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Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 Novembre 2012 20h30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Conseil Municipal
du 23 novembre 2012 à 20 heures30
Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS , ISZEZUK, MARTIN, BLANC, ABRIC,
BELLAS, CABRILLAC, THION
Excusés : PRIEUR(procuration à ABRIC), CRISTIANI (procuration à SALTET),
PIALOT
Absents : LABOUREAU
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal, Madame PATRINOS a été désignée pour emplir cete fonction qu'elle a
acceptée, et coinformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été
publique
***************
Le compte rendu de la réunion du 12/09/2012 est adopté à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter trois points à l’ordre du jour :
cessation de mise à disposition d'un camion benne à la communauté des communes
projet RD 10b approbation et demande de subventions (au Conseil Régional et au Département)
diagnostic éclairage public.
Le Conseil Donne son accord à l’unanimité
Tout d'abord, le maire donne lecture des diverses décisions qu'il a prises, savoir :
04/09/2012 : travaux de restructuration et extension de la maison de retraite de
Valleraugue – avenant n° 1 au lot n° 13 SERRURERIE
06/09/2012 : travaux de restructuration et extension de la maison de retraite de
Valleraugue – avenant n° 7 au lot n° 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD
2
04/10/2012 : travaux de restructuration et extension de la maison de retraite de
Valleraugue –mission coordination système sécurité incendie - avenant n° 2 au contrat n°
NI079013
04/10/2012 : travaux de restructuration et extension de la maison de retraite de
Valleraugue –mission coordination SPS – avenant n° 2 à la convention n° ZR2040
CESSATION DE MISE A DISPOSITION VEHICULE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L'AIGOUAL,
Le maire rappelle au conseil que par délibération du 13 février 2004 il a été décidé la
mise à disposition de deux véhicules de collecte des ordures ménagères auprès de la
communauté de communes de l’Aigoual soit :
Le camion benne RENAULT immatriculé 5359 VE 30
Le C15 benne CITROEN immatriculé 6009 VD 30
La mise à disposition du véhicule C15 a pris fin en date du 2 mai 2011.
La communauté de communes ayant fait l’achat d’un nouveau camion pour
remplacer le RENAULT mis à leur disposition, ce dernier est donc repris par la commune.
Il est mis fin à la mise à disposition auprès de la communauté de communes.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Donne son accord sur la cessation de la mise à disposition du camion benne RENAULT M200 à la communauté de communes .
Accord à l'unanimité,
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE – COTISATION MINIMALE DES COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES – Fixation d'uine réduction applicable aux assujettis dontle montant hors taxes du Chiffre d'Affaires ou des Recettes est inférieur à 10 000€
Le Maire expose au Conseil les dispositions de l’article 1647 D du code général des
impôts permettant au conseil Municipal de fixer une réduction du montant de la
base servant à
l’établissement de la cotisation minimum pour les assujettis dont le montant hors
taxes du chiffres d’affaires ou des recettes est inférieur à 10 000 €.
Il précise que le pourcentage de la réduction ne doit pas excéder 50%.
Vu le contexte économique actuel,
3
Etant donné que notre commune est classée en zone de revitalisation rurale, et
qu’elle compte de nombreuses entreprises dont le chiffre d’affaires ou des recettes hors
taxes est inférieur à 10 000 euros.
Afin de diminuer la charge fiscale de ces entreprises il pourrait être fait usage de ces
dispositions.
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré,
Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
Décide de fixer une réduction du montant de la base servant à l’établissement de la
cotisation minimum pour les assujettis dont le montant hors taxes du chiffres
d’affaires ou des recettes est inférieur à 10 000 €.
Fixe le pourcentage de cette réduction à 50 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DECISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE ET/OU VIREMENT DE CREDITS : COMMUNE
Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2012 sont
insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires
4
article montant
60611 1500,00
6184 3500,00
6284 200,00
6336 300,00
6411 8 500,00
6413 11 500,00
6417 -3 300,00
6451 6 500,00
6453 6 300,00
6454 730,00
6455 230,00
6457 -260,00
6458 80,00
6475 -1 000,00
657351 2 100,00
66111 5 000,00
678 5 000,00
022 5 830,00
TOTAL 52710,00
article montant
70311 concession dans les cimetières 300,00
70323 redevance occupation domaine public 400,00
70688 autres prestations de service (photocopies) 900,00
7325 7510,00
7381 taxes afférentes aux droits de mutation 13600,00
74718 participation état-autres 1000,00
7788 29000,00
TOTAL 52710,00
produits exceptionnels divers
fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales
et communales
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
libellé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé
Cotisations au CDG et au C.N.F.P.T
Personnel titulaire
Personnel non titulaire
Rémunération des apprentis
Cotisations Urssaf
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux ASSEDIC
Cotisations assurance du personnel
autres cotisations aux autres organismes sociaux
eau et assainissement
versements à des organismes de formation
redevance pour services rendus
intérêts réglés à l'échéance
dépenses imprévues
autres charges exceptionnelles
Médecine du travail, pharmacie
subventions de fonctionnement GFP de rattachement
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la décision d’ouverture de crédits.
5
DECISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE DE CREDITS : REGIE MUNICIPALE 2
Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2012 de la régie municipale 2
chalet accueil prat-peyrot sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits
supplémentaires
article montant
66112 150
658 10
TOTAL 160
article montant
706 160
TOTAL 160
Prestations de services
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
libellé
intérêts rattachés des ICNE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
libellé
Charges diverses de gestion courante
article montant
TOTAL
article montant
TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Donne son accord sur la décision modificative de crédits
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAGE QUARTIER DU TEMPLE –
Réfection des réseaux eau et assainissement, transfert des dépenses du budget M14 au budget
M49,
Le maire rappelle au conseil que lors des travaux d’aménagement du cœur du village
du quartier du temple une réfection des canalisations du réseau d’eau et d’assainissement
s’est avérée nécessaire vu leur vétusté. Ces travaux ont été incorporés dans le marché avec
les travaux de voirie, maçonnerie, espaces verts, et ont été payés sur le budget principal M14
de la commune, il en a été également pour les honoraires du maître d’œuvre. Etant donné
que ces opérations doivent être tenues en budget annexe, les montants correspondants à la
dépense doivent être transférés sur le budget M49 Eau et Assainissement.
6
Pour régularisation, les opérations suivantes doivent être effectuées :
1) Budget M14 article 2315 opération 207
mandat d’annulation partielle au mandat 345 bordereau 32 du 28/03/2012 pour un
montant de 27 443.42 euros pour les réseaux d’A.E.P. et d’assainissement.
Mandat d’annulation partielle au mandat n° 717 bordereau 70 du 05/07/2012 pour
un montant de 1 849.02 euros pour les réseaux d’A.E.P. et d’assainissement.
Mandat d’annulation partielle au mandat n° 719 bordereau 70 du 05/08/2012 pour
un montant de 2636.32 euros (29292.44 x 9%)
2) Budget M49 article 2315 opération 28 réfection réseau assainissement village
Mandat pour un montant de 18084.72 euros correspondant aux travaux
Mandat pour un montant de 1 627.62 euros correspondant aux honoraires de
maîtrise d’œuvre.
3) Budget M49 article 2315 opération 29 réfection réseau A.E.P. village
Mandat pour un montant de 11207.72 euros
Mandat pour un montant de 1 008.70 euros
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Vu que les travaux de réfection des réseaux d’eau et d’assainissement du quartier du
temple ont été incorporés au marché de rénovation du cœur du village avec les
travaux de voirie, maçonnerie, espaces vert,
Vu que les dépenses relatives aux services d’eau et d’assainissement doivent être
tenues en budget annexes M49,
Afin de procéder à la régularisation comptable,
Décide de procéder aux opérations de transfert du budget M14 au budget M49 des
dépenses relatives aux travaux et maîtrise d’œuvre sur les réseaux d’adduction d’eau
potable et eaux usées.
Charge le maire de signer toutes pièces nécessaires à cette régularisation.
7
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE
D'AGGLOMERATION RD n°10b- approbation de l'avant-projet et demande de subvention au
Département .
Le maire dépose sur le bureau l’avant projet établi par le cabinet GAXIEU pour
l’aménagement et la sécurisation de la traversée d’agglomération route départementale RD
10 b.
Le projet a pour objet de définir les travaux à réaliser qui consistent à :
améliorer le revêtement de la chaussée
remettre à la côte les ouvrages
créer et sécuriser des cheminements piétonniers
établir des zones de stationnement adaptées aux besoins
mettre en place des aménagements facilitant l’accès aux lieux publics pour les
personnes à mobilité réduite
mettre en valeur le bâti existant
aménager le réseau pluvial
Le projet sera partagé en 2 tranches
- La première tranche concernera la partie comprise entre le départ du pont dit « du
Mas Carle » à son intersection avec l’avenue de l’Aigoual jusqu’à la place des Ecoles.
- La deuxiéme tranche concernera : de la place des Ecoles à la place Général Perrier à
son intersection avec la rue du Château.
Le montant estimatif des travaux s’élève :
pour la première tranche à 211 392 € HT auquel se rajoutent les honoraires
pour un montant de 13 740.48 € HT, soit un total de 225 132.48 € HT et 269
258.45 € TTC .
pour la deuxième tranche à 234 081 € HT auquel se rajoutent les honoraires
pour un montant de 15 215.26 € HT , soit un total de 249 296.26 € HT et
298158.33 € TTC ;
soit pour les deux tranches à 567 416.78 € TTC
Une aide financière du département a déjà été accordée à la commune pour les
études relatives aux travaux évaluées à 17 475 € HT (16250 € pour la maîtrise d’œuvre et
1225 € pour l’établissement d’un plan topographique) montant calculé sur l’enveloppe
initialement définie pour les travaux à 250 000 €, or à ce jour, au stade de l’avant- projet
l’estimatif des travaux se chiffre à 445 473 € et les études s’élèvent à 29 520 € , ce qui fait un
supplément de 12045 € HT .
8
Vu les faibles ressources de la commune et afin de pouvoir réaliser ces travaux, des aides
financières doivent être demandées.
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Approuve l’avant projet déposé par le cabinet GAXIEU
Décide :
que les travaux seront réalisés sur deux tranches,
de demander une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de sa doctrine
d’aides pour les aménagements de traversées d’agglomérations et l’établissement
d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
de demander auprès du Conseil Général une rallonge de la subvention accordée
pour les études vu le coût complémentaire engendré après estimation des travaux à
l’avant- projet.
Dit que le financement prévisionnel est le suivant :
Subvention Région 100 000 €
Subvention Département 293 970 €
FCTVA 87 847 €
Emprunt 80 000 €
Autofinancement 5 601 €
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération,
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE
D'AGGLOMERATION RD n°10b- approbation de l'avant-projet et demande de subvention au
Conseil Régional.
Le maire dépose sur le bureau l’avant projet établi par le cabinet GAXIEU pour
l’aménagement et la sécurisation de la traversée d’agglomération route départementale RD
10 b.
9
Le projet a pour objet de définir les travaux à réaliser qui consistent à :
améliorer le revêtement de la chaussée
remettre à la côte les ouvrages
créer et sécuriser des cheminements piétonniers
établir des zones de stationnement adaptées aux besoins
mettre en place des aménagements facilitant l’accès aux lieux publics pour les
personnes à mobilité réduite
mettre en valeur le bâti existant
aménager le réseau pluvial
Le projet sera partagé en 2 tranches
- La première tranche concernera la partie comprise entre le départ du pont dit « du
Mas Carle » à son intersection avec l’avenue de l’Aigoual jusqu’à la place des Ecoles.
- La deuxiéme tranche concernera : de la place des Ecoles à la place Général Perrier à
son intersection avec la rue du Château.
Le montant estimatif des travaux s’élève :
pour la première tranche à 211 392 € HT auquel se rajoutent les honoraires
pour un montant de 13 740.48 € HT, soit un total de 225 132.48 € HT et 269
258.45 € TTC .
pour la deuxième tranche à 234 081 € HT auquel se rajoutent les honoraires
pour un montant de 15 215.26 € HT , soit un total de 249 296.26 € HT et
298158.33 € TTC ;
soit pour les deux tranches à 567 416.78 € TTC
Vu les faibles ressources de la commune et afin de pouvoir réaliser ces travaux, des
aides financières doivent être demandées.
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Approuve l’avant projet déposé par le cabinet GAXIEU
Décide :
que les travaux seront réalisés sur deux tranches,
de demander une subvention auprès du Conseil Régional.
Dit que le financement prévisionnel est le suivant :
Subvention Région 100 000 €
10
Subvention Département 293 970 €
FCTVA 87 847 €
Emprunt 80 000€
Autofinancement 5 601 €
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération,
DIAGNOSTIC DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION FINANCIERE ENTRE
LE SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D'ELECTICITE ET LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil que lors de la réunion du bureau de la
Communauté de Communes de l’Aigoual du 1er février 2012, les représentants des
communes membres ont émis un avis favorable pour que soit réalisé sur leur
commune un diagnostic du réseau d’éclairage public.
Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte à
Cadre Départemental d’Electricité qui aura pour référent administratif la
Communauté de Communes.
Le paiement s’effectuera par l’intermédiaire de la Communauté de
Communes, les communes rembourseront leur participation en fonction du nombre
de points lumineux inventoriés.
Pour notre commune le coût du projet est évalué à 2950 euros HT soit 3528,20
euros TTC ;
Une convention financière permet de déterminer le fond de concours de la
commune qui s’élèvera à 1 463.20 euros compte tenu des aides qui seront versées par
le Département, la Région et le FEDER pour un montant total de 2 065.00 euros.
Il est proposé au Conseil de se prononcer pour solliciter le Syndicat Mixte à
Cadre Départemental d’Electricité afin que celui-ci se charge de la procédure de
réalisation du diagnostic complet.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil,
approuve la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public par le S.M.D.E.
autorise le Maire à viser la convention financière (jointe en annexe) entre la
commune et le S.M.D.E.
REGIE MUNICIPALE 2 – TARIFS DES CONSOMMATIONS SAISON 2012/2013
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix des consommations du Snack-bar
pour la saison 2012/2013
11
Tarifs applicables :
HORS D’ŒUVRE :
Pizza, quiche, croque-monsieur 3.70 €
Salade composée 3.50 €
Assiette cévenole : (pâté, jambon, saucisson) 5.50 €
Pain individuel 0.70 €
Sandwiches (jambon cuit/beurre ou pâté) 4.30 €
VIANDES :
Plat du jour : 9.95 €
Steack hâché frites 6.90 €
Saucisse frites 6.90 €
Entrecôte garnie 12.50 €
DESSERTS :
Pâtisserie 2.60 €
Fromages : portion camembert 1.60 €
autre portion 1.60 €
Fruits, compote, yaourt 1.00 €
Crème caramel 2.60 €
Tartes Myrtilles-Framboises 2.60 €
Beignets 1.00 €
BOISSONS :
Vin en pichet (rouge, rosé ou blanc) :
¼ litre de vin 1.50 €
½ litre de vin 2.60 €
1 litre de vin 3.60 €
Vin en bouteille 75 cl (rouge, rosé ou blanc) 5.50 €
Eaux minérales :
Vittel 25 cl 2.60 €
Perrier 33 cl 2.60 €
12
San pellegrino 50 cl 2.60 €
Cristaline 50 cl 1.50 €
Cristaline 1.5 l 2.60 €
San pellegrino 1l 3.60 €
Orangina 2.60 €
Bière bouteille 1664 2.60 €
Bière pression 2.30 €
Bière Caussenarde 3.00 €
Coca-Cola 2.60 €
Schweppes tonic 2.60 €
Schweppes agrumes 2.60 €
Cacolac 2.60 €
Jus de fruit 2.60 €
Sirop 1.60 €
Café 1.50 €
Capuccino 3.30 €
Viandox 2.10 €
Chocolat 2.60 €
Infusion, thé 2.00 €
Vin chaud 3.20 €
Thé au lait ou citron 2.30 €
Café crème grand modèle 2.50 €
Supplément sirop ou citron 0.20 €
Lait chaud 2.10 €
APERITIFS :
Baby 2.30 €
Whisky 4.50 €
Pastis 1.60 €
Martini blanc ou rouge 2.60 €
13
Vin cuit 2.60 €
Liqueur 3.10 €
Grog 2.60 €
MISE DE TABLE et HORS SACS :
Tickets entrée Hors sacs, la place 1.00 €
Barquette de frites 2.60 €
Repas Chauffeur car et journée glisse 13.00 €
Repas groupe scolaires 7.00 €
(steack hâché 100 gr et garniture + dessert)
CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE au
1er OCTOBRE 2012
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2012,
Vu la responsabilité des agents techniques en charge des voiries et réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création de deux postes d’adjoint technique de 1ière classe au 11ième échelon (indices de rémunération IB 413 IM 369) à temps complet avec effet au 1er octobre 2012.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
PROTECTION SOCIALE POUR LE RISQUE PREVOYANCE PROPOSE PAR LE CDG 30
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 25, 88-1 et 88-2,
Vu la loi de modernisation du 2 février 2007,
Vu le décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements
publics, au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu les arrêtés du 8 novembre (J.O du 10 novembre 2011) relatifs à l’avis d’appel public à la
concurrence et au financement de la protection sociale complémentaire,
14
Vu les avis du Comité Technique Paritaire date du 7 février et 18 septembre 2012,
Vu les rencontres avec les partenaires sociaux en date du 4 mai et 18 septembre 2012,
Vu le mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard pour lancer la
procédure de mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation en
Prévoyance conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la délibération n°DEL-2012-008 du 30 mars 2012 du CDG 30,
Vu la délibération du CDG 30 n°del-2012-014 du 21 septembre 2012 de retenir comme organisme
assureur le groupe INTERIALE et comme gestionnaire GRAS SAVOYE,
Vu les garanties offertes à la souscription et les tarifs proposés,
Le rapport de Monsieur Yves DURAND, entendu, le conseil municipal
DECIDE
ARTICLE 1 : De prendre note du choix de l’opérateur d’assurance retenu par le CDG 30
conformément à la procédure de mise en concurrence imposée par le décret du 8 novembre 2011, et
acté par le Conseil d’Administration du CDG 30.
ARTICLE 2 : De rejoindre le service facultatif « Protection Sociale » du CDG 30.
ARTICLE 3 : De rejoindre la convention de participation liant le CDG 30 à l’organisme assureur
INTERIALE et comme gestionnaire GRAS SAVOYE.
ARTICLE 4 : D’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention de participation pour le risque
Prévoyance et tout acte en découlant.
ARTICLE 5 : De fixer le montant de 5 Euros comme niveau de participation financière versé
mensuellement à chaque agent souhaitant adhérer au dispositif de protection sociale complémentaire
en Prévoyance proposé par le CDG 30.
ARTICLE 6 : Le montant de la participation octroyée à l’agent peut représenter au maximum 100%
de la cotisation exprimée en euro.
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG 30
Prestation de conseil en prévention des risques professionnels.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion
par délibération en date du 21 septembre a décidé la mise en place d’une mission facultative
en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités
des prestations de Conseil en Prévention. Son objectif est d'accompagner les collectivités
dans leurs actions de prévention des risques au travail.
Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de
moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande,
des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations
individualisées d'assistance avec intervention sur site.
15
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des
conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre
de Gestion pour cette prestation de Conseil en Prévention et d'autoriser à cette fin le Maire à
conclure la convention correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages
exprimés,
DECIDE
de demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée
par le Centre de Gestion,
d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le
Centre de Gestion annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
QUESTIONS DIVERSES :
Charte du PNC : le dossier de consultation à l’attention du public est à disposition au secrétariat de la mairie
Vœux 2013 : ils auront lieu le Dimanche 30 Décembre à partir de 18 heures au Foyer Rural de Valleraugue, cette année, il n’y aura pas de tir de feux d’artifice.
Etude Hydrogéomorphologique : BRL a rendu le rapport de la phase 2 de son étude, mais des compléments doivent être apportés notamment en ce qui concerne la rivière Clarou. Une partie de cette étude concerne la traversée du bourg et sera donc utilisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation du plan d’eau du village.
Abbaye du Bonheur : le maire rend compte d’une réunion qui a eu lieu aujourd’hui même avec les responsables du Parc National des Cévennes. Il est convenu de mettre en sécurité la collégiale, et d’installer un clôture empéchant de pénétrer dans cet espace.
16
Bulletin Municipal hiver 2012 : Nathalie POUX doit mettre en forme tous les articles qui lui ont été envoyés afin de présenter une première maquette. Le bulletin doit être expédié avant Noël.
Nouveau temps scolaire : ce nouveau temps scolaire pourrait être mis en place à Valleraugue dès la rentrée scolaire de septembre 2013 . La Directrice de l’école, la commission municipale « Enfance, Jeunesse » et l’association de parents d’élèves travailleront à la mise en place du nouveau planning journalier pour les écoliers.
Club des arts martiaux : le club informe le Conseil qu’il serait nécessaire de procéder au remplacement des tatamis qui sont installés au Foyer Rural. Cette demande de subvention sera examinée en 2013, l’association devra fournir à la commission des finances le dernier bilan financier, ainsi que le budget prévisionnel pour l’année 2013.
Repas des ainés : il aura lieu cette année le dimanche 9 décembre à 12 heures au Foyer Rural de Valleraugue. Il sera préparé par Jacques MEJEAN de St Martial
Demande de raccordement au réseau assainissement : Michel MARTIN fait part de la demande de raccordement au réseau public de la maison cadastrée section C n° 1140 ; cette maison a été raccordée au réseau public d’eau potable, et le raccordement au réseau public d’assainissement nécessiteraient 20 mètres de tranchée. La question sera étudiée ultérieurement.
Location du studio Immeuble Perception : une demande de location a été faite par une dame seule. Cette personne n’ayant pas encore visité le logement, une décision sera prise ultérieurement.
Téléthon 2012 : il aura lieu le 8 décembre prochain promenade des marronniers, et une guirlande servant à l’accrochage des ampoules vendues au bénéfice du Téléthon sera installée square des fileuses.
Conseil d’Ecole : il avait été convenu que la commune assurerait le goûter des enfants fréquentant la garderie du soir ; en effet, après le repas de midi il reste généralement du pain, qui peut être distribué lors du goûter avec la confiture que les parents donnent à l’école. (dans l’éventualité où il manquerait du pain, le personnel communal pourra aller en acheter à la boulangerie)
Location du Foyer Rural : les tarifs de location des salles du foyer rural seront étudiés en commission.
P.L.U. : deux réunions préparatoires au PADD auront lieu les 4 et 10 décembre, la première concernera les élus, et la seconde y associera des administrés qui souhaitaient faire partie de commissions de travail. Ces deux réunions seront menées par l’urbaniste Mr CLAUZON.
Inrtercommunalité : le maire fait le compte rendu d’une réunion sur la nouvelle intercommunalité, indiquant qu’un arrêté préfectoral a désigné la perception de Le Vigan, comme étant celle dont dépendra la nouvelle communauté des Communes (la Trésorerie de Lasalle doit être fermée prochainement).
Hameau du Cros : Monsieur le Maire fait part au conseil du souhait de deux habitantes du hameau du Cros de baptiser les rues du Cros, et d’inscrire les noms sur des ardoises. Il leur sera demandé de donner une liste des noms proposés ainsi que le plan correspondant, avant toute décision.
Cimetières : il est demandé que le personnel procède à divers travaux dans les cimetières , notamment l’enlèvement d’un amas de terre qui s’est déposé sur les tombes, dans la partie basse du cimetière catholique, et le remblaiement autour de certaines tombes qui se sont creusées, le tout à la suite des fortes pluies de 2011 et 2012. Michel MARTIN indique que le personnel fera le nécessaire la semaine prochaine.
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Projet d’agrandissement de la Maison Médicale : le projet pourra être lancé dès que la situation de trésorerie de la commune le permettra.
Secours sur pistes à Prat-Peyrot : plusieurs conseillers municipaux dont Jean-Claude THION, se rendront à Laguiole afin de savoir comment s’y déroulent les secours sur les pistes, notamment si ces derniers sont effectués à titre gratuit ou onéreux. Une décision sera ensuite prise pour faire ou nopn payer ces secours sur le site de Prat-Peyrot.
La séance est levée à 23 heures 20