Acte - 25 0334

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Acte - 25 0334 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0334)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS 2025 0294T

BÉAREMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CIRCULATION CHANTIER

VALDE-MARNE 2 à 6 av de l'Alma — 12-12 bis bld des Mûriers

Du 29/03/2025 au 31/12/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS fan

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu l’Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en date du 11 juillet 2003, Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la ville Saint-Maur des Fossés,

Vu la délibération n°2 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réglementer l'accès au chantier 2 à 6 avenue de l’Alma — 12-12 bis boulevard des Mûriers par tous les véhicules concernés.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules ayant accès ou sortant du chantier s'effectuera à 30km/h et exclusivement par les voies suivantes :

1. L'accès au chantier se fera seulement et uniquement

+ Par les voies départementales : jusqu'à l'avenue de l'Alma

° Par les voies communales : avenue des Perdrix, boulevard des Corneilles, boulevard des Müriers 2. La sortie du chantier se fera seulement et uniquement

+ Par les voies communales : depuis le boulevard des Mûriers jusqu'à l'avenue de l’Alma + Par les voies départementales : depuis l’avenue de l'Alma

ARTICLE IV : La maitrise d'œuvre représentée par la SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS sera chargée de transmettre à toutes les sociétés intervenantes, cet arrêté pour l'application de ses dispositions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire

Fait en Mairie dg/Saint-Maur-des-Fossés,

Le cinq mars x mille vingt-cinq,

Le Maire,

x-RAUR.

ÉD) | Pieffe Michdl DELECROIX

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Service: CONCESSIONNAIRES

Hôtel de Ville Dornaine : CIRCULATION . 1 À ARS 2095

TéléphoneCUR GES TIQUSS : TEMPORAIRE Date de publication SCI romance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX