Arrêté - 26 0353

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Arrêté - 26 0353 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0353)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, 094-219400686-2026 2324

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARR26P6353 DGS006

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Baie transmission+ 2 L Mäñs 26 DU à Date réception : VAL-DE-MARNE BRDO Ace MARS 2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS006

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur LAUNAY

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°5 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant élection des adjoints au maire, Considérant que Monsieur Cédric LAUNAY a été élu 6è" Maire-Adjoint, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Monsieur Cédric LAUNAY, 6è"e Maire- Adjoint,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter de ce jour, Monsieur Cédric LAUNAY, 6è"° Maire-Adjoint, reçoit sous ma

surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- A la vie des quartiers

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

Monsieur le préfet du Val-de-Marne.

Madame la Comptable publique

Monsieur Cédric LAUNAY, 6è"e Maire-Adjoint,

Les agents concernés par son exécution.

'

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 2 & MARS 2026

Le Maire, Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture

le

et de la publication le

Le Maire

Pierre-Michel DELECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun

Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

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2 à MARS 2026 Date de publication électronique : #

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX