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Déliberation - dl.23.136 te aide municipale en faveur de la mobilite douce 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.136 te aide municipale en faveur de la mobilite douce 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Pr . n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 décembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST (depuis 19h24), Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Absente :
Christine CABEZAS,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h55 Secrétaire : Maël DIONG
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.23.136 — Aide municipale en faveur de la mobilité douce 2024
Arnaud JEAN expose :
La municipalité d’Ingré apporte depuis 2018 son soutien aux modes de transports actifs par le biais d'une aide à la location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE). Mise en place initialement par la délibération 18.062 du 26 juin 2018, suivie de renouvellements les années suivantes, cette aide a permis à 43 Ingréens à ce jour d’expérimenter le déplacement en vélo à assistance électrique en substitution aux véhicules motorisés émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines polluantes.
En facilitant l'expérimentation de ce mode de transport, la ville d'Ingré permet à ses habitants de tester concrètement tous les avantages qu'il y a à investir par la suite dans un vélo électrique personnel. Les effets positifs de cette aide engagent donc la municipalité à poursuivre son application en faveur des nouveaux utilisateurs de ce service de location. Il s'agit ainsi de renouveler sur l'année civile 2024 le dispositif municipal de prise en charge de 50% de l'abonnement longue durée VAE pour tous les Ingréens et les agents de la ville d’ingré (habitant l'une des communes de la métropole pour pouvoir bénéficier de la location) justifiant d'un abonnement Vélo'Tao en cours de validité de location longue durée de Vélo à Assistance Electrique.
Ainsi que le stipulait déjà le règlement adopté par le Conseil Municipal dans le cadre des délibérations de 2018 et suivantes, les personnes ayant bénéficié de cette aide ne pourront y prétendre une seconde fois. La demande de prise en Charge sera à déposer auprès des services municipaux au plus tard le 15 janvier 2025.
Les dossiers de demande seront validés après vérification de leur éligibilité à ce dispositif telle que précisée par le règlement, cité en annexe.
Après présentation en Commission Générale du 12 décembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e D'approuver la reconduction de la participation de la Ville d'Ingré, pour ses administrés, à la location longue durée de VAE Vélo’Tao par le remboursement de 50% du montant restant à la charge de l'abonné, à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, et
+ D'autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec chacun des futurs bénéficiaires du dispositif.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
se1/ 25€ DL.23.136 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 20 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le :
. 2023
2 1 DEC. 2073 Le Maire
Notification le
2 1 DEC. 2073
D \ ST UREOUE FRANÇAISE
LORES
S€2/ 23€ DL.23.136 d RAR ao To Ne lie No ltielITe(tS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_136
Objet : Aide municipale en faveur de La mobilité douce 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.5 - Tarifs et redevances des services publics -
Délibérations et conventions :
identifiant unique : 045-214501694-20231220-DL_ 23 _136-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9160
Nom métier : 045-214501694-20231220-DL_23_136-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 314.2 Ko
Nom original: DL.23.136 - TE - Aide municipale en faveur de la
mobilité douce 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20231220-DL_23_136-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par Le MI Le 2023-12-21
15h28min18s
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