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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 rapport annuel sur prix et qualite services publics eau potable et assainissement metropole de lyon 13022025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2825
we E-leqaite
39_DE-069-216901009-20250207-2025_011-DE
LT/EM -— N° 2025/011
VILLE D'IRIGNY
IRI GNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Publiée sur le site internet de la Commune le : 13 février 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 25
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD -— BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY -— BENATMANE -— MERLE GAREL - MOCHET - RANCHIN — ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH — JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY - BACCOU -
Membres absents excusés : Mme BILLAUD : pouvoir remis à Mme FREYER Mme SABRAN-LACROIX: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme TEOLI: pouvoir remis à M. MAZOUZI —- M. MARCHETTI: pouvoir remis à
Mme SANLAVILLE -
Objet : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement — Métropole de Lyon
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement a été approuvé par le Conseil de Métropole.
Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », et du décret d'application n°95-635 du 6 mai 1995 relatifs au renforcement de la protection de l'environnement, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal de chaque Commune membre. Cette communication
n'entraîne ni délibération, ni vote.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication de ce rapport. MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
Fait à Irigny, le 7 février 2025
Pour extrait certifié conforme
CS 80002 Le Maire,
69540 IRIGNY Blandine FREYER
TÉL 04 72 30 50 50 Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication d
Le Www.irigny. fr Fax. 04 72 30 50 59 e-mail: mairie @irigny.f
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