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Arrêté - PM A 25 193 arrete municipal ouverture G3 Guinguet
unknown - PM A 26 179 regl temp ODP Guinguette petite etoile
unknown - PM A 26 176 regl temp ODP guinguette petites etoil
Arrêté - PM A 25 285 Arr temp Debit de boisson Guinguette p
unknown - PM A 26 128 Arr temp debit de boisson guinguette p
Arrêté - PM A 25 190 arrete municipal ODP Parc de la Flume Guinguette Petites etoiles 29 08 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 190 arrete municipal ODP Parc de la Flume Guinguette Petites etoiles 29 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Guinguette
Petites
Etoiles-
Rue
De
Vergéal
Vendredi
29
août
2025
PM_A_25_190
CT
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
#
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R 411-8, R 411-25 et suivants, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
#
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
#
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
Emmanuel
Filliol
de
Raimond,
représentant
l’association
la
Fauche,
16
rue
Mathurin
Méheut
à
PACÉ,
#:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
-
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
« Guinguette
Petites
étoiles
» rue
de
Vergéal,
sur
l’espace
vert
au
Pont
de
Pacé,
l'association
«
La
Fauche
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
installer
un
espace
de
restauration
mobile,
de
vente
de
boissons
sous
la
forme
d’une
buvette,
d’un
espace
restauration
rapide
et
pour
terminer
des
animations
musicales
et
festives.
ARTICLE
2
Le
stationnement
sera
interdit,
réservés
aux
organisateurs
et
considéré
comme
gênant,
rue
Vergéal,
3
emplacements
en
début
de
parking,
côté
bâtiment.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
:
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature -
Le
vendredi
29
août
2025
de
8h
à
minuit.
ARTICLE
4
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mile
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
4
#
Monsieur
Emmanuel
Filliol
de
Raimond,
représentant
l'association
la
Fauche
à
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
4
août
2025
Pour
le Maire
empêché
et
par
délégation
Conseiller
délégué
à l’administration
générale
et
aux
moyens
d’information
et
de
communication
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh