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Déliberation - D40?1412582690
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D40?1412582690)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 40
Dénomination de la rue du lotissement les Sternes
Impasse « Les Sternes »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :39
LE 3 JUILLET DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n°6), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°13), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël (à partir de la question 2 bis), M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine, M. MENARD Joël (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric à Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine à Mme BUICHE Marie- Luce, M. MENARD Joël à M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita à Mme RIDEL Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que par
délibération en date du 26 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé le principe de classement dans le domaine public communal de l'impasse du lotissement « Les Sternes », accessible depuis la rue Emile Lebon à Neuville- lès-Dieppe et référencée au cadastre section 466 AE n° 484.
Par délibération en date du 10 mai 2007, le Conseil Municipal a
approuvé le lancement de la procédure de classement de cette parcelle dans le domaine public communal.
Dans ce cadre, une enquête publique a été ouverte par arrêté
municipal en date du 26 octobre 2009. Dans son compte rendu d'enquête publique, en date du 4 décembre 2009, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au principe de classement.
Par délibération n° 19 en date du 23 mai 2013, le Conseil
Municipal a approuvé la signature d'une convention de participation financière à intervenir entre la Ville de Dieppe et l'agglomération Dieppe-Maritime pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement, préalable au classement dans le domaine public. Cette convention a été signée le 22 août 2013.
Ainsi, cette impasse devant à l'avenir être classée dans le domaine
public communal, et compte tenu du nom du lotissement « Les Sternes »; il est proposé de dénommer cette impasse « Impasse les Sternes ».
Vu :
- le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2121-29
Considérant l'avis de la commission n° 3 du 1er juillet 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination
de cette voie : impasse « Les Sternes ».
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire