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Arrêté - Arrêté n 1454 interdiction de stationnement et circulation alternée rue beau soleil impasse paul marres rue paul delmet et rue de naulas pour travaux du 02 au 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1454 interdiction de stationnement et circulation alternée rue beau soleil impasse paul marres rue paul delmet et rue de naulas pour travaux du 02 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023 / 1454
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et de circulation modifiée
www.millau.fr Services Technique
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant ‘la demande de l’entreprise DEBELEC - 2682 bd François Xavier Fafeur 11000
Carcassonne effectuant des réfections de tranchées pour le compte d'ENEDIS,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdits : -__ Au droit du N° 590 rue Beau soleil
-_ Au droit du N° 123 impasse Paul Marres
- Au droit du N° 105 rue Paul Delmet
- Au droit des N° 1280 et 1220 rue de Naulas
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensable aux travaux sera interdite ; Rue Beau Soleil (travaux au droit du N° 590}
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets K10 ;
-_ Impasse Paul Marres, au niveau du N° 123
-_ Rue de Naulas du N° 1282 au 1220
Ces dispositions prendront effet du 02/01 au 19/01/24 au fur et à mesure de l'avancement des
travaux.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 1V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut - être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 08 décembre 2023
Le conseiller municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie
Yannick DOULS