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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 166 manifestation raid des alpilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 166 manifestation raid des alpilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU
MAIRIE
DE
PARADOU
13520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-166
OBJET
:
Arrêté
de
circulation
: Fermeture
à
la
circulation
Avenue
de
la
Vallée
des
Baux
dans
le
cadre
du
«
RAID
DES
ALPILLES
»
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:R110.2:R
411.5:R411.8:R
411.18
etR
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
{livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
20/06/2024,
formulée
par
LVO
Sport
Events
99,
Impasse
du
Lanfonnet
-
74410
SAINT
JORIOZ.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fermer
la
circulation
sur
cette
voie,
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
ARRÊTE
:
Article
1.
Le
dimanche
20
octobre
2024,
l'avenue
de
la
Vallée
des
Baux
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
riverains
et
services
de
secours
pour
permettre
le
déroulement
de
la
manifestation.
Le
pétitionnaire
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
déviation
de
la
circulation.
Atlicle
2.
Le
pétitionnaire
fera
le
nécessaire
afin
d'informer
les
riverains.
Article
3.
Pendant
la
durée
de
la
course,
aucun
stationnement
n'est
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100m.
Aticle
4.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
assurée
par
les
soins
de
l'organisateur
« LVO
».
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viguecur.
Aticle
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Atlicle
7.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.