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Déliberation - 1713452135 33 15042024 Convention Energie Eure et Loir Pour la Tranche 2 du Lotissement de la Maconnerie
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1713452135 33 15042024 Convention Energie Eure et Loir Pour la Tranche 2 du Lotissement de la Maconnerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié te ER
ID : 028-200084531-20240415-150424 DELIB33-DE
4 x Eure-et-Loir
SH Moss Commune d'ARCISSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Date de transmission de la convocation 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois d'avril, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
Nom Prénom Fonction
Maire d'ARCISSES et Maire
délégué de Margon
V er
BOTINEAU William 2ème
COURPOTIN Stéphane
LT 4ème
GAUTHIER 5ème
CARLIER
NN
V
LT
Christelle | Conseillère M
James
CH
DE INCK
JOLY
BAIL
DA
VA
YE
BARBAZ
30, sous la présidence de Stéphane
Membres Membres |
présents absents Procuration à :
excusés
COURPOTIN
X
X
X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Aline VAUDRON a été nommée secrétaire de séance.
ONVENTION ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA TRA
MACONNERIE [Délibération n° 33-15/04/2024)
LOTISSEMENT DE LA
Stéphane COURPOTIN présente au Conseil Municipal la convention de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité et d'éclairage public pour la tranche 2 du Lotissement de la Maçonnerie.
ll précise que la convention a pour objet de fixer les modalités d'exécution et de financement des travaux de raccordement au réseau ainsi que la fourniture et mise en œuvre d'ensemble d'éclairage public du lotissement « La Maçonnerie - Parcelle AE0196 -— Entre les rues des Ruisseaux et de la Corniche » situé sur la commune d'Arcisses y compris la desserte des lots qui lè composent.
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le L: ID : 028-200084531-20240415-150424 DELIB33-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, donne tous pouvoir au Maire ou
son représentant à signer la convention avec Energie Eure-et-Loir
Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
% ! L
CE é exécutoire compte tenu de la Fensrissen en Sous-Préfecture
et de la publication le
Foi à ARCISSES, le _ Bd} O2 Le Maire : Stéphane COURPOTIN.