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Arrêté - AR TEMP 106 26 arrêté stationnement mariage M. CHEVEUX place de la Mairie
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 106 26 arrêté stationnement mariage M. CHEVEUX place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f
F
|
Arrêté
n°AR-TEMP-106/26
Mornant
| /
Nature
de l'acte :
3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
EN
RAISON
D’UN
MARIAGE
EN
MAIRIE
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
Monsieur
Anthony
CHEVEUX,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
de
véhicules
pour
son
mariage
entre
le
n°6
et
le
n°10
place
de la Mairie
à Mornant,
Considérant
qu'en
raison
de la nature
de l'évènement,
il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er:
M.
Anthony
CHEVEUX
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
samedi
25
avril
2026,
de
13h00
à
15h00
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
entre
le n°6
et le n°10
de
la place
de
la Mairie.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle sera maintenue
sur les lieux, pendant
toute
la durée
de l'évènement.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
M.
Anthony
CHEVEUX,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 7 avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué à
la voirie
Mathieu
DEVÈZE