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Arrêté - AR 092 Voirie ODP Stationnement visites medicales ACMS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 092 Voirie ODP Stationnement visites medicales ACMS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
© Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
[ ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/092
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — STATIONNEMENT — VISITES
MÉDICALES - PARKING DE L'ÉGLISE — NANGIS — ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES
CENTRES MÉDICAUX ET SOCIAUX DE SANTÉ AU TRAVAIL (ACMS).
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 16 avril 2026 émise par l’ACMS, n° SIRET 775 728 223
00790,
CONSIDÉRANT que les visites médicales du secteur de Nangis nécessitent la réservation de six
(6) places de stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé,
ARRETE
Article 1 : L'ACMS est autorisée le mercredi 19 août 2026 de 12 heures 00 à 18 heures 00 à
stationner sur six (6) places de stationnement le camion médicalisé sur le parking de l’église
pour effectuer les visites médicales sur le secteur de Nangis.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur six (6) places
de stationnement sur le parking de l’église à Nangis.
Article 3 : Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 4 : Les agents du service technique sont chargés de baliser lesdites places de
stationnement.
Article 5 : L'ACMS tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Article 6 : Affichage de l’arrêté municipal par les agents communaux selon la réglementation
en vigueur soit 8 jours. Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- L'ACMS.
Fait à Nangis, le Zo / &S /2026
Pour la Maire et par délégation,
aire en charge
travaux,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le Jo / @S /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr