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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Convocation - 26. Convocation du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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L Scherwiller, le 23 mars 2023
Scherwiller ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame,
Monsieur et cher Collègue,
J’ai l'honneur de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le,
Mardi 04 avril 2023
à 19 h 00 - salle du Conseil Municipal de la Mairie
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 26 du mandat 2020-2026 :
4.
Mairie de Scherwiller
1, place de la Libération tél: 03 88 58 23 33
67750 SCHERWILLE
wwwscherwiller. fr
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023
ADMINISTRATION GENERALE
Contrat de Territoire Centre Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
Approbation
CHASSSE
À. Commission Consultative Communale de la Chasse
B. Mode de Consultation des propriétaires
FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2022
1) Compte de Gestion 2022
2) Compte Administratif 2022
3) Bilan des acquisitions et cessions 2022
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2022
B. Budget général de la Commune - Exercice 2023
1) Programme des investissements 2023
2) Subventions et participations diverses 2023
3) Produits et taux d'imposition 2023
Taxes directes locales
4) Budget primitif 2023
DOMAINE
BINN - Acquisition d’une parcelle
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
VŒUX - DIVERS
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chers Collègues, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
R fax: 03 88 827174
mairie@scherwitler fr