Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 094
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 095
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral ECF n°24 08 115
Arrêté - AXIANS SILR avenue de Cournonterral n24 10 145 ST
Arrêté - EIFFAGE parking rue de la mairie n24 12 169
Arrêté - EIFFAGE parking du cimetiere neuf Antenne BOUYGUES
Arrêté - ENSIO 5 av Georges Clemenceau arrete n24 06 084 1
Arrêté - SERPE 3m av de la fontasse arrete n24 06 082
Arrêté - MIDITRACAGE av de la Fontasse arrete n24 05 070
Arrêté - EIFFAGE parking du cimetiere neuf Antenne BOUYGUES
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 085
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[FARREGUES
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°CARRETE 24/06/085-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"° partie, signalisation de prescription
Vu l’arrêté de Montpellier Méditerranée Métropole n°2024 TPO0150 en date du 13/06/2024,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 13 juin 2024 par la société EIFFAGE (34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole en vue de modifier la circulation avenue de Cournonterral du 19 au 26 juin 2024 afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
Considérant que la configuration de l’avenue de Cournonterral nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 19 au 26 juin 2024, la société EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation avenue de Cournonterral afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite avenue de Cournonterral dans sa partie comprise entre le ruisseau de Rieutor et le chemin des courèches,
Une déviation sera mise en place par la RM185 via RM27 et/ou le chemin des courèches via RM613.
Le stationnement sera strictement interdit au droit et abords du chantier. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
abrègues, le 14 juin 2024 EE
5 Vemm ou
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éhotronsque le /7 /Ob/2024