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Déliberation - DELIB CM 11072022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 11072022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
D q ] APP
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-043
Objet : Provisionnement pour créances douteuses
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. Délibération n°2022-043
Je vous rappelle qu'en comptabilité publique, dès l'instant où un titre de recette est émis, il
est directement intégré au compte de la collectivité. Il arrive que certaines sommes ne soient jamais encaissées pour diverses raisons (surendettement, personne introuvable, etc.).
Il est proposé au conseil municipal de provisionner la somme de 681,68€ au titre des
créances irrécouvrables, conformément aux informations données par la comptable publique, pour 6 titres émis entre 2016 et 2020.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-__ D'approuver le provisionnement de la somme de 681,68€ au titre des créances irrécouvrables, conformément aux informations données par la comptable publique, pour 6 titres émis entre 2016 et 2020.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAURE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-044
Objet : Projet de reconstruction de la gendarmerie
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Les locaux actuels de la gendarmerie ne sont plus en adéquation avec les standards en vigueur.
Je me suis entretenu avec le Colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et lui ai manifesté l'intérêt de la commune pour voir se construire, à Sainte-Cécile-les-Vignes, une nouvelle caserne de gendarmerie. Délibération n°2022-044
La commune n'ayant pas les moyens de réaliser la construction, je me suis rapproché de Grand Delta Habitat, qui est intéressé par cette opération.
C'est donc une structure dimensionnée pour une unité de 5 personnels qui pourrait être construite, selon les informations dont je dispose à ce jour.
Néanmoins, pour que ce projet puisse aller plus loin, il est nécessaire que le conseil
municipal délibère :
-__ Tout d'abord pour marquer son soutien au projet de reconstruction de la gendarmerie à Sainte-Cécile-les-Vignes.
- Ensuite pour s'engager à cautionner le prêt qui devra être souscrit par l'opérateur
HLM en charge de la maîtrise d'ouvrage de cette opération
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
- D'affirmer son soutien au projet de reconstruction de la gendarmerie
à Sainte-Cécile-les-Vignes.
- De s'engager à cautionner le prêt qui devra être souscrit par l'opérateur HLM en
charge de la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-045
Objet : Remboursement trop perçu petit enfance
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Suite à des absences, certaines familles bénéficient d’un crédit auprès du service de la petite enfance.
Pour les familles dont les enfants seront encore scolarisés en primaire l’année prochaine, ce reliquat restera au crédit de leur compte.
Pour les familles dont les enfants vont intégrer le collège ou qui quittent la commune, il faut pouvoir le leur rembourser. Délibération n°2022-45
Le montant global des sommes à rembourser s'élève à 200 euros environ.
Il est donc proposé au conseil d'approuver le remboursement des crédits non utilisés aux familles :
e dont les enfants seront scolarisés au collège en septembre 2022
e qui quittent la commune et ne pourront donc plus utiliser les services proposés à
compter de septembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-__ D'approuver le remboursement des crédits non utilisés aux familles :
e dont les enfants seront scolarisés au collège à compter de septembre 2022.
e qui quittent la commune et ne pourront donc plus utiliser les services proposés à compter de septembre 2022.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-046
Objet : Modification tarifs prestations petite enfance
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Suite à l'augmentation du prix des denrées alimentaires et des énergies, il est nécessaire de modifier le prix de certaines prestations liées à la petite enfance. Prix qui n’ont pas évolué depuis 2020.
Après réflexion, la commission enfance jeunesse propose de revaloriser les tarifs des repas : Délibération n°2022-046
Tarifs cantine
Prestation 2017 2018 2020 Prop.
2022
Repas enfant 3,30€ 3,40€ 3,50€ 3,60€
Repas enfant allergique 1,20€ 1,20€ 1,50€ | Inchangé
Repas pour les familles de 3 enfants et plus, si 3,20€ 3,30€ 3,30€ 3,35€
les enfants mangent en même temps à la
cantine
Repas adulte 6,60€ 7,00€ 7,00€ | Inchangé Repas CCAS (sur décision du CCAS) 1,65€ 1,70€ 2,00€ | Inchangé Repas enfant diabétique 2,25 2,30€ | inchangé Repas AVS 4,75 4,75 4,80€ | Inchangé
- _ Majoration repas réservés hors délai de 3€ par repas.
- Ces tarifs s'appliqueront pour la rentrée scolaire 2022 — 2025.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-__ D’approuver la modification des tarifs de la cantine telle que ci-dessus à compter
du 1°’ septembre 2022.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-047
Objet : : Modification règlement Périscolaire et cantine
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Règlement périscolaire
Le service petite enfance nous a alerté sur le fait que certains parents allaient chercher leur(s) enfant(s) au périscolaire avec des retards récurrents.
Pour pallier à cela, il est proposé au conseil de créer une pénalité de retard de 3,-€ pour les parents qui iraient chercher leur(s) enfant(s) au périscolaire après 18h30.
A partir de 3 retards dans le mois, il est proposé d'exclure le où les enfants du périscolaire pendant une journée. Délibération n°2022-047
Règlement cantine
Lors de l'absence d'un enfant, le service restauration est souvent prévenu trop tardivement. De ce fait, le repas est préparé et jeté in fine en raison de l'absence.
C'est pourquoi il est proposé au conseil de modifier le règlement de la cantine scolaire
comme suit :
« En raison de l'absence de leur(s) enfant(s), les parents devront prévenir le service petite enfance au plus tard le jour même de l'absence, avant 8h30. En cas de non-respect de cette consigne, le(s) repas sera(ont) facturé(s). »
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-__ D’approuver les modifications des règlements du périscolaire et de la cantine
telles que proposées ci-dessus.
- Que ces modifications seront applicables à compter du 1er septembre 2022.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-048 - Objet : Prix des repas dans le cadre du stage de foot organisé par le RCP Rapporteur : M. David VALLEE
Le rapporteur expose :
Le Racing Club de Provence organise, pour la troisième année consécutive, un stage de football du 22 au 26 août avec la fondation de real de Madrid.
Le président nous a sollicité afin que les stagiaires et les encadrants puissent se restaurer à la cantine.
Je vous propose de fixer le tarif des repas comme suit :
e Stagiaires : 6 € / repas
e Encadrants: 8 € / repas Délibération n°2022-048
Les prix sont supérieurs à l’année dernière en raison de l'augmentation du coût des énergies et des denrées alimentaires.
30 stagiaires sont inscrits pour l'instant et ce nombre devrait évoluer jusqu'à la date du stage.
En 2020, la cantine a servi 415 repas sur la semaine et 355 repas en 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à lUNANIMITE :
-__ D’approuver les tarifs des repas pour les stagiaires et les encadrants du stage de
foot organisé par le Racing Club de Provence et qui se déroulera du 22 au 26
août, comme suit :
Y Stagiaires : 6 €/ repas
Y_ Encadrants : 8 €/repas
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAURE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-049
Objet : Vente d’un immeuble route de Bollène
Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
Suite au déménagement de Jardins et Bagatelles, la commune loue un garage sur le Cours du Portalet. L'accès à ce garage est aisé et peut se faire en toute sécurité.
De fait, je vous propose de vendre la remise qui est située route de Bollène ; l'accès à ce local, situé en bordure de la route départementale 8, est dangereux.
Pour la vente, les services ont contacté les personnes qui avaient sollicité la commune par le passé pour acquérir ce local et à qui il avait été répondu par la négative. Sur toutes ces personnes, une seule a sollicité des informations. Délibération n°2022-049
Nous avons obtenu deux offres :
- Une première à 25 000€ de la part de Monsieur Kévin ZADIKIAN.
- La deuxième à 20 000€ de la part de Madame Anne FIERE.
Les domaines ont estimé la valeur vénale de ce bien à 18 500€.
Je vous rappelle que pour qu'un bien soit désaffecté du domaine public, il faut que ce bien (article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) :
- Soit affecté à l'usage direct du public. Ce qui n'est pas le cas.
- Soit affecté à un service public pourvu qu'en ce cas il fasse l’objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de service public, ce qui n'est pas non plus
le cas.
Il est proposé au conseil :
- de céder ce bien à Monsieur Kévin ZADIKIAN pour la somme de 25 000€. -__de désigner Me DALMAS-NALLET pour représenter les intérêts de la commune. - d'autoriser Monsieur le Maire, où la première adjointe, à signer toutes les pièces issues de la présente.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
- De céder le bien situé route de Bollène et cadastré AK124, d'une contenance de
49ca, à Monsieur Kévin ZADIKIAN pour la somme de 25 000€.
-__ De désigner Me DALMAS-NALLET pour représenter les intérêts de la commune
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou la première adjointe, à signer toutes les pièces
issues de la présente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-050
Objet : Modification du règlement du conseil municipal
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, je vous propose des modifications mineures dans le règlement du conseil municipal, aux articles 21 et 29.
Ces modifications ont été notées en rouge dans le règlement ci-annexé. Délibération n°2022-050
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-__ D’approuver les modifications du règlement intérieur du conseil municipal telles que proposées.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAUR Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-051
Objet : Convention wifi touristique avec le Conseil Départemental de Vaucluse Rapporteur : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Le rapporteur expose :
Le Département de Vaucluse a engagé le déploiement d'un service de communication électronique sur de nombreux sites publics et privés identifiés comme touristiques, au profit des utilisateurs.
La commune peut bénéficier de ce « wifi touristique » qui permettra à toute personne qui le souhaite, de se connecter au site du Conseil Départemental et d’avoir les informations sur les sites à visiter dans notre département. Délibération n°2022-051
Trois bornes wifi seront installées :
- Une en mairie
- Une à l'espace culturel
- Une au club-ados
Les coûts de fourniture des matériels, d'installation et les demandes d’autorisations administratives sont pris en charge par le département, la mairie mettant à disposition les connexions internet et les énergies pour alimenter les bornes wifi.
Vous avez toutes et tous été rendus destinataires de la convention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à 'UNANIMITE :
-__ D’approuver la convention à intervenir entre la commune et le département de Vaucluse pour la mise en place de trois bornes destinées au wifi touristique.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAURE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-052
Objet : Rapport d’activités 2021 de la concession gaz
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Comme chaque année, il est soumis au conseil municipal le rapport de la concession gaz. Le contrat de concession a été signé en 2002 pour une durée de 30 ans.
Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du rapport 2021.
Je vous propose d'approuver le rapport d'activités 2021 de la concession gaz. Délibération n°2022-052
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
-_ D'approuver le rapport de la concession gaz pour l'exercice 2021.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAURE Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le cinq juillet deux mille vingt -deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle municipale.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absente représentée :
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procuration à Mme Virginie JOUBREL
Absents :
M. Dominique GILLES, Mme Elodie BALAGUER
Secrétaire de séance : Mme Malika MESSELEKA
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20
Délibération n°2022-053
Objet : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Le tableau des effectifs prévoit deux personnels sur les grades de : -__ Brigadier-chef de police municipale
-__ Brigadier de police municipale
Suite au recrutement d'un policier municipal pour remplacer M. Jérémie TOURNILLON, il convient de créer un poste de Brigadier-chef de police municipale et de supprimer le poste de Brigadier de police municipale. Délibération n°2022-053
Il'est proposé au conseil :
- De créer un poste de Brigadier-chef de police municipale.
- De supprimer le poste de brigadier de police municipale dès lors que le comité technique aura rendu son avis.
- De m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à lUNANIMITE,
- De créer un poste de Brigadier-chef de police municipale.
- De supprimer le poste de brigadier de police municipale dès lors que le comité
technique aura rendu son avis.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Vincent FAURE