Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 22+OCTOBRE+2019?t=1775832633
Compte-Rendu - CR 22+OCTOBRE+2019?t=1744981551
Compte-Rendu - CR 22+OCTOBRE+2019?t=1734964543
Compte-Rendu - CR+CM+03+OCTOBRE+2017?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+2018?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+25+JUIN+2019?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+09+MARS+2021?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+19+FEVRIER+2019?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+2019?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+18+FEVRIER+2020?t=1779440855
Compte-Rendu - CR 22+OCTOBRE+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
22
octobre
2019
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
mardi
vingt-deux
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
14
octobre
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER,
J.P.,
COMIER
F.,
RIVRY
L.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.
et Mmes
DE
VOS
F.
et
BUCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
ZIOLKOWSKI
H.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE
:
e
Modification
statutaire
n°
5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-
16; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Indre
au
1€T
janvier
2017,
et création
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
Indre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-260
en
date
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°191-18
en
date
du
23
janvier
2019
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°181-260
du
19
décembre
2018
relatif aux
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
les
statuts
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et notamment
l’article
3
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
disposer
de
statuts
clairs
et
juridiquement
stables
;
Vu
le projet
de
statuts joint
valant
modification
n°
5
; Vu
la
délibération
n°
2019.07.A.16.1
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
du
04 juillet
2019
;
Il est
proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
D’ACCEPTER
la
cinquième
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre,
portant
sur
la
création
de
la
compétence
de
politique
de
santé
intercommunale
ainsi
que
sur
la
suppression
de
la piscine
de
Saint-Branch
dans
les
équipements
sportifs,
applicable
au
IT
janvier
2020
et valant
approbation
des
statuts
:
DE
TRANSMETTRE
cette
délibération
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
e
Modification
statutaire
n°
6
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-
16; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Pindre
au
1€?
janvier
2017,
et création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-260
en
date
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°191-18
en
date
du
23
janvier
2019
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°181-260
du
19
décembre
2018
relatif aux
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
les
statuts
de
Touraine
Vallée
de
l'Indre
et notamment
Particle
3
;
Considérant
la création
d’une
médiathèque
à Montbazon
à compter
du
1€T janvier
2020
;
Considérant
le
transfert
de
la
MARPA
(Maison
d’accueil
rurale
destinée
à
des
personnes
âgées)
d’Artannes
au
1
janvier
2020
;
Vu
le projet
de
statuts joint
valant
modification
n°
6 ;
Vu
la
délibération
n°
2019.09.A.15.2.
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vailée
de
l’Indre
du
26
septembre
2019
;
Il est proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
D’ACCEPTER
la
sixième
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre,
portant
sur
la
création
d’une
médiathèque
à Montbazon
ainsi
que
sur
le
transfert
de
la MARPA
d’Artannes
applicable
au
11
janvier
2020
et valant
approbation
des
statuts
;
DE
TRANSMETTRE
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre. e
Demande
Fonds
de
Concours
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
l'erritoriales,
et
notamment
son
article
LS214-16
V
ou
LS5215-
26
ou
L5216-5
VI40
;
Considérant
que
Le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe
;
Ouï
l’exposé
de
M.
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
et d'éclairage
public
rue
Principale
pour
4
136
€
;
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
d’'INDRE-ET-LOIRE
(SIEIL)
:
e
Transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
« Infrastructure(s)
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(LRVE)
»
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-
37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
&IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l’article
L.
2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
statuts
du
SIEIL
notifiés
par
arrêté
préfectoral
n°
17-18
en
date
du
7 juin
2017
et
notamment
l’article
2-2-5
habilitant
le
SIEIL
à exercer
la
compétence
de
création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Considérant
que
le
SIEIL
a
engagé
dès
2013
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et
que,
à ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la Commune,
Considérant
que
pour
inscrire
une
infrastructure
de
charge
dans
le
programme
de
déploiement
du
SIEIL,
il convient
de
confirmer
l’engagement
de
la
Commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicules
électriques
sur
les
places
réservées
à cet
effet, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
&IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» au
SIEIL
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
- ADOPTE
les
conditions
d’adhésion
à
l’exercice
de
la
compétence
IRVE
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SIEIL
en
date
du
15
octobre
2015,
-
S'ENGAGE
à
accorder
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal
avec
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
Collectivité
(NON
ADIIERENT
AU
SERVICE
DISQUE
VERT).
e
Avancement
des
travaux
d'enfouissement
de
la
Rue
Principale
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’avancement
des
travaux
d'enfouissement
de
la
Rue
Principale
: le
terrassement
est
terminé.
Les
raccordements
électriques
par
ENGIE
auront
lieu
le
vendredi
25
octobre
prochain.
S’en
suivra
le raccordement
par
Orange
et
la pose
de
l'éclairage
publie
pour
finir
par
la dépose
des
poteaux
électriques.
Le
SIEIL
a décidé
lors
de
sa
réunion
de
bureau
du
25
septembre
2019
d’accorder
une
aide
financière
d’un
montant
de
3.184,56
€
pour
l'éclairage
public
soit 40
%
de
la facture
HT.
AMENAGEMENT
DES
GAGNERIES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
a
été
retenue
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux.
Il
donne
le
compte-rendu
de
Ia
première
réunion
qui
a eu
lieu
le 23
septembre
dernier.
Un
relevé
topographique
a déjà
été
effectué.
La
présentation
de
l’avant-projet
aura
lieu
le vendredi
25
octobre
à
11
h
en
Mairie.
PREFECTURE
D’INDRE-ET-LOIRE
: FRANSMISISION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
:
AVENANT
N°2-
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DES
ACTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
concernant
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
a été
signée
avec
la
Sous-Préfecture
de
Chinon
dont
la
Commune
dépendait
en
avril
2015.
Un
avenant
n°1
concernant
le
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
a
été
signé
le
13
août
2018
avec
Mme
la
Préfète
suite
au
changement
de
circonscription
au
1€
janvier
2017. Le
22
mai
2019,
les
Services
de
l’Etat
ont
informé
les
Communes
que
l'extension
de
la
dématérialisation
aux
actes
budgétaires
dès
2012
et
aujourd'hui
à
la
commande
publique,
dans
une
démarche
logique
de
non
re-matérialisation
suite
à
l'obligation
de
dématérialiser
Les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
dont
la
valeur
du
besoin
estimé
est
égale
ou
supérieure
à
25
000
euros
(HT)
depuis
le
ler
octobre
2018,
nécessitent
la
signature
d'un
avenant
aux
Conventions
passées
qui
n'intègrent
pas
ces
deux
types
d'actes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
de
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
concernant
l’extension
du
périmètre
des
actes.
ECOLE Monsieur
le Maire
donne
le bilan
de
la rentrée
scolaire
: deux
nouvelles
directrices
pour
les
écoles
de
La
Chapelle
aux
Naux
et de
Lignières
de
Touraine
et une
nouvelle
professeure
des
Ecoles.
La
1%
réunion
du
Conseil
d’Ecole
aura
lieu
le mardi
05
novembre
prochain.
Il sera
entre
autre
question
du
règlement
intérieur
concernant
le fonctionnement
des
futures
réunions.
OCCUPATION
du
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
par
ORANGE
pour
l’année
2019
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
par
Orange
pour
les
réseaux
aériens
et
enterrés
s’élève
pour
l’année
2019
à 915.36
€.
INDEMNITE
DU
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
L'indemnité
du
Comptable
du
Trésor
a été
votée
pour
une
somme
de
383.45
€ pour
l’année
2019
au
taux
maximum
de
100
%.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Des
décisions
modificatives
sont
adoptées
pour
permettre
de
créer
des
crédits
supplémentaires
pour
des
amortissements
de
frais
de
missions
et
d’insertion
du
budget
eau
et
assainissement
et
pour
une
modification
d’imputation
à
f’opération
57
prévue
à
l’opération
00
concernant
les
travaux
d'enfouissement. QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Réunion
des
nouveaux
arrivants
Une
réunion
des
nouveaux
arrivants
depuis
2017
aura
lieu
le
vendredi
25
octobre
prochain
à
18
h.30
dans
la salle
de
réunion.
e
Congrès
des
Maires
d’Indre-et-Loire
Le
congrès
des
Maires
d’Indre-et-Loire
aura
lieu
le
Vendredi
28
novembre
2019
au
Vinci
de
Tours.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
amenés
à s’inscrire
auprès
du
secrétariat.
e
Association
des
Bateliers
du
Ridelois
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
exceptionnelle
de
l’Association
des
Bateliers
du
Ridelois
: La
construction
du
bateau
«
la
Clémence
2
»
est
dans
une
impasse.
Le
constructeur
avait
notifié
dans
son
devis
plusieurs
acomptes
à
donner
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre.
Le
bateau
étant
presque
terminé,
il
reste
la
somme
de
11
542
€
environ
à
lui
verser.
L'association
n'a
pas
cette
somme
en
caisse
mais
touchera
le
reste
des
subventions
pour
un
montant
de
8
968
€
(Région)
et
2
574
€ (Département)
quand
le
bateau
sera
terminé.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
fasse
l'avance
remboursable
du
dernier
acompte
demandé,
qui
lui
sera
remboursé
par
l’association
dès
qu’elle
aura
reçu
les
subventions.
Une
convention
sera
établie
et
signée
par
les
deux
entités
pour
formaliser
cette
avance
de
fonds.
Il
sera
également
fourni
les
courriers
de
la
Région
et
du
Département
accordant
les
dites
subventions.
Un
mandat
et un
titre
seront
émis
le même
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
Pour
: 11
—
Contre
: 1 —
Abstention
: 1 — Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
ACCEPTE
que
la
Commune
fasse
une
avance
remboursable
à
| Association
des
Bateliers
du
Ridelois
du
dernier
acompte
demandé,
AUTORISE
M.
le
Maire
a
signé
la
Convention
pour
formaliser
cette
avance
notifiant
les
montants
exacts
des
subventions
versées
et les
délais.
e
Elections
Municipales
2020
Les
Elections
Municipales
auront
lieu
les
15
et 22
mars
2020. e
Colis
de
Noël
La
distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
le samedi
21
décembre
2019
à partir
de
14
h.
e
Préparation
Bulletin
Municipal
« le
Canard
»
La
Commission
de
la
Communication
se réunira le
jeudi
31
octobre
2019
à
10
h.30
pour
la
préparation
du
n°
23
du
«
Canard
».
e
Association
«
Familles
Rurales
»
La
prochaine
Assemblée
Générale
des
Familles
Rurales
aura
lieu
le vendredi
8 novembre.
La
Présidente
et le Bureau
actuel
vont
sans
doute
démissionner
à cette
occasion.
Dans
cette
hypothèse
le
Maire
prendra
toutes
les
dispositions
pour
qu’un
nouveau
Bureau
soit
élu
afin
que
cette
association,
la
principale
de
la
commune,
puisse
continuer
à
fonctionner.
e
Déploiement
de
la
Fibre
Optique
sur
la
Commune
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
mécontentement
d’apprendre
par
des
voies
non
officielles
que
le déploiement
de
la fibre
a pris
un
énorme
retard.
A
ce
jour,
et
contrairement
aux
promesses
réitérées
par
les
différents
responsables
depuis
des
années,
nous
n’arrivons
pas
à obtenir
une
date
fiable.
Le
seul
signe
concret
est
le
choix
de
l’emplacement
de
l’armoire
centrale
(près
de
l’arrêt
du
car
du
collège
sur
la D16).
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
h.10.
Le
Maire,