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Déliberation - 2025 10 02 ProcesVerbal Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 ProcesVerbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, 1/9

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALBONNAIS

SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2025

Le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de MAUGIRON Gilbert.

Secrétaire de la séance : CALVAT Fabrice

Présents : MAUGIRON Gilbert, BERNARD-BRUNET Jérôme, BODIN Nicole, CALVAT Fabrice, DARNE Patrick, PILLOTTI Sandra, JACQUET Mickaël, JOANNAIS Didier, RODIER Patrice

Représentés : CŒUR Quentin représenté par CALVAT Fabrice

Absents et excusés :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025

Le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Actes conclus par le Maire dans le cadre de ses délégations

• Renouvellement du CDD de l’ATSEM

• Revalorisation de la rémunération de la secrétaire

• Signature de la convention de formation professionnel continue avec l’UNASS (Formation secouriste et sauveteur du travail pour l’ensemble du personnel communal)

Ordre du jour :

• Convention tripartite concernant l’électrification du point propre de Valbonnais

• TE38 – Maintenance Eclairage public – Versement d’un fonds de concours

• Attribution d’une subvention à l’association « Les copains de Côte Belle »

• Autorisation donnée au Maire pour la signature d’une convention d’occupation à titre gratuit d’un garage communal au profit de l’association « Comité des fêtes de Valbonnais »

• Nominations des agents pour les opérations de recensement de la population 2026

• Budget annexe de l’eau et de l’assainissement - Décision modificative n°1

• Fixation des durées d’amortissement des investissements pour le budget communal et le budget annexe de l’eau et de l’assainissement

• Affouage 2025-2026

• Approbation de la cartographie des aléas naturels sur le territoire communal • Location d’un emplacement d’un préau de l’ancienne école des Angelas

• Adoption du rapport annuel 2024 de la SEM TERRITOIRES 38

• Questions diverses2/9

Délibérations du conseil :

Convention tripartite concernant l'électrification du point propre situé sur la commune de Valbonnais (N° DE_2025_031)

La communauté de communes de la Matheysine a pour projet de raccorder électriquement la déchetterie située sur la commune de Valbonnais, cela nécessite une extension de réseau basse tension (BT). TE 38 est maître d’ouvrage pour les travaux d’extension des réseaux BT sur ce territoire, la commune de Valbonnais ayant transféré sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 44 870 € et les frais de maîtrise d’œuvre à 1 778 €.

Le Maire présente la convention tripartite (annexée à la présente) qui détermine les modalités de mise en œuvre du partenariat financier entre le territoire d’énergie Isère (TE 38), la commune de Valbonnais et la Communauté de communes de la Matheysine dans le cadre de l’extension du réseau basse tension pour le raccordement de la déchetterie sur la commune de Valbonnais.

TE38 s’engage à :

− Organiser la procédure de réalisation des travaux d’extension de réseau sur la commune de VALBONNAIS.

− Cofinancer les opérations relatives à la réalisation des travaux du l’extension de réseau sur la commune de VALBONNAIS avec la communauté de communes de la Matheysine.

La communauté de communes de la Matheysine s’engage à payer à TE38, la participation financière afférente au projet.

La commune accepte que la participation financière de l’opération soit réglée à TE38 directement par la communauté de communes de la Matheysine selon les modalités fixées à l’article VI des présentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Valide les termes de la convention tripartite de cofinancement Renforcement - Extension(s) HTA+BT raccordement déchetterie les Ayes - Territoire d'Énergie Isère (TE 38) - Commune de Valbonnais.

• Autorise le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

TE38 - Maintenance Eclairage public - Intervention hors forfait concourant à la maitrise de la demande en énergie - Versement dun fonds de concours (N° DE_2025_032)

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

Vu, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

Vu, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;3/9

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 50% ou 75% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2024 sur le territoire de la commune ;

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

COMMUNE

Libellé intervention hors

forfait concourant à la

maîtrise de la demande en

énergie

Montant

opération

HT

%

participation

TE38

Montant fonds

de concours

Valbonnais

DI-38518-2024-19431

Tête du luminaire cassée suite

intervention de l'entreprise

chargée d'élaguer les arbres du

lotissement

510.58 € 50% 255,29 €

TOTAL 255,29 €

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE- C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide :

• De prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2024 ;

• D’attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 255,29 € correspondant auxdites interventions ;

• De prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

• Que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;4/9

• D’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 2041582 ;

• D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

Délibération : adoptée

Attribution d'une subvention à l'association « Les copains de Côte Belle » (N° DE_2025_033)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

Vu la demande de subvention déposée par l’association « Les copains de Côte Belle », Vu le budget communal adopté pour l’exercice 2025,

Considérant que l’association « Les copains de Côte Belle » œuvre dans le domaine de l’animation de festivités et contribue activement à la vie locale,

Considérant que la commune souhaite soutenir les actions menées par cette association dans l’intérêt général,

Monsieur Patrice RODIER, président de l'association "Les copains de Côte Belle", ne prend pas par au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Une subvention de 120 € (cent vingt euros) est attribuée à l’association « Les copains de Côte Belle » pour l’exercice 2025.

• Cette subvention sera imputée sur l'article [numéro de l'article budgétaire 65748 du budget communal.

• L’association s’engage à fournir un bilan moral et financier de ses activités à la commune, conformément à la réglementation en vigueur.

• Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents nécessaires.

Délibération : adoptée

Autorisation donnée au Maire pour la signature d'une convention d'occupation à titre gratuit d’un garage communal au profit de l'association « Comité des fêtes de Valbonnais » (N° DE_2025_034)

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « Comité des fêtes de Valbonnais » sollicite la mise à disposition d’un garage communal, situé 56 impasse des Alleman pour entreposer du matériel nécessaire à l’organisation de ses activités.

Il est proposé de consentir cette mise à disposition à titre gratuit, dans le cadre d’une convention précisant les conditions d’occupation, de durée, d’entretien, de responsabilité et d’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• D’autoriser la mise à disposition à titre gratuit d’un garage communal au profit de l’association Comité des fêtes de Valbonnais, conformément aux conditions définies dans la convention jointe en annexe ;

• D’autoriser Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Délibération : adoptée5/9

Nomination des agents pour les opérations de recensement de la population 2026 (N° DE_2025_035)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu l’ordonnance n° 2003-485 du 5 juin 2003 relative au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif aux agents chargés du recensement ;

Vu la circulaire de l’INSEE relative à l’organisation du recensement de la population ;

Vu la prochaine campagne de recensement prévue sur le territoire de la commune du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;

Considérant que les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal chargé d’organiser et de superviser les opérations de recensement ;

Considérant la nécessité de désigner un agent recenseur pour effectuer le travail de collecte sur le terrain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

• Le Maire est chargé de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.

• Madame Fabienne BAUCHON, secrétaire de mairie, est désignée en qualité de coordonnateur communal pour l’organisation du recensement de la population de l’année 2026.

Elle percevra son traitement normal, avec une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser sa nouvelle responsabilité demandée pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire. Le cas échéant, elle percevra des heures supplémentaires.

Les frais de déplacements et de repas relatifs aux formations lui seront remboursés.

• Madame Karen FAURE, adjoint administratif, est désignée en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de collecte des données de la population. Elle percevra son traitement normal, avec une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser sa nouvelle responsabilité demandée pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire. Le cas échéant, elle percevra des heures complémentaires et supplémentaires.

Les frais de déplacements et de repas relatifs aux formations lui seront remboursés.

• Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

• Le Maire est chargé de notifier cette décision aux personnes concernées, d’assurer leur formation en lien avec l’INSEE, et de prendre toute mesure utile à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Budget annexe de l'eau et de l'assainissement - Décision modificative n°1

(N° DE_2025_036)

Le Maire informe que les travaux d’assainissement du bourg ayant débuté, il convient d’intégrer les études préalables aux travaux.6/9

Cela concerne :

− L’étude préliminaire de mise en conformité de l’assainissement : 13 530 € TTC

− La mission de maîtrise d’œuvre d’Alp’Etudes relative à cette étude : 32 250 € TTC Soit un total de 45 780 € TTC.

L’intégration consiste à basculer le montant des études imputées au compte 203 - « Frais d’étude, recherche et développement » au compte 2315 – « Installations matérielles et outillage technique ».

Les crédits nécessaires à ces écritures d’ordre budgétaire n’ont pas été prévus lors du vote du budget 2025.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget annexe de l’eau et de l’assainissement,

Le maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025 :

Investissement Recettes Dépenses

2315 – 25 (041) Installation, matériel et outillage technique 0 45 780,00

203 – 25 (041) Frais d’étude, recherche, développement 45 780,00 0

TOTAL 45 780,00 45 780,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement conformément au tableau présenté ci-dessus ;

• Autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.

Délibération : adoptée

Fixation des durées d'amortissement des investissements pour le budget communal et le budget annexe de l'eau et de l'assainissement (N° DE_2025_037)

Conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables applicables aux budgets annexes (M49 ou M57), il appartient au Conseil Municipal de fixer les durées d’amortissement des biens inscrits à l’actif des différents budgets de la commune.

Ces durées doivent refléter la durée réelle d’utilisation des biens et respecter les règles comptables en vigueur.

Le Maire rappelle la délibération du 5 août 2011 relative aux durées d’amortissements des budgets qu’il convient de compléter.

Le Maire propose donc de définir les durées d’amortissement applicables aux investissements réalisés dans le cadre du budget communal et du budget annexe « Eau et Assainissement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De fixer, pour le budget communal, les durées d’amortissement des immobilisations comme indiqué ci-dessous :7/9

− Les frais d’études de recherche et de développement 5 ans

− Les frais d’études non suivies de réalisations 5 ans

− Les logiciels 5 ans

• De fixer, pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, les durées d’amortissement des immobilisations comme indiqué ci-dessous :

− Réservoirs, captages, bâtiments durable 50 ans

− Réseaux d'eau potable et d'assainissement 30 ans

− Station de traitement des eaux polluées (STEP) 30 ans

− Bâtiments légers 15 ans

− Sécurisation des captages 15 ans

− Compteurs 10 ans

− Frais d’études de recherche et de développement 5 ans

− Les logiciels 5 ans

• De confier au Maire l’exécution de la présente délibération et de prendre toute mesure utile à sa mise en œuvre.

• La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Délibération : adoptée

Affouage 2025-2026 (N° DE_2025_038)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque année, la commune demande à l’Office National des Forêt de procéder au martelage des coupes affouagères dans les forêts soumises au Régime forestier et rappelle le règlement de l’affouage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-après :

• Précise leur destination : vente et partage entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, sous réserve de la possibilité, pour ces bénéficiaires, de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature" (art. L 145.1 du Code Forestier)

Position par

rapport à

l’aménagement

Parcelles

Vente

sur

pied

Vente de

bois

façonnés

Destination

vente

P=printemps

A=automne

Délivrance

Observations

(nature de

la coupe)

Coupes réglées

Coupes non

réglées 4 143 m3 Taillis

Garants MM. Fabrice CALVAT, Pierre CROS, Mickaël JACQUET

• Fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : • Le partage de l’affouage se fait par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune et qui chauffe l’habitation au bois (art : L 145-2 du code forestier) depuis au moins six mois avant la publication du rôle. • Pour les résidences secondaires un lot sera attribué tous les 2 ans. • Le prix est fixé à 30 € par lot ;

• L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes ;8/9

• Le délai d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au 31 mai 2026.

Délibération : adoptée

Approbation de la cartographie des aléas naturels sur le territoire communal (N° DE_2025_039)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la politique de prévention des risques naturels, une cartographie des aléas naturels a été élaborée en collaboration avec le service RTM de l’Office National des Forêt, partenaires techniques et la DDT, service compétent de l’État.

Cette cartographie identifie et localise les principaux aléas naturels présents sur le territoire communal (inondation, ruissellement, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, etc.).

Elle constitue un outil d’aide à la décision pour :

• La gestion des projets d’aménagement,

• L’information des populations,

• La planification de la prévention (document d’information communal sur les risques majeurs, DICRIM, PCS, ...).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette cartographie pour qu’elle puisse servir de base aux actions communales et être intégrée aux documents de planification et d’urbanisme si nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver la cartographie des aléas naturels sur le territoire de la commune de Valbonnais, telle qu’annexée à la présente délibération.

• De reconnaître cette cartographie comme référence communale pour la connaissance des risques naturels et l’élaboration des documents communaux de prévention, d’information et d’aménagement.

• De transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l’Isère. • De mettre cette cartographie à disposition du public, notamment via les supports communaux d’information (site internet, affichage en mairie, DICRIM, …).

Délibération : adoptée

Location d'un emplacement d'un préau - Ancienne école des Angelas (N° DE_2025_040)

Le Maire fait part le conseil municipal de la demande de Madame et Monsieur LELIEVRE de louer un emplacement de préau de l’ancienne école des Angelas vacant à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise la Maire à louer, à compter du 3 octobre 2025, l’emplacement sud du préau nord de l’ancienne école des Angelas situé 526 route du col de Parquetout Les Angelas 38740 Valbonnais à Madame Aline GENARD épouse LELIEVRE née le 05/06/1971 à Rouen et Monsieur Stéphane LELIEVRE né le 13/01/1963 au Havre, domiciliés 71 chemin du Pourtou Les Verneys 38740 Valbonnais, dans les conditions suivantes : − Loyer annuel : 76 € (soixante-seize euros)

− Revalorisation du loyer : annuelle en fonction des variations de l'indice national du coût de la construction par l'INSEE. L'indice de référence choisi est le dernier connu, soit l'indice du deuxième trimestre 2025 (valeur 2 086 au 24/09/2025). − Durée : 1 an

− Renouvellement : tacite reconduction par période de 1 an

− Préavis : 2 mois.9/9

• Autorise le Maire à signer le contrat de location annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptée

Adoption du rapport annuel 2024 de la SEM TERRITOIRES 38 (N° DE_2025_041)

Le Maire rappelle que la commune est actionnaire de TERRITOIRES 38.

Son représentant au Conseil d’Administration et aux assemblées est M. Quentin COEUR.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SEM TERRITOIRES 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le Maire expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée de TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :

• De prendre acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée de TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2024.

Délibération : adoptée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 33 minutes

Valbonnais, le 4 décembre 2025

MAUGIRON Gilbert

Président de séance

CALVAT Fabrice

Secrétaire de séance