Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 06 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 06 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

Conseil Municipal

du 23 Juin 2016 à 18h.

Présents : VIDAL Thomas, BARD Magali, POUJOL Guillaume, GARMATH Michelle , MARTIN Francis, BOISSIERE Karine, ZANETTI Jean-Pierre, Guillaume POUJOL ,PIALOT Pierre, Laurent RECOLIN ,MONNOT Michel, FERNANDEZ Mickaëla

Absents excusés

PARSY Delphine (procuration à Magali BARD), MARTIN Gaël (procuration à POUJOL Guillaume) Absents : SIX Julie,

Secrétaire de séance : Mme Magali BARD

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,

Madame BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et

conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Mise à disposition d’un appartement à l’AFR durant l’été 2016

- Acquisition de matériel à l’association Espérou-Accueil

- Débat complémentaire du PADD, suite à la prise en compte du pacte pastoral Ainsi que de retirer la délibération :

- Désignation assistant de prévention

Accord unanime du Conseil Municipal est donné

Classement en agglomération d’une portion des routes départementales 986 et 152

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les soucis de sécurité routière rencontrés dans la traversée du

hameau du Gasquet, et plus particulièrement la RD 986.

En effet, cette voie à destination du Mont Aigoual et de la station de ski de Prat-Peyrot supporte un trafic

quotidien important, et les habitants se sont plaints à plusieurs reprises des vitesses excessives et de

l’insécurité des piétons, notamment des enfants qui doivent traverser cette route lors de la dépose par les

services de transports.

Suite à un échange de courriers avec les services compétents du Conseil Départemental du Gard,

concernant la possibilité d’aménager la traversée du hameau sur la RD 986 (passage piéton, parking et

trottoir...)2

Considérant l’existence de plusieurs maisons d’habitation le long des RD 986 et 152, il est proposé de

classer le hameau du Gasquet en agglomération et ainsi limiter la vitesse à 50km/heure :

Sur le RD 986, du PR 46+900 au PR 47+350

Sur le RD 152 du PR+00 au PR 0+210

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir délibérer sur cette proposition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le classement du hameau du

Gasquet en agglomération, et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h

Autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires, et à signer toutes pièces nécessaires,

notamment celles concernant l’aménagement de la traversée du hameau .

Marchés hebdomadaires

Le Maire informe qu’une enquête a été menée auprès des commençants tant sédentaires qu’ambulants de la commune afin de changer le jour du marché hebdomadaire du samedi au dimanche .

Une réunion s’est tenue en mairie le 4 mai 2016, afin que les professionnels puissent échanger leur points de vue.

Les jours de marchés pourraient être fixés comme suit :

- Mercredi matin

- Samedi matin

- Dimanche matin

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide , à l’unanimité, de fixer les jours de marché comme suit :

- Mercredi matin

- Samedi matin (réservé seulement aux producteurs de la commune)

- Dimanche matin

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) électricité.

Monsieur le Maire présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour l’exercice 2016, le

montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de

transport et de distribution d’électricité afin que la commune puisse le percevoir.

Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en

assoit la valeur sur la population communale.

La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à

2000 habitants est de 197,31 € pour 2016.

Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc

égal à 197 € au titre de cette année, conformément à l'article L 2322-4 du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi

à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1 euro).

Le Conseil Municipal,3

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le montant de 197 € au titre de la RODP acheminement électrique pour l’exercice 2016.

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) télécommunications

Monsieur le Maire présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour l’exercice 2016, le

montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier communal par

les ouvrages des réseaux de télécommunication, en application des modalités du décret n° 2005-

1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

Les plafonds de redevance 2016 sont fixés à 38,81 € par km d'artère en souterrain, à 51,74 € en

aérien et à 25,87 €/m2 d'installation au sol :.

Commune de Valleraugue

1) Artères souterraines : 8,733km 338,93 €

2) Artères aériennes : 5,290 km 273,70 €

3) Emprise au sol :

2 emplacements de 2 m2 à 25,87 € 51,74 €

TOTAL : 664,37 €

Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 664 € au titre de

cette année, conformément à l'article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche (la

fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1 €).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le montant de 664 € au titre de la RODP acheminement des télécommunications pour

l’exercice 2016.4

Tarif occupation du Domaine public – droit de terrasse

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’appliquer une redevance concernant les droits de terrasse du 1er Juillet au 31 Août  De fixer la redevance de la façon suivante à compter du 1ER Juillet 2016:

Terrasse découverte : ............................... 5€ par mois, et par mètre carré autorisé

(terrasse simple, dépourvue d’équipements autres que le strict nécessaire à la consommation de la clientèle, délimitée par des dispositifs mobiles non ancrés au sol, et dépourvue d’accessoires de confort tels que parasols, platelage...)

Régie DROITS DE PLACE : Tarifs

Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix des prestations qui dépendent de la régie « DROITS DE PLACE » ,

Les tarifs sont fixés à l’unanimité comme suit :

COULEUR

PRIX

Marchés des

Mercredis, Samedis,

Dimanches

ROSE

2.5 € pour 2m linéaires

1.00€ /ml supplémentaire

Marchés fête de la

Transhumance

ORANGE

12.00€ / ml

Marchés nocturne

Marché de Noël

BLEU

VERT

8.00€ par stand- non

alimentaire

16,00€ par stand –

alimentaire

Cette délibération se substitute aux délibérations antérieures portant sur le même objet .5

Gîtes du Mourétou : tarifs 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de réactualiser le tarif des

locations concernant les gîtes communaux du Mourétou pour l’année 2017.

GÎTES DU MOURETOU - TARIFS

2017

HORS SAISON 1 Sem 2 Sem 3 Sem

2 pl. + 1 Mitoyen

Rivière

G - Les Bouzigues

E - Montagut

200 € 387 € 574 €

4 Pl. Rivière 1 - L'escoutadou 268 € 520 € 776 €

5 Pl. Mitoyen Rivière F - Trépaloup * 250 € 488 € 724 €

5 Pl. Rivière 2 - Les Fontanilles

3 - Les abeillets

288 € 563 € 831 €

5 Pl. Montagne 5 - Malaparade *

4 - L'Elze

268 € 520 € 776 €

6 Pl. Mitoyen

Montagne

A - La Luzette, C - Le

Lunda* D - La Fageolle

333 € 656 € 978 €

6 Pl. Rivière H - La Caumette 381 € 741 € 1 096 €

Lit supplémentaire : 40 € la semaine Caution 500 €

Vacances scolaires 1 Sem 2 Sem 3 Sem

2 pl. + 1 Mitoyen

Rivière

G - Les Bouzigues

E - Montagut

234 € 482 € 670 €

4 Pl. Rivière 1 - L'escoutadou 313 € 615 € 893 €

5 Pl. Mitoyen Rivière F - Trépaloup * 301 € 592 € 883 €

5 Pl. Rivière 2 - Les Fontanilles

3 - Les abeillets

335 € 648 € 984 €6

5 Pl. Montagne 5 - Malaparade *

4 - L'Elze

325 € 615 € 393 €

6 Pl. Mitoyen

Montagne

A - La Luzette, C - Le

Lunda* D - La Fageolle

374 € 737 € 1 035 €

6 Pl. Rivière H - La Caumette 457 € 905 € 1 318 €

Lit supplémentaire : 45 € la semaine Caution 500 €

SAISON (Juillet et Août) 1 Sem 2 Sem 3 Sem

2 pl. + 1 Mitoyen

Rivière

G - Les Bouzigues

E - Montagut

282 € 546 € 824 €

4 Pl. Rivière 1 - L'escoutadou 417 € 824 € 1 229 €

5 Pl. Mitoyen Rivière F - Trépaloup * 371 € 732 € 1 082 €

5 Pl. Rivière 2 - Les Fontanilles

3 - Les abeillets

451 € 891 € 1 296 €

5 Pl. Montagne 5 - Malaparade *

4 - L'Elze

428 € 845 € 1 239 €

6 Pl. Mitoyen

Montagne

A - La Luzette, C - Le

Lunda* D - La Fageolle

486 € 962 € 1 436 €

6 Pl. Rivière H - La Caumette 563 € 1 115 € 1 680 €

Lit supplémentaire : 45 € la semaine Caution 500 €

WEEK END We We 3 We 4

2 pl. + 1 Mitoyen

Rivière

G - Les Bouzigues

E - Montagut

125 € 152 € 183 €

4 Pl. Rivière 1 - L'escoutadou 157 € 192 € 223 €

5 Pl. Mitoyen Rivière F - Trépaloup * 123 € 154 € 186 €

5 Pl. Rivière 2 - Les Fontanilles

3 - Les abeillets

167 € 203 € 230 €

5 Pl. Montagne 5 - Malaparade *

4 - L'Elze

157 € 189 € 219 €

6 Pl. Mitoyen A - La Luzette, C - Le 176 € 218 € 266 €7

Montagne Lunda* D - La Fageolle

6 Pl. Rivière H - La Caumette 247 € 290 € 342 €

Lit supplémentaire : 20 € le séjour Caution 500 €

Ménage en fin de séjour sur demande : 45 €

Les gîtes marqués du signe * sont en centrale de réservation des gîtes de France

Les tarifs annoncés sont les tarifs du séjour,il convient d'ajouter le forfait électricité et la taxe de séjour. Pour cela

se reporter aux grilles de calcul correspondantes.

Lit supplémentaire possible dans les gîtes 1,2,3,4,5 et H à la signature du contrat, en fonction des disponibilités

Nuits supplémentaires : 2 pl : 25 € / 4 et 5 pl. : 35 € / 6 pl. : 45 €

Ménage possible sur demande en fin de séjour week-end : 45 €

IMPORTANT : En cas de dégradation ou de non respect de la clause de nettoyage, la caution sera

restituée déduction faite du coût de remise en état des lieux.

Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier le tarif de location des gîtes en appliquant un tarif

Hors saison ou Moyenne saison à la période de son choix afin de créer un avantage commercial à une période

particulière.

ELECTRICITE

Tarifs 2017

Du 1° Juin au 31 Septembre

Gîtes Week-end Sup. Sem.

2 places 5 € 2 € 15 €

Les autres 10 € 2 € 20 €

1 octobre au 31Octobre et du 1° Avril au 31 Mai

Gîtes Week-end Sup. Sem.

2 places 7 € 4 € 20 €

Les autres 12 € 4 € 30 €8

1 Novembre au 31 Mars

Gîtes Week-end Sup. Sem.

2 places 15 € 5 € 35 €

Les autres 20 € 5 € 40 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Décide, à l’unanimité, d’appliquer aux gîtes communaux du Mourétou les tarifs ceux-ci-

dessus.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017

Régie Municipale 3 - Chalet Mont Aigoual : Tarifs du snack bar saison d’été 2016

Le Maire invite le Conseil Municipal à revoir le prix des consommations du snack bar votés en séance du

27 avril 2016 , et à les fixer pour la saison d’été 2016 comme suit :

SALADES :

Salade Verte (salade verte, tomates, olives)........................ 4.50€

Salade Tomates-Mozzarella.......................................... 7.50 €

Salade Biquette (Salade, chèvre, lardons, tomates, tartine) ......... 9.00 €

Salade Mont Aigoual

(Salade, tomates, fricandeau, sauce échalote-

champignons-vin blanc, tartine) ............................................ 9.00 €

Salade de gésiers

(Salade, tomates, gésiers, croûtons).................................... 9.00 €

Assiette du Berger (Jambon de pays, rosette, friton de porc, pâté

Saucisse sèche, ½ pélardon)........................................... 10.00 €

OMELETTES :

Nature .................................................................................... 4.50 €

Avec salade + frites ........................................................... 7.80 €

Aux cèpes .............................................................................. 8.00 €

Avec salade + frites ........................................................... 11.00 €

Fromage.....................................................................5.50€

Avec salade +frites................................................ 8.50€

VIANDES :9

Steak hâché, frites ................................................................. 8.00 €

Saucisse grillée, frites ........................................................... 9.50 €

Entrecôte garnie............................................................14.90 €

Gigot d’agneau............................................................14.00 €

Tripoux.....................................................................13.00 €

ENTREES :

Barquettes de frites ............................................................... 3.00 €

Assiette du berger

(jambon sec, saucisse sèche, pâté, saucisson, ½ pélardon) ... 10.00 €

FROMAGES :

Roquefort portion .................................................................. 2.00 €

½ pélardon............................................................................. 2.00 €

PLAT DU JOUR ................................................................. 10.50 €

Assiette Estival ..........................................................12.50 €

REPAS CHAUFFEUR ................................................. 13.70 €

SANDWICHES :

Jambon cuit-beurre ................................................................ 4.50 €

Jambon cru-beurre-cornichons .............................................. 4.50 €

Saucisson-beurre-cornichons.......................................... 4.50 €

Pâté-cornichons.............................................................4.50 €

DESSERTS / PATISSERIES MAISON

Tarte Framboises et/ou myrtilles........................................... 3.90 €

Autres desserts ...................................................................... 3.90 €

Glace 1 boule...... ................................................................ 2.00 €

Glace 2 boules.............................................................. 4.00 €

Glace 3 boules ..............................................................6.00 €

Supplément chantilly ............................................................ 0.50 €

Colonel..................................................................... 8.00 €

Coupe Mont Aigoual.......................................................7.50 €

Chocolat liègeois......................................................... 7.50 €

Café viennois................................................................7.50 €

Irish Coffee..................................................................7.00 €

Cappucino ...................................................................3.00 €

Chocolat viennois ..........................................................3.00 €

Bâtonnet ................................................................................ 1.50 €

Mister freeze ............................................................... 1.00 €

Barre glacée ................................................................ 2.50 €

Cornet ..................................................................... 2.50 €

VINS / EAUX MINERALES :

Vin au verre, rouge, rosé, blanc :........................................ 1.80€10

Vin en pichet :

¼ vin rouge, rosé ou blanc .......................................... 2.60 €

½ vin rouge, rosé ou blanc .......................................... 4.20 €

1 litre vin rouge, rosé ou blanc ................................... 5.50 €

San Pellegrino 1 l .................................................................. 4.00 €

San Pellegrino 50cl...................................................... 3.00 €

Cristalline 1.5 l ...................................................................... 2.50 €

Cristalline 50 cl ..................................................................... 1.50 €

St Yorre ................................................................................. 2.70 €

Vittel 25 cl............................................................................. 2.70 €

Perrier 33 cl ........................................................................... 3.00 €

BOISSONS :

Bière bouteille 1664 .............................................................. 3.00 €

Bière pression........................................................................ 2.50 €

Boc......................................................................... 1.50 €

Bière Caussenarde ................................................................. 3.90 €

Coca-Cola ............................................................................. 3.00 €

Coca-Cola light ..................................................................... 3.00 €

Orangina ................................................................................ 3.00 €

Limonade Pschitt ......................................................... 2.70 €

Schweppes Tonic .................................................................. 3.00 €

Schweppes Agrumes ............................................................. 3.00 €

Nestea .................................................................................... 3.00 €

Jus de fruit ............................................................................. 3.00 €

Sirop ...................................................................................... 1.50 €

Café ....................................................................................... 1.40 €

Café double ........................................................................... 2.60 €

Café crème GM........................................................... 3.00 €

Capuccino ............................................................................. 3.00 €

Chocolat ................................................................................ 2.80 €

Infusion, thé .......................................................................... 2.00 €

Thé au lait ou citron .............................................................. 2.20 €

Café crème grand modèle ..................................................... 3.00 €

Supplément sirop ou citron ................................................... 0.30 €

Lait chaud.............................................................................. 2.00 €

Irish coffee ............................................................................ 7.00 €

APERITIFS :

Kir ......................................................................................... 2.00 €

Fœtus 2 cl .............................................................................. 2.50 €

Baby 3 cl.................................................................... 3.50 €

Whisky 5 cl ........................................................................... 5.00 €

Pastis 2 cl .............................................................................. 1.90 €

Vin cuit 5 cl ........................................................................... 3.00 €

Digestif (Poire-Armagnac-Cognac-Get 27) .......................... 4.00 €

Grog ...................................................................................... 2.80 €

Cartagène................................................................... 3.00 € 11

HORS-SACS :

Ticket Hors sacs, la place................................................. 1.50 €

Ticket Hors-sacs, la place (groupe à partir de 12 personnes).........1.00 €

Dissolution Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’installation des réémetteurs de

télévision

Le maire rappelle aux membres du Conseil que Le syndicat intercommunal pour l’aménagement

et l’installation de réemetteurs de télévision a été créé par arrêté préfectoral du 7 mars 1972 entre

les communes de Valleraugue , Notre-Dame de la Rouvière et Saint André de Majencoules et

qu’il avait pour objet de promouvoir et de réaliser un programme d’équipement de réémetteurs

première et deuxième chaine de télévision, intervenir pour l’aménagement et l’entretien des

chemins d’accès et pour tous travaux nécessaires au bon fonctionnement des émissions télévisées

dans le canton de Valleraugue.

Depuis le passage à la TNT, les réémetteurs de télévision ne sont plus utilisés et donc le

Syndicat intercommunal n’a plus ses fonctions, il a été dissous à la date du 1er janvier 2016 ,

l’actif, la trésorerie et le résultat final , a été réparti à chaque commune membre selon l’annexe

jointe.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité,

Considérant l’exposé du Maire, et la dissolution du Syndicat intercommunal pour

l’aménagement et l’installation de réémetteurs de télévision au 1er janvier 2016

Décide d’entériner cette dissolution , et d’accepter la répartition de l’actif tel que présenté

en annexe

Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Acquisition de matériels à l’association Espérou-Accueil

Le Maire rappelle au Conseil que l’association Espérou-Accueil a été mise en liquidation judicaire le 31 mars dernier.

Après une visite des locaux avec Mr Jean-Claude ROUIRE , président de l’association, pour visualiser l’ensemble des matériels à vendre, la commune pourrait se porter acquéreur de tables et de chaises qui sont mis en vente, à savoir :

53 chaises en plastique du local salle de classe, lot mis en vente à 100€

16 tables rectangulaires, du local salle à manger, lot mis à prix à 100€

80 chaises plastique du local salle à manger, lot mis à prix à 80€.

Une offre de prix de 390€ pour ces trois lots a été adressée au mandataire judiciare, qui l’a acceptée 12

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire,

Considérant que le matériel sus-mentionné mis en vente pourrait intéresser la commune Confirme, à l’unanimité, l’offre de prix de 390€,dont le détail suit :

Lot de 53 chaises du local de classe................ 120€

Lot de 16 tables, du local salle à manger .......... 150€

Lot de 80 chaises du local salle à manger ......... 120€

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

Mise à disposition d’un appartement à l’AFR durant l’été 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par l’Association AFR – Enfance Jeunesse Massif de l’Aigoual, représenté par son Président Mr Christian PIALOT, agissant pour son compte en qualité de Responsable de l’Accueil ALSH prévu dans les locaux de l’école de Valleraugue du 11/07/2016 au 22/07/2016 et du 01/08/2016 au 12/08/2016;

En effet, l’association qui organise comme tous les étés le centre de loisirs sans hébergement souhaiterait cette année, est à la recherche d’un hébergement pour la personne qui occupera le poste de direction.

L’appartement situé au dernier étage de l’école, anciennement occupé par les instituteurs, est inoccupé, et pourrait être mis à la disposition de l’AFR

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant l’importance du centre de loisirs sans hébergement, pour les enfants qui le fréquentent l’été,

Considérant que l’appartement sis au dernier étage de l’école est inoccupé durant les vacances d’été

A l’unanimité,

Décide de mettre à la disposition de l’AFR, cet appartement du 11 au 22 juillet 2016, et du 1er au 12 août 2016, moyennant une redevance locative de 5€ par jour

Charge le Maire de signer la convention d’occupation de cet appartement, ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire

Acquisition de matériels à l’association Espérou-Accueil

Le Maire rappelle au Conseil que l’association Espérou-Accueil a été mise en liquidation judicaire le 31 mars dernier.

Après une visite des locaux avec Mr Jean-Claude ROUIRE , président de l’association, pour visualiser l’ensemble des matériels à vendre, la commune pourrait se porter acquéreur de tables et de chaises qui sont mis en vente, à savoir :

53 chaises en plastique du local salle de classe, lot mis en vente à 100€ 16 tables rectangulaires, du local salle à manger, lot mis à prix à 100€ 80 chaises plastique du local salle à manger, lot mis à prix à 80€.

Une offre de prix de 390€ pour ces trois lots a été adressée au mandataire judiciare, qui l’a acceptée

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire,

Considérant que le matériel sus-mentionné mis en vente pourrait intéresser la commune Confirme, à l’unanimité, l’offre de prix de 390€,dont le détail suit : 13

Lot de 53 chaises du local de classe................ 120€ Lot de 16 tables, du local salle à manger .......... 150€

Lot de 80 chaises du local salle à manger ......... 120€

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

PADD

Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de PLU, un débat sur le PADD a eu lieu le

18 décembre 2014, toutefois, quelques éléments complémentaires y ont été intégrés, dont

notamment un pacte pastoral intercommunal avec l’inscription au patrimoine mondial de

l’UNESCO du site des Causses et des Cévennes.

Mr le Maire invite donc à nouveau les élus à débattre du PADD ; à cette occasion, plusieurs conseillers

municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue tant sur le pacte pastoral que sur les orientations

générales du PADD

Madame Michèle GARMATH demande quel sera l’impact du pacte pastoral dans le prochain

PLU.

Mr le Maire indique que même si la vocation du pacte n’est pas réglementaire, il n’en demeure pas moins qu’il

est prescriptif à travers la formalisation en droit de valeurs territoriales par des orientations d’aménagement et

de gestion, et des normes sur les comportements et les pratiques impactant les paysages agro-pastoraux : le

territoire se voit doté du statut de patrimoine commun pour ceux qui l’habitent, le construisent et le font vivre .

Un zonage spécifique sera donc prévu : les installations précaires nécessaires tels que les tunnels ou autres

abris pour les troupeaux y seront autorisés. Le PLU intègrera le Pacte pastoral dans sa logique : le zonage Np

apparaîtra clairement pour préserver des zones au maintien, au développement et à la reprise d’activités

pastorales ; le Plan d’aménagement de développement durable (PADD) fera référence au Pacte et assure le

pastoralisme comme étant une priorité. La servitude pastorale n’est pas contrainte mais rares sont les

propriétaires qui s’y opposent.

Mr le Maire indique que Valleraugue est la 1ère commune de notre communauté des communes à intégrer le

pacte pastoral à son document d’urbanisme. Ce dossier est suivi en particulier par Gaël MARTIN (conseiller

municipal) et Rémy LEENHARDT, tous deux éleveurs.

Michel MONNOT et Pierre PIALOT demandent quel sera le statut des « drailles » dans le cadre du

pacte pastoral., et donc du PLU, et regrettent qu’elles ne soient pas entretenues

Monsieur le Maire indique que les drailles n’ont aucun statut spécifique, elles empruntent parfois des chemins

ruraux, et/ou traversent des propriétés privées, il n’y a aucune obligation de les entretenir, de ce fait, cet

entretien n’est pas assuré, et cela est regrettable ; toutefois, des propriétaires se sont parfois associés

(groupement de propriétaires ou associations) pour entretenir certains de ces chemins.

Karine BOISSIERE s’inquiète sur le manque d’espaces constructibles dans les hameaux

Mr le Maire rappelle que le Grenelle de l’environnement préconise fortement une urbanisation centrée autour

des bourgs afin d’économiser du foncier. La commune est riche de ses nombreux hameaux qui doivent garder

toute leur authenticité et leurs spécificités.14

Il existe des « dents creuses » au sein des hameaux qui demeurent constructibles, et de nombreux bâtiments

peuvent être réhabilités. Il faudra voir si les réhabilitations pourraient être subventionnés et dans quelles

conditions (ex programme FISAC pour le commerce et l’artisanat).

Magali BARD demande comment le PLU va pouvoir favoriser le tourisme et l’accueil de nouveaux

arrivants en créant des hébergements de moyenne gamme, des lotissements... ?

Mr le Maire lui indique que seuls le règlement et le zonage du PLU préciseront ce qui pourra être autorisé. Il

indique, en outre, que la commune pourra éventuellement porter des projets d’aménagements dans la mesure

où ceux-ci demeurent raisonnables.

Laurent RECOLIN demande si le PADD et le schéma d’assainissement qui est en cours seront en

cohérence

Monsieur le Maire indique que l’évolution de la population pour les 20 prochaines années, a été estimée à +

200 habitants pour l’ensemble de la commune (ex. : réhabilitations des maison aujourd’hui vacantes,

installations de nouveaux retraités en résidence principale...), et tant le PADD que le schéma d’assainissement

tiennent compte de cette évolution prévue. Pour rappel, le P.L.U. et le zonage devront être parfaitement en

adéquation plus qu’avec le schéma, qui lui a vocation à préciser les travaux à effectuer en les étalent dans le

temps, mais avec le zonage d’assainissement.

Jean-Pierre ZANETTI demande quelles zones pourront se développer autour de Valleraugue

Monsieur le Maire rappelle, comme déjà expliqué précédemment à Karine BOISSIERE, que la loi ALUR

ainsi que sa grenellisation imposent une densification autour des bourgs (bourg principal de Valleraugue et

secondaire de l’Espérou) ainsi qu’un accueil dans un contexte de proximité ; de ce fait, l’extension autour des

bourgs ne pourra être que limitée et devra également tenir compte des zones inondables et de mouvement de

terrain. L’extension du bourg de Valleraugue étant fortement compromise par le risque inondation, il ne peut

être envisagé à ce jour qu’un « épaississement » du tissu urbain au Nord de l’Hérault.

Il n’ y a pas d’autre question.

Mr le Maire remercie l’Assemblée pour son écoute et pour les différents points de vue que se sont exprimés sur les orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération du conseil municipal et sera annexé au projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois

QUESTIONS DIVERSES

Plan communal de sauvegarde : un exercice « grandeur nature » a eu lieu le 9 juin

dernier, avec mise en œuvre du PC de crise, et intervention des différentes équipes tant

sur le terrain qu’en mairie. Une alerte fictive maximale a été lancée, et cet exercice a

permis de relever des problématiques auxquelles il faudra remédier (ex. : batterie de15

portables...) Dans le cadre de ce PCS, l’installation d’une sirène est préconisée ainsi que

l’achat d’un téléphone satellitaire et de talkie walkie.

La société PREDICT a terminé la rédaction du DICRIM dans les délais prévus, Mr le

Maire tient à féliciter Guillaume LAHACHE pour le travail réalisé ; ce document est à ce

jour édité et sera distribué avec le bulletin municipal. Une réunion publique sur le PCS

aura lieu le 1er Juillet à 18h au Foyer Rural de Valleraugue

PLU : mardi 21 juin, Mr le Maire a été reçu à la DDTM afin de présenter l‘avancement du

projet et d’aborder les contraintes liées aux différents portés à connaissance (PPRI,

glissements de terrains...)Le cabinet d’études CENEAU a prévu de terminer le zonage

du schéma d’assainissement pour le 26 Juillet prochain. Le PLU est un document qui

évoluera dans le temps et ne sera pas figé ; même s’il ne satisfait pas tous les

administrés il doit exister, car a défaut c’est le RNU (règlement national d’urbanisme)

qui s’appliquera. Une réunion avec les Personnes Publiques Associées se tiendra en

Mairie le 8 Juillet à 15h.

Animations de l’été : 14 Juillet : cette journée sera très chargée puisque outre les

animations organisées dans le cadre de la fête nationale (retraite aux flambeaux, feu

d’artifices, animations et goûter pour les enfants, bal) se tiendra le premier marché

nocturne de la saison estivale. Une répartition des tâches entre les conseillers municipaux

devra être faite. Monsieur le Maire compte sur l’engagement de l’ensemble des élus.

Communauté des Communes de l’Aigoual : La communauté des communes ne

reprendra pas les régies de la station de ski, c’est acté. Le Cabinet DIATHEMIS a arrêté

son étude sur ce sujet. La communauté des communes attribuera une aide

d’accompagnement de l’ordre de 50 000€ ; les réunions de la commission des régies sont

ouvertes aux membres de la communauté des communes qui veulent y participer.

Travaux dans la Mairie : la réfection des peintures de la salle des mariages est terminée,

de même que les raccords de la cage d’escaliers

Schéma d’assainissement : il est en cours d’élaboration. Des dysfonctionnements sur les

réseaux ont été mis à jour, mais il faudra rapidement les solutionner.

Station d’épuration de l’Espérou : elle connait encore des dysfonctionnements qui la

mettent en échec, mais le chantier ne sera réceptionné que lorsque il n’existera plus

aucun problème.

Déneigement Espérou : la commune vient d’acquérir un chasse-neige d’occasion,

Raymond THION le remet actuellement en état.

Eau-assainissement : après l’attribution de la DETR pour le projet d’Ardaillers, des

réponses aux demandes de prêts sont attendues (250 000€ en 2016, puis 250 000€ en

2017).16

Les Communautés des communes devant avoir la compétence de l’eau à compter du 1er

Janvier 2020 (Loi NOTRE), il serait nécessaire que celle dont nous dépendons réalise une

étude sur l’ensemble des communes de son territoire afin de connaitre les travaux restant

à réaliser sur le territoire.

Les ERP communaux : le bureau d’étude ASE a terminé le diagnostic de l’ensemble des

bâtiments communaux recevant du public. Le montant des travaux à réaliser pour les

rendre accessibles seraient d’environ 145 000€, toutefois des dérogations devront être

demandées car cette accessibilité ne pourra pas être totale pour tous les bâtiments.

Villages fleuris : cette année il n’y aura pas de concours départemental, néanmoins la

commune poursuit son effort de fleurissement (ponts, butte du parking du 8 mai, jardin

sec près des 4000 marches)

Transhumance 2016 à l’Espérou : avec le beau temps, cette fête a connu un vif

engouement, plus de 1 000 personnes étaient présentes à l’Espérou. Le personnel du

service technique doit être associé au succès de cette journée.

Jour de la nuit édition 2016 : une 2ème coulée de bronze aura lieu cette année encore dans

le cadre de cette manifestation. L’atelier de fonderie pourrait être installé cette année

dans le village. Les bronzes coulés en 2015 ont été patinés par Dominique VILLIERS.

L’ensemble de ces bronzes sera posé et/ou scellé dans le village, tout le long d’un

parcours de découverte non encore défini.

Bulletin municipal : sa distribution est en cours , elle est réalisée par les agents de La

Poste.

Groupe scolaire : de nouveaux ordinateurs sont en place, le tableau numérique est

réparé. N.B. : Le parc informatique sera étoffé l’année prochaine .

Foyer Rural de Valleraugue : le cabinet d’architecture VAD présentera une esquisse

pour un nouvel aménagement du Foyer rural le 29/06 à 14h30

Défibrillateurs : 4 appareils ont été mis en place (Ardaillers, Taleyrac, Espérou et

Valleraugue) ; les pompiers feront prochainement une démonstration à l’attention des

administrés.

Unité Territoriale : des travaux de goudronnage seront effectués entre Ardaillers et le

Pont du Cros (RD 294 et 380). Le personnel local de l’UT fait part de ses inquiétudes

quant à la pérennité des centres d’exploitation du secteur (regroupement voire

fermeture) et demande un soutien de la part aux élus ; ils ont déposé une pétition en

mairie.

Authentiques de l’Aigoual : l’association qui s’occupait de cette foire d’octobre ne

souhaite plus continuer à œuvrer mais une nouvelle association souhaite reprendre cette

animation avec l’aide des élus.17

Eclairage public : Karine BOISSIERE et Jean-Pierre ZANETTI se rendront à Lasalle afin

de rencontrer les élus locaux qui ont engagé une action d’économie d’énergie en ce qui

concerne l’éclairage public. La commune de Valleraugue souhaite candidater à son tour

en 2017 et mener des actions telles que par exemple éteindre les lumières durant certains

créneaux horaires, ou par secteurs.

Gite-snack de l’Aigoual : il a été décidé cette année de fermer le snack plus tard le

mercredi soir, à compter du 13 juillet, avec une formule unique pour le repas : l’assiette

« estival », qui sera également proposée lors du week-end de l’estival de l’Aigoual

organisé par l’observatoire de l’Aigoual et Météo-France.

Le mobilier de la terrasse sera renouvelé (18 tables cette année, les chaises l’année

prochaine). Il faudrait également prévoir un veilleur de nuit tous les soirs au gîte.

Parcours de santé : il sera mis en place dès l’automne prochain, sur le site du Mourétou.

Conseil Municipal des Jeunes : certains de leurs projets se sont concrétisés (salle de

musculation, repositionnement des tables de ping pong), d’autres commencent à

émerger.

RAPPEL - Rencontre des hameaux : à partir du 6 Juillet (l’Espérou). La bourse aux

hameaux sera cette année encore proposée, ainsi que des chantiers participatifs : l’appel

aux projets est lancé.

La séance est levée à 20h30

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La séance est levée à 11 heures