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Arrêté - AR 169 ODP Stationnement visites medicales 21 et 25 juillet 2025 ACMS Parking eglise
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 169 ODP Stationnement visites medicales 21 et 25 juillet 2025 ACMS Parking eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/169
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
— STATIONNEMENT — VISITES
MÉDICALES — LE LUNDI 21 ET VENDREDI 25 JUILLET 2025
- PARKING DE L'ÉGLISE — NANGIS
- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES
MÉDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE
AU TRAVAIL (ACMS).
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement inte
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 13 juin 2025 émise par
l'ACMS, n° SIRET 775 728 223
00790, | CONSIDÉRANT que les visites médicales du secteur de Nangis nécessitent la réservation de six
places de stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit étreréglementé,
rdit (article R417-10), et
livre |, quatrième partie,
ARRÊTE
Article 1 : L'ACMS est autorisée L'ACMS le lundi 21 juillet
de 7 heues 30 à 18 heures et le
vendredi 25 juillet 2025 de 07h30 à 13h00 à stationner
sur six (6) places de stationnement
le camion médicalisé sur le parking de l’église pour effectuer
les visites médicales sur le
secteur de Nangis.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et
gênant sur six (6) places
de stationnement sur le parking de l’église à Nangis.
, # ñ :
Article 3 : Les véhicules gênants pourront être placés en
fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté. Article 4 : Les agents du Service technique
ont la charge de baliser lesdites places de stationnement.
Article 5 : L'ACMS tiendra l'emprise en bon
état de propreté.
en vigueur soit 8 jours.
Article 7 : Toute infraction aux présentes
dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté Municipal qui
sera publié sur le site internet de la Ville
pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté
municipal,
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise
à : - Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Nangis - Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers
de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur
Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- L'ACMS.
Fait à Nangis, le ./j- / 6 72025
Pour le Maire et Par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
de environnement, des espaces publics
et de la ruralité
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le A£/ © 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également
être Saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible
à Partir du site wwwitelerecours. fr