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Déliberation - Deliberation 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16122025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025_068-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LESGRES—————
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison
commune.
Sous la présidence de Monsieur Pascal CROZET, 2°"° Adjoint.
Présents : Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, M. Christophe GUERINEAU, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Vincent FAURE donne procuration à M. Jacques TRENTO Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET
M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE
Absents : Mme Elodie BALAGUER - Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET - M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN - Mme Martine LOLL - Mme Malika MESSELEKA - Mme Josée MEYER Mme Daniela POUIZIN -
Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 15
Publié le :
Délibération n°2025-068
Objet : Convention Territoriale Globale
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Depuis 2020, la Commune et la CAF du Vaucluse collaborent dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), un outil stratégique destiné à coordonner et à renforcer les politiques locales en faveur des familles et des habitants. Cette convention repose sur une coopération étroite et durable, consolidée par des engagements réciproques pour répondre aux besoins du territoire.
La CTG actuellement en vigueur arrive à échéance. Son renouvellement s'inscrit dans la continuité du travail engagé depuis 2020 et traduit une volonté commune de consolider les actions prioritaires : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion sociale.
La CTG constitue un cadre stratégique et opérationnel permettant :
e D'élaborer un diagnostic partagé du territoire de la CCAOP ;
De définir des priorités d'intervention adaptées aux besoins des habitants ;
De coordonner les acteurs locaux et renforcer la cohérence des actions ;
De soutenir financièrement et méthodologiquement la collectivité dans la mise en œuvre de projets ;
De garantir l'accès de tous les habitants aux services et équipements ;
De suivre et d'évaluer la qualité et l'impact des actions menées.
Afin de préparer la nouvelle CTG, la Commune et la CAF ont engagé :
e La mise à jour du diagnostic territorial partagé, incluant notamment les données sociales, les besoins des familles,
l'offre existante et les zones de fragilité ;
e Des comités de pilotage avec les services municipaux et les partenaires locaux ;
e La définition d'axes de travail prioritaires pour la période à venir (avec l'intégration d'une clause de revoyure afin d'adapter les orientations après les prochaines élections municipales, garantissant une convention évolutive et concertée). ne D TT À
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025_068-DE
Délibération n°2025-068
Ces travaux ont permis de dégager des orientations communes cohérentes avec les politiques publiques locales et les engagements nationaux de la branche Famille.
La nouvelle CTG prévoit de concentrer l'action publique autour des axes suivants : 1. Petite enfance : Equilibre de l'offre d'accueil, soutien aux modes d'accueil existants, accompagnement et orientation des familles.
2. Enfance et jeunesse : Amélioration de l'accès aux loisirs éducatifs, mise en place d’une politique coconstruite en direction des 16/20 ans pour des jeunes impliqués et pas seulement concernés (formation, mobilité). 3. Parentalité : Renfort du LAËEP itinérant, accompagnement des parents dans toutes les étapes de la vie familiale. 4. Accès aux droits : Maintien de l'Espace France Service itinérant sur les 8 communes du territoire (prévention du non- recours, information des usagers, accompagnement individuel ou collectif). 5. L'harmonisation des postes de coopération, le pilotage général de la CTG, le renforcement du réseau partenarial et la participation des habitants dans les actions.
Ces orientations pourront être adaptées au fil de la mise en œuvre, en fonction des besoins observés et des partenaires mobilisés.
La reconduction de la CTG formalisera un partenariat stratégique et durable, reposant sur :
e Des engagements réciproques entre la CAF de Vaucluse et la Commune.
e Des moyens d'accompagnement technique et financier.
e Des modalités de pilotage (instances, fréquence des réunions, suivi d'indicateurs).
e La durée de la convention (5 ans), avec clause de revoyure après les prochaines élections municipales pour ajuster les orientations.
e Des conditions de révision ou d'adaptation en fonction des besoins du territoire.
La signature de cette convention permettra à la Commune de poursuivre un partenariat, garantissant la mise en œuvre de politiques sociales cohérentes et adaptées.
Il est proposé au Conseil municipal :
e D'approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse couvrant l'ensemble du territoire intercommunal de la CCAOP pour une durée de 5 ans (2026-2030) à compter de sa signature.
e D'autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que tout document y afférent.
e D'autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et tout document afférent, afin de bénéficier des nouvelles modalités de financement (bonus territoire CTG).
Le conseil municipal délibère,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (CAF), Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030,
Considérant l'importance de la CTG en tant qu'outil stratégique permettant de coordonner et de renforcer les politiques locales en faveur des familles, de la petite enfance, de l'enfance-jeunesse, de la parentalité, de l'animation de la vie sociale et de l'accès aux droits ;
Considérant la nécessité de poursuivre un partenariat structuré avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse afin d'accompagner le développement des services et actions répondant aux besoins des habitants ; Considérant les travaux menés conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour actualiser le diagnostic territorial, définir les enjeux prioritaires et établir les orientations stratégiques de la nouvelle CTG ;
Et décide, à l'Unanimité :
e D’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse couvrant l'ensemble du territoire intercommunal de la CCAOP pour une durée de 5 ans (2026-2030) à compter de sa signature.
e D'’autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que tout document y afférent.
e D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi que tout document y afférent, afin de bénéficier des nouvelles modalités de financement (bonus territoire CTG).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président de Séance,
M. Jacques TRENTO M. Pascal CROZET Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025 069-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES = VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Pascal CROZET, 2°"° Adjoint.
Présents : Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, M. Christophe GUERINEAU, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Vincent FAURE donne procuration à M. Jacques TRENTO Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE
Absents : Mme Elodie BALAGUER - Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET - M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN - Mme Martine LOLL - Mme Malika MESSELEKA - Mme Josée MEYER Mme Daniela POUIZIN -
Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 15
Publié le :
Délibération n°2025-069
Objet : Prix des timbres
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le prix des timbres va augmenter au 1°’ janvier 2026, comme tous les ans pour passer à 1,52€ pour la lettre verte.
Je vous propose de modifier les prix de timbres que la commune a fait réaliser pour l'inauguration de l'agence postale comme suit :
- Timbre « blason de la commune » : 1,55€
- Carnet de 8 timbres : 1,55€ *8 soit 12,40€
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'Unanimité :
- De fixer le prix des timbres comme indiqué ci-dessus à compter du 1° janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président de Séance,
M. Jacques TRENTO M. Pascal CROZET Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025_070-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Pascal CROZET, 2*"° Adjoint.
Présents : Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, M. Christophe GUERINEAU, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Vincent FAURE donne procuration à M. Jacques TRENTO Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE
Absents : Mme Elodie BALAGUER - Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET - M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN - Mme Martine LOLL - Mme Malika MESSELEKA - Mme Josée MEYER Mme Daniela POUIZIN -
Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 15
Publié le :
Délibération n°2025-070
Objet : Demande de subvention MFR de Mondy (Drôme)
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
La Maison Familiale et Rurale de Mondy à Bourg-de-Péage (26), nous sollicite pour une subvention, un élève de la commune y étant scolarisé.
Je vous propose d'accorder une subvention de 100,- euros comme nous le faisons habituellement pour chaque élève scolarisé en MFR.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'Unanimité :
-__ D’accorder une subvention de 100,- euros à la MFR de Mondy, un Cécilien y étant scolarisé.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président de Séance,
M. Jacques TRENTO Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025 071-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LESVTOERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Pascal CROZET, 2*"° Adjoint.
Présents : Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, M. Christophe GUERINEAU, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Vincent FAURE donne procuration à M. Jacques TRENTO Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE
Absents : Mme Elodie BALAGUER - Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET - M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN - Mme Martine LOLL - Mme Malika MESSELEKA - Mme Josée MEYER Mme Daniela POUIZIN -
Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 15
Publié le :
Délibération n°2025-071
Objet : Décision modificative n°3
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le taux de réalisation du chapitre 011 (Charges à caractère général), est de 92.52% et laisse un solde disponible de 81 284,10 euros.
Des factures non engagées, comme l'électricité ou l'alimentation doivent encore nous parvenir d'ici à la clôture des comptes par la trésorerie le 24 décembre pour la section de fonctionnement.
Afin d'éviter toute surprise, je vous propose de virer 20 000,- euros du chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) vers le chapitre 011.
De plus, il convient de réajuster les crédits en investissement au chapitre 21 et de rajouter des crédits au chapitre 20.
Les montants des sections de fonctionnement et d'investissement restent inchangés.
La décision modificative est la suivante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général .… + 20 000,€ Art. 60612 Energie — Electricité … + 10 000,€ Art 60623 Alimentation sans nel rna te nernrrnnneenenemenrese + 10 000,<€
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés .
Art. 64131 Rémunérations
- 20 000,€ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025 071-DE
Délibération n°2025-071
Chapitre 20 — Immobilisation incorporelles.
Art. 202 Frais, documents d'urbanisme, numérisation cadastre
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles...
Art. 21311 Bâtiments administratifs.
Art. 21312 Bâtiments scolaires ….
Art. 21314 Bâtiments culturels et sportifs
Art. 21318 Autres bâtiments publics
Art. 21321 Immeubles de rapport. .- 85 770,<€ Art. 2152 Installations de voirie . +15 170,<€ Art. 21538 Autres réseaux. 33 700,<€ Art. 216111 Œuvres et objets d'art
Art. 217848 Autres matériels de bureau et mobilier.
Art. 21838 Autre matériel informatique
Art. 2188 Autres
Je vous propose d'adopter la décision modificative telle que proposée.
Le conseil municipal délibère,
Et, à l'Unanimité :
- _ Adopte la décision modificative n°3 comme proposée.
-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président de Séance,
M. Jacques TRENTO
nn Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025 072-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TOnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les- Vignes, régulièrement convoqué le dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Pascal CROZET, 2*"° Adjoint.
Présents : Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, M. Christophe GUERINEAU, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Vincent FAURE donne procuration à M. Jacques TRENTO Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET M. Pierre BRESSIEUX donne procuration à M. Jean-Claude ROUVIERE
Absents : Mme Elodie BALAGUER - Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET - M. Jean-Louis CABRERO Mme Agnès HOSTIN - Mme Martine LOLL - Mme Malika MESSELEKA - Mme Josée MEYER Mme Daniela POUIZIN -
Secrétaire de séance : M. Jacques TRENTO
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 15
Publié le :
Délibération n°2025-072
Objet : Garantie emprunt maison de retraite
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Le coût total de la construction de la maison de retraite est estimé à 14 millions d'euros et le conseil d'administration envisage d'emprunter 7,8 millions d'euros sur 30 ans.
L'emprunt sera garanti par le département à la condition que la commune se porte également garant pour une part allant de 30 à 50%.
La part de garantie de la commune n'est pas encore définie aujourd'hui et va faire l'objet d'une négociation avec le Département de Vaucluse.
Je vous propose de prendre une délibération de principe actant de la volonté de la commune de se porter garant, avec le Département de Vaucluse, de l'emprunt de 7,8 millions d'euros qui sera contracté par le conseil d'administration de la maison de retraite.
Bien entendu, une nouvelle délibération sera prise après négociation avec le Département de Vaucluse et avec le tableau d'amortissement de l'emprunt qui sera contracté.
Le conseil municipal délibère,
Et, à l'Unanimité :
- Donne un accord de principe pour garantir l'emprunt d'un montant de 7,8 millions d'euros sur une durée de 30 ans destiné à financer la construction du futur Ehpad au quartier de l'Araignée, conjointement avec le Département de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20251216-2025_072-DE
Délibération n°2025-072
- Dit que la part garantie sera négociée avec le Département de Vaucluse et comprise entre 30 et 50% du montant de l'emprunt.
- Dit qu'une nouvelle délibération sera prise dès lors que la part garantie, le taux de l'emprunt et son échéancier seront connus.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président de Séance,
M. Pascal CROZ M. Jacques TRENTO