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Arrêté - AR TEMP 65 26 arrêté stationnement déménagement Mme GREZAUD 4 place de la mairie
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 65 26 arrêté stationnement déménagement Mme GREZAUD 4 place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fr
|
Arrêté n°AR-TEMP-65/26
Mornant
/
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
AS
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
DÉMÉNAGEMENT
4 PLACE
DE
LA
MAIRIE
A
MORNANT
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
Madame
GREZAUD,
formulée
le
26
février
2026
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
l’entreprise
GM
TRANSPORT
SAS
pour
son
déménagement
place
de
la Mairie
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
cette
même
voie, A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise
GM
TRANSPORT
SAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la place
de
stationnement
située
devant
le
n°6
de
la place
de
la
Mairie,
mercredi
11 mars
2026
de
8h00
à 17h00.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle sera maintenue
sur les lieux, pendant
toute la durée
des travaux
de
déménagement.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
Mme
GREZAUD,
pétitionnaire,
L'entreprise
GM
TRANSPORT
SAS,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant.
X + + + ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
L’absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
27
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,