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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ZPR ZPE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Mbegeat
Règlement Local de Publicité
Commune de QUINSON
Département des Alpes-de-Haute-Provence
1. Rapport de Présentation
Élaboration du Règlement Local de Publicité prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du Conseil Municipal du ………………………….……24 octobre 2022 Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du Conseil Municipal du ……………..…………………23 mai 2023 Page 2 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
SOMMAIRE
1 PRÉAMBULE ............................................................................................................................................. 3
2 CONTEXTE COMMUNAL ............................................................................................................................ 3
2.1 CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ............................................................................................................................ 3 2.2 CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE...................................................................................................................... 5 2.3 CONTEXTE URBAIN ET PAYSAGER ..................................................................................................................... 7
3 LE PÉRIMÈTRE AGGLOMÉRÉ DE QUINSON .............................................................................................. 10
4 RECENSEMENT DES DISPOSITIFS ............................................................................................................. 14
4.1 LES ENSEIGNES ........................................................................................................................................... 14 4.2 LES PRÉENSEIGNES ...................................................................................................................................... 16 4.3 LES PUBLICITÉS........................................................................................................................................... 18
5 ENJEUX, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS .................................................................................................... 20
5.1 ENJEUX, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS ISSUS DU DIAGNOSTIC................................................................................ 20 5.2 LES ENJEUX, OBJECTIFS ET ORIENTATIONS LIÉS AUX AUTRES DOCUMENTS : PLU, PVAP, CHARTE DU PNRV ................. 23 5.2.1 Le Plan Local de l’Urbanisme ......................................................................................................... 23 5.2.2 Les enjeux liés au Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ................................... 26 5.2.3 Les enjeux liés à la Charte du Parc Naturel Régional du Verdon ................................................... 35
6 JUSTIFICATIONS DU ZONAGE ET DU RÈGLEMENT ................................................................................... 40 Page 3 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
1 Préambule
La commune de Quinson ne dispose pas de Règlement Local de Publicité. Les règles qui régissent actuellement la publicité, les enseignes et préenseignes sur le territoire sont celles du Règlement National de Publicité codifiées aux articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants du code de l’environnement.
Le Conseil Municipal a, par délibération du 23 novembre 2020, prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur son territoire. Le Règlement Local de Publicité permettra de répondre aux objectifs suivants : - Définir les secteurs où la publicité pourrait être proscrite ;
- Prévoir des dispositions plus restrictives que la règle nationale ;
- Réglementer certains dispositifs, dans un but de préservation du cadre de vie, en interdisant ou en
imposant par exemple des règles de hauteur, de recul par rapport aux voies… ;
- Renforcer les règles de densité des dispositifs selon les secteurs présentant des caractéristiques
différentes ;
- Prévoir des prescriptions esthétiques des enseignes visant à renforcer leur intégration dans
l’environnement ;
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager de la Commune en prescrivant des règles
adaptées au centre-village et aux secteurs de sensibilité paysagère, en conformité avec le PVAP
approuvé et la charte du PNRV ;
- Encadrer les dispositifs le long des axes routiers permettant de concilier enjeux économiques locaux et
la mise en valeur des paysages ;
- Délimiter les limites de l’agglomération Quinsonnaise conformément à la règlementation.
Le Règlement Local de Publicité est fondé sur un diagnostic à partir duquel des enjeux et objectifs ont émergé. Les zones qui ont été déterminées et leur règlement respectif permettent de répondre aux enjeux et objectifs mis en évidence en phase 1 de l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
2 Contexte communal
2.1 Contexte géographique
La commune de Quinson est la commune localisée la plus au Sud du département des Alpes de Haute Provence ; elle est limitrophe du Département du Var. Quinson est bordé, à l’Est par la commune de Saint Laurent du Verdon, au Nord par la commune d’Esparron de Verdon, au Sud par les communes de Régusse, Montmeyan et la Verdière (toutes trois situées dans le département du Var) et à l’Ouest par la commune de Saint Julien le Montagnier (Var).
Le territoire de Quinson se partage entre le plateau de Valensole, au Nord, et les basses gorges du Verdon, au Sud.
Quinson appartient au canton de Valensole et à la communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon (DLVA). Armature urbaine du SCoT DLVA
Pôle principal
Pôles relais
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
La commune est adhérente au Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV). Evolution de la population depuis 1946
500 430 443
450 417
400
350
300
250
200
150
100
50
1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Nombre d'établissements par secteur d'actvité au 31 décembre 2018
25
20
15
10
| E I BE 0 D _ | D | Li] En Activités
. Commerce de spécialisées, .. . Industrie ee Administration
La gros et de us scientifiques et . manufacturière, . Activités . publique, us . . . détail, Information et .. Lu techniques et . Autres activités industries Construction Le financières et Le enseignement, . . transports, communication , activités de , | de services extractives et ; d'assurance . santé humaine
autres hébergement et Serces et action sociale restauration administratifs et
de soutien
Série 6 10 22 1 1 5 7 3
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
2.2 Contexte socio-économique
La commune de Quinson totalise 417 habitants permanents (source : INSEE).
L’analyse des établissements par secteur d’activités, fait apparaître que sur les 55 établissements recensés 40 % sont dans la branche des commerces de gros et de détail, transports, hébergements et restauration (source : INSEE).
Ce type d’établissement est généralement générateur d’enseignes, préenseignes et publicités, voire d’une
multiplication des dispositifs et supports par établissements.
Ces établissements sont majoritairement localisés dans le centre ancien historique, mais aussi entre le village
et le Verdon. Certains d’entre eux ont une vitrine commerciale, d’autres signalent leur présence. Ce sont ces
dispositifs qui nous intéressent dans l’élaboration du règlement local de publicité. Page 6 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Localisation des établissements supports d’activités économiques de Quinson : Zone Nord de développement
dssnsssssssssess UTDAIN pavillonnaire
Coteaux mixtes du bassin de
cekrscssssessssesesses QUINSON
Plaine du Verdon
Village CLOLPELELTELT
D
Page 7 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
2.3 Contexte urbain et paysager
Historiquement, le territoire communal est occupé depuis la Préhistoire. Le village en lui-même prend de l’importance au 15ème siècle avec l’édification des remparts. D’abord concentrée dans l’enceinte des remparts, l’urbanisation se développe autour de ces derniers au 18ème et 19ème siècle. Au cours de 20ème siècle de nouveaux quartiers d’habitat sont créés. Ils sont plus éloignés du village, sur les coteaux ou dans la plaine et présentent une seule fonction résidentielle. nn Limite communale
-\_ Isoligne 50 m
n Réseau routier
‘=. Entrées de ville importantes
Ÿ7 Principaux éléments remarquables
N£ Points de vue remarquables
Ensembles paysagers communaux
EM Plateaux forestiers autour des gorges
Plateau agricole de Valensole
| Ravins annexes de la vallée d'Albiosc
Ravins de Vaudoudurde et
de Mauventane
Coteaux mixtes du Bassin de Quinson
Plaine du Verdon
. Centre ancien et faubourgs
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Le territoire communal est scindé en 6 ensembles paysagers. Dans le bassin de Quinson il s’agit des coteaux
mixtes, du village et de ses faubourgs et de la plaine du Verdon. Sur le plateau de Malassoque, au Sud du Verdon,
on retrouve des plateaux forestiers, et au Nord des Gorges du Verdon, le vaste plateau agricole de Valensole. Page 9 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Le contexte paysager du bassin de Quinson :
Le Bassin de Quinson, secteur autrefois agricole, a supporté l’essentiel du développement de l’urbanisation au cours du XXème siècle. Les quartiers résidentiels détachés du village, qui se sont développés dans le Bassin (exemple : lotissement La Chênaie, Maudevancet…) sont éloignés du centre ancien, on n’y dénombre aucune activité économique disposant d’une enseigne.
En revanche, les entrées du village, qui accueillent des quartiers d’habitat, dont les accès sont connectés à la RD11, font état de quelques enseignes, pré enseignes ou publicités.
Le paysage d’entrée de ville Sud (RD11 par le sud-ouest) s’effectue progressivement : sa véritable lecture s’opère à hauteur de la chapelle Notre Dame, patrimoine bâti d’entrée de ville, située au premier virage, ouvrant une perspective sur les alignements de platanes en direction de l’Hôtel le Relais de Notre Dame, puis du Musée de la Préhistoire et enfin de la Mairie, annonçant l’entrée du village historique. Les premières enseignes, pré enseignes et publicité sont présentes dans ce secteur.
Les espaces agricoles se maintiennent bien de part et d’autre de la route RD11 (au Nord du village). Cela a pour conséquence une belle séquence paysagère ouverte sur le village et le bassin.
Le contexte paysager des rives du Verdon :
L’ensemble paysager des rives du Verdon a subi d’importantes mutations paysagères ces cinquante dernières années, principalement du fait de la construction des barrages. Tout d’abord, il présente dans son ensemble une fragmentation paysagère liée à des équipements touristiques (camping, tennis, stationnement…), dont l’intégration paysagère pourrait être améliorée. La trame verte y est importante et a tendance à se densifier : elle ne joue plus très bien son rôle de structuration paysagère. Certaines parcelles sont délaissées et enfrichées, ce qui provoque une fermeture du paysage.
Mais ce secteur, en bordure du Verdon, est un haut lieu de passage et donc de perceptions paysagères avec des points de vue remarquables sur le village dans la remontée vers le Musée depuis le parking, mais aussi sur les falaises ceinturant le Bassin de Quinson. C’est là aussi que sont implantés le camping (unique camping de Quinson) et les activités nautiques (locations de bateaux). En conséquence, quelques dispositifs publicitaires et enseignes ont été recensés dans ce secteur.
Le contexte paysager du centre villageois :
Le bourg médiéval est circulaire, ceinturé par la route départementale, la Grand Rue et la rue du Collet. Sa situation permettait à l’époque de contrôler le passage sur la rivière du Verdon, entre les deux départements (Var et Alpes de Haute Provence) notamment en direction de Riez / Barjols. Le bourg médiéval présente un ensemble bâti dense avec des îlots compacts, des ruelles étroites, des passages voutés et des portes d’enceintes. Au début du 19ème siècle, tel que présenté sur le cadastre napoléonien, le bourg se développe autour du centre médiéval, à l’extérieur des remparts et le long des axes de circulation. Le bâti de ces faubourgs est dense et mitoyen. Depuis, quelques maisons ont été construites dans la continuité des faubourgs. C’est notamment le cas de la mairie qui marque l’entrée de bourg à l’Ouest. Tandis que la coopérative vinicole « L’Emancipatrice », construite en 1925 et plusieurs fois agrandie, marque l’entrée de ville, à l’Est, avec la zone artisanale limitrophe. En venant du Nord par la RD11, les premières enseignes, pré enseignes et publicité sont présentes dans ce secteur, et notamment sur et autour la cave coopérative.
Enfin le Musée de la Préhistoire a ouvert ses portes en 2001. Le bâtiment présente une architecture très contemporaine mais bien profilée et en harmonie avec le site. Il se situe en vis-à-vis de la mairie et participe à la qualité de l’entrée de ville. Page 10 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
3 Le périmètre aggloméré de Quinson
L’article L 581-7 du code de l’environnement dispose « En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite…. ».
Cette notion d’agglomération est importante, puisqu’elle permet de déterminer où la publicité et les préenseignes sont autorisées et où elles sont interdites.
Le code de la route indique dans son article R 110-2 qu’une agglomération se définit comme un espace dans lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux.
La jurisprudence fait quant à elle référence à une réalité physique de l’agglomération.
Position des panneaux d’entrée
/ sortie d’agglomération
Périmètre de l’agglomération de
Quinson (ET Notre-Dame
Super Quinson
Musée Préhistorique
Logements sociaux
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Les séquences paysagères du périmètre
aggloméré de Quinson :
En venant du Nord par la RD11,
l’agglomération, bien que signalée plus haut
commence au niveau du chemin de Riez et se
prolonge le long de la RD jusqu’à la chapelle
Notre-Dame de Quinson.
À l’Ouest du linéaire de la départementale, le
périmètre aggloméré englobe les
constructions comprise avec la RD11 et le
chemin de Riez, le village jusqu’aux
logements sociaux, celles comprises entre la
RD et la rue du Var, le musée de la Préhistoire
et le lotissement de Notre-Dame.
11
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
1
1. Panneau d’agglomération Nord
de la RD 11 11
4
5
6
2. Croisement RD 11 / chemin du Pont Peynier
3. Cave coopérative
Croisement RD 11 / Rue Puits de Ville
5. Croisement RD 11 / montée piétonne vers
la rue du Collet
6. RD 11 au niveau du restaurant O’Resto et du
Gîte de l’Escargot
7. Croisement RD 11 / rue du Var 8. RD 11 au niveau du tabac et en arrière-plan le Relais Notre-Dame
6
4. Croisement RD 11 / Rue Puits de Ville Page 13 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
En venant du Nord Le périmètre aggloméré débute au croisement du ch. de Valensole et la rue de la Chênaie. En descendant le chemin de Valensole (RD15), on longe les constructions de la rue de la Chênaie et celles de la rue du Verdon.
Le panneau d’agglomération est positionné au milieu d’un îlot bâti, quelques centaines de mètres plus loin de l’entrée à la rue du Verdon.
11. Croisement Ch. de Valensole (RD 15) / 12. Croisement Ch. de Valensole (RD 15) / rue Rue de la Chênaie du Verdon
13. en descendant vers le Sud – Ch. de 14. en descendant vers le Sud –Ch. de Valensole Valensole au niveau du panneau d’agglomération
15. Virage juste avant l’entrée dans le village
9. Croisement RD 11 / Allée des Prés du Verdon 10. Fin du périmètre aggloméré de la RD 11
12
14 Page 14 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
4 Recensement des dispositifs
Sur le territoire de Quinson plusieurs dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes sont présents.
4.1 Les enseignes
Il s’agit d’une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain et relative à une activité qui s’y exerce.
Carte de localisation des activités équipées d’enseigne :
Localisation enseigne EDF, n°22 (barrage)
Localisation enseignes : Mas de la Chérine
n°24 et Frédéric Rosso n°25 (VC n°3) SR NY
LC Ÿ
mi
À
s er
d
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Carte de localisation des activités équipées d’enseigne par typologie :
◼ Sur façade
◼ Sur clôture
◼ Posée au sol ou scellée
au sol
Sur le territoire communal, 25
activités sont équipées d’enseignes.
Certaines activités en possèdent
plusieurs. On peut dénombrer 54
enseignes, toutes activités et
dispositifs confondus. Elles sont
localisées dans les lieux où se sont
implantées des activités
économiques. Essentiellement dans
le village, sa première couronne et
sur les rives du Verdon.
Peu d’entre elles ne respectent pas
les dispositions du Règlement
National de Publicité. Cependant,
certaines devront être modernisées
afin de respecter le futur Règlement
Local de Publicité : installation dans
les limites du rez-de-chaussée,
recouvrement d’éléments de
parement et de modénature,
multiplication des dispositifs…. Page 16 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
4.2 Les préenseignes
Il s’agit d’une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée.
Carte de localisation des préenseignes : Page 17 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Carte de localisation des préenseignes et information sur leur implantation :
sur façade scellée au sol
Sur le territoire communal on peut dénombrer 4 préenseignes dont 2 en infractions, car elles sont positionnées hors de l’agglomération et que les activités concernées ne font pas partie des dérogations : restaurant, hôtel et activités de loisirs ou quelles sont positionnées sur des dispositifs interdits.
Exemples de préenseignes qui ne respectent pas les dispositions du règlement national de publicité Page 18 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
4.3 Les publicités
Il s’agit d’une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Carte de localisation des publicités
Sur le territoire de Quinson on peut dénombrer 8 dispositifs de publicité. La totalité des dispositifs sont en infractions. En effet, en dehors des agglomérations la publicité est interdite (article L 581-7 du code de l’environnement) mais de surcroit en agglomération la publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux (article L 581-8 du code de l’environnement). Page 19 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Carte de localisation des publicités et information sur leur implantation :
sur dispositif scellé au sol sur clôture posée au sol Page 20 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
5 Enjeux, objectifs et orientations
L’élaboration du Règlement Local de Publicité répond à de nombreux enjeux déterminés lors de la première phase de cette procédure mais aussi par des documents supra-communaux.
5.1 Enjeux, objectifs et orientations issus du
diagnostic
Les enjeux, objectifs et orientations de l’élaboration du Règlement Local de Publicité sont distingués en fonction des 3 entités paysagères identifiées dans le PVAP.
Bassin de Quinson
Constats Enjeux et Objectifs Orientations
Contexte urbain et paysager : Autrefois
agricole il a supporté l’essentiel du
développement urbain au cours du
20ème siècle.
Tissu publicitaire : 10 enseignes, 2
préenseignes, 3 publicités. 5 infractions
Secteur en dehors du périmètre
aggloméré
= Publicité interdite
= Uniquement les Préenseigne
dérogatoires autorisées
Ce qui limite les risques de
pollution visuelle.
- Assainir le paysage par la
suppression des dispositifs de
préenseigne et de publicité
illégaux.
- Préserver l’intégrité paysagère
de cette entité.
Enjeu liés à la Charte du PNRV :
S’approprier et affiner les
préconisations du parc en
matière d’enseigne et de
préenseignes.
Assurer une bonne
intégration des préenseignes
dérogatoires (activités en
relation avec la fabrication ou
la vente de produits du terroir
par des entreprises locales et
des activités culturelles et
situées en dehors de
l’agglomération).
Trouver un équilibre entre
préservation du paysage et du
cadre de vie et soutien de
l’activité touristique.
Intégrer dans le règlement
des dispositions permettant
une homogénéisation des
futurs dispositifs : taille,
format, couleur….., Page 21 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Rives du Verdon
Constats Enjeux et Objectifs Orientations
Contexte urbain et paysager :
Elles ont supportées d’importantes
mutations paysagères ces 50 dernières
années. On peut constater une
fragmentation paysagère liée aux
équipements touristiques dont
l’intégration paysagère pourrait être
améliorée.
Tissu publicitaire : 11 enseignes, 0
préenseigne, 1 publicité. 1 infraction.
Secteur en dehors du périmètre
aggloméré
= Publicité interdite
= Uniquement les Préenseigne
dérogatoires autorisées
Ce qui limite les risques de
pollution visuelle.
Supprimer les infractions.
Enjeu paysager liés au Plan de
Valorisation de l’Architecture et
de Patrimoine :
- Mieux intégrer les
dispositifs d’enseigne
des activités
existantes.
- Trouver une
signalétique commune
et harmoniser.
Enjeu lié à la Charte du PNRV :
S’approprier et affiner les
préconisations du parc en
matière d’enseigne et de
préenseignes.
Harmoniser les enseignes
Travailler sur la typologie des
enseignes = matériaux,
couleur, forme.
Réfléchir à leur
positionnement = visible
depuis la voie publique.
Positionner des Relais
Information Service (mobilier
urbain comportant une
cartographie) Page 22 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Centre villageois et ses faubourgs
Constats Enjeux et Objectifs Orientations
Contexte urbain et paysager :
Le village forme un ensemble de grande
valeur patrimoniale et paysagère. Il
concentre la grande majorité des
activités dotées d’enseignes.
Les faubourgs comprennent une zone
où se rassemblent quelques activités
dont certains des dispositifs sont en
infraction. Les autres bien qu’ils ne
soient pas en infraction sont peu
qualitatif.
Tissu publicitaire : 23 enseignes, 2
préenseignes, 4 publicités. 4 infractions
Supprimer les infractions.
Enjeu paysager liés au Plan de
Valorisation de l’Architecture et
de Patrimoine :
- Préservation du
patrimoine bâti.
- Rechercher une
harmonisation des
enseignes.
Enjeu lié à la Charte du PNRV :
S’approprier et d’affiner les
préconisations du parc en
matière d’enseigne, de
préenseignes.
Insuffler une amélioration
qualitative de certaines
enseignes, en particulier les
dispositifs positionnés sur des
éléments patrimoniaux
recensés dans le PVAP. ©
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
5.2 Les enjeux, objectifs et orientations liés aux
autres documents : PLU, PVAP, Charte du PNRV
5.2.1 Le Plan Local de l’Urbanisme
Dans le PLU de Quinson, approuvé le 4 juin 2019, a été mis en place un certain nombre d’outils destinés à protéger des éléments paysagers et écologiques. Il s’agit d’espace boisé classé, d’éléments structurants du paysage comme les anciennes terrasses agricoles ceinturant le village, les arbres isolés, les alignements d’arbres, les éléments du patrimoine et des éléments identifiés pour des motifs d’ordre écologique comme des zones humides, le Verdon et les pelouses et garigues. Aucune enseigne, préenseigne ou publicité ne vient en contradiction avec ces éléments du paysage ou écologiques identifiés dans le PLU.
Extrait du Plan Local d’Urbanisme approuvé
Espace boisé classé
Éléments du paysage à
préserver
Sites et secteurs à protéger
pour des motifs écologiques
Éléments du patrimoine à
préserver
Arbre isolé ou alignement
d’arbre et de haies à
conserver Cal =
SN
S
LE
À
S >
\
2
=
UISIIT.
NS
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Zoom du Plan Local d’Urbanisme approuvé
Espace boisé classé
Éléments du paysage à préserver
Sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques
Éléments du patrimoine à préserver
Arbre isolé ou alignement d’arbre et de haies à conserver Devanture en feuillure
teinte
ou corniche
de l'immeuble
t (pierre de
taille, maçonnerie, enduit)
Devanture en applique
| TE CE i— TJ
TE mm
bandeau ou corniche
bandeau enseigne
pilastre ou piédroit
soubassement
Page 25 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Le règlement des zones Ua, Ub, Uc, Ue et 1AU pose de règles relatives aux devantures commerciales et aux inscriptions publicitaires et enseignes.
Devantures commerciales
Deux types de devanture sont préconisés :
SDAP
La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine
est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur.
La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des
panneaux latéraux; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm
par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés.
Inscriptions publicitaires et enseignes
Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune
installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis,
les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée
commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les préenseignes et les
enseignes « néon » sont interdites.
En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade.
Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés
à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.
Les enseignes commerciales doivent être conformes aux préconisations de la charte signalétique élaborée par le Parc Naturel Régional de Verdon.
Enjeux : Dans le cadre du règlement local de publicité approfondir les règles indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme Paysage : les coteaux mixtes du bassin de Quinson
w À (A Enjeu paysager de gestion et de protection :
* Maîtriser B consommation de l’espace par
l'urbanisation
* Donner des limites aux franges urbaines et les
intégrer
* Maintenir voire renforcer l'agriculture qui ouvre et
façonne les paysages du bassin
* Entretenir ls trame verte linéaire pour qu'elle
retrouve sa vocation d’armature paysagère
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
5.2.2 Les enjeux liés au Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a été approuvé en Conseil Municipal du 10 mars 2020. Il identifie un certains nombres d’enjeux en fonction des espaces : Enjeu paysager de protection:
* Préserver le patrimoine bâti (notamment les
remparts mais également les fontaines et les lavoirs)
* Veiller à la qualité et à l’homogénéité des façades et
des toitures
* Maintenir la protection des jardins autour du centre
ancien
* Veiller à la qualité des espaces publics
* Préserver le patrimoine arboré du cœur de village
Enjeu paysager de requalification sur un projet global
permettant la cohérence et l'harmonie (paysagère et des
usages):
* Intégrer les équipements touristiques
* Harmoniser la signalétique
* Gérer ls trame verte
* Requalifier les espaces délaissés
* Requalifier les chaussées dégradées
* Renforcer la vocation agricole
* Urbaniser de façon raisonnée en évitant le mitage et la
dispersion
* Mettre en valeur les points de vue sur le village
* Mettre en valeur le patrimoine des fossés et des canaux
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson Cartographie synthétique des secteurs du périmètre du SPR :
:
SECTEUR 1 Le valage at 125 jardins
SECTEUR 2 Les extensions wbaines
SECTEUR 3 Les quartiers résinertiels
SECTEUR 4 1 Le paysage agncole et les berges
++
ÆCTEUR 4.2 Le paysage entre canal et Verdon
:
SECTEUR 5.1 Le paysage de pd de falaise
SECTEUR 5.2 Le paysage de Super Quimson
SECTEUR 6 Les falanes et le imite du Plateau
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Les secteurs du périmètre SPR C7 NE) SRE,
TES 6
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
◼ Enseigne Pré-enseigne ◆ Publicité
Au regard du recensement des enseignes, pré-enseignes et publicité réalisé au mois d’octobre 2020, la grande majorité des enseignes sont dans les secteurs 1 et 2.
On dénombre néanmoins : 3 dispositifs d’enseigne dans le secteur 3, 1 enseigne dans le secteur 4.1, 5 pré- enseignes, 5 enseignes et 1 publicité dans le secteur 4.2, 5 enseignes et 1 pré-enseigne dans le secteur 5.1 et 1 publicité dans le secteur 6. Certains de ces dispositifs sont en infraction. Page 30 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Les éléments patrimoniaux identifiés dans le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a recensé des éléments patrimoniaux. Certains de ces éléments supportent des enseignes :
Le règlement local de publicité devra veiller à la bonne intégration de ces enseignes.
◼ Éléments patrimoniaux recensés dans le PVAP
⃝ Enseignes | Limite de site
s [ patrimonial
remarquable
\
\
Villège fortifié
Espace naturel permettant
d'identifier le village dans le paysage lointain
. .
s Terrain agricole # Village fortifié
. .
.
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Les points de vue du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a également identifié des points de vue qui ouvrent sur des panoramas ou des objets paysagers remarquables.
Dans les points de vue repérés dans le Plan du PVAP, toute construction, aménagement, clôture haute ou plantation d’arbre de haute tige susceptible de fermer ou de dénaturer la perspective du point de vue est interdite. Ainsi, seules les constructions intégrées dans le paysage du « point du vue » sont autorisées.
Actuellement, il n’y a pas de dispositifs publicitaires ou de préenseignes au sein des points de vue identifiés. Par ailleurs, ces points de vue ne se trouvent pas dans le périmètre de l’agglomération. Dès lors aucune publicité n’est autorisée, aucune préenseigne à l’exception des préenseignes dérogatoires n’est autorisée.
Cartes de localisation des points de vue Limite de site
| patrimonial
remarquable
: Village fortifié Chemin de Valensole
Y
i Village fortifié formant un U
:
mm mm mm me ee eo ee me on on me mn eme me fun meme meme meme me me meme meme me ee eme meme me me meme me on
Espace naturel permettant d'identifier le village dans le paysage proche —————— — — — — — — — — — — —-
Page 32 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson { Limite de site
% | patrimonial
remarquable
Petite place sur Le Collet Ligne de crête boisée
: Village fortifié : Ligne de crête boisée
nnssaume
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson Page 34 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Enjeux : Il conviendra de veiller à la suppression des infractions au regard du code de l’environnement. De plus, dans le cadre de l’élaboration du RLP, il conviendra de mettre en place des règles claires et strictes quant à la taille, le positionnement et la qualité des enseignes afin qu’elles contribuent à la mise en valeur du village. Page 35 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
5.2.3 Les enjeux liés à la Charte du Parc Naturel Régional du Verdon
La charte du Parc est le document qui exprime les orientations du projet de développement durable du territoire défini de façon concertée. « La charte détermine pour le territoire du parc naturel régional les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »
La charte est opposable aux collectivités et à l’Etat qui l’ont approuvée et se sont par là même engagés à en appliquer les dispositions, dans leurs domaines de compétences respectifs. Leurs décisions doivent s’inscrire en cohérence avec la Charte (art. L. 333-1 du Code de l’Environnement).
La Charte du parc se décline en quatre axes :
A . Pour une transmission des patrimoines :
• A1. mettre en place une stratégie de protection et de gestion du patrimoine naturel
• A2. assurer une gestion intégrée de la ressource en eau
• A3. préserver l’identité des paysages.
B . Pour que l’homme soit au cœur du projet :
• B1. favoriser la réappropriation, l’expression et la pratique culturelle
• B2. impliquer les acteurs locaux dans le projet
• B3. développer une conscience citoyenne par l’éducation.
C . Pour une valorisation durable des ressources :
• C1. contribuer au développement d’une agriculture diversifiée, économiquement viable, écologiquement responsable
• C2. promouvoir une gestion multifonctionnelle des espaces forestiers
• C3. mettre en œuvre une politique de développement touristique durable
• C4. accompagner et promouvoir un développement économique respectueux du Verdon
• C5. contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.
D . Pour l’expérimentation de relations nouvelles entre territoires :
• D1. promouvoir une qualité d’aménagement
• D2. renforcer les complémentarités avec les intercommunalités de projet
• D3. développer les fonctions d’expérimentation et de transfert d’expérience.
C’est sur l’axe A3 qui va particulièrement retenir notre attention dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité. Préserver les principaux espaces
ouverts et les structures agraires
particulières
Maintenir la diversité des formes végétales et
des parcellaires, veiller à leur entretien,
maîtriser les risques de fermeture et de mitage
Espaces forestiers d'intérêt
économique, écologique et paysager
Structures végétales liées à l'eau
(ripisylve, forêts alluviales)
Dynamisation d'une économie forestière et
d'une exploitation rationnelle, promotion d’une
gestion forestière respectueuse des dimensions
paysagères et patrimoniales
Préservation des structures végétales liées à
l'eau de tout aménagement ou extraction
Zones d'intérêt écologique majeur
(vastes secteurs d'intérêt écologique
de niveau régional ou supérieur)
Préservation, gestion et valorisation par des
mesures incitatives et contractuelles
Sites d'intérêt écologique majeur,
espaces de référence pour leur
biodiversité, leur intérêt écologique
et / ou géologique
Sites à protéger en priorité (mesures
réglementaires, contractuelles), établissement
de plans de gestion à long terme, évaluation de
l'évolution et des mesures mises en œuvre,
amélioration de la connaissance
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Extrait du Plan de Parc sur le territoire de Quinson Préserver les espaces de
NN découverte du grand paysage
\
Maintenir ces espaces, relais majeurs de
découverte du grand paysage, ouverts et
exempts d'aménagements de superstructures
V Prendre en compte les points de découverte du paysage et des patrimoines Préserver les espaces associés à ces points de vue de tous les éléments (végétaux ou bâtis) pouvant empêcher la perception des paysages Silhouette majeure de village à Préservation des silhouettes et des vues par la SW préserver et à conforter maîtrise des extensions et par des restaurations respectueuse des techniques locales Monument, repère bâti isolé, Protection des caractéristiques de ces éléments
œ ensemble bâti mtéressant ou bâtis, restauration et mise en valeur par des
remarquable à valoriser techniques adaptées
Prendre en compte la découverte Veiller à la qualité des aménagements routiers des paysages depuis les itinéraires | et de leurs abords, préserver les vues _ routiers majeurs à l'échelle du Parc | significatives et la qualité (paysagère, urbaine, (entrée, traversée, découverte) dans | architecturale) des espaces perçus depuis ces la gestion de l'espace itinéraires
Requalifier et reconquérir les abords | Réflexion sur l'amélioration et la requalification TT routiers abords routiers, les espaces | des entrées de villes et villages, des abords publics, entrées et traversées
dégradés
routiers dégradés, sur la reconquête des
espaces publics et notamment des circulations
douces (piétons, cyclistes) et trames vertes
Promouvoir la qualité architecturale,
paysagère et l'économie d'espace
dans la gestion des extensions
urbaines
Maîtriser les extensions urbaines dans un souci
de gestion économe de l’espace en tant que
ressource pour l'avenir, de recherche de qualité
et d'identité, de construction de limites nettes
aux tissus bâtis périphériques des communes
Programmer la requalification
paysagère d'installations touristiques
dégradées
Réflexion sur la reconquête de ces espaces,
mise en œuvre d'opérations expérimentales
exemplaires
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
+
ce figuré n’est pas jaune mais « mauve » sur la carte. 14
1.6 Les préconisations du Parc en matière d’enseignes au service d’une meilleure intégration architecturale
Les enseignes sont les facteurs clés de l'identification mais aussi de la valorisation des commerces. Elles participent à la mise en valeur des coeurs des villages du Verdon et à leur qualité architecturale. Pour autant les enseignes, par leur couleur, leurs matériaux, leurs dimensions, leur éclairage, constituent parfois de véritables verrues sur les façades et viennent dégrader notre perception des ruelles et places publiques, alors bien loin de l’image de carte
postale des villages de Provence. ;
Il convient de privilégier l’intégration, la sobriété et ne pas les multiplier. Une enseigne en applique et une enseigne en
potence suffisent généralement à l'identification d’un point de vente.
L’enseigne en applique est apposée sur la devanture, dans le même plan que la façade pour être vue quand on se trouve en face
de la vitrine. Son emplacement traditionnel est en bandeau au-dessus de la vitrine ; elle peut figurer sur le lambrequin d’un store,
être collée ou peinte sur la vitre de la vitrine, ou encore placée derrière cette vitre.
L’enseigne en potence ou en drapeau, à raison d’une seule par devanture, est apposée perpendiculairement à la façade de l'immeuble, et à l’une des extrémités de la devanture. Ces enseignes, modestes par leurs dimensions, sont cependant bien
visibles et font souvent l’objet d’une réelle originalité.
En applique ou en drapeau, en lettres peintes, découpées ou forgées, figuratives ou symboliques, en bois, métal, plastique ou plexiglas, le graphisme d’une enseigne doit être le plus simple possible pour en faciliter la lecture.
Le caisson, lumineux ou non, est à éviter car il est, la plupart du temps, d’aspect médiocre et nuïit à la qualité de la
devanture.
En tout état de cause, il convient de privilégier des lettres lumineuses sur fond foncé, plutôt que des lettres sombres sur
fond clair.
Les enseignes scellées au sol peuvent aller jusqu’à 6 m2, mais cette taille n’est pas du tout adaptée à notre territoire rural et à la qualité des villages du Verdon. Il convient par ailleurs de veiller à ce que le dos des panneaux soit peint d’une couleur adaptée
à l’environnement. : À défaut d'accord à l'amiable, les enseignes étant soumises à autorisation préalable, le préfet dispose du pouvoir de refuser un
projet d’enseigne, sous réserve de motiver sa décision.
Des préconisations complémentaires en terme de graphisme, couleurs, mobiliers sont détaillées pages 38 et 39.
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Par ailleurs, le Parc Naturel Régional du Verdon a édité une charte signalétique de bonne pratique relative aux enseignes et pré-enseignes. 2.3 Les préconisations du Parc en matière de préenseignes REMARQUE :
Les cônes de vue les plus sensibles
» IMPLANTATION : UNE EXIGENCE D’INTÉGRATION PAYSAGÈRE peuvent être identifiés dans la
charte du Parc ou les atlas de
La mise en place d’éléments de signalétique obéit, bien entendu, à des paysage.
critères fonctionnels (guidage, balisage, etc.). Mais quels que soient les Le diagnostic réalisé en préalable éléments signalétiques à implanter, il importe de veiller à la nuisance visuelle d’une démarche signalétique ou qu'ils peuvent engendrer. d’un plan local d'urbanisme permet
La notion de cône de visibilité constitue un outil d’aide à la décision : il délimite d’en dresser un inventaire. une zone, dont la pointe est située au niveau d’un point de découverte proche - Drm + de l'implantation envisagée (route, panorama...) et dont les côtés englobent la vue sur l’immeuble ou le paysage à préserver, par exemple la vue, depuis la route sur un village typique, ou un site naturel remarquable.
Avant toute décision d'implantation, le Parc recommande d'évaluer sur place le cône de visibilité dans lequel s’inscrira l’élément signalétique concerné.
Il faut également tenir compte de l’environnement immédiat, végétal ou minéral : si la signalétique ne doit pas être agressive, pour être efficace, elle doit être visible.
Implantation à éviter car située
dans un cône de vue sur le village
Eviter d’implanter une préenseigne
|
où dhomers dans is ex
S'appuyer sur leséléments du paysage
|
PRE (roche, végétal,
bâtiment...)
RE
pour ne pas ledénaturer
eng
9 PROPOSER
DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
Le Parc conseille aux acteurs
économiques de notre territoire du
Verdon, reconnu pour ses paysages et
son cadre de vie :
> de limiter la taille des préenseignes
(60 cm x 100 cm),
#2 de regrouper, dans la mesure
du possible, les préenseignes par
deux en les superposant (en cas de
regroupement, on évitera de superposer
des préenseignes comportant des
directions opposées),
> d'utiliser des matériaux traditionnels
comme le fer forgé et de faire appel à
des artisans où à des savoir-faire locaux,
> de veiller à ce que le dos des
pañneaux soit peint d’une couleur
adaptée à l’environnement,
> d’avoir recours à une gamme de
couleurs pastel susceptible d’unifier
la signalétique sans pour autant
l’uniformiser.
À chaque couleur de fond de panneau
est associée, dans la même gamme de
teintes, une couleur plus soutenue pour
les textes.
Des recommandations en matière de
mobilier, de couleur et de graphisme
sont détaillées pages 38 et 39.
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Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Enjeux : Il s’agira dans l’élaboration du règlement local de publicité de s’approprier et d’affiner les préconisations du parc en matière d’enseigne, de pré-enseignes et de publicité. Page 40 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
6 Justifications du zonage et du règlement
La zone 1 correspond au village de
Quinson. Elle présente une
homogénéité architecturale
caractérisée par un bâti en ordre
continue autour de rues étroites et de
places. Sa délimitation fait également
écho aux autres documents
d’urbanisme existants sur le territoire :
Plan Local d’Urbanisme et Plan de
Valorisation de l’Architecture et du
Patrimoine.
Ses spécificités architecturales et
patrimoniales justifient le périmètre de
la zone 1. Le règlement permet de les
préserver.
Ainsi, les publicités et préenseignes sont
interdites dans cette zone. La
règlementation des enseignes est plus
restrictive que le règlement national de
publicité. On peut notamment citer le
positionnement en limite du rez-de-chaussée, la règle du retrait par rapport aux limites latérales de la façade, la saillie moins prononcée et la surface maximale moins conséquente.
Elle s’étend au Sud de part et d’autre de la rue du Var, puis de la rue du Collet et celle du Puits de Ville. Elle comprend à l’Ouest la rue Saint Esprit et le début du chemin des Périers. Elle comprend au Nord le Cours et le début des chemins de Valensole et de Riez. Elle s’étend à l’Est de part et d’autre de la Grand Rue. Elle inclue la partie médiévale du village avec les rues du Presbytère et du Four et les places de Verdun, du Four à pain, de l’église et du Portail.
Vue depuis la RD 11 Porte du Var Rue du Var
Cours national Mairie Page 41 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
La zone 2 correspond à 2 poches situées au Nord-Est et au
Sud-Ouest du Village, elle s’étend de part et d’autre de la RD
15. Elle comprend plusieurs activités économiques et
équipements majeurs pour le territoire.
Les publicités et préenseignes sont également interdites dans
cette zone. Le règlement relatif aux enseignes pose des
interdictions de positionnement comme sur les toitures ou les
auvents, marquise ou balcon. Il est moins restrictif que dans
la zone 1 en ce qui concerne les surfaces et le positionnement,
mais il est cependant plus contraignant que le règlement
national en raison du positionnement de ces poches en
entrée de ville.
RD 11
La zone 3 correspond au reste du territoire, elle touche une petite partie du périmètre aggloméré, mais qui est constitué par du bâtit résidentiel. En dehors du périmètre aggloméré, elle comprend notamment les activités de loisirs, de restauration et d’hébergement touristiques présentent sur les rives du Verdon. Tout comme les 2 autres zones, la publicité est interdite en zone 3. Seules les préenseignes dérogatoires sont autorisées.
Vue aérienne des rives du Verdon Chemin des Prés du Verdon
Route de Riez
Par rapport au RLP arrêté le 24 octobre 2022, le règlement a été corrigé pour prendre en compte les avis de Monsieur le préfet et de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites. Page 42 sur 42
Diagnostic et Enjeux // RLP / Quinson
Ainsi, dans la partie du règlement relative aux règles des préenseignes, les recommandations relatives aux préenseignes dérogatoires ont été reformulées afin d’améliorer la compréhension des recommandations.
Dans la partie du règlement relative aux règles communes des enseignes : - La disposition concernant les chevalets et porte-menus est complétée afin de bien préciser que ce type
de dispositif doit être disposé dans l’emprise de l’activité. S’ils sont disposés ailleurs, il s’agit de publicité
qui sont interdites sur tout le territoire. Pour ne prêter à confusion le terme « motorisée » est supprimé.
En effet, la circulation motorisée ne peut se faire sur une terrasse ou un trottoir, alors que la circulation
piétonne oui.
- La disposition relative aux horaires d’extinction des enseignes a été corrigée afin de correspondre aux
horaires d’extinction de l’éclairage public.
Dans la partie du règlement relative aux règles spécifiques à chaque zone et pour les 3 zones, il est ajouté pour les enseignes parallèles au mur, qu’elles ne doivent pas dépasser l’appui des baies du premier étage. Mbegeat
Règlement Local de Publicité
Commune de QUINSON
Département des Alpes-de-Haute-Provence
2. Règlement
Élaboration du Règlement Local de Publicité prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du Conseil Municipal du …….…………………………24 octobre 2022 Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du Conseil Municipal du ………………..………………23 mai 2023 Page 2 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson 1.1
1.2
2.1
2.2
2.3
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
5.3
5.4
6.1
6.2
Page 3 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
SOMMAIRE
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 4
CHAMP D’APPLICATION ................................................................................................................................................... 4 DÉFINITIONS ET RAPPEL ................................................................................................................................................... 4
CHAPITRE 2. DÉLIMITATION DES ZONES ..................................................................................................................... 5
ZONE 1 ........................................................................................................................................................................ 5 ZONE 2 ........................................................................................................................................................................ 5 ZONE 3 ........................................................................................................................................................................ 6
CHAPITRE 3. LA PUBLICITÉ .......................................................................................................................................... 8
CHAPITRE 4. LES PRÉENSEIGNES ................................................................................................................................. 8
ZONE 1 ........................................................................................................................................................................ 8 ZONE 2 ........................................................................................................................................................................ 8 ZONE 3 ........................................................................................................................................................................ 8 4.3.1 Dans le périmètre aggloméré de la zone 3 (conf. carte n°2 § 2.3 du présent règlement)................................. 8 4.3.2 En dehors du périmètre aggloméré .................................................................................................................. 8
CHAPITRE 5. LES ENSEIGNES ..................................................................................................................................... 11
RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ......................................................................................................................... 11 5.1.1 Cohérence des enseignes ................................................................................................................................ 11 5.1.2 Les chevalets et porte-menus mobiles sont autorisés aux conditions suivantes : ........................................... 11 5.1.3 Les enseignes lumineuses :.............................................................................................................................. 11 5.1.4 Modalités de calcul des enseignes en lettres découpées : .............................................................................. 11 5.1.5 Couleur des enseignes ..................................................................................................................................... 11 5.1.6 Interdictions : .................................................................................................................................................. 11 ZONE 1 ...................................................................................................................................................................... 13 ZONE 2 ...................................................................................................................................................................... 14 ZONE 3 ...................................................................................................................................................................... 15
CHAPITRE 6. ANNEXES .............................................................................................................................................. 16
ANNEXE 1 : POINTS DE VUE REPÉRÉS DANS LE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ............................. 16 ANNEXE 2 : FICHE D’INFORMATION DE LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE (DÉPARTEMENT) .......................................... 20 1.1
1.2
Page 4 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Chapitre 1. Dispositions générales
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’intérieur des zones de publicité réglementées de la commune de Quinson.
Les dispositions du règlement local de publicité constituent des restrictions par rapport aux règles nationales
applicables aux publicités, pré-enseignes et aux enseignes, les dispositions nationales restant applicables pour
tous les aspects que le règlement local n’a pas restreints.
Aux abords des monuments historiques mentionnés à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ainsi qu’en site
inscrit, le règlement local de publicité déroge, pour certaines publicités ou préenseignes, aux interdictions
légales de publicité telles qu’elles résultent des 1°, 4° et 5° du paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de
l’environnement.
Définitions et rappel
Publicité
Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Enseigne
Toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Préenseigne
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.
Préenseigne dérogatoire
Préenseigne implantée hors agglomération, signalant les activités mentionnées à l’article L 581-19 du code de l’environnement.
Délai de mise en conformité
Toutes les publicités et préenseignes doivent être conformes aux dispositions du présent règlement local de publicité au plus tard 2 ans après son entrée en vigueur.
Toutes les enseignes doivent être conformes aux dispositions du présent règlement local de publicité au plus tard 6 ans après son entrée en vigueur.
Déclaration préalable
« L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » article L 581-6 du code de l’environnement.
Entretien des enseignes et fin d’exploitation
Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.
Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque. Page 5 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Chapitre 2. Délimitation des zones
Le présent règlement local de publicité institue trois zones sur le territoire de la commune de Quinson.
Zone 1 La zone 1 correspond au village de Quinson. Elle s’étend au Sud de part et d’autre de la rue du Var, puis de la
rue du Collet et celle du Puits de Ville. Elle comprend à l’Ouest la rue Saint Esprit et le début du chemin des Périers. Elle comprend au Nord le Cours, le début des chemins de l’ancien syndicat et la rue du Pont de Peynier. Elle s’étend à l’Est de part et d’autre de la Grand Rue. Elle inclue la partie médiévale du village avec les passages de La Carces, Androne, Yolande d’Aragon et de la Tour couchée, les rues du Presbytère, du Four, des deux portails et la petite rue, les places de Verdun, du Four, de l’Eglise, du portail, l’impasse le Trou de Madame. Cette zone est délimitée sur le plan de zonage du règlement local de publicité.
Zone 2 La zone 2 correspond à 2 poches qui s’étendent principalement au Nord de la RD11 et dans le prolongement de
la zone 1.
Vue aérienne de la zone 1
Vue aérienne de la zone 2 7 PS
A 2 PAÉ
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2. Règlement // RLP / Quinson
Zone 3
La zone 3 correspond au reste du territoire. Page 7 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Secteurs de la zone 3 inclus dans le périmètre aggloméré
◼Périmètre aggloméré ◼secteurs de la zone 3 inclus dans le périmètre aggloméré 4.T
4.2
4.3
Page 8 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Chapitre 3. La publicité
La publicité est interdite sur l’ensemble du territoire de Quinson.
Chapitre 4. Les préenseignes
Zone 1
Les préenseignes sont interdites dans la zone 1.
Zone 2
Les préenseignes sont interdites dans la zone 2.
Zone 3
4.3.1 Dans le périmètre aggloméré de la zone 3 (conf. carte n°2 § 2.3 du présent règlement)
Les préenseignes sont interdites dans la partie agglomérée de la zone 3.
4.3.2 En dehors du périmètre aggloméré
Seules les préenseignes dites « dérogatoires » sont autorisées en dehors du périmètre aggloméré de la commune de Quinson. Elles doivent être implantées à 5 mètres au moins du bord de la chaussée et en dehors du domaine public.
Constitue une préenseigne dérogatoire, au sens de l’article L 581-19 du code de l’environnement, les préenseignes signalant :
Type d’activité Distance maximale de l’entrée
d’agglomération ou du lieu où
s’exerce l’activité signalée
Nombre de préenseignes
dérogatoires autorisées
Un monument historique classé ou
inscrit
10 km 4 dont 2 autorisées à moins de 10
m ou dans le périmètre de
protection
Une activité culturelle : musée par
exemple
5 km 2
Une activité en relation avec la
fabrication ou la vente de produits
du terroir par une entreprise
locale*
5 km 2
*Produits traditionnels liés à un savoir-faire et à une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l’origine du produit. Les entreprises locales sont Page 9 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
des entreprises dont l’activité principale concerne la fabrication ou la vente de produits du terroir local ce qui justifie leur implantation dans l’espace rural (instruction du gouvernement du 25 mars 2014). Une entreprise qui fabrique ou vend des produits du terroir, mais de manière complémentaire, ne peut se prévaloir se prévaloir de cette possibilité.
Exemples de produits du terroir (Fiche relative à la signalisation par des préenseignes dérogatoires – Ministère de la transition écologique et solidaire – octobre 2019) : ceux bénéficiant d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, AOP, IGP, labels rouges…). Ceux bénéficiant d’une mention valorisante ( Haute Valeur Environnementale, produits de montagne, produits fermiers) et ceux identifiés Valeur Parc Naturel Régional et Esprit Par National.
Rappel : Arrêté ministériel du 23 mars 2015 « fixant certaines prescriptions d’harmonisation des préenseignes dérogatoires » :
- Hauteur : Elles ne doivent pas excéder 2,20 m par rapport au terrain naturel.
- Dispositif de fixation : seuls les mâts mono-pieds d’une largeur de 15 cm sont autorisés.
- Les préenseignes ne peuvent comporter de signe ou d’idéogramme.
- Les préenseignes doivent être plate et rectangulaire.
- Les préenseignes doivent être en bon état d’entretien.
Recommandations relatives aux préenseignes dérogatoires sur le territoire de Quinson :
- Implantation :
Les préenseignes dérogatoires sont interdites dans les 8 points de vue repérés dans le plan du Plan de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine en annexe 2 du présent règlement.
- Principe de regroupement : Dans la mesure du possible, les préenseignes doivent être regroupées par
deux en superposition.
- Taille : Il est recommandé qu’elles n’excèdent pas 60 cm x 100 cm.
- Couleur : Le blanc pur est à éviter.
Les teintes à privilégier pour le panneau sont :
- Il est recommandé que la teinte choisie s’intègre dans le contexte environnant de la préenseigne.
- Il est recommandé que le dos du panneau soit de la même couleur que la face. Page 10 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
- Lettrage : Il est recommandé que la
typographie soit simple, sobre et lisible. Les
teintes à privilégier sont :
Rappel : les préenseignes doivent être distinguées de la Signalétique d’Intérêt Local (SIL). Le Département des Alpes de Haute Provence à adopté un schéma directeur de la signalisation directionnelle et touristique en juillet 2015. Fiche d’information en annexe 3 du présent règlement. 5.1
Page 11 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Chapitre 5. Les enseignes
Règles communes à toutes les zones
5.1.1 Cohérence des enseignes
Les enseignes doivent être rationalisées en taille et en surface. Elles doivent prendre en compte l’architecture du bâtiment, dans le respect des lignes horizontales et verticales, en tenant compte des ouvertures et des fenêtres.
5.1.2 Les chevalets et porte-menus mobiles sont autorisés aux conditions suivantes :
- 1 seul dispositif par activité et disposé dans l’emprise de l’activité (terrasse, trottoir faisant l’objet
d’une autorisation d’occupation temporaire...)
- Dimension : 120 cm de haut et 80 cm de large
- Ne doit pas gêner la circulation piétonne.
5.1.3 Les enseignes lumineuses :
- Enseigne formée par un caisson lumineux : interdite
- Enseigne formée par des lettres découpées comportant une lumière intérieure ou rétro éclairée :
interdite
- Enseigne éclairée par projection : autorisée
- Elles doivent être éteintes entre 23h et 6 h et entre 1h et 6 h en juillet et août. Si l'activité cesse ou
commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la
fin de l'activité et être allumée 1 heure avant le début de l'activité (article R 581-59 du code de
l’environnement).
5.1.4 Modalités de calcul des enseignes en lettres découpées :
La surface totale de l’enseigne correspond au périmètre occupé par l’ensemble des lettres.
5.1.5 Couleur des enseignes
La couleur des enseignes ne doit pas altérer la cohérence chromatique de la devanture ni celle des lieux environnants. La couleur de l’enseigne et du lettrage doit être choisie dans les teintes suivantes :
5.1.6 Interdictions :
- Les enseignes parallèles au mur sont interdites sur les façades des niveaux supérieurs. Page 12 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
- Il est interdit de recouvrir des éléments de parement et de modénature présents sur les façades.
- Il ne sera pas autorisé plus de 2 dispositifs sur mur et bâtiment par activité. Dans le cas, d’une activité
qui possèderait 2 façades ou plus orientées sur des voies différentes, chaque façade, à l’exception de la
façade principale auquel s’applique la 1ère partie de cette prescription, pourra recevoir une enseigne
supplémentaire.
- Les enseignes sont interdites sur les auvents, les marquises ou les balcons.
- Les enseignes sur toiture sont interdites dans toutes les zones. 5.2
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2. Règlement // RLP / Quinson
Zone 1
Type d’enseigne Règlementation Nombre et/ou surface cumulée
Sur mur et
bâtiment
Parallèle au
mur
Autorisée aux conditions suivantes :
- Être installée dans les limites du rez-de-
chaussée et dans les limites basses des
fenêtres situées au niveau supérieur.
Elle ne doit pas dépasser l’appui des
baies du premier étage.
- Être en retrait par au rapport aux limites
latérales de la façade ou du chainage
d’angle de 30 cm,
- Présenter une hauteur maximale de 60
cm.
- Présenter une saillie maximale de 10
cm.
Dans le cas d’une devanture commerciale en
applique : le bandeau horizontal qui coiffe la
vitrine est privilégié pour recevoir l’enseigne.
Le ou les éléments verticaux sont privilégiés pour
recevoir des éléments complémentaires tel que le
menu, les heures d’ouvertures et autres
informations.
L’enseigne devra être en lettres découpées ou
peinte.
Surface maximale :
- 10 % de la surface de la façade
si celle-ci est supérieure à 50
m2.
- 20 % de la surface de la
façade si celle-ci est inférieure
ou égale à 50 m2.
Perpendiculaire
au mur : en
potence ou en
drapeau
Le dispositif doit s’inscrire dans un carré de 60 cm
de côté ou un rectangle de 40 cm de large et de 60
cm de long.
Il ne peut-être installé à moins de 2,50 mètres au
sol.
1 seul dispositif par façade commerciale
Le dispositif doit présenter une saillie
inférieure à 1/10 de la largeur de la voie
publique et dans tous les cas elle ne pourra
être supérieure à 70 cm ou 50 cm (voir
schéma ci-contre).
Scellée au sol interdite
60 cm
60 cm
Saillie 70 cm
60 cm
40 cm
Saillie 50 cm
Emplacement privilégié pour recevoir l’enseigne
Emplacement privilégié pour recevoir
les éléments complémentaires Page 14 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson
Zone 2
Type d’enseigne Règlementation Nombre et/ou surface cumulée
Sur mur et bâtiment
Parallèle au mur Autorisée aux conditions suivantes :
- Être installée dans les limites du rez-
de-chaussée et dans les limites
basses des fenêtres situées au
niveau supérieur.
Elle ne doit pas dépasser l’appui des
baies du premier étage.
- Ne pas dépasser les limites du mur.
Surface maximale :
- 15 % de la surface de la façade si
celle-ci est supérieure à 50 m2.
- 25 % de la surface de la façade si
celle-ci est inférieure ou égale à
50 m2.
Perpendiculaire
au mur : en
potence ou en
drapeau
Le dispositif doit s’inscrire dans un carré de 60
cm de côté ou un rectangle de 40 cm de large
et de 60 cm de long.
Il ne peut être installé à moins de 2,50 mètres
du sol.
Le dispositif doit présenter une saillie
inférieure à 1/10 de la largeur de la voie
publique et dans tous les cas elle ne pourra
être supérieure à 70 cm ou à 50 cm (voir
schéma ci-dessous).
1 seul dispositif par façade commerciale
Scellée au sol Autorisée aux conditions suivantes :
- 3 mètres de hauteur maximum tout
compris (enseigne et dispositif de
scellement) par rapport au sol
naturel
- 1 mètre de large maximum.
Cependant, si la hauteur du dispositif
est inférieure à 1,50 m la largeur
pourra être portée à 2 m.
. 1 seul dispositif le long de chaque voie
ouverte à la circulation, qui peut présenter
2 faces
. Surface maximale : 3 m2
60 cm 40 cm
60 cm
Saillie 70 cm Saillie 50 cm
60 cm 5.4
d D. « Lcd
À Y
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2. Règlement // RLP / Quinson
Zone 3
Type d’enseigne Règlementation Nombre et/ou surface cumulée
Sur mur et bâtiment
Parallèle au mur Autorisée aux conditions suivantes :
- Être installée dans les limites du rez-
de-chaussée et dans les limites basses
des fenêtres situées au niveau
supérieur.
Elle ne doit pas dépasser l’appui des
baies du premier étage.
- Ne pas dépasser les limites du mur.
Surface maximale :
- 15 % de la surface de la façade si
celle-ci est supérieure à 50 m2.
- 25 % de la surface de la façade
si celle-ci est inférieure ou égale
à 50 m2.
Perpendiculaire
au mur : en
potence ou en
drapeau
Le dispositif doit s’inscrire dans un carré de 60
cm de côté ou un rectangle de 60 cm de large
et de 80 cm de long.
Il ne peut être installé à moins de 2,50 mètres
du sol.
Le dispositif doit présenter une saillie inférieure
à 1/10 de la largeur de la voie publique et dans
tous les cas elle ne pourra être supérieure à 1
m.
1 seul dispositif par façade commerciale
Scellée au sol Autorisée aux conditions suivantes :
- 3 mètres de hauteur maximum tout
compris (enseigne et dispositif de
scellement) par rapport au sol naturel
- 1 mètre de large maximum
. 1 seul dispositif le long de chaque voie
ouverte à la circulation, qui peut présenter
2 faces
. Surface maximale : 3 m2
60 cm
60 cm
60 cm
Saillie 100 cm
Saillie 100 cm
80 cm Limite de site
| patrimonial
\ remarquable
Espace naturel permettant
d'identifier le village dans le paysage lointain
.= Terrain agricole Village fortifié
:
F
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2. Règlement // RLP / Quinson
Chapitre 6. Annexes
Annexe 1 : Points de vue repérés dans le Plan de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine |
{ Limite de site
patrimonial
\ remarquable
2 Ligne de crête boisée Village fortifié Chemin de Valensole
Y
; Village fortifié formant un U
:
mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmdemmemmemmmmemmmmmemmemmem mx …
Espace naturel permettant d'identifier le village dans le paysage proche
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2. Règlement // RLP / Quinson |
% | Limite de site
V patrimonial
remarquable
Petite place sur Le Collet Ligne de crête boisée
à Village fortifié : Ligne de crête boisée
. :
. :
: 5
. :
. s
. .
:
Page 18 sur 23
2. Règlement // RLP / Quinson Émmnmmnnmmmnmnn
a Village fortifié
a Village fortifié
: Ligne de crête boisée
: Ligne de crête boisée
Énnmmmnmmmmnnumns
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2. Règlement // RLP / Quinson 6.2
Département des Alpes de Haute-Provence
LPES DE HAUTE
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
Signalisation d'Information Locale
Fiche d'Information
Implantation
Le nombre de panneaux et leur implantation seront définis par le plan de jalonnement établi par le pétitionnaire en accord avec la collectivité territoriale (commune ou communauté de communes) ayant instruit la demande.
La position des panneaux sera précisée dans les permissions de voirie établies par les collectivités en charge de la gestion du domaine public, à savoir :
o Le Conseil départemental pour les dispositifs en bordure des routes départementales
o La commune où communauté de communes pour les dispositifs en bordure des voies communales
o La Dirmed pour les dispositifs en bordure des routes nationales
Les panneaux seront systématiquement regroupés sur les supports de SIL déjà en place s'il en existe.
Matériel autorisé
Tout le matériel devra répondre aux normes NF en vigueur.
Les supports seront constitués par des mâts de couleur marron qui pourront supporter jusqu'à 6 registres. Leur diamètre sera a priori de 114 mm, à confirmer par le calcul par le fournisseur.
Les deux derniers supports situés au droit de l'activité seront constitués par des mûâts Z 90 mm qui ne supporteront qu'un seul panneau. Ce diamètre sera confirmé par le calcul par le fournisseur.
Les panneaux utilisés hors agglomération seront des panneaux directionnels à dos ouvert de classe 2.
Type de panneaux :
Dc29 en position et Dc43 en présignalisation.
Charte de mise en place de la Signalisation d'Information Locale Fiche d'information
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2. Règlement // RLP / Quinson
Annexe 2 : Fiche d’information de la Signalisation
d’Information Locale (Département) Département des Alpes de Haute-Provence
Caractéristiques :
Hauteur sous panneau
Présignalisation hors agglo : 2,30 m
Position : 1,00 m maximum
Police de caractères
Arial en italique et minuscule L4 et signe
diacritiques et ponctuation ; seuls les noms
propres commenceront par une majuscule.
Couleur du fond Ivoire clair RAL 1015
Couleur de lettrage Noir RAL 9017
Couleur du mât Marron RAL 8015
Hauteur registre 150 mm pour une ligne et 250 mm pour 2 lignes
Hb
62.5 mm si V de référence est < 50 km/h
80 mm V de référence > 50 km/h
Longueur registre maximale 1600 mm
Le nom de l'activité signalée pourra être complété par des idéogrammes normalisés (2 idéogrammes maximum par panneau) dont la liste est donnée dans la charte SIL en annexe 2.
Exemples de panneaux de SIL:
Dc 29 panneau de ? $ L $
position 1160 Dc29 RAL 1015 Classe Il
8 cave Clément uses
. I fl
crypte de Vilhosc } observatoire à
Charte de mise en place de la Signalisation d'Information Locale Fiche d'information
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2. Règlement // RLP / Quinson Département des Alpes de Haute-Provence
1000 Dc 43 panneau de e É
# . ; 2500
présignalisation 2450 si Dc43 RAL 1015 Classe II
8 cave Clément æ us
1000
2700
©
crypte de Vilhosc = observatoire
Parcs naturels et réserves
Sur le territoire des parcs naturels ou réserves, les panneaux de SIL devront respecter les éléments de la charte, mais pourront reprendre la charte graphique du parc ou réserve.
Pose
La pose ne pourra intervenir qu'après obtention d'une permission de voirie autorisant l'occupation du domaine public.
La demande de permission de voirie devra systématiquement être accompagnée :
o Du plan de jalonnement indiquant le nombre de panneaux et leurs implantations
o Des éléments techniques relatifs au type de panneaux et au dimensionnement des massifs de scellement, avec maquettes et supports présentés
L'entreprise assurant la pose du matériel devra faire la demande d'un arrêté de restriction de circulation auprès du gestionnaire du domaine public au moins 20 jours avant le début des travaux.
L'entreprise devra également effectuer les demandes de renseignements (DR) pour le compte du pétitionnaire et ensuite envoyer les Déclaration d'TIntention de Commencer les Travaux (DICT) aux différents exploitants des réseaux.
Autorisation administrative sur route départementale
Toute demande devra être faite via la commune recevant l'activité. La commune relaie
cette demande au Conseil départemental avec son avis.
Les demandes d'implantation de panneaux de SIL émanant des pétitionnaires privés seront renvoyées vers les communes ou communautés de communes.
Charte de mise en place de la Signalisation d'Information Locale Fiche d'information
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2. Règlement // RLP / Quinson Département des Alpes de Haute-Provence
Après étude du projet par le Conseil départemental gestionnaire de la route départementale, une permission de voirie autorisera la mise en œuvre des panneaux et définira les prescriptions techniques, les conditions d'implantation, les règles financières ainsi que les responsabilités de son titulaire.
Cette autorisation est écrite, précaire et révocable, et limitée dans le temps. Le renouvellement sera disponible après demande par le titulaire via la commune.
La fourniture, la pose, l'entretien et le remplacement seront à la charge du demandeur sans pour autant générer de droits auprès du Conseil départemental sur leur pérennité.
En cas de mauvais entretien ou de détérioration, le Conseil départemental pourra déposer l'ensemble sans délai après en avoir informé le titulaire de la permission de voirie.
Charte de mise en place de la Signalisation d'Information Locale Fiche d'information
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2. Règlement // RLP / Quinson Règlement Local de Publicité
Commune de QUINSON
Zoom - échelle 1 / 3 000°