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Déliberation - d40 convention de commercialisation open system?1472546939
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d40 convention de commercialisation open system?1472546939)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 40
Convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne Open System - partenariat avec le Comité Départemental du tourisme de Seine-Maritime pour la pré-réservation des visites guidées de DVah
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.
Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.
Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra
Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. B
egos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard
Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas …/… 2
Rapporteur : Sabine Audigou
Le CDT de Seine-Maritime a investi dans un système informatique « Open System », élaboré par la société Alliance Réseaux.
« Open System » est une solution de commercialisation en ligne mise à disposition gratuitement des prestataires locaux, qui permet aux publics la pré-réservation et/ou l'achat de propositions touristiques en Seine-Maritime.
Dans le cadre de sa programmation de visites guidées pour individuels, le service d'animation du patrimoine de la Ville de Dieppe propose d'intégrer ce dispositif.
Cet outil permettra :
- à Dieppe Ville d'art et d'histoire de bénéficier d'une visibilité sur le site internet du CDT de Seine-Maritime et d'une communication élargie sur ses propositions. - aux publics de pré-réserver des visites guidées et ateliers. Bien que le CDT de Seine- Maritime propose le service de paiement en ligne des prestations, la collectivité ne souhaite pas retenir cette option (gestion complexe en cas d'annulation).
Afin de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Dieppe et le CDT de Seine- Maritime (conditions, droits d'utilisation...), une convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne « Open System » doit être établie.
Vu : le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la nécessité de définir les modalités d'utilisation de la solution de commercialisation en
ligne « Open System »,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 28 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le partenariat avec le CDT de Seine-Maritime et autorise Monsieur Maire à signer la convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne "Open system" et les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :