Procès Verbal - 20231004 CM du 4 oct 2023 pv signe

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Procès Verbal - 20231004 CM du 4 oct 2023 pv signe Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231004 CM du 4 oct 2023 pv signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Village de

DOMAZAN

M. DONNET Louis, maire

a

Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN J ean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale

À Domazan le 05/10/2023

-verbal du Conseil municipal Objet : Procès

L +

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,

Je vous prie de trouver ci-après le procès-verbal du Conseil du 4 octobre 2023 :

Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Louis DONNET, Maire.

Date de la convocation : 14/09/2023

Présents : 8 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin

Absents : 6 /14 : Mme COLLOMB Valérie, M. FAYAD Ghassan, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme

REUTER Dominique a été nommée secrétaire

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

1. Approbation du PV du 12 septembre 2023

Le conseil approuve le pv de précédent Conseil.

2. Point urbanisme et DIA

Monsieur le Maire fait le point sur les documents d’urbanisme et des dossiers DIA. Pas de

préemption sur la DIA 514.

3. Point sur les décisions du Maire (le cas échéant) : sans objet

4. Point CCPG

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil du Rapport d’activité 2022 de la CCPG.ZAD (Zone d'aménagement différé) : il fait part au Conseil des relevés sont à ce jour fait par un drone afin

de préparer la réunion avec SPL30 qui est en charge du suivi du marché d'appels d'offres.

Compétence eau/assainissement : relance du groupe de travail en cours en prévision du passage de cette compétence en CCPG prévue en 2026.

Compétence jeunesse/enfance : projet de prise de compétence par CCPG en relation avec l'avancée des CTG (Convention territoriale globale).

. Point Commission (le cas échéant) : sans objet

6. Promesse de bail emphytéotique (ajustement de la délibération DEL2023-013)

DEL2023-046

Évolution de la promesse de bail concernant un potentiel projet photovoltaïque sur la commune de Domazan

ESCORT

Monsieur le Maire, explique :

que la commune souhaite développer les énergies renouvelables sur son territoire communal

que la société ESCOFI, spécialisée en développement de projets photovoltaïques, a sollicité la

commune, pour l’étude et la réalisation d'un projet photovoltaïque (ci-après le "Projet”) sur son

territoire.

qu’une délibération favorable a été prise le 6 avril 2023 autorisant la société Escofi à poursuivre le projet et autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique

que les contextes réglementaire et de marché des projets photovoltaïques ont évolué au cours des derniers mois et évoluent rapidement

Il a été convenu que les Parties se rencontreront en amont de la Levée d’Option pour mettre à jour le montant de la redevance en fonction des conditions économiques réels du projet à date de construction, pour maximiser les retombées communales tout en garantissant la viabilité minimale du projet et donc sa réalisation.

Ainsi, ledit bail emphytéotique sera consenti moyennant une redevance annuelle d'un montant minimal de de 3 000 € (TROIS MILLE EUROS) par mégawatt (MW) installé sur les parcelles. Ce montant sera rediscuté et éventuellement modifié à hausse si les coûts d’investissement et le tarif de rachat finaux le permettent objectivement. Ces éléments sont précisés dans l'Article 5.1 de la Promesse.

Ladite redevance sera due à partir de la mise en service du parc photovoltaïque et fera l’objet d’un versement annuel, le 31 décembre de chaque année, à terme échu, au prorata temporis pour la première et la dernière année d’exploitation. La redevance sera révisée annuellement en fonction du tarif moyen de revente de l’électricité de l’année précédente (Article 5.3, Annexe 3).

Monsieur le Maire précise que la Promesse modifiée a été annexée aux convocations et au présent acte de délibération, de sorte que les membres du conseil municipal ont pu en prendre connaissance.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour :

La réalisation du projet photovoltaïque sur le territoire de la commune ;

Autoriser Monsieur la Maire à signer la Promesse de Bail Emphytéotique et de Constitution de Servitudes, ainsi que tout document nécessaire au dépôt des demandes d’autorisations

administratives.7. Zone industrielle : déclassement de parcelles vers le domaine public

Point reporté à une date ultérieure

8. PPRI : désignation commissaire enquêteur et date enquête publique

DEL2023-048

Procédure de régularisation

Projet d’évolution environnementale du PPRI communal

ENQUETE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL2023-040 du 1er septembre 2023,

Vu le courrier de Tribunal administratif de Nimes désignant le 19 juin dernier M. Besson Pascal commissaire enquêteur dédié à cette affaire,

Vu le suivi du dossier par la DDTM,

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition d’enquête publique telle que :

Désignation de M. Pascal BESSON délégué à l’enquête publique afférente,

Période du 16 novembre 8h au 18 décembre 12h, avec en appui un registre dématérialisé accessible, une adresse mail dédiée à destination du commissaire enquêteur et un poste informatique accessible et dédiée au sein de la DDTM

Permanence du commissaire 16 novembre de 8h à 12h + 4 décembre de 14h à 16h30 + 18 décembre

de 8h à 12h.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la diffusion légale des annonces sur les journaux :

Midilibre + le Commercial du Gard le mardi 31 octobre + rappel dans les 8 premiers jours de

l’enquete à la charge de la DDTM, ainsi que l’affichage des A2 sur la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité cette démarche et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les aspects administratifs et techniques découlant de cette décision.

9. Marché public 2023-05 extension et rénovation thermique de l’école : attribution des lots

Suite à l’analyse des offres faite par le cabinet de maitrise d'œuvre, le Conseil a attribué les lots 1 à

14, sauf le 12, déjà attribué et 13 infructueux .

DEL2023-049

MARCHES PUBLICS

2023-05

GROUPE SCOLAIRE DE DOMAZAN

: TRAVAUX de VRD

RENOVATION ENERGETIQUE de l’école Existante

DÉPLACEMENT DE LA CANTINE

EXTENSION DE 2 SALLES DE CLASSES — en construction bois LOT 1 à 14 (sauf 12 déjà attribué par délibération DEL2023-043)

Vu la fin de remise des offres pour le marché en date du 14 septembre 2023 à 12h,

Vu le délai de négociations en date du 29 septembre à 12h,

Vu le délai de validité des offres de 120 jours,

Vu l’analyse des offres et des négociations faites par le Cabinet de maitrise d'œuvre porteur de cette affaire,

Il est précisé que le lot 13 resté sans réponse est considéré comme infructueux et sera relancé le 10 octobre.Après ouïe le compte-rendu d’analyse des offres négociées reçues, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Choisit :

lot Entreprise HT TTC

retenue précisions

1 CHEVALIER

Gros œuvre BATIMENT 309 720.54 371 664.65

D option béton de chanvre et placo non

ossature bois DIFFERENCE BOIS 124 365.31 149 238.37 retenue

3 ITE SGP 66 608.00 79 929.60

4 menuiseries extérieures TARDIEU 227 583.00 273 099.60

5 menuiseries intérieures TARDIEU 20 036.00 24 043.20

6 plâtreries isolation PMPC 126 964.85 152 357.82

7 sols souples PAPERON 73 000.00 87 600.00

8 peinture et finitions SGP 11 585.60 13 902.72 option non retenu

9a + option recherche 49 114.98 de fuite 2 156€HT

plomberie SKS 58 937.98 retenue

9b + option VMC double 275 885.02 flux 40 890.16E€HT

CVC SKS 331 062.02 retenue

10 | électricité SMEE 78 000.00 93 600.00

11

photovoltaïque INEO 40 950.00 49 140.00

14 | déplacement cantine BATI NATURE 89 121.89 106 946.27 TOTAL 1 854 485.79 | 2 225 382.95 Montants incluant les options

DIT que les options retenues sont considérées dans le prix global du marché mais ne seront définitivement validées que lors de l’exécution technique du lot

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l'application de cette décision.

10. Mise en place de l’extinction de l’Eclairage public sur domaine public

DEL2023-047

Extinction des éclairages publics la nuit

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'engager des actions significatives en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Dans cette optique, il propose au conseil municipal d'approuver l'extinction de l'éclairage public sur toute ou partie des voiries communales afin de contribuer à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la limitation contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relève du pouvoir de police du maire et dispose à ce titre de la faculté de prendre par arrêté, les mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic ainsi que la protection des biens et des personnes.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer sur l'extinction de l'éclairage public la nuit sur leterritoire communal.

Le conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité, décide

- Que l'éclairage public pourra être interrompu sur le territoire communal durant la nuit - Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure en particulier les dieux et les horaires ainsi que les mesures d'information à la population et l'adaptation de la signalisation.

Li, Finances : bilan financier

Monsieur Fabre, délégué aux finances de la commune fait part bilan financier au 30 septembre

12. Questions diverses

1) Éclairages de Noël : installation sur les semaine 50-51-52 de 2023 et 1%° semaine de 2024

2) Comité des fêtes : M. Louche fait part au Conseil de l'installation du nouveau bureau depuis

la dernière assemblée générale et des évènements en prévision dont un loto en décembre

prochain

3) SMEG : Monsieur le Maire propose de demander pour 2024 l’aide du SMEG sur le marché

à bons de commande EIFFAGE pour la rénovation de l'éclairage public

DEL2023-050

FINANCES

Demande de subvention SMEG

Dans le cadre d’une rénovation (remplacement de luminaires vétustes par des luminaires à LED neufs)

2024 + ajustement 2023

Considérant les travaux de rénovation (remplacement de luminaires vétustes par des luminaires à LED neufs) sur la commune de Domazan, en centre village pour l’année 2024,

Monsieur le Maire propose de solliciter pour la dernière année du marché EIFFAGE, le SMEG pour la demande de subvention dont le

PLAN DE FINANCEMENT pour 2024 est de :

Cout HT : 20 430.77 €

Part commune : 14 301.54 € (70%)

Part SMEG : 6 129.23 € (30%)

Devis et plan en annexe

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve le dossier établi pour une dépense de 20 430.77 € pour la rénovation ou extension

de l’éclairage public,

2, Charge Monsieur le Maire d’adresser une demande de subvention au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour l’année 2024, accompagné des pièces nécessaires,

3, Demande à Monsieur le Maire de solliciter le SMEG afin d’ajuster la subvention 2023 sur le

devis initial de 19 056.63€HT annulé et remplacé pour 20 602.87€EHT

4. Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire clos le présent Conseil municipal.

Sauf précision contraire les décisions sont prises à l’unanimité

Liste des délibérations

DEL2023-046 Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune et promesse de bail emphytéotique à conclure avec la société ESCOFI

annule et remplace DEL2023-013

DEL2023-047 Extinction des éclairages publics la nuit

DEL2023-048 Procédure de régularisation

Projet d'évolution environnementale du PPRI communal

Enquête publique

DEL2023-049 Marché 2023-05 attribution des lots 1 à 14 sauf 12

DEL2023-050 SMEG demande de subvention dans cadre rénov EP - 2024

Le secrétaire de séance

D. Reuten Le Maire,

: : Louis DONNET