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Arrêté - ENSIO 5 av Georges Clemenceau arrete n24 06 084 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ENSIO 5 av Georges Clemenceau arrete n24 06 084 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/06/084-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4îme partie, signalisation de prescription
Vu le chantier n° 24-2013
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 11 juin 2024 par l’entreprise ENSIO (34430 Saint Jean de Védas) représentée par Madame Charlotte CAYSSIOLS, pour le compte de ENEDIS en vue de modifier la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau et chemin de la Chicane, afin de réaliser un branchement électrique
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 17 au 21 juin 2024, l’entreprise ENSIO est autorisée à modifier la circulation et le stationnement avenue Georges Clémenceau et chemin de la chicane afin de pouvoir effectuer
les travaux visés ci-dessus.
Les travaux seront réalisés uniquement sur trottoir et ne devront en aucun car gêner la circulation.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite chemin de la chicane dans sa partie comprise entre la rue George Sand et la RM613.
Le stationnement sera strictement interdit sur les emplacements situés du n°5 au 1% candélabre en direction de Saint Jean de Védas
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé. L’emprise chantier sera protégée par des grilles de type « HERAS »
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise ENSIO chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Jacques MARTINIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou | décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai | | de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le …..........
Publication éhctrongue Le (7/06/2024