Arrêté - 25 1619

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Arrêté - 25 1619 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1619)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique, 2025 1370T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | l . ; ; | , | DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ INTERVENTIONS D'URGENCE | VAL-DE-MARNE —— | SURRESEAUDEAUPOTABLE | LV Année 2026

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Considérant qu'en raison des interventions sur les réseaux d'eau potable dites urgentes, de type fuites ou dépannages divers, et uniquement celles pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes, travaux exécutés par l'entreprise VEOLIA FRANCILIANE pour le compte du Syndicat des Eaux d'Ile de France, et la nécessité de permettre rapidement les préparations et les signalisations utiles au chantier, en cas de besoin, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, sur l'ensemble des voies de la commune, pour l'année 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, au droit et face de l'intervention nécessaire, sur l'ensemble des voies de la commune, pour l'année 2026

ARTICLE II : Les interdictions de stationnement seront limitées aux seuls abords des travaux afin de restreindre la gêne aux riverains et ne s’appliqueront donc pas sauf nécessité à la totalité du tronçon touché par le chantier.

ARTICLE III: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h à proximité du chantier afin de sécuriser l'intervention des techniciens.

ARTICLE IV : Si la nature de l'intervention entraîne ou nécessite, pour la sécurité du chantier, une fermeture de la circulation, elle pourra être envisagée ponctuellement, en s'assurant que la signalisation nécessaire, soit mise en place de manière à rendre cohérentes les déviations imposées.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Sauf en cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex- Téléphone : 01 60 56 66 30

- Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httos///citovens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois. à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire- “Adjoint

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Caractéristique : TEMPORAIRE ere 5 de publication 2 à DEC. 2025

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXSerre tp li

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