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Procès Verbal - fevrier 2018
Document publié le Dimanche 4 février 2018 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Vieillesse,
COMPTE-RENDU valant PROCES VERBAL
| CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018 — 20h30
1) Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2018 :
Le compte-rendu du précédent conseil est validé à l’unanimité.
2) Budgets primitifs 2018 : Point
Mr le Maire donne lecture des résultats de clôtures (annexe ci-jointe).
Une réunion a eu lieu le 26 février avec Mme MOREL-PACLET qui nous a informés de son
départ en retraite au 01/05/2018. Elle sera remplacée par Mme BONNAND Agnès qui est
actuellement en poste à la DGFIP/Impôts.
3) Atelier Communal / point :
Trois fournisseurs d'ensemble modulaire ont été consultés :
Algéco : 29 900€ HT
BR Modulaire : 14 000€ HT
Portacabine : sans devis finalisé établi car prix très nettement supérieur en 1ère approche.
Il s'agit de deux modules d’une superficie totale d'environ 21 m2.
Le conseil constate que les niveaux de prestations ne sont pas comparables entre les deux
offres (l’offre de BR Modulaire est très inférieure en qualité que l'offre d’Algéco, qualité des
ossatures, de l'isolation, des revêtements et des équipements), mais également que le niveau
de qualité inférieure des prestations n’est pas compatible avec un objectif d'acquisition d’un
bien qui sera conservé pour une durée importante. Le conseil décide de retenir l'offre de la
société Algéco suivant un montant de 29 900€ HT, qui s'avère techniquement supérieure et
plus apte à répondre aux exigences de durabilité.
4) Restauration des vitraux de l'Eglise :
Le conseil valide le devis de l'Art du Vitrail pour un montant de 6 372 TTC ainsi que le devis
DILOCéchafaudage, pour 1680€ TTC. Sur les 4740€ subventionables, la commune
bénéficiera de 790€ de l'Etat et 1 580€ du Conseil Départemental.
Page 1 sur 3 5) Proposition d'exonération d'impôt sur les spectacles :
Le conseil maintient l'exonération de cette taxe.
6] Résidence Félix BESSARD :
Suite à l'apparition de fissures récentes dans deux appartements, le conseil désigne BETEC
STRUCTURE, ingénieur structure, pour une mission consistant à la pose de témoins sur les
fissures, le contrôle trimestriel d'ouverture des fissures ainsi que la réalisation d’une note
d'analyse technique relative à l'ouverture des fissures et aux mouvements constatés. Cette
mission s’élève à 900€ HT.
Les entreprises PRABEL et COMTET-PIN seront sollicités pour réaliser une estimation
concernant l'installation d’une nouvelle baignoire dans le logement n°3, celle existante étant
inutilisable.
7) Ecole du haut / sol de motricité :
Des défauts sur le sol sont apparus dans la salle de motricité.
8) Résiliation du bail / Boulangerie :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme TRUNSARD, titulaire du bail,
signifiant un départ au 01/06/2018.
9) Opération Aménagement du cœur du village Î rencontre avec le CAUE (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) :
Des réunions concernant la réflexion partagée à engager sur l'aménagement de la commune
sont programmées :
-1*" Atelier : Réflexion globale et partagée : le mardi 27/03 à 19h
-2°7® Atelier : Différents scenarii : date le jeudi 26/04 à 19h
-3°7 Atelier : Choix pour un schéma global d'aménagement : le mari 29/05 à 19h.
L'ensemble des conseillers municipaux participent à ces réunions.
Page 2 sur 3 10) Subventions / Organismes 2018 :
l'est décidé d'ajouter une participation de 80€ à BTP/CFA au titre de l'accompagnement des
adolescents de la commune inscrits dans une filière professionnelle ainsi que 50€ à la Croix
Rouge de St Trivier. Le total général est de 2 728€ pour l’année 2018.
Il'est précisé que le SIVOS est en charge d'étudier s'il attribue ou non une subvention à la
PEP.
Mr le Maire donne lecture du courrier de l’Association ABCDE : les élus décident de ne pas
octroyer de subvention par manque d'informations et précise que le prêt de la salle peut
être envisagé en fonction du thème abordé. Concernant la parution sur le bulletin municipal,
Mr FAUSSURIER prendra contact avec la présidente de l'association.
Affaires diverses :
- SIVOS : Participation de la commune pour 2018 : environ 120 000€. Passage à la semaine à
4 jours à la rentrée 2018/2019.
- Acquisition borne wifi/grande salle : Pour une utilisation interne (réunions), le devis est
622€ et pour une utilisation par les locataires de la salle, le devis passe à 3 000€. Le conseil
décide de ne pas donner suite à ces devis.
- Mise en place d’une plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les
acheteurs du département, par le Département de l'Ain : Le conseil accepte et autorise Mr le
Maire à signer la convention (pas de cotisation).
- Espace Jeune : Afin de financer un voyage à l'étranger, l’espace jeune souhaite organiser
une manifestation « restaurant » le 24/03. Le conseil accepte et précise que la salle et la
prestation ménage seront gratuites, comme cela avait été convenu avec la communauté de
communes lors de la création du service jeune.
Prochaines réunions de conseil : 20/03/2018 - 24/04/2018
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