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Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.841 science tour 18.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RZPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 07 841
Mis en ligne le 29.907.725...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA TOURNÉE "LE SCIENCE TOUR” LE LUNDI 18 AOÛT 2025 SUR LE PARVIS DU PALAIS DES CONGRÈS DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L 2122-14 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande de Madame Nathalie MILHAS, Responsable Départemental Hautes-Pyrénées de l'association «Les Petits Débrouillards Occitanie -, relative a l'installation d’un camion laboratoire devant le Palais des Congrès dans le cadre de la tournée « Le Science Tour > le 18 août 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la déambulation des usagers sur le domaine public et de garantir Le bon déroulement de
l'animation.
ARRÊTE
Article 1°’- Autorisation occupation du domaine public
Le lundi 18 août 2025 de 14h00 à 18h00, l'association « Les Petits Débrouïillards > est autorisée à occuper le domaine public devant le Palais des Congrès afin d’installer un camion laboratoire dans le cadre de la tournée « Le Science Tour >.
Article 2 - Assurance
Le permissionnaire s’engage à assurer la manifestation ainsi que le matériel exposé.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
Article 4- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes,
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 23 Lt Zo2 \
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ......................................
o Par courrier recommandé envoyé le ............,......
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le ................,.,..
Je soussigné(e)...........................,......,
Signature : .......,,............ssssssessssuse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.