 €/m3 (un euro) au-delà.

Assainissement collectif

• Part fixe annuelle : 15,00 € (quinze euros).

• Part variable liée à la consommation d’eau : 1,10 € / m 3 (un euro et dix centimes).

Prélèvement des organismes publics

• Redevance sur la consommation d’eau potable

• Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.

Les taux sont fixés par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Elles sont perçues par la commune pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée- Corse.

La présente délibération reste valide sans limite de temps sauf modification par l’assemblée délibérante.

Délibération : adoptée

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable de l'année 2024 (N° DE_2025_044)

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système4/9

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : • Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 ;

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Délibération : adoptée

Revalorisation des loyers des locations et baux communaux au 1er janvier 2026 (N° DE_2025_045)

Le Maire propose de procéder à la revalorisation de l’ensemble des loyers selon les conditions des contrats et les indices de référence publiés par l’INSEE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (modalité de vote à préciser) :

• Fixe, à compter du 1er janvier 2026, les loyers ainsi :

− Appartement de l’ancienne école des Angelas loué à M. Jérôme CALVAT : 59,79 €/ mois ;

− Garage de la Maison médicale loué à M. Maurice PICHAND : 24,77 € / mois ; − Garage de la Maison médicale loué à M. Erwan CROS : 52,60 € / mois ; − Rez-de-chaussée de la Maison médicale loué à Mme Clémence DURAND : 284,31 € / mois ;

− Rez-de-chaussée de la Maison médicale loué à Mme Elise BERNARD-BRUNEL : 268,48 € /mois ;

− Rez-de-chaussée de la Maison médicale loué à Mme Valérie RIONDET : 252,06 € /mois;

− Crèche SCIS Petite Enfance en Matheysine : 597,35 € / mois ;

− Préau de l’ancienne école des Angelas loué à Mme Catherine CABOT : 76,00 € / an ; − Préau de l’ancienne école des Angelas loué à M. et Mme Aline et Stéphane LELIEVRE : 76,00 € / an ;

− Préau de l’ancienne école des Angelas loué à Pascal BLANC-MARQUIS : 73,19 € / an ; − Garage de l’ancienne caserne loué au SIVOM de Valbonnais : 3 068,45 € / an ; − Bureau de l’ancienne gare loué à l’ONF : 5 848,82 € / an ;

− Bureau de la mairie mis à disposition du SSIAD : 1 000,00 € / an (non révisable conformément à la convention de mise à disposition du 05/10/2020) ; − Bail à ferme Didier JOANNAIS (révisable tous les 3 ans) : 32,67 € / an ; − Bail à ferme Pascal BLANC-MARQUIS : 43,79 € / an ;

− Bail à ferme Groupement Pastoral de Valbonnais (Didier JOANNAIS) : 982,67€ / an ; − Bail à ferme EARL « Les délices de la ferme » : 58,42 € / an ;

− Bail à ferme GAEC de l’Enverset : 35,06 € / an ;

− Convention pluriannuelle de pâturage EI Antoine SEGATA : 105,67 € / an ;5/9

− Convention d’occupation AAPPPMA « La truite de la Bonne » : 1 500 € / an (non révisable conformément à la convention du 18/05/2004) ;

− Convention d’occupation La Sauzerie : 50 € / an (non révisable) ; − Convention d’occupation parcelle A 162 BERTINI TP : 2 418,22 € / an ; − Convention d’occupation parcelle A 103 BERTINI TP : 1 530,00 € / an ;

− Bail commercial VALBO CAMP : 19 800,00 € TTC / semestre conformément au bail commercial du 15 mai 2023 ;

− Bail commercial VALBO PLAGE : 13 552,45 € TTC / semestre.

− Bail commercial VALBO MARCHE : 2 406,18 € TTC / trimestre.

• Donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Création d'un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe (N° DE_2025_046)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ;

Vu l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »,

Vu l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales (applicable à compter du 01/01/2028) qui précise que « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B …. Quel que soit le nombre d'habitants de la commune, le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1 et suivants ;

Vu le décret 1102012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret no 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 1102023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire de Mairie ;

Considérant le tableau des emplois de la commune ;

Le Maire

• Rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. • Expose que le secrétaire général de mairie est essentiel à la bonne administration des communes et des services publics locaux et apporte au maire un appui administratif, technique et juridique dans des domaines aussi spécialisés et variés que les ressources humaines, le budget, l’urbanisme, les marchés publics ou encore l’état civil et qu’en raison6/9

des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2026, un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant du grade de Rédacteur de la catégorie hiérarchique B à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

• Précise que ce poste a vocation à être pourvu par un titulaire de la Fonction Publique Territoriale mais pourra éventuellement être occupé par un agent contractuel conformément à l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée de 3 ans. Compte tenu de la spécificité du métier de secrétaire général de mairie qui apporte au maire un appui administratif, technique et juridique dans des domaines aussi spécialisés et variés que les ressources humaines, le budget, l’urbanisme, les marchés publics ou encore l’état civil. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. Compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sa rémunération sera calculée, par référence à un emploi de catégorie B de la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Maire informera le Centre de Gestion de l’Isère (CdG38.) de la création de cet emploi permanent.

Le Maire est également chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Général de Mairie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi ;

• De supprimer tous les emplois vacants ;

• Par conséquent, de modifier le tableau des emplois à compter du 1er mars 2026 comme suit7/9

Filière Cadre d'emploi Catégorie Grade Nature des fonctions

Durée

hebdo

.

Ancie

n

effectif

Nouve

l

effectif

Administratif Rédacteur Territorial B

Rédacteur

principal 1ère

classe

Secrétaire

Général de

Mairie

35 h 0 1

Administratif Adjoint administratif C

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Secrétaire

de mairie 35 h 1 0

Technique

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint

technique

territorial

principal de

2ème classe

Agent

technique 35 h 1 0

Technique

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint

technique

territorial

Agent

technique

24 h

40 min 1 0

Technique

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint

technique

territorial

principal de

1ère classe

Agent

technique 35 h 1 0

Technique

Adjoint

technique

territorial

C

Adjoint

technique

territorial

Agent

technique 35 h 1 0

• Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Nominations pour les opérations de recensement de la population 2026 (N° DE_2025_047)

Le Maire rappelle la délibération N° DE_2025_035 relative à la nomination des agents pour les opérations de recensement de la population 2026.

Au vu de la taille de la commune, l’INSEE conseille la nomination d’un second agent recenseur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu l’ordonnance n° 2003-485 du 5 juin 2003 relative au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif aux agents chargés du recensement ;

Vu la circulaire de l’INSEE relative à l’organisation du recensement de la population ;

Vu la prochaine campagne de recensement prévue sur le territoire de la commune du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;

Considérant que les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes ;8/9

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal chargé d’organiser et de superviser les opérations de recensement ;

Considérant la nécessité de désigner deux agents recenseurs pour effectuer le travail de collecte sur le terrain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

• La délibération N° DE_2025_035 du 2 octobre 2025 est annulée et remplacée par la présente.

• Le Maire est chargé de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.

• Madame Fabienne BAUCHON, secrétaire de mairie, est désignée en qualité de coordonnateur communal pour l’organisation du recensement de la population de l’année 2026.

Elle percevra son traitement normal et des heures supplémentaires.

Les frais de déplacements et de repas relatifs aux formations lui seront remboursés.

• Madame Karen FAURE et Monsieur Jérôme JACQUEMIER, adjoints techniques, sont désignés en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de collecte des données de la population.

Ils percevront leur traitement normal et des heures complémentaires et supplémentaires. Les frais de déplacements et de repas relatifs aux formations leur seront remboursés.

• Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

• Le Maire est chargé de notifier cette décision aux personnes concernées, d’assurer leur formation en lien avec l’INSEE, et de prendre toute mesure utile à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Tableau de classement des voies communales - Mise à jour de la longueur de voirie communale (N° DE_2025_048)

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;

Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie routière ;

Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 16 588 mètres (délibération du 5 août 2011) ;

Sur proposition du maire ;

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 38 723 mètres, synthétisée comme suit :

• Voies à caractère de rue : 9 702 mètres9/9

• Voies à caractère de chemin : 28 758 mètres

• Places et aires de stationnement exprimées : 263 mètres linéaires

Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 19 650 mètres.

Le tableau, daté et signé, des voies et chemins dont la commune est propriétaire, est joint à la présente délibération.

Délibération : adoptée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 26 minutes

Valbonnais, le 15 janvier 2026

MAUGIRON Gilbert

Président de séance

CALVAT Fabrice

Secrétaire de séance