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Déliberation - dl.22.092 te convention objectif climat 2030
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.092 te convention objectif climat 2030)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : O
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 6 décembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h52 Secrétaire : Émilie BRICOUT
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.22.092 — Convention « Objectif Climat 2030 »
Arnaud JEAN expose :
Les impacts du dérèglement climatiques sont aujourd’hui une réalité de plus en plus perceptible. Les esprits sont marqués par la fréquence accrue des aléas naturels : inondations (juin 2016, janvier 2018), pluies intenses et coulées de boue (maïi/juin 2018), sécheresses (été 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2022) et vagues de chaleur (juillet 2018, juin et août 2019, juillet/août 2020 et 2022). Ces épisodes extrêmes sont les manifestations de conséquences déjà observables du changement climatique sur le territoire.
La collectivité doit s'engager pour tenter de limiter au maximum l'ampleur et les effets de ces catastrophes. Elle doit également contribuer à anticiper les impacts de ce dérèglement, à la fois par sà prise en compte dans la mise en œuvre de la politique publique que par la sensibilisation de la population. Il impoïte en effet que chacun s'approprie ces problématiques afin de nous préparer collectivement aux indispensables actions d'atténuation et
d'adaptation qui sont au cœur de la transition écologique. s. H
L'association Loiret Nature Environnement a élaboré, en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire et l'Agence de l'Eau-Loire-Bretagne, Une convention spécifiquement centrée sur la-préservation de la ressource en eau, l'un des enjeux vitaux du dérèglement climatique. Cette question touche aussi bien les territoires densément urbanisés que les territoires ruraux dès lors que les sols ont été imperméabilisés. Îl:est nécessaire d'adapter nos territoires notamment en infiltrant le plus possible les eaux de pluie avant ruissellement ou alors en ralentissant leur arrivée aux cours d'eau par des solutions fondées sur la nature (ex: noues, bassin d'infiltration, restauration de zones humides, etc.).
L'association Loiret Nature Environnement réalisera un état des lieux des vulnérabilités du territoire de la commune d’ingré et fournira les fiches techniques et thématiques permettant de conseiller la commune dans ses actions d'adaptation. Elle accompagnera également la ville d'Ingré dans les actions de sensibilisation des citoyens aux
conséquences globales et locales du changement climatique.
La ville d'ingré s'engagera quant à elle, au regard du diagnostic participatif établi, à définir un plan d'actions transversales destiné à réduire la vulnérabilité de la commune face aux effets des changements climatiques.
Le travail d'accompagnement proposé par Passociation Loiret Nature Environnement représente 25 jours d'actions sur la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2024, pour un montant total de 12 500 euros. La commune d'Ingré prend en charge 20% de ce montant, soit 2 500 €. Les 80% restants sont couverts par les subventions des
S1/ 23€ DL.22.092 partenaires du projet (Région Centre-Val de Loire et Agence de l'Eau Loire-Bretagne) et par l’autofinancement de l'association Loiret Nature Environnement.
La commune d'ingré paiera donc un montant de 1250 euros à l'association Loiret Nature Environnement au premier semestre 2023, et le solde de 1250 euros au premier semestre 2024.
Après présentation en commission « Aménagement — Travaux — Mobilité - Sécurité et Transition écologique » du 29 novembre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'Objectif Climat 2030 avec l'association Loiret Nature Environnement.
- __ D'inscrire les dépenses correspondantes aux budgets 2023 et 2024
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le { 3 DEC, 2022
Acte rendu exécutoire a ission au Représentant de l'Étatle: _- cte rendu exécutoire après transmissioi p EIA7 BEC. 2022
5 peer {4 DEC, 202 Ph Notification le : 2 Y de
A 1 4 DEC. 2022 /
y ratiaur Ru /
\ao REX Christian DUMAS
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3g2/ 25€ DL.22.092 ; ee
Pers de téiétransmission multiprotocole
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité pubtique
G ACTES: contrôle de iégalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 092
Date de la décision : 2022-12-13 00:00:00+01
Objet : Convention « Objectif Climat 2030 »
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20221213-DL 22 092-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20221213-DL_22 092-DE-1-1_0.xml text/xml 855
Nom original :
DL.22.092 - TE - Convention « Objectif Climat 2030 ».pdf application/pdf 306470
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20221213-DL_22_092-DE-1-1_1.pdf application/pdf 306470
” Cycle de vie de la transaction : | h
Etat Date Message
Posté 14 décembre 2022 à 12h28min16s Dépôt initial
En attente de transmission 14 décembre 2022 à 12h28min17s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 14 décembre 2022 à 12h28min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 décembre 2022 à 12h28min37s Reçu par le MI le 2022-12-14
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