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Déliberation - presentation du rapport annuel cclvd sur le prix et la qualite du service public de l eau potable et de l assainissement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - presentation du rapport annuel cclvd sur le prix et la qualite du service public de l eau potable et de l assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
, ID : 060-216005181-20241011-202444-DE
ville cle DS Rantigny
2024/44
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
Présentation du rapport annuel 2023 de la CCLVD sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
jeudi 26 septembre 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER (procuration à Marie
DUHAMEL), Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET
(procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET (procuration à Patrick DAVENNE), Ludovic VINET
{procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente le
rapport annuel 2023 de la CCLVD sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement.
Ce rapport annuel est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Dominique DELION
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 4473 85 10 e-mail : mairiete rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr