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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 170 affaires generales crte annexe tamponne 9
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 170 affaires generales crte annexe tamponne 9)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Budget,
Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Le Préfet du Nord et le Président de la Communauté de communes Pévèle-Carrembault
Axe 1 Développer l’activité économique et soutenir l’emploi en accompagnant le projet de
reconversion à vocation économique du site
industriel AGFA GEVAERT
Action 2 Accompagner la reconversion du site Agfa
Sous-Action Assurer le portage foncier du site AGFA
Maîtres d’ouvrage Etablissement Public Foncier Communauté de Communes Pévèle-Carrembault
Description de l’action Le site AGFA est un site industriel composé de plusieurs bâtiments , de bureaux, de logements de
fonction et hangars logistiques.
La requalification d’un site mono-activité en parc
multi-activités est lourde notamment pour la
gestion des flux, des réseaux et la dépollution. De
plus, l’activité quasi-centenaire sur le site
demande des études approfondies pour s’assurer
de la dépollution nécessaire et de la faisabilité des
scenarios de requalification. En conséquence, le
nombre et le coût des études à mener est
particulièrement important.
L’EPF qui dispose d’une expertise dans le cadre de
la reconversion de complexes industriels :
- mobilisera une équipe pluridisciplinaire ;
- se porte acquéreur du site et assure le portage
foncier pendant une durée de 8 ans ;
- accompagne techniquement la collectivité dans
les différentes études qu’elle sera aménée à
réaliser ;
- assurer la gestion et les travaux de la
déconstruction et de retrait des sources
concentrées de pollution ;
- céder le site à la CCPC ou à l’opérateur désigné
par elle à l’issue de la convention.
Coût prévisionnel Le coût de revient prévisionnel de l'opération ainsi que le prix de cession cible sont établis comme
suit : Le budget prévisionnel fera l'objet d'un avenant
permettant de préciser les engagements financiers
en travaux et le prix de cible en application de
l'article 12.3 de la convention signé avec l’EPF
(relatif aux aides financières au titre des travaux
accordées au projet par l'établissement).
Plan de financement Le montant de la convention avec l’EPF sera précisé par voie d’avenants. Le premier avenant
devant intervenir suite aux négociations pour
l’achat du site auprès d’AGFA.
Calendrier 2021-2029
le recrutement des différents bureaux d’études
devrait intervenir sur 2021-2022 majoritairement.
Indicateurs d’évaluation proposés Signature de la convention entre la CCPC et l’EPF
Calendrier Prévisionnel détaillé