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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 166 manifestation raid des alpilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 166 manifestation raid des alpilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU MAIRIE DE PARADOU 13520 ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-166 OBJET : Arrêté de circulation : Fermeture à la circulation Avenue de la Vallée des Baux dans le cadre du « RAID DES ALPILLES » Le Maire de la Commune du Paradou Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1:R110.2:R 411.5:R411.8:R 411.18 etR 411.25 à R 411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 20/06/2024, formulée par LVO Sport Events 99, Impasse du Lanfonnet - 74410 SAINT JORIOZ. Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée de la manifestation. ARRÊTE : Article 1. Le dimanche 20 octobre 2024, l'avenue de la Vallée des Baux sera fermée à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement de la manifestation. Le pétitionnaire mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation. Atlicle 2. Le pétitionnaire fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Article 3. Pendant la durée de la course, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une longueur de 100m. Aticle 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'organisateur « LVO ». Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en viguecur. Aticle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Atlicle 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.