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Compte-Rendu - CR CM+18+FEVRIER+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+18+FEVRIER+)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
18
février
2020
L’AN
DEUX
MIL
VINGT,
le
mardi
dix
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2020,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER,
J.P.,
COMIER
F.,
RIVRY
L.,
JACQUET
F.,
Mmes
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.
et
Mmes
DE
VOS
F.
et BUCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
: M.
RIVRY
L.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
APPROBATIONS
des
COMPTES
de
GESTION
du
TRESORIER
: (COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
pour
le BUDGET
de
la COMMUNE) Après
toutes
vérifications,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Mme
Florence
LIMET,
Comptable
Public
de
SORIGNY
pour
lexercice
2019,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve.
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
de
la
COMMUNE
:
M.
le
Maire
énumère
Le
compte
administratif
M.14
de
la
commune
en
fournissant
les
explications
sur
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
:
%
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
351.876,73
Dépenses
de
l’exercice
320.309,40
D'où
un
excédent
pour
2019
de
:
31.567,33
€ L’excédent
antérieur
global
qui
s'élevait
à
90.057,13
€
a
été
affecté
en
totalité
à
la
section
de
recettes
fonctionnement
(002).
L’excédent
global
de
l’exercice
2019
s'élève
à
121.624,46
€.
%
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l’exercice
91.022,29
Dépenses
de
l'exercice
146.416,60
D'où
un
déficit
pour
2019
de
:
50.021,01
€
L’excédent
antérieur
s'élevait
à
71.649,84
€.
Le
résultat
excédentaire
est
de
16.255,53
€
auquel
il est
soustrait
les
restes
à réaliser
en
dépense
pour
57.418,31
€
et
additionné
en
recette
pour
17.940,09
€
comprenant
le
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Rurale
2019
pour
les
travaux
d’enfouissement
de
la
Rue
Principale
pour
14.785
€
et
le
Fonds
de
Concours
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire
pour
3.122
€
pour
l'éclairage
public
de
la
Rue
Principale.
Le
résultat
déficitaire
est donc
de
23.222,69
€.
L’EXCEDENT
GLOBAL
s'élève
à
98.401,77
€
(excédent
de
fonctionnement
121.624,46
€
- le
déficit
d'investissement
23.222,69
€).
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
affectation
de
résultat
de
23.222,69
€
au
1068
afin
de
palier
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. Ce
COMPTE
ADMINISTRATIF
est
APPROUVE
à l’unanimité.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
premier
trimestre
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
prochain
budget,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de25%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2019
(hors
chapitre
16:
Remboursement
d'emprunts)
soit
192
672.84
€
-
18
950
€
(chapitre
16:
Remboursement
d'emprunts)
=
173
722.84
€ dans
la limite
de
43
430.71
€
(25
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2020,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette). e
PRÉCISE
le montant
et
l'affectation
des
dépenses
d'investissement
sur
le budget
principal
concernées
:
Auires
grpts
— Bâtiments
et installations
(article
2041582
—
opération
57)
23
066.13
€
Installation
matériel
et outillage
technique
(article
2315
- opération
58)
20
364.58
€
Soit
un
total
de
43
430.71
€
>
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
« AGENDE
DE
GESTION
ET
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
(A.GE.D.L.)
Pour
rappel,
le
Syndicat
Mixte
A.GE.D.L
a été
constitué
par
arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
arrêté
du
16
juin
2011
qui
a
entériné
la
transformation
du
Syndicat
Mixte
en
Syndicat
Intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
leur
système
d'information
(NTIC).
Le
Syndicat
a décidé,
à la demande
de
l'administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il est
décidé
d'adapter
la forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
mixte
à
Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et de
modifier
l'objet
du
Syndicat
(article
3).
Après
approbation
des
statuts
par
le
Comité
Syndical
lors
de
la
séance
du
04
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D.L
sollicite
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le projet
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
l'ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.L.,
joint
en
annexe,
- APPROUVE
le passage
du
Syndicat
Mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
- APPROUVE
la modification
de
l'objet
du
Syndicat,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.E. >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMANTAL
DE
SOLIDARITE
RURALE
2020
(FDSR)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.1111-2,
L.1111-3,
L.1111-4,
1111-10,
L.3232-1
et L.3233-1,
Vu
le dispositif
d’aide
aux
collectivités,
le
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(F.D.S.R.)
tel
que
voté
par
la nouvelle
Assemblée
départementale,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subventions
dûment
rempli
et
adressé
au
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
07
janvier
2020
sous
le
n°
2020-00057
et
présenté
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
Conformément
au
Fonds
départemental
de
Solidarité
Rurale
qui
se
rapporte
à notre
territoire,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
retenir
l’inscription
sur
l’exercice
2020
le
projet
de
travaux
de
voirie
du
lotissement
des
"Gagneries".
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
figurant
dans
le dossier
de
demande
de
subventions
adressé
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
d’un
montant
de
8
721
€
pour
l’enveloppe
« socle
»
et
de
lenveloppe
« projet
» de
6 064
€,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
cette
opération.
#s
TRAVAUX
DE
VOIRIE
LOTISSEMENT
« LES
GAGNERIES
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
la
réunion
publique
qui
a eu
lieu
le
17
janvier
dernier,
il
a été
décidé
d'étendre
les
travaux
de
voirie
du
lotissement
des
«
Gagneries
» à
la
rue
de
PEbeaupin
et
l’ajout
de
plusieurs
places
de
parking.
L’étude
de
P'ADAC
ayant
minimisé
certains
coûts,
il
y
a
lieu
d’effectuer
un
avenant
pour
fixer
le
forfait
définitif
de
la
maîtrise
d'œuvre
suite
à
l'approbation
de
la
phase
AVP.
Par
conséquent,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
passe
de
65.000
€
HT
à
99
707
€
HT.
La
plus-value
engendrée
sur
le
montant
des
travaux
s’élève
à
34
707
€
HT.
Par
l'application
du
taux
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
fixé
à
12
%,
le
forfait
définitif
de
la
maîtrise
d’œuvre
s'élève
à
11
964,84
€
HT
et
sera
répartie
entre
le
cabinet
ATE
et
le
cotraitant
PaysageMania
en
matière
de
maîtrise
d'œuvre
paysagée.
L'appel
d'offres
devrait
être
lancé
en
avril
prochain
et
les
travaux
devraient
débuter
début
juin. ECOLE Le
dernier
conseil
d’école
a
eu
lieu
le
11
février
dernier.
Les
parents
d’élèves
ont
proposé
un
sondage
qui
a
été
un
peu
modifié
sur
la
forme.
Les
enseignants
ont
plusieurs
projets
mais
pas
de
classe
découverte
comme
les
années
précédentes.
>
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
La
Roue
Tourangelle
La
19%
édition
de
la
Roue
Tourangelle
aura
lieu
le
dimanche
05
avril
prochain.
La
Course
des
Cadets
« La
Roue
de
l’Avenir
»
passera
par
La
Chapelle
aux
Naux.
Comme
chaque
année
les
organisateurs
recherchent
des
bénévoles
au
titre
de
signaleurs
pour
les
différents
carrefours.
eo
Thème
du
Concours
Le
concours
photos
va
être
renouvelé
pour
la
8%"
édition
et
le
thème
retenu
est
« Loire
Insolite».
Les
Prix
seront
remis
lors
de
la Fête
des
Bateliers,
le samedi
25 juillet
2020.
e
Les
Associations
L’assemblée
générale
des
Bateliers
aura
lieu
le vendredi
06
mars
prochain.
L’Association
Familles
Rurales
organise
un
repas
des
séniors
le 26
février
2020.
A
ce jour
56
personnes
sont
inscrites.
Plusieurs
autres
projets
sont
en
cours
de
réflexion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,